Par Rachid Elmanouzi, 16/11/2011
DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCEGenève, Suisse, 7-9 novembre 2011
Organisations de familles issues de différents continents
et ONG internationales
réunies à l'occasion de la première réunion du Comité sur les disparitions forcées
et de la 95e session du GTDF
Nous, membres et partenaires de la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED), d'Afrique, d'Asie, d'Euro-Asie, de la région Euro-Méditerranéenne, de l'Amérique Latine et de l'Amérique du Nord nous sommes réunis pour la première fois au siège des Nations Unies (ONU) à Genève, en Suisse, à l'occasion de la première réunion du Comité contre les disparitions forcées (CED), nouvellement créé, de l'ONU. Le CED est le premier organe composé d'experts indépendants qui effectue un suivi de l'application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (La Convention) par les États parties.
Notre rencontre, démonstration de la solidarité importante qui nous unit, avait aussi pour but de coïncider avec la 95e session du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDF) de l'ONU qui, lors de ses 30 années de travail pour l'élucidation du sort des disparus, a supporté et continue de supporter notre travail.
Ce rassemblement historique des membres de la Coalition nous a donné l'occasion de mettre à jour les informations dont nous disposons sur le phénomène des disparitions forcées dans nos pays respectifs ainsi que sur la campagne pour la signature et la ratification de la Convention. Ceci fait partie intégrante de notre recherche pour la vérité et la justice et de notre lutte contre l'impunité. L'une des composantes très importante de notre conférence était la relance du programme Linking Solidarity à travers le processus de la mise en place de la recherche participative sur l'apprentissage de l'histoire (“Learning History”).
Venant de nos pays respectifs, nous avons partagé les cas pendants et non-résolus de disparitions forcées. Les présentations nous ont conduit à confirmer que, dans la plupart de nos pays, le crime odieux que sont les disparitions forcées demeure non-résolu et, pire encore, persiste à chaque jour qui passe. Les violations multiples des droits infligent une douleur incommensurable et une anxiété tant aux disparus qu'à leur familles survivantes et à leurs proches.
L'ICAED déplore la résurgence des disparitions forcées à travers le monde. Elle exprime sa préoccupation, profonde et particulière, en ce qui concerne la situation des disparitions forcées en Afrique où le nombre de disparitions forcées à travers le continent demeure alarmant. La couverture de cette pratique demeure insuffisante et continue d'être un problème alors que les associations de proches de disparus sont victimes de harcèlements, de menaces et d'attaques. Le suivi constant du GTDF et du CED est d'ailleurs d'une importance cruciale.
La Convention, qui a été adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU le 20 décembre 2006 et qui est entrée en vigueur le 23 décembre 2010 est un signe de la reconnaissance par les Nations Unies de l'ampleur mondiale de ce crime. Il s'agit d'une victoire majeure pour les associations et les fédérations de familles de disparus dont l'expérience des conséquences de la pratique des disparitions forcées a constitué les bases fondamentales de plusieurs des dispositions de la Convention. A ce jour, 90 États ont signé la Convention et 30 États sont parties à la Convention. Considérant l'étendue globale des disparitions forcées, il reste beaucoup à faire en vue d'atteindre une application universelle de la Convention.
De plus, la Conférence a permis d'insister sur l'importance pour l'ICAED de définir un plan d'action, d'une part pour des questions de consolidation interne et de développement. D'autre part, il s'agit aussi de poursuivre notre mandat qui consiste à mener une campagne pour obtenir davantage de signatures et de ratifications de la Convention.
Afin de rendre visible sa présence internationale, l'ICAED a tenu un événement parallèle intitulé : “La mise en œuvre universelle de la Convention : une Tâche et un Défi”. Les Présidents du GTDF et du CED ont abordé, à cette occasion, la nécessaire coopération entre les deux organes ainsi qu'avec les membres de la société civile. La présence d'un représentant du gouvernement argentin sur le panel, État dont les efforts pour assurer la mise en œuvre de la Convention sont indéniables, a été une source d'inspiration.
L'ICAED insiste sur l'importance de ces deux organes de l'ONU. L'ICAED appelle en ce sens tous les Etats à coopérer et à assurer leur support au GTDF ainsi qu'au nouveau CED.
Tout en appelant à supporter le GTDF et le CED, l'ICAED exprime sa volonté de contribuer au développement du processus de l'application de la Convention et à l'établissement de la jurisprudence du CED. L'ICAED appelle donc instamment les deux organes à avoir un processus consultatif et ouvert, incluant la société civile, en particulier, les organisations de familles, pour le développement de leurs règles de procédures et de leurs méthodes de travail.
L'ICAED souligne l'importance cruciale, pour les États, de s'engager sérieusement dans la lutte contre l'impunité et le renforcement par tous les moyens de leur obligation d'enquêter, de poursuivre et de sanctionner les responsables des disparitions forcées et des crimes graves sur le plan international.
L'ICAED appelle tous les États à ratifier et à appliquer pleinement la Convention ainsi qu'à reconnaitre la compétence du CED en ce qui a trait aux articles 31 et 32 de la Convention, ces derniers étant systématiquement inclus dans le cadre des critères appliqués lors de l'Examen Périodique Universel. L'ICAED appelle par ailleurs tous les États à adopter des législations internes afin de pénaliser le crime de disparitions forcées et de s'assurer de la prévention et du sanctionnement de cette pratique. En parallèle, l'ICAED recommande que les États prennent en considération, lors de la rédaction de leur législation interne, la publication “Pas d'impunité pour les disparitions forcées : Liste pour la mise en œuvre effective de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées”.
Finalement, l'ICAED souligne la persistance du crime de disparitions forcées qui continue à constituer une violation des droits des victimes et qui leur inflige des souffrances interminables tout comme à leurs familles et à leurs proches. Par ailleurs, la durabilité de nos efforts est très importante à considérer dans la mesure où le thème de cette conférence internationale se présentait ainsi : “Renouer notre solidarité; Renforcer notre unité; Renouveler notre engagement en faveur de la ratification de la Convention internationale contre les disparitions forcées.”
Organisations participantes à la Conférence internationale de l'ICAED sur les disparitions forcées
7-9 novembre 2011, Genève, Suisse
Al-Ata’a for Human Rights Support-Iraq
Amnesty International
Asamblea Permante por los Derechos Humanos - Argentina
Asian Federation Against Enforced Disappearances (AFAD)
Asociación de Familiares de Detenidos-Desaparecidos, Ejecuciones Extrajudiciales y Torturados Huancayo-Junín (AFDDEET) -Peru
Association de Parents et Amis de Disparus au Maroc
Asociación Pro-Búsqueda de Niñas y Niños Desaparecidos de El Salvador
Asociación para la Recuperacion de la Memoria Historia de Catalunya (ARMHC)
Breaking the Wall of Silence-Namibia
Centro de los Derechos Humanos y Talleres Productivos Qatari Panituri-Peru
Colegio de Abogados – Peru
Collectif des Families De Disparus en Algerie
Comision de Derechos Humanos (COMISEDH)-Peru
Comité de Coordination des Familles des Disparus au Maroc (CCFDM)- Morocco
Equipo Peruano de Antropologia Forense – Peru
Federation Internationale de l’ACAT (FIACAT)
Federation Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)
Fédération Euroméditérannéenne Contre Les Disparitions forcées (FEMED)
Federación Latinoamericana de Asociaciones de Familiares de Detenidos-Desaparecidos (FEDEFAM)
Families of Victims of Involuntary Disappearance (FIND)
Human Rights Watch
International Commission of Jurists
Jardin des Disparus
Liga Guatemalteca de Higiene Mental - Guatemala
Russian Justice Initiative
Track Impunity Always
Torture Abolition and Support Coalition
Civil Initiative We Remember -Belarus
Zimbabwe Peace Project
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