Le dit accord
agricole UE-Maroc, conclu le 8 mars 2012, n'exclut pas le Sahara
Occidental de son champ d'application territorial. En conséquence, les
produits agricoles du Sahara Occidental, comme les tomates et les
melons, finissent sur les marchés européens grâce à un accord avec le
Maroc. Par cela, l'accord apporte une reconnaissance implicite à la
présence intenable et illégale du Maroc dans les trois quarts du Sahara
Occidental qu'il occupe depuis 1975 - mais pas un seul État membre de
l'UE, ou de tout autre Etat dans le monde, ne reconnaît la souveraineté
auto-proclamée du Maroc sur le le territoire.
Le Front Polisario,
le représentant politique du peuple sahraoui - les seuls habitants du
Sahara Occidental avant l'invasion du Maroc - a présenté son recours
contre l'accord le 19 novembre 2012. L'action, affaire T -180/14, est
dirigée vers le Conseil de l'Union Européenne en tant que signataire de
l'accord, et dans une deuxième phase également contre la Commission
Européenne qui a choisi d'intervenir dans la procédure.
Mhamed
Khaddad, haut responsable du Front Polisario, affirme que "en présentant
cette action devant la Cour européenne, le Front Polisario, sujet du
droit international et seul représentant du peuple sahraoui, défend le
droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et, par conséquent, la
protection des ressources naturelles dont l'exploitation ne peut être
réalisée que dans l'intérêt de ce peuple et sous son contrôle".
Il
a poursuivi en disant que "l'UE peut signer tous les accords qu'elle
veut avec le Maroc, mais ces accords ne peuvent en aucun cas s'appliquer
au territoire du Sahara Occidental. Cependant, l'analyse en profondeur
du dossier a montré que l'UE est directement présente dans le territoire
du Sahara Occidental, tandis que la territorialité de l'accord UE-Maroc
ne permet en aucune manière cette présence européenne dans le
territoire du Sahara Occidental, qui n'est pas sous souveraineté
marocaine".
Le Sahara Occidental est une ancienne colonie
espagnole. Après le retrait de l'Espagne du territoire, le Maroc l'a
envahi militairement de force. On estime que 160.000 Sahraouis survivent
aujourd'hui dans des conditions difficiles dans les camps de réfugiés
d'Algérie, où ils ont trouvé refuge après l'assaut du Maroc. Beaucoup de
Sahraouis vivent encore dans leur patrie sous occupation, subissant
quotidiennement des violations flagrantes des droits de l'homme. Les
deux parties du peuple sahraoui vivent séparés par un mur militaire
fortifié de 2000 km de long que le Maroc a érigé sur l'ensemble du
territoire, entouré de champs de mines des plus denses du monde.
Les
Nations Unies considèrent le Sahara Occidental comme un territoire
non-autonome (une colonie) conformément à l'article 73 de la Charte des
Nations Unies - un statut juridique qui a été confirmé par la Cour
Internationale de Justice dans son avis du 16 octobre 1975 et que a été
confirmée systématiquement par tous les organes de l'ONU. Le Maroc, en
tant que puissance occupante, n'a pas le droit d'administrer le
territoire. Dans sa décision du 21 novembre 2014, la Haute Cour
nationale espagnole a rappelé que l'Espagne "reste la puissance
administrante du Sahara Occidental" et doit selon la Charte des Nations
Unies achever la décolonisation du territoire du Sahara Occidental.
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