MAROC / SAHARA OCCIDENTAL
observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme
rapport annuel 2010
Contexte politique
Alors que la presse nationale a salué en 2009 les progrès réalisés par le
Maroc à l’occasion du dixième anniversaire de l’accession au trône du Roi
Mohamed VI, le bilan des réformes en matière de droits de l’Homme
reste mitigé eu égard aux espoirs suscités par de nombreux engagements
et initiatives pris par le pays aussi bien dans le cadre national qu’international.
Fin 2009, aucun décret d’application n’avait ainsi été adopté par le
Gouvernement marocain pour la mise en œuvre d’une déclaration royale
qui annonçait en décembre 2008 la levée des réserves émises en 1993 lors
de la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes. Les recommandations de l’Instance
équité et réconciliation (IER) et celles du Conseil des droits de l’Homme
des Nations unies formulées lors de l’Examen périodique universel en avril
2008 n’ont pas plus été suivies d’effet.
En 2009, la liberté d’expression s’est fortement dégradée, exposant de
nombreux journalistes à des poursuites judiciaires et des peines de prison.
Ainsi, le Code de la presse, dont un projet de réforme est en discussion
depuis trois ans, maintient des peines privatives de liberté pour les délits
de presse (article 41). Alors que la presse bénéficie d’une plus grande
liberté de ton que dans plusieurs pays de la région, certains thèmes restent
tabous comme la religion, le Roi et la monarchie, la patrie et l’intégrité
territoriale. Le Code pénal prévoit ainsi des peines d’emprisonnement
pour quiconque “porte outrage” aux institutions de l’Etat ou “offense” le
drapeau national (articles 263, 265 et 267). Par exemple, le 31 octobre
2009, le Tribunal de Casablanca a condamné M. Taoufiq Bouachrine,
directeur du journal Akhbar al-Youm, et M. Khalid Gueddar, caricaturiste
du quotidien, à une peine d’un an de prison avec sursis, assortie d’une
amende de 10 000 dirhams (environ 900 euros), suite à la publication dans
l’édition du 27 septembre 2009 d’une caricature relative à la cérémonie de
mariage du prince Moulay Ismaïl. Les locaux du journal ont par ailleurs
été fermés le 28 septembre 2009 par la police marocaine sur ordre du
ministère de l’Intérieur avant même que la justice ne se prononce sur cette
affaire1. Par ailleurs, le 15 octobre 2009, le Tribunal de première instance
de Rabat a condamné M. Driss Chahtane, directeur de publication du
journal al-Michaal, à un an de prison ferme et à une amende de 10 000
dirhams, ainsi que les journalistes du même hebdomadaire MM. Rachid
Mahamid et Mustapha Hayrane, à une peine de trois mois de prison
ferme assortie d’une amende de 5 000 dirhams (environ 440 euros) pour
la publication d’un article sur la santé du Roi en septembre 20092. Ces
condamnations laissent craindre un climat de censure dissuasif pour les
défenseurs des droits de l’Homme.
Enfin, la question de la résolution du conflit du Sahara occidental est
restée en suspens depuis l’échec des négociations directes préconisées par
la résolution du 30 avril 2007 du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le 1er mai 2009, comme chaque année, le mandat de la Mission des
Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
(MINURSO) a été prorogé d’un an. La situation des droits de l’Homme
dans cette région n’a par ailleurs connu aucune amélioration en 2009.
Les autorités ont notamment continué d’entraver et de réprimer toute
forme de contestation de la position officielle selon laquelle le Sahara
occidental fait partie du Maroc.
Certaines mouvements restent privés de la liberté d’association
Alors que la liberté d’association au Maroc est garantie par la Constitution
marocaine (article 9) et est régie par le Dahir n°1-58-376 du 15 novembre
1958, amendé en 2002 et en 2006, et en dépit du caractère déclaratif
de l’enregistrement des associations, l’obtention du statut d’association a
continué de se heurter à de nombreux obstacles non seulement au niveau
législatif, mais aussi, et surtout, au niveau administratif. L’article 3 de la
Loi sur les associations interdit en effet la création d’une association dont
le but serait contraire aux bonnes moeurs ou portant atteinte à la religion
islamique, au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale du pays,
ou encore si elle fait appel à la discrimination. Ces formules très vagues
pourraient être utilisées par les autorités pour justifier l’interdiction de
la création d’associations, même si c’est très rarement le cas. Par ailleurs,
le régime déclaratoire introduit en 2002 est mis à mal par le fait que les
autorités refusent dans certains cas de délivrer un récépissé, document qui
constitue la preuve du dépôt du dossier et qui fait courir un délai de deux
mois, suivant lesquels une association est légalement créée3. Par exemple,
l’Association nationale des diplômés chômeurs au Maroc (ANDCM)
et le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers
et des migrants (GADEM), qui ont déposé respectivement en 1991 et
en 2006 une déclaration de fondation au siège de la wilaya de Rabat-
Salé-Zemmour-Zâir, n’avaient fin 2009 toujours pas obtenu de récépissé4.
Quelques fois, les autorités locales refusent même d’accepter la déclaration
présentée par les représentants d’une association pour son enregistrement.
Ainsi, les autorités locales de la wilaya de Casablanca ont refusé en
novembre 2004 de recevoir la déclaration de l’association Ennassir pour
le soutien des détenus islamistes sous prétexte de la nécessité d’enquêter
sur les membres fondateurs de l’association. L’association, qui a toutefois
déclaré à la même période sa constitution par courrier recommandé avec
accusé de réception, conformément à la loi, n’avait toujours pas reçu de
récépissé en 20095. De même, les autorités locales de Laâyoune refusent
depuis 2005 de réceptionner les documents de fondation de l’Association
sahraouie des victimes de violations graves commises par l’Etat marocain
(ASVDH), en violation d’une décision du Tribunal administratif d’Agadir
de septembre 2005 qui déclarait que ces autorités avaient outrepassé leur
pouvoir en refusant le dossier de constitution de l’ASVDH. Sans récépissé
provisoire, une association ne peut mener pleinement ses activités
puisqu’elle n’est pas autorisée à louer un local, ouvrir un compte bancaire,
déclarer ses salariés, percevoir des fonds ou des cotisations, ou encore
organiser une manifestation dans un espace public. Les membres de ces
associations sont par ailleurs susceptibles d’être poursuivis en justice pour
“appartenance à une association non reconnue”, en vertu de l’article 8 de
la Loi sur les associations6. Ces différentes entraves tendent à vider de son
sens la réforme apportée en 2002, qui a introduit le régime déclaratif, et
maintiennent les associations dans une situation de vulnérabilité.
3 / La création d’une association se fait en deux étapes. Les fondateurs d’une association sont tenus dans un premier lieu de déposer auprès des autorités locales relevant du ministère de l’Intérieur (bachas, caïds) une déclaration de constitution d’une association accompagnée d’un certain nombre de documents. Les autorités locales délivrent à ce moment-là un récépissé provisoire puis un récépissé définitif dans un délai de 60 jours. A défaut de récépissé définitif, une association peut exercer librement sans reconnaissance juridique (article 5 de la Loi sur les associations), la non-obtention du récépissé n’entravant pas le fonctionnement de l’organisation.
Entraves à la liberté de rassemblement pacifique
En 2009, les rassemblements pacifiques organisés en faveur de la défense
des droits de l’Homme ont à nouveau été parfois sévèrement réprimés.
Ainsi, comme en 2008, plusieurs sit-in organisés par l’ANDCM, principalement
devant le siège du Parlement à Rabat, ont été dispersés, parfois
violemment, par les forces de l’ordre. Le 8 avril 2009, les forces de police
ont ainsi brutalement dispersé un sit-in pacifique organisé par l’ANDCM
devant le ministère de la Justice blessant au moins quatre manifestants7.
Par ailleurs, suite à la répression d’un mouvement social dans la ville
de Sidi Ifni dans le sud-ouest du Maroc en 20088, 22 personnes restaient
détenues début 2009, dont M. Ibrahim Bara, secrétaire général du comité
local de l’Association pour la taxation des transactions financières pour
l’aide aux citoyennes et citoyens (ATTAC) et membre de l’Union nationale
des étudiants marocains (UNEM), ainsi que plusieurs membres d’ATTAC
Maroc. Le 10 avril 2009, 19 personnes ont été condamnées par le Tribunal
d’Agadir à des peines allant jusqu’à un an et demi de prison ferme pour
“contribution et direction d’une bande criminelle”, “tentative d’assassinat”,
“rassemblement armé”, “port d’arme ostensible lors de manifestation”,
“destruction d’établissement industriel et d’un établissement portuaire”.
M. Ibrahim Bara a été condamné à huit mois de prison ferme et deux mois
avec sursis. Trois personnes ont été acquittées. Fin 2009, deux restaient en
prison et finissaient de purger leur peine.
Condamnation à des peines de prison ferme de deux défenseurs
dénonçant le trafic de drogue au nord du Maroc
En 2009, deux défenseurs qui avaient remis en cause la responsabilité des
autorités dans des affaires de trafic de drogue ont été arrêtés et condamnés à
des peines de prison ferme. Le 24 novembre 2009, M. Chakib El-Khayari,
président de l’Association du Rif des droits de l’Homme (ARDH) et
membre du Conseil fédéral du Congrès mondial amazigh (CMA), a été
condamné en appel par le Tribunal de Casablanca à une peine de trois ans
de prison et à une amende de 750 000 dirhams (environ 68 500 euros)
pour “outrage à corps constitué”, en vertu des articles 263 et 265 du Code
pénal, pour avoir révélé à des sources étrangères des informations visant des
hauts fonctionnaires de l’Etat impliqués dans un réseau de trafic de drogue
dans la région du Rif. Détenu à la prison d’Okacha à Casablanca depuis le
21 février 2009, il a été transféré le 25 décembre à la prison de Meknès sans
que sa famille ni sa défense en soient informées. Par ailleurs, M. Hassan
Barhoon, représentant au Maroc de la Fondation palestinienne pour les
droits humains (Monitor), blogueur et journaliste pour le site Internet sans
frontières, a été arrêté le 26 février 2009 et condamné le 8 mars 2009 par
le Tribunal de Tétouan à six mois de prison et à 5 000 dirhams d’amende
(environ 440 euros) pour “diffamation du pouvoir judiciaire” après la publication
d’un article mettant en cause la responsabilité du procureur général
du Roi du Maroc près la Cour d’appel de Tétouan dans l’évasion d’un
trafiquant de drogue dans la ville de Tétouan. Il a été gracié en août 2009
par le Roi du Maroc après cinq mois de détention9.
Poursuite du harcèlement des défenseurs qui dénoncent les dérives
de la lutte contre le terrorisme et les conditions de détention
des prisonniers
En 2009, plusieurs défenseurs qui militent pour le respect des droits de
détenus islamistes présumés se sont heurtés à des actes de représailles de la
part des autorités marocaines. Ainsi, le 22 avril 2009, la Cour de cassation
a confirmé la décision du 24 juillet 2008 de la Cour d’appel de Rabat qui
infligeait un blâme à Me Taoufik Moussaif Behammou, avocat au barreau
de Rabat, suite à des déclarations parues le 19 août 2006 dans le quotidien
Annahar al-Maghribia dans lesquelles Me Moussaif dénonçait les abus
commis par les services de sécurité et les autorités judiciaires à l’occasion
d’une procédure pénale menée contre un réseau terroriste. L’audience
devant la Cour de cassation s’est tenue dans le bureau du président de la
cour, à la demande de ce dernier, et non dans la salle habituelle prévue à
cet effet10. De même, l’association Ennassir pour le soutien des détenus
islamistes ainsi que son président, M. Abderrahim Mouhtad, ont fait à
plusieurs reprises l’objet d’actes d’intimidation. Le siège de l’association
est en permanence surveillé par un agent placé à quelques mètres de l’entrée
du local et des agents de la sûreté nationale sont venus à plusieurs
reprises interroger le président de l’association sur ses activités. Ainsi, le
26 novembre 2009, quatre membres de la sûreté nationale se sont rendus
au siège de l’association pour interroger M. Mouhtad sur les sources de
financement de l’organisation ainsi que sur ses liens avec le terrorisme
international. Par ailleurs, le 27 février 2009, alors qu’il se rendait en moto
à l’association, M. Mouhtad, qui n’avait enfreint aucune règle du Code de
la route, a été arrêté par deux policiers dans le quartier de Sidi Bernoussi à
Casablanca. Les policiers lui ont demandé ses papiers puis lui ont reproché
d’adopter un ton hautain pour leur répondre. Ils l’ont tout de suite menotté
et l’ont frappé. Ayant riposté aux coups reçus, M. Mouhtad a été emmené
au commissariat de police et l’enquête a conclu qu’il s’agissait de coups et
blessures réciproques. Aucune poursuite à son encontre n’a par la suite
été engagée.
Par ailleurs, les défenseurs et organisations de défense des droits de
l’Homme qui ont dénoncé la violence policière dans les prisons marocaines
ainsi que la dégradation des conditions de détention en 2009 ont été
victimes de pressions de la part des autorités. Ainsi, le 2 décembre 2009, des
actes d’intimidation ont été exercés à l’encontre de Mme Khadija Riyadi,
présidente de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), et
M. Abdel-ilah Benabdesselam, vice-président de l’association et membre
de l’Assemblée générale de l’OMCT. Ils ont été accusés par M. Hafid
Benhachem, délégué général de l’administration pénitentiaire, de publier
des rapports négatifs sur le Maroc, et ce afin “d’obtenir des fonds” et de
“trahir leur pays”. Ils leur ont en outre “conseillé” de quitter le Maroc
“s’ils n’étaient pas contents”. Ces faits ont fait suite à la publication par
l’AMDH, le 25 novembre 2009, de deux lettres dénonçant les conditions
de détention des prisonniers dans les centres de Casablanca et de Settat.
En outre, le 4 décembre 2009, un sit-in organisé devant le ministère de
la Justice à Rabat par l’association Ennassir pour le soutien des détenus
islamistes a été violemment dispersé par les forces de l’ordre qui ont encerclé
les manifestantes, femmes, mères ou soeurs de détenus islamistes, et
les ont fait monter dans des bus qui les ont ramenées à Casablanca, d’où
venait la majorité des manifestantes. Plusieurs d’entre elles ont rapporté
avoir été insultées, voire violemment bousculées par des policiers en civil.
La manifestation était organisée en soutien à la grève de la faim entamée
depuis le 24 novembre 2009 par 91 détenus pour dénoncer les mauvaises
conditions de détention dans les prisons marocaines, en particulier celles
d’Okacha à Casablanca et la prison centrale de Kénitra12.
Harcèlement des défenseurs qui dénoncent les violations des droits
de l’Homme au Sahara occidental
En 2009, les défenseurs des droits des Sahraouis ont continué de subir
des actes de répression et d’intimidation. Ainsi, le 24 juin 2009, la Cour
d’appel d’Agadir a confirmé la condamnation à 15 ans de prison ferme
prononcée en première instance à l’encontre de M. Yahya Mohamed
al-Hafed Aaza, membre du Collectif des défenseurs sahraouis des droits
de l’Homme (CODESA). M. Aaza a été arrêté le 29 février 2008 dans
son magasin à Tan-Tan, dans le sud du Maroc, pour avoir pris part à des
manifestations pacifiques qui avaient eu lieu deux jours plus tôt et au cours
desquelles un policier avait été tué. Au cours de l’audience, la Cour n’a
pas pris en compte les allégations de torture subies par le prévenu après
son arrestation et durant son incarcération. Fin 2009, il était détenu à la
prison d’Aït Melloul, près d’Agadir13. D’autre part, M. Ennaama Asfari,
co-président du Comité pour le respect des droits de l’Homme au Sahara
occidental (CORELSO), a été placé en détention le 14 août 2009 après
une altercation avec un policier lors d’un contrôle de police à un barrage
routier près de la ville de Tantan dans le sud du Maroc. La dispute aurait
pour origine un porte-clés détenu par M. Asfari représentant le drapeau de
la République arabe sahraouie démocratique. Condamné le 27 août 2009
à quatre mois d’emprisonnement par le Tribunal de Tan-tan pour “outrage
à agent public”, M. Asfari a été libéré le 14 décembre 200914. Par ailleurs,
le 8 octobre 2009, sept défenseurs des droits de l’Homme originaires du
Sahara occidental, M. Ali Salem Tamek, vice-président du CODESA,
M. Brahim Dahane, président de l’ASVDH, M. Ahmad Anasiri, secrétaire
général du Comité sahraoui pour la défense des droits humains à
Smara, membre du conseil de coordination de l’ASVDH et directeur
général de l’AMDH à Smara, M. Yahdih Ettarrouzi, membre de l’AMDH
à Laâyoune, M. Saleh Lebayhi, président du Forum pour la protection
des enfants sahraouis et responsable de la branche de Smara de l’AMDH,
Mme Degja Lachgar, membre du bureau exécutif de l’ASVDH, et
M. Rachid Sghaer, membre du Comité contre la torture à Dakhla, ont
été arrêtés par des agents de la sécurité marocaine à l’aéroport Mohamed
V de Casablanca alors qu’ils revenaient d’une visite de camps de réfugiés
sahraouis situés dans le sud-ouest de l’Algérie. En décembre, ils ont
été déférés devant le juge d’instruction du Tribunal militaire de Rabat.
Fin 2009, ils restaient détenus sans jugement à la prison de Salé15.
Mme Elghalia Djimi et M. Duihi Hassan, respectivement vice-présidente
et membre de l’ASVDH, ont quant à eux fait l’objet de mesures d’intimidation
de la part de policiers en civil qui se sont présentés à leurs domiciles
respectivement les 3 et 10 novembre 2009 alors qu’ils recevaient des avocats
espagnols menant une enquête internationale sur la situation des droits
de l’Homme au Sahara occidental. Les agents de police ont ordonné aux
avocats de rejoindre leur hôtel et ont informé à tort les deux défenseurs
des droits de l’Homme qu’il était interdit selon la loi marocaine de recevoir
des étrangers sans autorisation des autorités locales.
Intimidations et campagne de diffamation à l’encontre d’un groupe
de défenseurs des libertés individuelles
En 2009, les organisateurs et participants d’une action de protestation
en faveur du respect des libertés individuelles ont subi de sévères mesures
d’intimidation, signe de la crispation des autorités lorsque sont remis
en cause certains dogmes. Plusieurs mesures d’intimidation ont en effet
visé les membres du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles
(MALI), suite à la tentative du mouvement d’organiser le 13 septembre
2009 un pique-nique dans une forêt proche de Mohammedia, en signe de
protestation contre une loi interdisant aux musulmans de manger en public
pendant les heures de jeûne du Ramadan. Le 13 septembre 2009, alors que
les membres du groupe arrivaient à la gare de Mohammedia par le train, un
fort contingent de policiers a intercepté, fouillé, molesté, insulté et relevé les
noms de six d’entre eux, à savoir Melles Ibtissame Betty Lachgar et Zeineb
el-Rhazoui, co-fondatrices et membres du mouvement, les étudiants
Abderrahim Mouktafi, Ghassan Bouyaghrouni et Nizar Benzimate
et le journaliste Aziz el-Yaakoubia, avant de les obliger à remonter dans
le train. Tous les membres ont ensuite reçu des menaces de mort à travers
leur page “Facebook” et leurs comptes e-mail et “Facebook” ont été piratés.
Les 15, 16 et 17 septembre 2009, MM. Abderrahim Mouktafi, Ghassan
Bouyaghrouni, Aziz el-Yaakoubia et Nizar Benzimate ont été arrêtés par la
police et emmenés au commissariat de Mohammadia. Ils ont été relâchés
très tard dans la nuit sans être inculpés. Par la suite, plusieurs titres de la
presse marocaine ont publié des articles et des commentaires condamnant
le groupe. Par ailleurs, une interdiction de sortie du territoire a visé
en octobre 2009 Melles Ibtissame Lachgar et Zeineb El-Rhazoui alors
qu’elles devaient se rendre à Paris pour assister le 19 octobre 2009 à une
rencontre-débat sur la liberté de conscience et de culte par l’Association
du manifeste des libertés. Cette mesure a été levée peu de temps après la
rencontre-débat, sur demande de leur avocat.
(...)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire