Pourquoi le rapport Goldstone est important

La bataille décisive de la légitimité
par Richard FALK, 22/9/2009. Traduit par Anne-Marie Goossens. Édité par Fausto Giudice, Tlaxcala
Original : Why The Goldstone Report Matters
Sur l’auteur
Dessins : Carlos Latuff, Brésil

«Pourquoi donc le gouvernement israélien a-t-il boycotté la commission ? La vraie réponse est tout à fait simple : il savait très bien que la commission, n'importe quelle commission, devrait aboutir aux conclusions auxquelles elle a abouti. »

Uri Avnery (militant israélien de la paix, et ancien membre de la Knesset), «UM-Shmum, UM-Boom (Israël et le Rapport Goldstone) », 19 sept. 2009

Richard Goldstone, ancien juge à la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, premier procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à la Haye, et militant contre l'apartheid, rapporte qu'il était extrêmement réticent à accepter de diriger la mission de l'ONU chargée d'enquêter sur les allégations de crimes de guerre commis par Israël et le Hamas pendant la guerre de trois semaines contre Gaza l'hiver dernier. Goldstone explique que son hésitation était due au fait que la question « était très électrique et politiquement chargée, » mais qu'il a surmonté sa réticence parce que lui-même et les autres membres de la commission étaient des « professionnels déterminés à faire une enquête objective à partir des faits » ; il ajoute : «j'ai accepté surtout parce que je crois profondément dans la primauté du droit et des lois de la guerre, » ainsi que dans le devoir de protéger les civils dans les zones de combat autant que faire se peut. La mission d’enquête de quatre personnes était composée d'individus largement respectés et très qualifiés, notamment Christine Chinkin, éminente spécialiste en droit international et professeure à la London School of Economics. La décision de Goldstone s'est compliquée du fait qu'il est juif et qu'il entretient des liens émotionnels et familiaux profonds avec Israël et le sionisme, liens renforcés par sa longue association avec plusieurs organisations travaillant en Israël.

En dépit des qualifications impeccables des membres de la Commission et de la réputation mondiale d'intégrité et d'impartialité politique de Richard Goldstone, Israël a d'emblée refusé de coopérer. Il n'a pas même autorisé la mission de l'ONU à pénétrer en Israël ou dans les territoires palestiniens, la forçant ainsi à s'adresser au gouvernement égyptien pour lui faciliter l'entrée à Gaza depuis Rafah. Comme Uri Avnery le fait remarquer, malgré toutes les attaques contre le rapport de la commission qu'Israël qualifie d' unilatéral et injuste, la seule explication plausible de son refus de coopérer avec l'enquête et de saisir cette occasion pour raconter sa version de l'histoire, est qu'Israël n'avait rien à dire qui pût contrer les preuves écrasantes indiquant qu'il n'avait pas mené son attaque contre Gaza l'hiver dernier conformément au droit international de la guerre. Aucune commission internationale crédible ne pouvait arriver à des conclusions autres que celles du rapport Goldstone sur les allégations principales.

Le rapport Goldstone n'ajoute rien de nouveau sur le fond. Sa contribution principale est de confirmer les pratiques militaires israéliennes amplement diffusées et analysées pendant la guerre de Gaza. Amnesty International, Human Rights Watch, et une série de groupes israéliens respectés de défense des droits humains avaient déjà publié plusieurs rapports fiables condamnant Israël pour ses tactiques qui avaient violé les lois de la guerre et le droit humanitaire international. Les journalistes et les hauts fonctionnaires des Nations unies étaient arrivés à des conclusions semblables. De tout le matériel dont on disposait avant le rapport Goldstone, le plus incriminant a sans doute été le document intitulé « Briser le silence » contenant les commentaires de trente membres des Forces israéliennes de défense qui avaient participé à l'opération Plomb durci (nom israélien officiel de la guerre de Gaza). Ces soldats ont parlé avec émotion des règles d'engagement vagues émises par leurs supérieurs, ce qui explique pourquoi on se soit si peu soucié d'éviter des victimes parmi les civils. Ce qui se dégage des témoignages de ces soldats - qui n'étaient aucunement critiques à l'égard d'Israël ni même de la guerre de Gaza en soi - c'est que la politique israélienne cherchait à la fois à « donner aux habitants de Gaza une leçon pour leur appui au Hamas » tout en réduisant au maximum les pertes des FID, même si ce devait être au prix de la mort et de la destruction massives pour des Palestiniens innocents.

Étant donné qu'il existait préalablement un consensus international quant à l'illégalité de l'opération Plomb durci, nous devons nous demander pourquoi ce gros rapport de 575 pages a été salué avec autant d'inquiétude par Israël et pourquoi les médias mondiaux lui ont accordé tant d'attention. Le rapport n'ajoutait pas grand-chose à ce qui était déjà connu. Il est indubitable qu'il faisait plus de place que les rapports précédents aux allégations israéliennes selon lesquelles le Hamas était coupable de crimes de guerre pour avoir tiré des roquettes sur son territoire. Et à beaucoup d'égards, le rapport Goldstone appuie le principal argument fallacieux du récit israélien en présumant qu'Israël a agi en état de légitime défense contre un adversaire terroriste. Le rapport concentre sa critique sur l'usage excessif et aveugle de la force par Israël. Il fait ceci en examinant les preuves relatives à une série d'incidents comportant des attaques contre des civils et des cibles non militaires. Le rapport appelle également l'attention sur le blocus illégal qui a réduit au niveau de subsistance l'arrivée de nourriture, de carburant, et de fournitures médicales à Gaza, avant, pendant, et depuis l'opération Plomb durci. Un tel blocus est un exemple flagrant de punition collective, explicitement interdite par l'article 33 de la quatrième Convention de Genève établissant les devoirs légaux d'une force d'occupation.

Punition collective, marque déposée d'Israël

Israël a constamment rejeté les critiques internationales concernant sa conduite des opérations militaires pendant la guerre de Gaza, prétendant que les FID étaient l'armée la plus morale du monde. Les FID ont mené quelques enquêtes symboliques sur les accusations relatives aux illégalités commises qui ont uniformément défendu la tactique militaire utilisée; les autorités ont constamment promis de protéger tout militaire israélien ou chef politique accusé sur le plan international de crimes de guerre. Le rapport Goldstone ayant confirmé les allégations connues et Israël courroucé l'ayant rejeté, pourquoi a-t-il eu à Tel-Aviv l'effet d'une bombe menaçant sérieusement le statut d'Israël en tant qu'État souverain ? Le Président d'Israël, Shimon Peres, appelle le rapport « une mascarade historique» qui « ne fait pas de distinction entre l'agresseur et un État exerçant son droit de légitime défense, » insistant sur le fait que le rapport « légitime l'activité terroriste, la poursuite du meurtre et de la mort. » De façon plus générale, ceux qui défendent ardemment Israël ont condamné le rapport comme étant unilatéral, tendancieux, arrivant à des conclusions courues d’avance, et émanant de ce bastion des attitudes anti-israéliennes qu’est censé être le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Ce type de réponse à n'importe quelle critique du comportement d'Israël en Palestine occupée, particulièrement si elle provient de l'ONU ou des ONG de défense des droits humains consiste à crier à l'injustice et à éviter d'examiner réellement le fond des accusations. C'est un exemple de ce que j'appelle « la politique du détournement, » qui consiste à essayer de distraire l'attention du message en la faisant porter sur le messager. Plus la critique est accablante, plus la réponse est féroce. Vu sous cet angle, le rapport Goldstone a évidemment mis dans le mille !

A y regarder de plus près, Israël a quelques bonnes raisons de paniquer devant ce rapport accablant. D'abord, celui-ci est appuyé par une éminente personnalité internationale qui ne peut pas être valablement accusée d'avoir un préjugé contre les Israéliens ; il est donc plus difficile de distraire l'attention des conclusions du rapport malgré tous les cris à l'injustice. N'importe quelle lecture juste du rapport devrait montrer qu'il est équilibré et extrêmement soucieux des arguments d'Israël concernant sa sécurité ; il a en fait accordé à Israël le bénéfice du doute pour quelques questions clés. Deuxièmement, les résultats, qui étaient prévisibles, sont associés à des recommandations fermes qui vont bien au-delà des rapports précédents. Il en est deux qui inquiètent sans doute beaucoup la direction israélienne : le rapport recommande fermement que si Israël et le Hamas n'entreprennent pas eux-mêmes, dans les six mois à venir, une enquête et un suivi répondant aux normes internationales d'objectivité en ce qui concerne ces violations de la loi de la guerre, alors il faudrait faire appel au Conseil de sécurité et l'encourager à renvoyer toute l'affaire de la responsabilité d'Israël et du Hamas au procureur du Tribunal pénal international à la Haye. Même si Israël se voyait épargner cette indignité grâce à l'intervention diplomatique musclée des USA, et probablement de quelques gouvernements européens, les retombées sur ses relations publiques seraient extrêmement négatives s’il n’était pas donné suite aux recommandations de ce rapport.

De gauche à droite : Droit international/Crimes de guerre à Gaza
Ehud Barak : Israël ne fait que se défendre !
Tzipi Livni : Nous ne faisons que défendre nos citoyens !
Ehud Olmert : Nous ne faisons qu'obéir aux ordres

Troisièmement, peu importe ce qui se passera dans le système des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme à Genève, le poids du rapport sera ressenti par l'opinion publique mondiale. Depuis la guerre de Gaza, la solidité du soutien juif à Israël a commencé à s'émietter, et cela risque maintenant de s'aggraver. Plus globalement, un mouvement de boycott et de désinvestissement très robuste prend de l’ampleur depuis la guerre de Gaza, et le rapport Goldstone ne fera que renforcer de telles initiatives. Le monde se rend de mieux en mieux compte que la seule chance pour les Palestiniens d'accéder à une forme quelconque de paix juste dépend de l'issue des symboles de légitimité, de ce que j'ai appelé la guerre pour la légitimité. Les Palestiniens gagnent de plus en plus cette deuxième guerre non militaire. C'est une telle guerre, menée sur un champ de bataille politique mondial, qui a finalement et inopinément miné le régime d'apartheid en Afrique du Sud, et elle menace bien davantage le sentiment de sécurité israélien que la résistance armée palestinienne.

Un quatrième motif d'inquiétude pour les Israéliens découlant du rapport est qu'il donne le feu vert aux tribunaux nationaux dans le monde entier pour l’application du droit criminel international à l'encontre de suspects israéliens se rendant à l'étranger ; ceux-ci pourraient être appréhendés pour être inculpés ou extradés vers un pays tiers. De tels individus pourraient être inculpés de crimes de guerre commis lors de leur participation à la guerre de Gaza. Le rapport encourage de cette façon le recours quelque peu controversé à ce que les juristes appellent la «compétence universelle, » c'est-à-dire, le pouvoir des tribunaux dans n'importe quel pays de détenir - en vue de leur extradition ou de leur inculpation- des individus ayant violé le droit pénal international indépendamment du lieu où les crimes allégués ont été commis. La réaction des médias israéliens montre que les citoyens israéliens sont déjà inquiets de se faire appréhender lors de voyages à l'étranger. Comme un commentateur juridique l'a dit dans la presse israélienne, « dorénavant, non seulement les soldats devraient être prudents quand ils voyagent à l'étranger, mais également les ministres et les conseillers juridiques. » Il est bon de rappeler que l'article premier des Conventions de Genève enjoint les États du monde entier « à respecter et à faire respecter » le droit humanitaire international « en toutes circonstances ». Si on se rappelle les efforts déployés en 1998 par plusieurs tribunaux Européens pour inculper Augusto Pinochet des crimes qu'il avait commis quand il était chef d'Etat au Chili, on sait que des tribunaux nationaux peuvent être employés afin d' intenter des poursuites contre des dirigeants politiques et militaires pour des crimes commis ailleurs que sur le territoire de l'État qui engage les poursuites.

Bien sûr qu'Israël ripostera. Il a déjà lancé une attaque éclair médiatique et diplomatique pour dépeindre le rapport comme unilatéral et indigne de retenir sérieusement l'attention. Le gouvernement des USA a déjà déplorablement approuvé cette position, et rejette la recommandation centrale du rapport Goldstone, à savoir la mise en application de ses conclusions par le Conseil de sécurité. L'ambassadrice US auprès de l'ONU, Susan Rice, a de toute évidence dit en session à huis clos du Conseil de sécurité, le 16 septembre, un jour après la parution du rapport : « [Nous] avons de graves préoccupations concernant de nombreuses recommandations du rapport. » Développant ce sujet, l'ambassadrice Rice a indiqué que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui n'a aucun pouvoir de mise en application, est la seule instance appropriée pour toute action à prendre sur la base du rapport. Le premier combat consistera probablement à décider s'il convient de suivre la recommandation du rapport concernant le renvoi par le Conseil de sécurité des questions de responsabilité au Tribunal pénal international, décision qui pourrait être bloquée par un veto des USA ou d'autres membres permanents.

Il y a lieu de louer la franchise et le caractère complet du rapport, le soin avec lequel il a été rédigé, et les scrupules qui ont amené ses auteurs à tenir tant Israël que le Hamas responsables de comportements qui semblent constituer des crimes de guerre, sinon des crimes contre l'humanité. Bien qu'Israël ait réussi à caractériser la manière dont il a été traité, d'unilatérale , il faut aussi insister sur le fait que le rapport déçoit les espoirs palestiniens. Par exemple, le rapport accepte la thèse douteuse selon laquelle Israël avait le droit d'intervenir contre Gaza en légitime défense, empêchant ainsi l'enquête d'examiner si des crimes contre la paix avaient été perpétrés sous la forme d'une agression prenant la forme du lancement de l'attaque. À cet égard, le rapport ne mentionne absolument pas le cessez-le-feu provisoire qui avait pratiquement réduit à zéro les tirs de roquettes contre Israël pendant les mois ayant précédé l'attaque, ni les efforts répétés du Hamas pour reconduire indéfiniment le cessez-le-feu à condition qu'Israël lève le blocus illégal de Gaz . En outre, c'est Israël qui semble avoir provoqué la rupture du cessez-le-feu en lançant une attaque mortelle contre des militants du Hamas à Gaza, le 4 novembre 2008. Israël n'a pas tenu compte de cette alternative diplomatique, apparemment utilisable, à la guerre pour réaliser la sécurité à ses frontières. Le recours à la guerre, même si les faits justifient la défense légitime, est selon le droit international, un dernier recours. En ignorant le fait que c'est Israël qui a lancé une guerre unilatérale, le rapport Goldstone accepte la prémisse centrale douteuse de l'opération Plomb durci et évite de conclure à l'agression.

"C'est la faute au Hamas !"

Le rapport a également déçu en ce que il n'a pas commenté le refus par Israël d'offrir à la population civile la possibilité de se réfugier hors de Gaza alors qu'elle était prise au piège dans la zone de combat surpeuplée et minuscule que constitue la Bande de Gaza. Israël a fermé tous les passages pendant la guerre de Gaza, autorisant uniquement les habitants ayant un passeport étranger à partir. Il est rare dans une guerre moderne que les civils n'aient pas l'option de devenir réfugiés. Bien qu'il n'y ait aucune disposition spécifique dans les lois de la guerre exigeant qu'un État en guerre permette à des civils de quitter la zone des combats, il semble que ce soit une condition humanitaire élémentaire, et qu'elle aurait dû être au moins mentionnée comme élément du droit international conventionnel ou comme une lacune dans la loi qui devrait être comblée. L'importance de cette question est renforcée par les nombreux rapports concernant le stress post-traumatique subi par les civils de Gaza, particulièrement les enfants qui constituent 53% de la population. On pourrait également noter que le rapport accorde une attention considérable à Gilad Shalit, le seul prisonnier des FID détenu par le Hamas à Gaza dont il recommande la libération pour des raisons humanitaires, tout en ne faisant aucune suggestion comparable à Israël bien que celui-ci détienne des milliers de Palestiniens en prison dans des conditions très dures.

En fin de compte, le rapport Goldstone est peu susceptible de casser le refus par les gouvernements de contester le blocus israélien de Gaza ou d'inciter les Nations Unies à contester l'impunité israélienne de manière significative. En fonction des manœuvres en coulisse, les USA peuvent ou ne peuvent pas éviter de protéger publiquement Israël de la responsabilité qui lui revient pour son comportement pendant la guerre de Gaza ou pour son refus continu de se conformer au droit humanitaire international en levant le blocus qui continue à affecter quotidiennement la santé de la population entière de Gaza.

En dépit de ces limites, le rapport est une contribution historique à la lutte palestinienne pour la justice, une documentation impeccable sur un chapitre crucial de la victimisation des Palestiniens sous occupation. Il aura un impact très impressionnant sur la progression du mouvement de la société civile qui dans le monde entier cherche à instaurer un boycott culturel, sportif et universitaire et à décourager les investissements, le commerce et le tourisme avec Israël.

Tout comme dans la lutte contre l'apartheid, il se peut que le basculement des forces en faveur des Palestiniens se produise non pas par le biais de la diplomatie ou comme suite à la résistance armée, mais sur le champ de bataille symbolique pour la légitimité qui a pris une envergure mondiale, ce qui pourrait être considéré comme la nouvelle pertinence politique de la mondialisation de la morale et du droit.