Par Ahmed BENSEDDIK, 7/7/2011
La composition de la cour constitutionnelle est un des éléments permettant de juger de la « démocratie » d’une constitution. Plus les représentants d’instances élues ont leur mot à dire dans cette composition plus la constitution est considérée comme démocratique.
Le texte initial publié le 17 Juin et débattu pendant la période de dix jours octroyée par le régime aux marocains pour étudier leur constitution, a été changé sans avertissement le 30 Juin, c’est à dire la veille seulement du référendum. Un changement en particulier qui est loin d’être trivial car il concerne justement la désignation du président de la cour constitutionnelle.
Le premier texte officiel de la constitution, pour laquelle le référendum du 01 juillet 2011 a été organisé, est celui paru dans le bulletin officiel 5952bis ( voir ce lien http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO5952A.pdf et en particulier la page 2947 article 42 quatrième paragraphe et la page 2961 l’article 130 quatrième paragraphe) du 17 juin 2011.
Mais le bulletin officiel 5956 daté du 30 juin 2011 mais mis en ligne seulement le Mercredi 6 juillet, comporte dans sa page 3106 (http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO_5956_Ar.pdf) des correctifs à trois articles 42 -55 -132 de la constitution.
L’article 42 « corrigé » donne au roi le droit de nommer par dahir le président de la cour constitutionnelle alors que le texte initial lui donnait ce droit mais le dahir de nomination devait être contresigné par le chef du gouvernement, cette dernière disposition a disparu, avec toutes les conséquences. Le chef de gouvernement se trouve ôté de ce petit droit de regard.
http://fr.lakome.com/politique/42-actualites-politique/521--ahmed-benseddik.htmldans le bulletin officiel 5952bis ( voir ce lien http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO5952A.pdf et en particulier la page 2947 article 42 quatrième paragraphe et la page 2961 l’article 130 quatrième paragraphe) du 17 juin 2011.
Mais le bulletin officiel 5956 daté du 30 juin 2011 mais mis en ligne seulement le Mercredi 6 juillet, comporte dans sa page 3106 (http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO_5956_Ar.pdf) des correctifs à trois articles 42 -55 -132 de la constitution.
L’article 42 « corrigé » donne au roi le droit de nommer par dahir le président de la cour constitutionnelle alors que le texte initial lui donnait ce droit mais le dahir de nomination devait être contresigné par le chef du gouvernement, cette dernière disposition a disparu, avec toutes les conséquences. Le chef de gouvernement se trouve ôté de ce petit droit de regard.
http://fr.lakome.com/politique/42-actualites-politique/521--ahmed-benseddik.html
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