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FRANCE : Les libertés en péril au nom du terrorisme ? Non merci !

4/12/15 – EuroMed Droits tient à faire part de ses vives préoccupations quant aux restrictions actuelles et futures des libertés publiques en France, à la suite des attentats terroristes qui ont frappé la capitale française le 13 novembre dernier. Notre organisation appelle les autorités françaises à respecter strictement les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, et à respecter en tout temps ses engagements internationaux relatifs aux droits humains.

Notre organisation a exprimé son horreur des attentats terroristes perpétrés à Paris et reconnaît le droit et le devoir du gouvernement français à rechercher et poursuivre les responsables, et à prévenir de nouvelles attaques.

Nous réaffirmons néanmoins, que la seule manière de contrer le terrorisme, est de respecter au plus haut degré les engagements en faveur des droits humains et de l’Etat de Droit.

Dans le cadre de l’état d’urgence (qui a été prolongé de trois mois le 19 novembre passé), la France a accordé aux autorités et aux services de police des pouvoirs très étendus. La police et les services de renseignement ont largement recours à ces pouvoirs. Ainsi plus de 250 personnes ont été assignées à résidence, et plus de 2000 perquisitions de maisons et commerces ont eu lieu ces dernières semaines. Les raisons n’en sont pas toujours claires ni suivies de poursuites judiciaires en matière de terrorisme, mais ont donné lieu à des erreurs, des abus et des violences.

Des restrictions drastiques ont été opérées quant à la liberté de manifestation dans le contexte de la Conférence du Climat (COP21) qui se tient à Paris du 30 novembre au 11 décembre. C’est en effet l’ensemble des marches et des manifestations qui ont été interdites en France pendant la COP21, tandis que d’autres évènements sportifs ou économiques demeuraient autorisés. Pourtant, les mouvements sociaux jouent un rôle primordial en tant que contre-pouvoir mais aussi comme force de proposition. Ils devraient pouvoir s’exprimer librement dans l’espace public en de pareilles circonstances.

Ces interdictions générales ne pouvaient que conduire à des affrontements comme à Paris où 341 personnes ont été interpellées et plusieurs poursuivies.

De manière générale, il apparaît que l’action du gouvernement entraîne une suspicion généralisée contre les personnes pratiquant l’Islam puis s’étend à ceux et celles qui s’opposent à sa politique, sans aucune utilité dans la lutte contre le terrorisme.

Les projets de proroger encore l’état d’urgence, de modifier la constitution pour y inclure l’état d’urgence et d’accroître encore les pouvoirs de la police sans aucun contrôle judiciaire ne peuvent qu’augmenter notre inquiétude.

EuroMed Droits appelle le gouvernement français à respecter les libertés individuelles et collectives et à assurer la liberté d’expression et de manifestation. Les autorités françaises doivent cesser de poursuivre des militants politiques pour des faits qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Si la lutte contre le terrorisme est une obligation pour tout état démocratique, cela ne peut se faire au mépris du respect des libertés.

La justice belge va blanchir Abdelkader Belliraj et devrait logiquement blanchir aussi Ali Aarrass

Par demainonline, 25/10/2013

Abdelkader Belliraj en 2009 (Photo DR)

Quand Abdelkader Belliraj a été arrêté au Maroc en 2008 et présenté comme un dangereux terroriste qui préparait des attentats, le juge antiterroriste marocain, Abdelkader Chentouf, avait transmis à ses homologues belges les « aveux » vu Belgo-Marocain concernant six assassinats non élucidés commis en Belgique entre 1986 et 1989.

Le juge Chentouf, ou plutôt les services secrets marocains, cherchaient ainsi à s’appuyer sur ces aveux pour noircir la figure de Belliraj et justifier son arrestation au Maroc et sa postérieure condamnation par la très expéditive cour antiterroriste de Salé.

Or, selon l’enquête menée par la justice belge, il n’est pas accrédité que les six crimes politiques aient été commis par Abdelkader Belliraj. Le parquet fédéral de Belgique s’apprête ainsi à demander le non-lieu dans cette affaire.

Le parquet fédéral va plus loin en demandant le non-lieu dans une autre enquête qui visait les supposées « activités terroristes » de Belliraj en Belgique.

Les deux enquêtes belges qui ont débuté en 2008 sont arrivées à la conclusion que les « aveux au Maroc de Belliraj, obtenus sous la torture » sont « inutilisables devant une cour d’assises belge », explique le quotidien La Libre Belgique.

Cette décision, si elle est finalement confirmée par la justice belge dans ses attendus du 10 décembre, est un véritable coup de massue sur la tête de la très servile justice marocaine dont les sentences sont souvent dictées par le cabinet du ministre de la justice qui lui-même se fait dicter ses ordres par le Palais pour les affaires sensibles.

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=27516

 http://www.demainonline.com/2013/10/25/la-justice-belge-va-blanchir-abdelkader-belliraj/
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 L'affaire Ali Aarrass est liée à l'affaire Belliraj .

Relire Le Vif » Belga Generique » 16/12/2010

Le belgo-marocain Ali Aarrass extradé vers le Maroc

(Belga) L'Espagne a extradé mercredi le Belgo-Marocain Ali Aarrass vers le Maroc, a annoncé son avocat, Christophe Marchand. Ali Aarrass est détenu en Espagne depuis avril 2008. Le Maroc soupçonne l'homme d'être impliqué dans la cellule terroriste du Belgo-Marocain Abdelkader Belliraj.

Le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies avait conseillé, en novembre dernier, à l'Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass vers le Maroc. Maître Marchand est donc étonné de voir que l'Espagne n'a pas tenu compte de cette recommandation.
 Ali Aarrass avait été appréhendé en avril 2008 à Melilla, l'enclave espagnole au Maroc, en raison d'accusations du Maroc selon lesquelles l'intéressé serait impliqué dans la cellule terroriste d'Abdelkader Belliraj. Selon les autorités marocaines, Abdelkader Belliraj aurait lui-même expliqué qu'Ali Aarrass avait enrôlé de force des personnes dans des camps d'entraînement en Algérie. "Mais Belliraj a toujours affirmé que ces déclarations avaient été faites sous la torture", a souligné Maître Marchand. "Une enquête espagnole menée à ce sujet n'a par ailleurs fourni aucune preuve." Le gouvernement espagnol avait cependant quand même décidé d'extrader Ali Aarrass ainsi que l'hispano-marocain Mohamed El Bay. Les avocats de l'intéressé avaient donc fait appel au Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies qui avait déconseillé l'extradition. 
"La décision de l'Espagne d'extrader Ali Aarrass constitue une atteinte au droit humanitaire international et aux accords internationaux concernant les droits de l'homme", a déclaré son avocat. Ce dernier a menacé d'introduire des actions contre les autorités espagnoles et contre les autorités belges, taxant ces dernières d'immobilisme. (AUM)

DONC LIBEREZ BELLIRAJ ET ALI AARRASS !!!

Un Maroco-Allemand condamné pour "terrorisme" en grève de la faim

 26/08/2013

  Un Maroco-Allemand, Mohamed Hajib, dont la détention pour "terrorisme" au Maroc a été qualifiée "d'arbitraire" par un groupe de l'ONU, a entamé une grève de la faim pour protester contre sa  situation, a affirmé lundi une ONG locale.

"Les Nations unies ont demandé à l'État marocain de libérer Mohamed Hajib, jugeant son procès inéquitable. Mais rien n'a été fait", a déclaré à l'AFP Anas Hellawi, un membre du Comité conjoint de défense des détenus islamistes.

"En conséquence, Mohamed Hajib a débuté une grève de la faim", a-t-il ajouté.

Ce détenu, qui se trouverait à la prison de Tiflet (50 km à l'est de Rabat), a été condamné en 2010 à 10 ans de réclusion pour "terrorisme", après avoir été arrêté l'année précédente à la frontière pakistano-afghane. Cette sentence a été ramenée à cinq ans début 2012.

Entre-temps, Berlin avait indiqué être en discussion avec Rabat au sujet d'accusations de mauvais traitement formulées par le prisonnier.

Dans son dernier rapport annuel, l'ONG Amnesty International (AI) a pour sa part souligné qu'un groupe de travail de l'ONU avait jugé (en août 2012) sa détention "arbitraire", faisant état "d'aveux qui auraient été obtenus sous la torture pendant sa détention provisoire, en l'absence d'un avocat".

Dans ce document, l'ONG basée à Londres évoque d'autre part le sort d'un autre binational, Ali Aarrass.

Ce Belgo-Marocain arrêté dans l'enclave espagnole de Melilla en 2008, sur la base d'accusations de trafic d'armes au profit d'un réseau islamiste, purge actuellement une peine de 12 ans de prison pour "terrorisme". Il affirme lui aussi avoir signé des aveux sous la torture.

Selon AI, Ali Aarrass, emprisonné à Salé, près de Rabat, a également observé une récente grève de la faim, interrompue début août après une visite d'un représentant du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), un organisme institutionnel marocain.

La semaine passée, plusieurs dizaines de familles de détenus salafistes ont manifesté à Rabat afin de réclamer la libération de leurs proches, pour la plupart arrêtés après les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca, réfutant les accusations à leur encontre.
 http://www.slateafrique.com/362902/un-maroco-allemand-condamne-pour-terrorisme-en-greve-de-la-faim
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 Maroc : « Déterminé jusqu'à ma libération »... Mohamed Hajib entame une grève de la faim à la prison de Tiflet 
 

Alkarama, 30 Août 2013

Il y a un an les experts onusiens du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU appelaient le gouvernement marocain à libérer Mohamed Hajib, détenu arbitrairement depuis le 17 février 2010, torturé et condamné à 10 ans de prison suite à un procès inéquitable. Toujours détenu à la prison de Tiflet, il annonçait le 26 août dernier qu'il entamait une grève illimitée de la faim. Alkarama exhorte les autorités marocaines à mettre enfin en œuvre l'avis du Groupe de travail et à ordonner sa libération immédiate.
Le 26 août dernier, Mohamed Hajib annonçait dans un communiqué intitulé « Déterminé jusqu'à ma libération » qu'il entamait une grève de la faim illimitée pour protester contre sa détention. «Cela fait un an que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a demandé au gouvernement marocain de me libérer et m'indemniser pour la détention arbitraire que j'ai subie. Un an de plus que j'ai passé en prison et les autorités n'ont toujours pas exécuté la décision des Nations unies», déplore-t-il.
Mohamed Hajib avait été arrêté le 17 février 2010 à l'aéroport de Casablanca à son arrivée de Francfort. Il rentrait tout juste du Pakistan où il avait été détenu arbitrairement pendant 6 mois. Le 24 juin 2010 il avait été condamné à 10 années de prison suite à un procès inéquitable pour « constitution d'une bande criminelle » et « financement du terrorisme ». Sa peine a été réduite à 5 ans en appel, le 9 janvier 2012.
Victime de graves tortures durant les 12 jours de sa garde à vue au commissariat d'El Maarif à Casablanca, Mohamed Hajib a été contraint de signer des aveux par ses tortionnaires, aveux qui ont été par la suite utilisés lors de son procès. Les juges en charge de l'affaire ont été informés de ces allégations mais n'ont cependant jamais ouvert d'enquête à ce sujet en violation de la législation marocaine.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire, saisi le 26 juillet 2011 par Alkarama, avait qualifié il y a un an la privation de liberté de Mohamed Hajib d'arbitraire pour avoir été « condamné sur la base d'aveux obtenus sous la torture » et appellait le gouvernement marocain « à procéder à sa libération immédiate et à lui assurer une réparation adéquate ».
Le Groupe de travail onusien avait en outre relevé : « Le Gouvernement du Maroc dans sa réponse se limite à contester l'existence d'aveux obtenus sous la torture, sans démontrer qu'une enquête indépendante et transparente a eu lieu sur ces allégations. Par ailleurs aucun élément matériel de preuve n'a été présenté au cours du procès et les aveux ont été obtenus sans la présence d'un avocat. »
Lors du dernier examen du Maroc par le Comité contre la torture en 2011, les experts onusiens invitaient les autorités à « examiner les condamnations pénales prononcées exclusivement sur la foi d'aveux afin d'identifier dans quels cas la condamnation s'est fondée sur des aveux obtenus sous la torture ou par des mauvais traitements. »
« Des centaines de personnes, comme Mohamed Hajib, ont été condamnées uniquement sur la base d'aveux obtenus sous la torture et sont actuellement détenues arbitrairement selon les normes du droit international. », affirme Rachid Mesli, directeur juridique à Alkarama. Il ajoute : « Plusieurs organes onusiens ont exhorté les autorités marocaines à mettre un terme à ces violations, en réexaminant ces cas, en libérant les personnes détenues arbitrairement et en les indemnisant. Les autorités marocaines feront un très grand pas en avant, lorsqu'elles auront mis en œuvre les recommandations des Comités ou des Procédures Spéciales de l'ONU».
 http://fr.alkarama.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1320:maroc-l-determine-jusqua-ma-liberation-r-mohamed-hajib-entame-une-greve-de-la-faim-a-la-prison-de-tiflet&catid=30:communiqu&Itemid=17