Aux environs de 12 h 15, les forces de l’ordre
sont intervenues pour isoler et réprimer ces jeunes qui manifestaient
dans la bonne humeur, l’ordre et la discipline (l’un d’entre eux, Hamza Heddi
s’est vu briser le mégaphone sur la tête)… pour les embarquer dans les
fourgonnettes de la police au vu des autres manifestants ébahis sans
pouvoir les secourir.
Les autres militants, en avance sur le cortège
furent avisés de l’arrestation au moment où la marche s’approchait de la
fin et se sont dirigés vers la préfecture de police pour protester
contre cette arrestation pour le moins illégale ! Mais les forces de
l’ordre les ont repoussés au point d’en violenter quelques uns.
Devant le refus de non-recevoir des responsables
sécuritaires, ils ont dépêché des avocats sur place. Suite à une longue
attente jusqu’à 20 h, on leur apprend que les jeunes ont été mis en
garde à vue à la prison d’Oukacha et qu’ils passeront devant le juge mardi 8 avril. Deux d’entre eux furent relâchés et poursuivis en état de liberté provisoire.
Selon les procès verbaux (PV)de la police
judiciaire, ces jeunes sont accusés de participation à une manifestation
non autorisée et violence à l’encontre de cinq fonctionnaires de la
police avec certificats médicaux à l’appui, délivrés à 10 h du matin
alors que la marche n’a démarré qu’à 10 h 30.
Ces chefs d’inculpation figurent sur les 11 PV dont deux furent signés sans lecture, les neuf restants n’ont pas été signés.
Les sécuritaires responsables du bon déroulement de la marche
affirment avoir agi à la demande incessante des organisateurs qui les
avaient alertés de la présence d’éléments perturbateurs étrangers au
cortège et susceptibles de provoquer des troubles parmi les manifestants
avec leurs « slogans anti-régimes » alors qu’aucun incident n’a
eu lieu auparavant et les trois syndicats n’ont cessé de démentir la
version des autorités par un communiqué commun obtenu parles avocats de
la défense et transmis au juge. Non seulement ils démentent, mais ils
dénoncent l’arrestation de ces jeunes, exigent leur libération immédiate
et leur témoignent leur solidarité.
Une multitude d’incohérences, d’irrégularités et
de vices de forme qui jalonnent les PV et la procédure d’arrestation
furent relevés par les avocats de la défense et pointés du doigt tout au
long des audiences ; à commencer par la garde à vue qui a violé le code
pénal : les militants ne savaient pas de quoi ils étaient accusés et
n’ont pu prévenir leurs familles (art.60 du CPP), en passant par le caractère public de l’audience et finissant par les PV comportant des vices de forme.
Dans un mémorandum présenté au juge chargé de l’affaire, Maître Messaoudi,
l’un de leurs avocats (plus d’une trentaine) évoque plusieurs
exceptions aux fins de non recevoir ainsi que des irrégularités de forme
et de procédure aussi gênantes les unes que les autres.
D’abord, le caractère public de l’audience est
violé à maintes reprises depuis le 8 avril 2014, début du procès, par
l’interdiction aux familles, ami(e)s, organisations de défense des
droits humains d’accéder au tribunal pour assister à l’audience ; les
rares fois où c’était possible, cela se passait de façon détournée.
Ensuite, les PV de la Police Judiciaire portent l’entête du Ministère de l’Intérieur et de la DGSN, ce qui signifie que ces administrations ont réalisé toutes les procédures relevant de la BNPJ
dans cette affaire. Or, ni le Ministère de l’Intérieur ni la DGSN ne
sont concernés par les missions judiciaires de fonctionnaires de la
Sûreté Nationale en leur qualité d’officiers de la Police Judiciaire
relevant du Ministère de la Justice.
Par conséquent, ces PV rédigés par des
administrations juridiquement incompétentes sont à annuler. Dans le même
ordre d’idées, l’avocat constate des différences sur une version du PV
et le reste des copies et soupçonne la Police Judiciaire d’avoir ajouté
un paragraphe entier au document pour la partie concernant la prévention
préventive.
Une autre remarque concerne l’absence de flagrant délit et d’éléments matériels : pour justifier le flagrant délit,
l’Officier de la Police Judiciaire déclare sur le PV avoir vu deux
éléments de la police blessés sans préciser avoir vu les auteurs de
l’infraction ni la façon dont cette infraction a été commise ; il
signale uniquement avoir procédé à l’arrestation de personnes ayant
refusé de quitter les lieux. Aussi, les PV mentionnent-ils que victimes
présumées ont été blessées par des bâtons servant de supports aux
banderoles.
Or, la défense rappelle l’obligation pour
l’Officier de La PJ de procéder à la constatation mais surtout à la
préservation des éléments de preuves (art.57du CPP). Toujours
dans la séries des anomalies, les certificats médicaux délivrés par le
ou les médecins aux prétendus policiers agressés mentionnés sur les PV
portent date et heure : 6 avril à 10h du matin alors que la marche n’a
démarré qu’à 10h30.
D’ailleurs, lors de la dernière audience
marathonienne avant le verdict, l’avocat général affirme, sans
convaincre personne, qu’il s’agit d’une petite erreur : le médecin
voulait écrire 10h du soir, au lieu de 10 h du matin.
Mais que dire aussi de l’heure d’arrestation et
celle de la rédaction des PV (13h30) alors que l’arrestation a eu lieu à
12h15 et la marche a pris fin à 13h sachant qu’ils ont été arrêtés
pendant la marche pas à la fin ?
Quant aux chefs d’inculpation dont ils étaient
accusés à savoir la participation à une manifestation non autorisée
(dans une manifestation autorisée) et coups et blessures sur agents de
police, ils défient toute logique et surprennent plus d’un…
Sans être expert en matière de procédure, si ces
militants ont répondu à l’appel lancé à tous les citoyens pour
participer à la marche, on voit mal tout un chacun demander une
autorisation de participation ! Et pourquoi juste ces 11 personnes au
milieu/parmi ces 50 000 autres selon les organisateurs ?
La seconde accusation aussi ne manque pas de
nous interpeller : connaissant la nature non violente du M20F depuis sa
naissance en février 2011, connaissant surtout le caractère répressif de
toutes les interventions policières à travers le royaume, on peine à
croire que la violence vienne des militants ! Mieux, une vidéo existe
montrant l’intervention de la police du début à la fin de l’arrestation
et ce n’est pas dans les véhicules ou dans les locaux de la police que
l’agression risque de se produire si ce n’est des agents eux-mêmes.
Depuis leur arrestation jusqu’au verdict, une
caravane de solidarité s’est constituée regroupant militant(e)s, ami(e)s
et divers défenseurs des droits humains qui se sont mobilisés en
organisant des sit-in devant le tribunal à chaque début audience et après, devant la prison aussi . Militant(e)s du M20F,
défenseurs des droits de l’homme, anciens prisonniers politiques
s’insurgent, crient leur colère et leur indignation contre ce procès
ubuesque durant les sit-in : « liberté immédiate pour les prisonniers politiques », « ils sont détenus pour nous, militons pour eux ».
Comme chaque mardi, jour d’audience, l’accès au
tribunal est un exploit jonché d’obstacles sinon carrément interdit.
Quelquefois, 2 ou 3 membres de l’AMDH (Association Marocaine des Droits Humains) reçoivent le sésame et sont autorisés à assister à l’audience comme un privilège !
A chaque audience aussi, la salle est comble, la
présence policière est palpable et les détenus ne manquent pas de lever
le signe de la victoire pour saluer qui les attend ! Par contre, les
plaignants ne se sont jamais présentés !
Les plaidoiries de la défense se succèdent mais
ne se ressemblent pas et chacune d’elles est une démonstration
rhétorique de l’absurdité de ce procès kafkaïen. L’un des avocats attire
l’attention du juge sur l’état de santé d’un des inculpés souffrant de
tuberculose requérant pour lui prioritairement une mise en liberté
provisoire , mais le juge n’a pas cru nécessaire d’ordonner son
hospitalisation.
Le cas de ce garçon de café à lui seul devrait alerter les consciences : Hamid Alla
ne fait pas partie du M20F. Il n’a pas non plus pris part à la marche
du 6 avril. Ce dimanche, il était juste attablé à la terrasse d’un café
et prenait des photos avec son Smartphone sans se douter un instant que
cet acte photographique allait le conduire en prison au même titre que
les 10 activistes du M20F avec les mêmes chefs d’inculpation. Hamid est
tuberculeux, il devrait séjourner dans un sanatorium pour soins
intensifs au lieu d’un pénitencier où il risque gros !
Le verdict inattendu :
Il est tombé comme une massue sur nos têtes bien que l’arrestation d’une autre icône du M20F- Mouad Belghouat, alias LHA9ED- présenté au juge en audience le même jour à la même heure nous ait donné un avant-goût de cette mascarade judiciaire :
Hamza Heddi, Youssef Bouhlal, Hamid Alla, Abdellatif Sersari et Ghani Zaamoun ont écopé d’un an de prison ferme. Mustapha Aaras, Ayoub Boudad, qui voit son année d’étude en ingénierie voler en éclat comme d’autres d’ailleurs, Hakim Serroukh et Mohamed Harraq sont condamnés à 6 mois de prison ferme. Quant aux deux poursuivis en état de liberté provisoire, Amine Lekbabi et Fouad Lbaz ont écopé de 2 mois avec sursis et 5000.dh d’amende.
En définitive, ce verdict est une injustice qui
sonne comme une vile revanche sur le M20F. Condamnés sévèrement pour
leur appartenance au Mouvement, la défense a jugé qu’il s’agit d’un
procès politique et a décidé de faire appel.
Inutile de décrire l’atmosphère insoutenable de
ce jugement politique inique, digne des années de plomb que nous
croyions derrière nous !
La liberté de penser et d’exprimer ses opinions est toujours otage du Makhzen
profond. Toutes celles et ceux qui s’y exercent subissent le même
sort : interdiction, arrestation, condamnation, emprisonnement ; parfois
d’autres méthodes d’intimidation sont utilisées à l’encontre des
militant(e)s, cela peut aller du tabassage au viol ( le cas d’Oussama Housne) qui constituerait une rubrique à part.
Baroudi Rachida, militante AMDH,
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