Un petit bureau de l’AMDH dans le village de Tahla a réussi
à avoir gain de cause devant la justice contre le ministère de
l’Intérieur
Par Nizar Bennamate, TelQuel, 29/6/2015
Un nouveau chapitre dans la guerre qui oppose le ministère de
l’intérieur à la plus grande association des droits de l’homme du pays.
Le tribunal administratif de Fès a rendu un jugement favorable à l’AMDH
contre le ministère de l’intérieur.
L’histoire commence avec le renouvellement du bureau local de l’AMDH dans la petite ville de Tahla, environ 70 km à l’est de Fès. Lorsque les membres ont voulu déposer les pièces justificatives de la tenue de l’assemblée générale, «le pacha de la ville a refusé de les recevoir parce qu’il a reçu des instructions d’en haut, nous a-t-il dit» nous raconte Layachi Tagregra, membre du bureau local.
Qu’à cela ne tienne, les membres du bureau ont décidé de porter plainte contre le ministère de l’Intérieur, le préfet de la région de Taza et le pacha de la ville devant le tribunal administratif de Fès. Le tribunal a sommé le pacha de recevoir le dossier juridique du nouveau bureau de l’association et de leur délivrer un récépissé.
Le bras de fer entre le ministère de l’intérieur et l’AMDH remonte à juin 2014. Dans un passage au parlement, le ministre de l’intérieur Mohamed Hassad a fustigé les associations des droits de l’homme qui recevaient des aides financières extérieures. Depuis, plusieurs activités de l’AMDH ont été systématiquement interdites par le ministère de l’Intérieur. Certaines interdictions ont été condamnées par la justice.
Par Nizar Bennamate, TelQuel, 29/6/2015
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| Plus de 40 réunions de l'AMDH ont été interdites en 2014. Crédit: AFP |
L’histoire commence avec le renouvellement du bureau local de l’AMDH dans la petite ville de Tahla, environ 70 km à l’est de Fès. Lorsque les membres ont voulu déposer les pièces justificatives de la tenue de l’assemblée générale, «le pacha de la ville a refusé de les recevoir parce qu’il a reçu des instructions d’en haut, nous a-t-il dit» nous raconte Layachi Tagregra, membre du bureau local.
Qu’à cela ne tienne, les membres du bureau ont décidé de porter plainte contre le ministère de l’Intérieur, le préfet de la région de Taza et le pacha de la ville devant le tribunal administratif de Fès. Le tribunal a sommé le pacha de recevoir le dossier juridique du nouveau bureau de l’association et de leur délivrer un récépissé.
Une stratégie d’intimidation du ministère de l’Intérieur ?
Le refus des autorités de recevoir les dossiers juridiques de la tenue des assemblées générales n’est pas nouveau. «Plus de 9 sections sur le territoire national subissent le même traitement et 3 ont pu déposer le dossier mais les autorités ne leur ont pas donné de récépissé » nous explique Tagregra. Et d’ajouter «suite à ce jugement, deux sections vont porter plainte contre le ministère de l’Intérieur, dont la section de Khenifra et celle de Tantan».Le bras de fer entre le ministère de l’intérieur et l’AMDH remonte à juin 2014. Dans un passage au parlement, le ministre de l’intérieur Mohamed Hassad a fustigé les associations des droits de l’homme qui recevaient des aides financières extérieures. Depuis, plusieurs activités de l’AMDH ont été systématiquement interdites par le ministère de l’Intérieur. Certaines interdictions ont été condamnées par la justice.
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