France : destination impunité pour les crapules en vacances

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France : destination impunité En octobre dernier, Amnesty International France a lancé la campagne « France destination impunité », pour obtenir que les génocidaires, criminels de guerre ou contre l’humanité puissent être jugés en France. En l’état du droit ce n’est pratiquement pas possible. Le législateur français a introduit en 2010 quatre "verrous" qui sont autant de failles dont les bourreaux peuvent profiter. Pour expliquer et dénoncer l’impunité qu’offre ainsi le territoire français, Amnesty International a imaginé l’agence « Crapules et vacances », qui aide les grandes crapules de ce monde à couler des jours heureux en France sans craindre d’être importunées par la justice, grâce aux failles du système législatif français. Plus de 38 000 personnes ont déjà signé notre pétition réclamant un débat parlementaire afin de faire évoluer la loi. Pour franchir la barre des 50 000, nous avons besoin de vous. © Adesias Quatre "verrous" empêchent aujourd’hui de poursuivre des auteurs de crimes contre l’humanité, génocides ou crimes de guerre lorsqu’ils sont sur notre territoire : ➞ 1. Des victimes privées de recours : elles ne peuvent porter plainte qu’auprès du procureur… qui n’a aucune obligation de donner suite et ne le fait presque jamais ! ➞ 2. Le séjour plutôt qu’une résidence ! En France, on ne poursuit que les personnes résidant habituellement sur le territoire français. ➞ 3. Une prime aux vraies dictatures ! Pour être punis, les crimes doivent être condamnés par le droit français mais aussi dans le pays où ils ont été commis. ➞ 4. La patate chaude ! La France se défausse sur la Cour pénale internationale pour juger ces personnes, et celle-ci donne priorité aux États pour les juger. Personne ne veut agir en premier ! Mobilisez-vous et signez la pétition adressée au Premier ministre pour obtenir que toutes les conditions restrictives à la mise en œuvre de la compétence universelle soient supprimées ! Votre soutien nous est indispensable. Merci de votre engagement.         Amnesty International France est agréée par le Comité de la charte du don en confiance et se soumet à son contrôle pour le respect des principes de la charte de déontologie.     Confidentialité des données : Conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez, en vous adressant au Siège d'Amnesty International, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'emails de ce type, vous pouvez vous désinscrire.

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