Des eurodéputés ont réaffirmé que le conflit au Sahara Occidental est "une question de décolonisation" à régler conformément au droit international qui accorde au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination, réitérant leur appel à doter la mission des Nations-Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (Minurso) d’un mandat de surveillance des droits de l’Homme.
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Des eurodéputés ont réaffirmé que le conflit au Sahara Occidental est
"une question de décolonisation" à régler conformément au droit
international qui accorde au peuple sahraoui le droit à
l’autodétermination, réitérant leur appel à doter la mission des
Nations-Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental
(Minurso) d’un mandat de surveillance des droits de l’Homme. Dans une
proposition de résolution déposée auprès du Parlement européen, à la
suite d'une déclaration du chef de la diplomatie de l’UE, Federica
Mogherini, sur les priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des
droits de l'homme en 2016, des eurodéputés du groupe de la gauche
unitaire européenne/ gauche verte nordique (GUE/NGL) ont souligné de
nouveau que "le conflit au Sahara occidental est une question de
décolonisation". "Selon le droit international, le Royaume du Maroc n'a
aucune souveraineté sur le Sahara occidental et est considéré comme la
puissance occupante", ont-ils insisté dans leur proposition de
résolution, déplorant que la question du Sahara occidental ne figure pas
à l'ordre du jour des sessions 2016 du Conseil des droits de l’homme
(CDH). Ils ont mis l’accent, à ce titre, sur la nécessité d'une
surveillance internationale de la situation des droits de l'homme au
Sahara occidental, réaffirmant le droit à l'autodétermination du peuple
sahraoui, qui "doit faire l'objet d'un référendum démocratique,
conformément aux résolutions 34/37 et 35/19 des Nations unies". Les
eurodéputés ont exhorté, ainsi, le Maroc et le Front Polisario à
poursuivre les négociations en vue d'une solution pacifique et durable
au conflit au Sahara occidental. Condamnant les violations "constantes"
des droits fondamentaux du peuple sahraoui, les eurodéputés appellent,
dans leur proposition de résolution, à la protection des droits
fondamentaux du peuple du Sahara occidental, y compris la liberté
d'association, la liberté d'expression et le droit de manifester. Dans
cette résolution, déposée au nom du groupe de la gauche unitaire et de
la gauche verte nordique (GUE/NGL), les eurodéputés exigent la
"libération immédiate de "tous les prisonniers politiques sahraouis et,
de "manière urgente", des membres du groupe de Gdeim Izik condamnés par
le tribunal militaire marocain. Ils réitèrent également leur appel à
l'Espagne pour qu'elle accepte l'asile politique pour le jeune sahraoui
Hassana Aalia, condamné à perpétuité à l'issue de son procès. Dans une
autre proposition de résolution déposée au nom du groupe Verts/ALE, des
eurodéputés exhortent les Nations Unies à doter la Minurso d’un mandat
de surveillance des droits de l’homme comme c’est d’usage pour les
opérations de maintien de la paix de l’Onu à travers le monde. Ces eurodéputés soutiennent, dans leur proposition de résolution, "un
règlement juste et durable du conflit du Sahara occidental, sur la base
du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux
résolutions pertinentes des Nations Unies". Les eurodéputés du groupe
Verts/ALE demandent, en outre, que les droits fondamentaux du peuple du
Sahara occidental, y compris la liberté d'association, la liberté
d'expression et le droit de réunion, soient respectés, exigeant la
libération de tous les prisonniers politiques sahraouis et l'accès aux
territoires du Sahara Occidental pour les membres du parlement, des
observateurs indépendants, les ONG et la presse.
Un amendement portant sur l'extension du mandat de la MINURSO à la
surveillance et la protection des droits de l'Homme au Sahara
occidental, occupé par le Maroc, proposé par le groupe confédéral de la
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) au Parlement
européen, avait été adopté en décembre. Cet amendement a été approuvé à
l'issue du vote de la résolution du Parlement sur le rapport annuel 2014
sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde ainsi que sur
la politique de l'UE en la matière. Après un long débat, le Parlement
européen a fini par adopter, par 258 voix contre 251, un amendement de
députés qui exhortent les Nations unies à doter la MINURSO d'un mandat
de surveillance des droits de l'Homme.
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