La lutte des ouvrières du textile au coeur de la crise

Conférence-débat / -Femmes contre micro-crédits-

 

Invitation à l’évènement organisé par l’Association Marocaine des Droits Humains
 Paris/Ile de France

Projection des documentaires de Souad Guennoun :

-  La lutte des ouvrières du textile

-  Les ouvrières du textile au coeur de la crise

Suivi d’un débat.

VENDREDI 22 / 03 / 2013 Salle du Scribe l’Harmattan 17, rue Frédéric Sauton 75 005- Paris Métro : Maubert-Mutualité

Souad Guennoun

Un certain nombre de garanties minimales pour les travailleurs (euses) sont prévues par la constitution marocaine et le code du travail : droit de grève, négociation collective, fixation d’un salaire minimum, limitation des heures de travail, paiement prévu des heures supplémentaires, liberté syndicale, protection des délégués syndicaux vis-à-vis du licenciement, etc.
Beaucoup parmi ces acquis ont d’ailleurs été réaffirmés par la suite, le Maroc ayant ratifié un certain nombre de textes juridiques internationaux n’ayant qu’une valeur déclarative (déclaration universelle des droits de l’Homme) ou ayant force obligatoire (le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les conventions fondamentales de l’OIT).
Toutefois, nous pouvons constater un gap énorme entre ce qui est prévu par les textes et la pratique quotidienne. La réalité, telle qu’on va la voir au travers de ces deux documentaires portant sur les ouvrières du textile, est faite de violations systématiques des droits les plus basiques des travailleurs (euses) : travailleurs (euses) sous-payés, en violation des dispositions légales et souvent sans contrat de travail ; volumes horaires de travail non réglementaires ; non-paiement systématique des heures supplémentaires ; diabolisation et licenciement des salariés syndiqués.
Cette exploitation éhontée des travailleurs (euses) est d’autant plus répandue dans le secteur du textile qu’elle touche particulièrement une des catégories les plus vulnérables de la population : les femmes, analphabètes qui plus est, ayant le plus grand mal à défendre leurs droits, vis-à-vis de leur employeur comme vis-à-vis de leur environnement familial, les empêchant parfois de militer, s’investir dans la lutte syndicale du fait de cette pression sociale qui les enserre dans des carcans moraux étouffants. La condition féminine devient alors un élément encore plus discriminant par rapport aux hommes au niveau des rémunérations et conditions de travail et souffre de harcèlements sexuels de manière récurrente de la part de leur hiérarchie et patrons au sein des entreprises.
S’ajoute à cette situation l’impéritie des autorités compétentes en matière de respect de droit du travail (police, justice, ministère de l’emploi, inspection et médecine du travail) et même leur collusion avec les patrons véreux. Nous verrons par exemple lors du premier documentaire comment les ouvrières en grève furent tabassées par les forces de la répression pour le simple fait de soutenir un piquet de grève, ou encore, dans le second documentaire comment, à travers l’exemple de la société Bogart, la médecine du travail contribue au licenciement des salariés pour des raisons hautement improbables.
Cette complicité entre autorités et patrons s’appuie souvent aussi sur l’arsenal législatif, en ayant recours de manière abusive à l’article 288 du code pénal afin de qualifier de simples grèves, ou appels à la grève d’infractions à la législation sociale. Ainsi, l’interprétation systématiquement extensive de cet article conduit à caractériser de « délit d’entrave » à la liberté du travail tout acte de grève. ce qui se traduit souvent par des sanctions pécuniaires et des peines d’emprisonnement.

Cependant la lutte porte ses fruits dans certains cas. Le militantisme syndical contribue dans bien des cas, comme nous allons le voir avec notre série de documentaires, à une amélioration réelle des conditions de travail, à redonner confiance en l’avenir à ces femmes, et à leur permettre de s’émanciper.
L’AMDH apporte un soutien moral et juridique à ces victimes de violations et suit toutes ces affaires depuis un certain nombre d’années. Cela a conduit l’association à élaborer un mémorandum comportant ses revendications à cet égard. Parmi elles figurent:
• La ratification par le Maroc du protocole facultatif annexé au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui permet de consacrer la justiciabilité de ces droits. Cela permettra aux citoyens marocains d’être entendus par le Comité des Droits Économiques Sociaux et Culturels de l’ONU à propos de cas concrets de violation par le Maroc d’un des droits énoncés dans le PIDESC;
• La ratification de toutes les conventions fondamentales –qui regroupe les principes et droits considérés comme fondamentaux au travail- émanant de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et notamment et de toute urgence la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical;
• La ratification des conventions suivantes de l’OIT :
o La convention n° 47 des quarante heures,
o La convention n° 102 sur la sécurité sociale,
o La convention n° 141 sur les organisations de travailleurs (euses) ruraux,
o La convention n° 168 sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage.
• Refuser, dans le contexte actuel qui se caractérise par une forte hostilité aux activités syndicales et la collusion entre les autorités et les employeurs dans la répression des syndicalistes et la permissivité par rapport à leur licenciement, toute réglementation du droit de grève par le gouvernement hostile aux travailleurs (euses). Tout projet de loi à cet effet étant considéré dans ce cadre comme devant nécessairement apporter un recul par rapport aux maigres libertés syndicales.
• Appliquer le droit du travail dans les zones franches, partant du principe qu’il ne peut y avoir de zone de non-droit ou dérogatoire au regard de la législation et la réglementation du travail.
• Ouvrir une enquête sur les « listes noires » de syndicalistes expulsés du travail en vue de leur fichage et utilisées dans certaines entreprises privées, en violation des droits les plus basiques des syndicalistes.

Entrée libre

PS : La salle ayant une capacité d’accueil limitée, nous vous prions de bien vouloir confirmer votre présence en envoyant un mail à l’adresse suivante : amdh.paris@gmail.com
Un mail de réponse vous sera adressé.

Qui contrôle les finances des Habous ?

 

Qui contrôle les finances des Habous ?

Écrit par Ahmed Benseddi, 13/3/2013

        Traduction de l'Arabe : Salaheddine Elayoubi

 Se pourrait-il que les Habous, qui gèrent les legs et donations religieuses, soient réduits à une affaire exclusivement spirituelle, régie par des textes juridiques et par la jurisprudence ou seraient-ils plutôt, affaire de gestion administrative, d'investissements immobiliers, d'appels d'offres, d'adjudications, de marchés et de budget et in fine de transparence, de bonne gouvernance et de mécanismes de contrôle ?
Quelle justification apporter au fait qu'au vingt et unième siècle, persiste cette anachronie qui voudrait que soit confiée au ministère des affaires islamiques, cet intendant des lieux de cultes, ce superviseur du calendrier lunaire, ce grand ordonnateur des compétitions de récitation du Coran et de la campagne de pèlerinage des lieux saints, la mission délicate de veiller, de surcroît, sur le patrimoine des Habous et de le faire fructifier ?

Ahmed Benseddik

Le débat n'en finit plus d'agiter la société civile et la presse, particulièrement depuis la vente en 2005 à vil prix d'une parcelle de terrain Habous de 40.376 m², en zone touristique de Taroudant, à Mounir Majidi, secrétaire particulier du roi. Un terrain payé par l'intéressé cinquante (50) dirhams le mètre carré et qui en valait, en réalité, quatorze à vingt fois plus, puisqu'il se négociait entre sept cents (700) et mille (1000) dirhams. L'opacité dans la gestion de ces biens n'est donc plus à démonter. Pour fixer un peu les idées sur la taille du patrimoine en question, rappelons seulement que le ministre des Habous avait, lors d'une interview avec le quotidien Le Matin en date du 30 juin 2010, évoqué 200.000 hectares de terrain et 46.000 locaux commerciaux. Sans parler des immeubles et autres éléments fonciers.
1.Pour un pays qui se targue d'avoir une Cour des comptes et une inspection générale des finances, on peut légitimement s'interroger sur les raisons qui empêchent ces deux organismes de se pencher sur la gestion de ce patrimoine.
2.Le 23 Février, 2010, par Dahir n° 1.09.236, publié sur le Bulletin Officiel n° 5847 du 14 Juin 2010, était instauré le code des Habous dont l'article 157 instituait la création du «Conseil supérieur pour le contrôle financier des Habous ». Sauf que le code ne spécifie pas explicitement le retrait de la prérogative de ce contrôle à la Cour des comptes. Pourquoi donc laisser persister une telle dichotomie et quel en est le but ?
3.L'Article 41 de la nouvelle constitution, qui traite de la Commanderie des croyants évoque le « Conseil supérieur des Oulémas » comme seule instance habilitée à prononcer des consultations religieuses (fatwas). Dès lors qu'aucune allusion ni référence n'y est faite au « Conseil supérieur pour le contrôle financier des Habous », on pourrait peut-être en déduire légitimement que ce dernier n'a aucune vocation spirituelle ou religieuse.
4.Le Titre X de la nouvelle constitution est consacré à la Cour des comptes. Les articles 147 jusqu'à 150 définissent les prérogatives de celle-ci. On peut notamment lire dès les premières lignes que « La Cour des Comptes est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. ». Le fait qu'il ne soit fait mention d'aucun autre organisme n'est pas anodin. « La Cour des Comptes a pour mission la consolidation et la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l'Etat et des organismes publics. ». Pas un mot sur une éventuelle exception pour l'administration des Habous. La constitution oblige la Cour des comptes à publier « l'ensemble de ses travaux y compris les rapports particuliers et les décisions juridictionnelles ».
5.Dans son Titre XII, consacrée à la bonne gouvernance, la constitution dit que « Les services publics sont organisés sur la base de l'égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations rendues. Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution ». Suit alors la liste des institutions concernées par la bonne gouvernance:
- le Conseil national des droits de l'Homme,
- le Médiateur,
- le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger,
- l'Autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination,
- la Haute autorité de la communication audiovisuelle,
- le Conseil de la concurrence,
- l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption,
- le Conseil Supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique,
- le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance,
- le Conseil de la jeunesse et de l'action associative.
Une fois de plus le contrôle des biens Habous passe à la trappe. Se pourrait-il que l'administration en question ait été soustraite, par la grâce de la nouvelle constitution, au Service public ? Si oui, pour quelles raisons ?
6. Retour au code des Habous, où l'on peut lire en préambule : « L'objectif est de rassembler les éléments dispersés de la jurisprudence en la matière, résoudre les incohérences en opérant des arbitrages nécessaires et remettre de l'ordre dans les dispositions juridiques aussi bien sur la forme que sur le fond. Cet effort permettra de garantir la conformité au droit islamique tout en veillant à la modernisation nécessaire. Grâce à ce code, le domaine des Habous sera doté des instruments juridiques modernes qui garantissent la protection nécessaire, les systèmes efficaces de gestion pour une bonne exploitation qui cherche le meilleur profit. Les modes et choix d'investissement permettront au Habous de contribuer aux projets de développement économique et social ... » » Bien que les prérogatives dévolues au Conseil comprennent la proposition de toute mesure qui améliore la gestion financière des Habous selon les principes, de la transparence et de la bonne gouvernance, et bien qu'il lui soit imparti le rôle d'un audit annuel, dont le rapport est remis au roi et au ministre concerné, rien dans le texte n'oblige le conseil à diffuser ses conclusions, mettant sérieusement en doute la volonté de transparence.
7 L'article 158 du fameux Code, spécifie la composition des membres du Conseil. Il prévoit un Président, un Secrétaire Général, un représentant du Conseil Supérieur des Oulémas, une personnalité parmi les docteurs de la loi islamique choisie pour sa connaissance approfondie des affaires des Habous, un juge ayant grade de président de chambre à la Cour des comptes, un conseiller juridique expert des Habous, un expert comptable inscrit à l'ordre des experts comptables ainsi que trois personnalités reconnues pour leur compétence en matière de gestion administrative et financière. Autant de personnalités nommées par Dahir, à l'exclusion de tout autre instrument et sans que soit spécifiée ni la durée de leur mission, ni les modalités d'ouverture sur les composantes de la société civile concernées par la bonne gouvernance et la protection des deniers publics. Avec tous ces pouvoirs, autant le dire, le Palais garde une mainmise totale sur le Conseil.
Beaucoup plus surprenant, un des membres du Conseil Supérieur de contrôle financier des Habous se trouve juge et partie puisqu'il est également président de chambre à la Cour des comptes, la quelle chambre est chargée, entre autres, du contrôleur financier du Ministère des Habous... Le Maroc aurait-il également besoin d'un conseil supérieur de la crédibilité et de la lutte contre les entourloupettes ?
8. Quel est le bilan de ce Conseil depuis sa création en 2010 ?
Dans son édition numérique du 11 mai 2012, le quotidien « Attajdid » nous informait que le Docteur Ahmed Ramzi, Président du Conseil Supérieur de contrôle financier des Habous et son équipe avaient intégré, en 2011, les locaux qui leur étaient réservés. Dans la même livraison, il était fait état de l'organisation d'une journée de sensibilisation afin de faire connaître le Conseil et ses compétences aux cadres du ministère. Au cours de cette même période que l'on pourrait qualifier de préliminaire, le Conseil a tenu un certain nombre de réunions dans le but d'examiner les décisions et textes qu'il aurait préparé ou qui lui auraient été soumis pour avis. Ils concernent l'organisation financière et comptable, le modèle du budget annuel des Habous, le code des marchés des Habous. Le Conseil a également été saisi d'un projet de décret du ministre des Habous et des affaires islamiques, concernant l'émission d'obligations des Habous ainsi que les modalités de collecte des fonds en vue de la réalisation de projets à caractère religieux, scientifique ou social.
Le même journal, dans son édition numérique du 19 décembre 2012, poursuit : « Le ministère des Habous et des Affaires islamiques annonce que le Conseil a commencé cette année a exercer les prérogatives qui lui ont été assignées en vertu du Code des Habous, en tant d'organisme indépendant de contrôle, d'orientation et du renforcement du contrôle interne. En réalité, le Conseil n'a pu entamer son travail de contrôle, occupé qu'il est à mettre en place les textes organiques, alors que certains n'hésitent pas à parler de manœuvres d'obstruction menées par ceux à qui le statut quo profite. Dans un souci de perfectionnement certains membres du Conseil ont bénéficié d'un stage de formation organisé par l'institut international des legs islamiques de Malaisie. »
Au même moment, la MAP faisait état, le 20 décembre 2012, du décès du président du Conseil, le Docteur Ramzi.
Qui sera son successeur ? Sera-t-il nommé par le roi en contradiction totale avec la nouvelle constitution qui n'a pas intégré cette nomination parmi celles qui incombent au chef de l'Etat ?
Autant de questionnements qui, nous l'espérons, pousseront les spécialistes à nous éclairer de leurs lumières.

Deux ans de prison pour avoir soutenu l'armée libre en Syrie

Écrit par Lakome, 14/3/2013

Pour avoir défendu et partagé des informations de l'armée syrienne libre, deux étudiants de Ouazzan ont été accusés de formation d'un réseau criminel et viennent d'écoper de deux ans de prison ferme chacun.

Loqman Raoui et Réda El Abbass, deux étudiants de Ouazzan et membres du mouvement des amis de Ouazzan, viennent d'être condamnés à deux ans de prison chacun. Leur tort? Avoir soutenu sur les réseaux sociaux l'armée syrienne libre.

Les deux étudiants avaient été arrêtés le 29 août 2012 par les agents de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ainsi que ceux de la DST, service secret. Leurs ordinateurs, téléphones et disques durs ont été confisqués, et ils ont été poursuivis pour formation d'une bande criminelle et terroriste et atteinte à l'ordre public.

Me. Abdessadeq Bouchtaoui, avocat des deux étudiants a condamné ce jugement qu'il a considéré en infraction des articles 27 et 28 de la nouvelle constitution, puisque Loqman Raoui et Réda El Abbass n'ont fait que s'exprimer sur les réseaux sociaux. La défense de ces derniers a interjeté appel à la décision du tribunal.

De son côté, le mouvement des amis de Ouazzan considère cette condamnation comme politique et n'ayant aucun rapport avec les événements en Syrie. "Réda et Loqman sont des membres très actifs sur les thématiques sociales de la ville, affirme Abdellah Khairouni, activiste du mouvement, et ont été les chevilles ouvrières du mouvement du 20 février". Selon Khairouni, leur arrestation est une vengeance contre leur implication dans les mouvements sociaux de la ville. "D'ailleurs, la veille de leur arrestation, ils avaient organisé un sit-in avec pour principal slogan 'des habitants de la ville au roi du pays', attirant l'attention du monarque sur les irrégularités, dysfonctionnements et arrêts de projets d'infrastructures à Ouazzan" conclut-il.

URL Source:http://fr.lakome.com/index.php/politique/514-deux-ans-de-prison-pour-avoir-soutenu-l-armee-libre-en-syrie

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