Femmes et enfants de la tribu Ouled Dlim après destruction de leurs habitations par les forces de l’ordre. Périphérie de Rabat. Crédit Rida Benotmane.
Depuis une semaine, photos et vidéos sont partagées sur les réseaux sociaux pour
dénoncer la situation miséreuse dans laquelle se trouvent actuellement
des femmes et des enfants de la commune rurale d’Ouled Dlim à la
périphérie de Rabat suite à leur expulsion par les forces de l’ordre sur
instruction du ministère de l’Intérieur.
La terre objet du litige enregistrée à la Conservation foncière sous le numéro 22747/R est exploitée par les Ouled Dlim depuis le XVIIème siècle. Pour remercier la tribu de sa loyauté envers le trône alaouite, le défunt roi Mohammed V
a promulgué un dahir datant du 19 janvier 1946 permettant à
l’administration des Domaines royaux de céder cette terre héritée de
pères en fils aux familles des « guich loudaya », une armée loyale et
fidèle qui s’est battue et sacrifiée pour l’indépendance du Maroc et le
retour du Sultan. Il lui sera alors attribué un titre foncier global
portant le numéro 22747/R d’une superficie de 13 000 hectares
s’étendant du quartier Yaacoub El Mansour à Rabat jusqu’au quartier
Guich Loudaya à l’entrée de la ville de Témara. De quoi attiser les
appétits de toute sorte de prédateurs …
La tutelle prédatrice du ministère de l’Intérieur
Les propriétaires de ces terres et leurs ayants droits s’étonnent
aujourd’hui comment, à leur insu et en dehors de toute procédure
d’expropriation pour utilité publique, l’administration de la Conservation foncière de la ville de Témara et de Hay Riyad a permis d’enregistrer leur propriété au profit de la Société Tajhiz Riyad aidée en cela par des notaires ayant authentifié des contrats de vente et de cession à des sommes dérisoires.
Ces contrats établis à l’initiative du Ministère de l’Intérieur
auquel un dahir du 19 octobre 1937 reconnait la tutelle sur les terres
« guich » alors qu’elles en étaient exclues par un précédent dahir
datant de 1919. Mais la tutelle sur ces terres signifie-t-elle pour
autant une disposition totale au point de les céder à des sommes
modiques contre les intérêts de leurs propriétaires historiques ?
Des contrats de vente à des prix dérisoires
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Abbas El Fassi (Photo DR)
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Scrib 2.0 a pu obtenir des documents attestant de ce type de transaction foncière.
Un premier contrat de vente datant de 1983 établi entre l’ancien ministre de l’Intérieur Driss Basri et l’ancien ministre de l’Habitat et de l’aménagement du territoire national Abbas El Fassi montre que 528 hectares ont été cédés à neuf dirhams le mètre carré pour un total de 47 561 000 dirhams !
Une cession qui ne servira pas à édifier des projets d’utilité publique mais plutôt à nourrir la spéculation immobilière.
Page du contrat de vente établi entre Driss Basri et Abbas El Fassi.
Un autre document montre que des fonctionnaires du ministère de
l’Intérieur ont bénéficié de lots de terrains sur la base d’une simple
réquisition administrative sur le titre 22747/R en dehors de tout
consentement de la part des propriétaires.
Liste de fonctionnaires du ministère de l’Intérieur
ayant bénéficié de terrains sur le titre foncier objet du litige.
J’ai délibérément flouté les noms et prénoms des personnes concernées.
Un troisième document montre comment 96 hectares ont été cédés pour
un dirham symbolique dans un contrat établi entre l’ancien ministre de
l’Intérieur Mustapha Sahel et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
Cession à zéro dirhams entre Mustapha Sahel et la CDG.
D’autres transactions plus récentes et de même nature continuent d’être réalisés.
Lors des entretiens effectués avec les personnes lésées, on constate
que ce type de comportement émanant de personnalités politiques censées
protéger les droits des citoyens encourage le développement de
sentiments de haine et de subversion vis-à-vis des auteurs de ces crimes
restés impunis.
Comment la justice peut-elle laisser des gens se faire dépouiller de
tout ce qu’ils ont de plus cher, leur terre, sans pouvoir réagir ?
Les témoignages qui suivent dénotent bien le désespoir chez ces
victimes qui n’ont plus d’autres recours et sont aujourd’hui au bout du
rouleau face au silence des médias et à l’impuissance des institutions.
www.demainonline.com/...
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