Maroc- Affaire Aïcha Mokhtari : Le Premier ministre et la ministre de la Santé condamnés à Oujda

Par LARBI BOUHAMIDA, 25/9/2010

Oujda : Le Tribunal administratif de la ville d’Oujda vient de condamner l’Etat marocain en la personne du Premier Ministre Abbas El Fassi, et le ministère de la Santé, en la personne de Yasmina Baddou à indemniser les ayants droit de Aïcha Mokhtari décédée le 15 août 2009 des suites d’un cancer.

Dans son jugement, le tribunal qui a été convaincu de la responsabilité de l’Etat marocain dans ce drame a condamné les mis en cause à verser la somme de 45.000.000 DH aux héritiers de la défunte. Ces derniers avaient porté plainte pour négligence et non-assistance à personne en danger.

Rappel des faits :

Pour une histoire d’homonymie avec une Algérienne en délicatesse avec les services consulaires français d’Oran, Aïcha Mokhtari s’est vu refuser l’incontournable visa pour aller se faire soigner dans les hôpitaux de l’Hexagone. Et ce en dépit de l’intervention de l’intéressée et de sa famille auprès des autorités françaises dont des ministres et le Président Nicholas Sarkozy lui-même, l’erreur n’a pas été corrigée. Pour ce qui est des autorités marocaines, elles n’avaient rien entrepris pour garantir le droit aux soins à la défunte. Flash-back : 15 août 2009 à Oujda, Aïcha Mokhtari s’est éteinte après plus de deux ans de souffrance, faute de soins médicaux adéquats. La défunte souffrait d’un cancer osseux appelé selon le jargon médical «ostéosarcome du genou gauche avec métastases pulmonaires». La maladie a été dépistée en 2007 par des spécialistes marocains. La patiente suivait son traitement au centre d’oncologie Hassan II à Oujda, sans toutefois que son état de santé ne s’améliore.

Son médecin traitant lui conseille alors d’aller en France pour recevoir des soins adéquats. Aïcha Mokhtari dépose une demande de visa pour soins médicaux auprès du Consulat de France à Fès. Cependant, sa demande a été rejetée. La France refuse de reconnaître l’erreur administrative commise à Fès et de la rectifier.

Abdelaziz Mokhtari décide alors d’attaquer l’Etat marocain en la personne du Premier ministre et du ministère de la Santé en justice pour négligence. En juillet 2008, il saisit la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France dont le siège se trouve à Nantes. Sa revendication : réparation du préjudice subi.

En vain. Il revient à la charge en 2009. Cependant, la maladie a eu raison de Aïcha.

En France également Abdelaziz Mokhtari a intenté un procès au gouvernement de ce pays, au motif de non-assistance à personne en danger.

Son dossier est plaidé par Maîtres William Bourdon et Léa Leforestier. A rappeler que Maître William Bourdon du Barreau de Paris, ex-secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) est spécialisé en particulier dans la défense des droits de l’Homme, des victimes de la mondialisation et des crimes contre l’humanité. Il est également avocat de Transparency International.