Projet de résolution US sur les droits de l’homme au Sahara Occidental
Panique au royaume
par Mohammed Larbi, El Watan, Alger, 17/4/2013
Le petit prince semble s'ennuyer à mourir...Drôle d'activité ludique pour un gamin de 9 ans. La loi marocaine interdit le travail aux enfants de moins de 15 ans... (NDLR SOLIDMAR)
Les Sahraouis viennent de remporter une importante victoire et, à
l’inverse, les Marocains tentent d’enrayer une tendance lourde qui leur
échappe, et qu’ils devaient juger hautement improbable.
La réunion de crise, tenue lundi sur ordre du roi Mohammed VI et
regroupant des membres du gouvernement et des leaders de partis
politiques, confirme à quel point le changement en cours est pris très
au sérieux.
Accédant à une demande de plus en plus forte des populations
sahraouies, d’organisations américaines et internationales des droits de
l’homme, ainsi que d’envoyés spéciaux de l’ONU, les Etats-Unis veulent
que l’ONU enquête sur les violations des droits de l’homme au Sahara
occidental. Sauf à vouloir en être les complices, personne ne pouvait, à
vrai dire, demeurer insensible aux images de Sahraouis matraqués,
spoliés de leurs droits, traduits devant des juridictions d’exception
alors même qu’ils revendiquaient le droit de vivre libre, ou encore
s’élevaient contre l’occupation marocaine.
Ce n’est pas de la subversion, mais la stricte vérité ; les Nations
unies considérant le Sahara occidental comme un territoire occupé et le
Maroc comme une puissance occupante. Pendant longtemps, la question des
droits de l’homme avait été éludée sinon bafouée au nom d’un incroyable
parti pris, alors même que des militants sahraouis ne pouvaient même pas
prétendre à la protection de la Mission des Nations unies pour
l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso), elle-même
empêchée d’accomplir sa mission, alors que ses locaux ne bénéficiaient
d’aucune immunité.
L’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour
le Sahara occidental, l’Américain Christopher Ross, en avait d’ailleurs
fait état, amenant même le Maroc à lui retirer sa confiance, mais pour
un temps seulement, car ni l’ONU ni les Etats-Unis n’ont voulu tenir
compte de la décision marocaine. Ce n’était donc que le début d’un
processus qui devrait être codifié et porté sur une résolution du
Conseil de sécurité d’ici la semaine prochaine.
échec diplomatique
Il est initié par les Etats-Unis, alors que le Maroc tente de s’y
opposer, voyant loin, bien entendu, car il ne lui sera plus possible de
bâillonner un peuple et d’imposer le black-out, comme il l’a fait
récemment en interdisant l’accès au Sahara occidental à une délégation
de parlementaires européens, et cela sans parler du pillage en règle de
ce territoire. Ainsi, apprend-on de sources concordantes, les Etats-Unis
vont présenter un projet de résolution au Conseil de sécurité de l’ONU
pour étendre le mandat de la Minurso au respect des droits de l’homme.
«Le projet de résolution indique que la surveillance et l’information en
matière des droits de l’homme puissent faire partie des responsabilités
de la Minurso.»
Le projet de résolution américain demande aussi que les agences de
l’ONU veillent au respect des droits de l’homme dans les camps de
réfugiés sahraouis implantés en Algérie. D’ailleurs, en son temps,
l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, avait récusé des
accusations marocaines, soulignant très clairement que c’étaient des
réfugiés.
Les Américains ont refusé de s’exprimer sur le sujet, mais un diplomate
à l’ONU a confirmé cet appel à un élargissement de la mission des
Nations unies au domaine des droits de l’homme et a affirmé qu’il y
aurait «des entretiens approfondis sur ce projet». Le Maroc a déjà
anticipé avec cette réunion de crise qui signifie aussi l’échec de sa
diplomatie.
Le gouvernement marocain appelle l’ONU à la «sagesse» :
Le Maroc a réaffirmé hier son «rejet catégorique» d’un élargissement du
mandat de la Mission de l’ONU au Sahara occidental (Minurso) à la
question des droits de l’homme, et appelé le Conseil de sécurité à la
«sagesse». Une telle initiative est «une atteinte à la souveraineté
nationale» du royaume, a déclaré Mustapha Khalfi, ministre de la
Communication et porte-parole du gouvernement, à des agences de presse
internationales, dont l’AFP, estimant qu’elle aurait «des conséquences
néfastes sur la stabilité de la région».
«Nous comptons sur la sagesse des membres du Conseil de sécurité»,
a-t-il fait valoir. Il a estimé que «ce type d’initiative partiale et
unilatérale est injustifiée car elle ne prend pas en considération
l’ensemble des efforts de promotion des droits de l’homme du Maroc».
S’il a refusé de nommer l’initiateur de la démarche, M. Khalfi a
qualifié de «stratégiques» les relations de son pays avec les
Etats-Unis. «L’urgence de la situation dans la région nous y oblige
(...) et il y a nécessité de préserver l’esprit de compromis», a-t-il
encore plaidé, dénonçant une tentative d’«instrumentalisation des droits
de l’homme». Agences
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Une nouvelle mission pour la Minurso
Par Rabah Beldjenna, El Watan, 17/4/2013
Le Conseil de sécurité de l’ONU s’apprête, le 25 avril, à voter une
nouvelle résolution sur la question du Sahara occidental, qui va
certainement trancher le renouvellement du mandat de la Minurso.
Mais tout porte à croire que cette résolution ne sera pas comme les
précédentes : l’option de l’élargissement du mandat de la Minurso à la
question des droits de l’homme semble se préciser.
Si dans toutes les résolutions adoptées à l’unanimité jusque-là, le
Conseil de sécurité de l’ONU avait juste appelé les parties en conflit,
le Maroc et le Front Polisario, à poursuivre les négociations, il n’est
pas à écarter que cette fois-ci, la question des droits de l’homme soit
mise en relief.
Dans son dernier rapport, le secrétaire général de l’ONU a évoqué le
procès de Gdeim Izik et la condamnation par le tribunal militaire de
Rabat de 26 Sahraouis, en février dernier. Il a rappelé que l’ONHCR et
le rapporteur de l’ONU sur la torture, Juan Mendez, ont exprimé leur
inquiétude quant au choix d’un tribunal militaire et aux allégations de
torture des accusés. «Je partage ces craintes», a-t-il dit. Ban Ki-moon
rappelle que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait demandé, en
septembre 2012, l’extension du mandat de la Minurso à la surveillance
des droits de l’homme au Sahara.
«Le besoin d’un mécanisme indépendant, impartial, complet et prolongé
de surveillance des droits de l’homme, à la fois au Sahara occidental et
dans les camps, est plus que jamais pressant», a-t-il affirmé, avant de
trancher que ce sera au Conseil de sécurité de l’ONU de prendre une
décision lors de la réunion prévue le 25 avril à New York. Bien avant
déjà, dans sa résolution adoptée en avril 2012, le Conseil de sécurité
de l’ONU avait demandé au Maroc d’améliorer la situation des droits de
l’homme dans les territoires sahraouis occupés. Dans le volet relatif à
la Minurso, l’organe de décision de l’ONU avait en effet répondu
positivement aux recommandations de Ban Ki-moon relatives aux défis
auxquels fait face cette mission onusienne.
Mais la question de la violation des droits des Sahraouis par les
autorités marocaines a suscité la mobilisation non seulement de l’ONU,
mais aussi des ONG et du Congrès américain.
Après s’être rendu au Maroc et au Sahara occidental en septembre 2012,
le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Juan Mendez, avait
affirmé que les autorités marocaines recouraient à la torture contre les
Sahraouis, soulignant que le Maroc «est loin de pouvoir affirmer avoir
éliminé la torture». M. Mendez avait, dans son rapport au Conseil de
l’ONU pour les droits de l’homme à Genève, publié en mars dernier,
critiqué la forte présence policière et militaire marocain au Sahara
occidental et de nombreux cas de brutalité policière contre des
manifestants sahraouis pacifiques.
Un même constat a été rapporté par le centre américain Robert F.
Kennedy pour la justice et les droits de l’homme (RFK Center) à l’issue
d’une visite effectuée, en août 2012, dans les territoires occupés du
Sahara occidental par une délégation conduite par sa présidente,
Mme Kerry Kennedy. Dans son rapport sur la violation par le Maroc des
droits de l’homme des Sahraouis, elle avait appelé à l’urgence de
l’instauration d’un mécanisme international permanent afin de protéger
les droits de l’homme du peuple sahraoui. Cette violation flagrante des
droits de l’homme a même été déplorée par le département d’Etat
américain qui avait signalé dans son dernier rapport, adressé en octobre
2012 au Congrès, que la situation soulevait «de sérieuses inquiétudes»,
de par le recours par les forces marocaines à la détention arbitraire
et aux abus physiques et verbaux contre les détenus sahraouis, lors des
arrestations et emprisonnements et les entraves à la liberté
d’expression et de réunion.
Ce contexte, de concert avec la violence qui a éclaté le 8 novembre
2010, lorsque les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp de
Gdeim Izik, mis en place par des civils sahraouis pour protester contre
la discrimination sociale et économique au Sahara occidental, renforce
la nécessité d’une surveillance internationale et impartiale des droits
de l’homme dans les territoire occupés du Sahara occidental.
C’est pourquoi les USA veulent désormais enquêter sur les droits de
l’homme au Sahara occidental : ils vont présenter, avant la fin du mois,
un projet de résolution aux 15 pays membres du Conseil de sécurité de
l’ONU pour étendre le mandat de la Minurso au respect des droits de
l’homme.
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La France "ne bloquera pas" l'initiative américaine (diplomate français)
Les Etats-Unis vont présenter, le 22 avril, un projet de résolution aux
15 pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU, pour étendre le mandat
de la Mission des Nations Unies au Sahara occidental (Minurso) au
respect des droits de l'Homme. Un coup dur pour le Maroc qui profitait
du veto français pour asseoir une prétendue souveraineté marocain sur le
territoire du Sahara Occidental. Une souveraineté niée par l'ensemble
de la communauté internationale, y compris la France.
" Le projet de résolution indique que la surveillance et l'information
en matière de droits de l'Homme puissent faire partie des
responsabilités de la Minurso ", a rapporté à l'AFP une source proche
des négociations.
La proposition, étant soutenue par la Russie, le Royaume-Uni, la Chine
et les États-Unis, a de fortes chances d'être approuvée par le Conseil
de Sécurité, ce qui n'a pas manqué de créer une ambiance de panique au
Maroc. Surtout qu'ils sont conscients que, cette fois-ci, ils ne peuvent
pas compter sur le veto de la France.
D'ailleurs, Paris, selon des déclarations d'un diplomate français
relayées par le journal Le Monde, n'a pas l'intention de s'opposer à
l'initiative américaine d'élargir le mandat de la MINURSO pour rapporter
sur la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental et dans les
camps des réfugiés sahraouis en Algérie.
"On ne bloquera pas, c'est une question entre le Maroc et les
Etats-Unis", élude avec mauvaise humeur ce diplomate, selon Le Monde.
"Les Américains n'ont prévenu personne, c'est une mauvaise manière faite
aux Marocains",a-t-il ajouté.
http://plan-paix-onu.blogspot.be/2013/04/la-france-ne-bloquera-pas-linitiative.html
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La Norvège soutient l'extension du mandat de la MINURSO à la surveillance des droits de l'homme
(SPS) Oslo (Norvège),17/4/2013
"La Norvège
soutient l'extension du mandat de la MINURSO (Mission des Nations Unies
pour le Référendum au Sahara Occidental) pour y inclure la surveillance
des droits de l'homme", a déclaré le ministre norvégien des Affaires
étrangères, Espen Barth Eide, dans sa réponse à une question écrite du
député Trine Skei Grande.
"Nous travaillons pour que le Conseil de sécurité adopte une telle
extension du mandat.", A déclaré le ministre des Affaires étrangères,
ajoutant "Il est important que les parties permettent à la MINURSO de
mener pleinement sa mission".
"La Norvège soutient les efforts de l'ONU pour une
solution politique durable et équitable au conflit du Sahara occidental
qui respecte le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination", a
conclu le MAE de la Novège. (SPS)
020/090/TRD 171210 AVR 013 SPS
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Le Conseil de sécurité devrait autoriser la MINURSO à surveiller les violations de ces droits
« Le Conseil de sécurité devrait mettre fin à
l’anomalie qui veut que la MINURSO mène des activités de déminage et des
patrouilles frontalières, mais n’ait aucun mandat pour rendre compte de
la violence policière, des procès injustes ou des restrictions du droit
de rassemblement auxquels sont systématiquement confrontés les
habitants du Sahara occidental ».
Philippe Bolopion, directeur du plaidoyer auprès de l’ONU
(New York, le 17 avril 2013) – Les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies devraient charger les Nations Unies
de surveiller les violations des droits humains au Sahara occidental et
dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf en Algérie, a
déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une lettre
adressée aux 15 pays membres du Conseil de sécurité. Le Conseil doit
voter, courant avril 2013, le renouvellement du mandat de la mission de
maintien de la paix de l’ONU au Sahara occidental, connue sous le nom de
MINURSO.
La MINURSO est l’une des rares missions de maintien de la paix de l’ONU
qui ne comprenne pas de mandat d’observation de la situation des droits
humains et de rédaction de rapports à ce sujet. Le Maroc, qui
revendique sa souveraineté sur le Sahara occidental et qui l’administre de facto,
s’est longtemps opposé, avec le soutien de la France, à ce que la
surveillance des droits humains soit incluse dans le mandat de la
MINURSO. Ce mandat viendra à échéance le 30 avril, mais il a été
renouvelé sans interruption depuis que la mission a été créée en 1991.
Le Secrétaire général de l’ONU et le Rapporteur spécial sur la torture
ont tous deux récemment appelé à une surveillance accrue des droits
humains au Sahara occidental. Les abus commis par le Maroc au Sahara
occidental visent tout particulièrement les Sahraouis plaidant pour une
auto-détermination ou une indépendance du territoire. Les autorités
violent leur droit à manifester pacifiquement et à créer des
associations, et des militants ont été torturés puis emprisonnés à
l’issue de procès non équitables.
Des sources diplomatiques ont indiqué à Human Rights Watch que les
États-Unis ont incorporé, dans le projet de résolution de 2013, des
formulations qui pourraient permettre à l’ONU de surveiller les droits
humains au Sahara occidental et de publier des rapports sur le sujet. Le
projet de texte demande aussi au Secrétaire général de garantir que les
agences de l’ONU adéquates puissent surveiller et émettre des rapports
sur les droits humains dans les camps de réfugiés de la région de
Tindouf, en coopération avec l’Algérie.
Le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole située sur la
côte atlantique entre le Maroc et la Mauritanie. Quand l’Espagne s’en
est retirée en 1975, le Maroc a pris le contrôle de la plus grande
partie du territoire et depuis lors l’a administré comme une région du
Maroc. L’ONU ne reconnaît pas la souveraineté marocaine, et considère le
Sahara occidental comme un « territoire non autonome ».
En 1991, l’ONU a servi d’intermédiaire pour négocier un cessez-le-feu
entre le Maroc et le Front Polisario, basé sur le principe d’un
référendum d’auto-détermination que l’ONU devait organiser. Pourtant le
référendum n’a jamais eu lieu, et aujourd’hui le Maroc s’y oppose,
proposant au lieu de cela une forme d’autonomie pour le Sahara
occidental au sein du Maroc.
« Le mandat élargi de la MINURSO devrait inclure la tâche de
surveiller la situation des droits humains non seulement au Sahara
occidental, mais aussi dans les camps de réfugiés sahraouis situés de
l’autre côté de la frontière, en Algérie, dont les habitants vivent de
façon relativement isolée », a écritHuman Rights Watch dans sa lettre. En effet le Front Polisario a pris des mesures pour punir des résidents des camps qui critiquaient ses dirigeants ou soutenaient le plan d’autonomie du Maroc.
« La mission de maintien de la paix au Sahara occidental aurait dû
inclure depuis longtemps un mandat de surveillance des droits humains,
qui améliorerait les mécanismes de protection des droits humains tout en
dissuadant les parties en présence de déformer les allégations de violations pour servir leurs propres objectifs politiques », a conclu Philippe Bolopion. « Les
membres du Conseil de sécurité ne devraient pas laisser passer cette
opportunité historique d’aligner la MINURSO avec les autres missions
modernes de maintien de la paix, bâties sur l’idée que les droits
humains font partie intégrante du travail de l’ONU. »
http://www.hrw.org/fr/news/2013/04/17/onusahara-occidental-le-mandat-des-casques-bleus-devrait-inclure-l-observation-des-d
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Spsrasd.info 18.04.13
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Maroc : Lettre au Conseil de sécurité de l’ONU au sujet du Sahara occidental
À l’attention de: tous les membres du Conseil de Sécurité de l’ONU
Objet: Renouvellement du mandat de la MINURSO
Madame l’Ambassadrice, Monsieur l’Ambassadeur,
Human Rights Watch exhorte le Conseil de Sécurité, lorsqu’il votera
ce mois-ci sur le renouvellement de la Mission des Nations Unies pour
l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), à en
élargir le mandat pour y inclure la tâche de surveiller la situation des
droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés
administrés par le Front Polisario près de Tindouf, en Algérie.
Nous saluons la déclaration du Secrétaire général Ban Ki-moon dans
son rapport sur la situation au Sahara occidental publié la
semaine dernière : « Comme les violations des droits de l’homme
n’ont apparemment pas cessé, la surveillance indépendante, impartiale,
complète et constante de la situation des droits de l’homme au Sahara
occidental et dans les camps devient plus que jamais une nécessité
primordiale. »
De même le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Juan
Mendez, dans son rapport sur le Maroc et le Sahara occidental publié le
mois dernier, concluait que « la région tout entière tirerait profit
de l’établissement d’un mécanisme régional intergouvernemental de
surveillance des droits de l’homme, robuste, comme une mesure importante
visant à instaurer la confiance et qui peut contribuer à améliorer la
situation en ce qui concerne le respect des droits de l’homme ».
Les mécanismes actuels de surveillance des droits humains au Sahara
occidental ne répondent pas aux critères évoqués par le Secrétaire
général et par le Rapporteur spécial. Ces objectifs seraient plus
sûrement atteints en élargissant le mandat de la MINURSO pour y inclure
l’observation des violations des droits humains commises par toutes les
parties en présence.
La résolution 1979 du Conseil de Sécurité, adoptée le 27 avril 2011, a
accueilli favorablement deux initiatives marocaines sur la question des
droits humains : la création du Conseil national des droits de l’Homme
(CNDH), avec une antenne envisagée au Sahara occidental, et l’engagement
de garantir que toutes les Procédures spéciales du Conseil des droits
de l’homme de l’ONU qui visiteraient le Maroc puissent avoir accès au
Sahara occidental.
Ces initiatives marocaines, quoique bienvenues, sont loin de constituer la surveillance « indépendante, impartiale, complète et constante » de la situation actuelle des droits humains à laquelle appelle le Secrétaire général.
Le CNDH a ouvert deux bureaux au Sahara occidental. Il y a entrepris
un certain nombre d’activités relatives aux droits humains et peut
recevoir des plaintes de citoyens. Pourtant, outre le fait que le CNDH
est une institution nationale du Maroc, dont l’ONU ne reconnaît pas la
souveraineté sur le Sahara occidental, cette institution n’assure pas de
surveillance régulière et étendue des conditions des droits humains au
Sahara occidental et n’émet pas de rapports sur le sujet.
Les initiatives du Maroc ne changent pas la situation fondamentale :
au Sahara occidental, les gens continuent à souffrir du fait que leurs
droits sont bafoués (voir l’Annexe, « Événements récents causant
l’inquiétude de Human Rights Watch »). Les autorités continuent à
soumettre à des formes de répression variées les Sahraouis qui prônent
l’auto-détermination de la région ou qui dénoncent les violations des
droits humains par le Maroc : notamment l’emprisonnement à l’issue de
procès non équitables, les passages à tabac, la privation du droit de se
rassembler pacifiquement, de créer des associations et de s’exprimer
librement.
Pour ce qui est des mécanismes de l’ONU relatifs aux droits humains,
le Maroc a coopéré avec l’experte indépendante de l’ONU dans le domaine
des droits culturels, qui a passé une journée au Sahara occidental lors
d’une visite en septembre 2011, et avec le Rapporteur spécial sur la
torture, qui en septembre 2012 a accompli une visite d’une semaine au
Maroc et au Sahara occidental.
Même si ces visites au Sahara occidental effectuées par des
représentants des mécanismes thématiques de l’ONU sont des événements
positifs qui devraient se poursuivre, elles sont par nature brèves et
rares, et n’auront jamais la valeur d’une surveillance générale et
régulière.
Le mandat élargi de la MINURSO devrait inclure la tâche de surveiller
la situation des droits humains non seulement au Sahara occidental,
mais aussi dans les camps de réfugiés sahraouis situés de l’autre côté
de la frontière, en Algérie, dont les habitants vivent de façon
relativement isolée.
Ces dernières années, la surveillance de la situation des droits
humains ainsi que les enquêtes et les rapports sur le sujet sont devenus
partie intégrante des missions de maintien de la paix de l’ONU dans le
monde, ce qui a profité à l’ensemble des objectifs de l’ONU dans des
pays tels que la République Démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le
Liberia, l’Afghanistan et le Soudan du Sud. La future présence d’une
mission de maintien de la paix de l’ONU au Mali, telle qu’imaginée par
un projet de résolution élaboré par la France, engloberait aussi un
important mandat sur le plan des droits humains. Une surveillance
impartiale assurée par l’ONU a tendance à empêcher les parties en
présence de dénaturer les allégations de violations des droits humains
pour servir leurs stratégies politiques. Elle dissuade les abus et
contribue à ce que des comptes soient rendus – autant de facteurs
essentiels pour promouvoir la stabilité et les solutions politiques.
Nous conseillons donc vivement au Conseil de Sécurité de mettre fin à
cette situation anormale dans le cadre de laquelle la MINURSO –
pratiquement l’exception parmi les missions modernes de maintien de la
paix - est dépourvue d’un mandat de surveiller les violations des droits
humains et d’en rendre compte.
Nous vous remercions pour l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, Madame l’Ambassadrice, l’expression de notre haute considération.
Sarah Leah Whitson
Directrice exécutive
Division Moyen-Orient et Afrique du Nord
Philippe Bolopion
Directeur auprès des Nations Unies
Annexe – Événements récents suscitant les préoccupations de Human Rights Watch
Human Rights Watch reste inquiète de la qualité et de l’indépendance
des jugements rendus par les tribunaux marocains lorsqu’il s’agit de
juger des activistes sahraouis. Le 17 février, le Tribunal militaire de
Rabat a reconnu coupables l’ensemble des 25 civils sahraouis qui étaient
jugés pour complot et pour des violences ayant entraîné la mort de
plusieurs policiers qui démantelaient, en 2010, un campement de
protestataires dressé par des Sahraouis à Gdeim Izik, au Sahara
occidental. Le tribunal militaire a basé son verdict presque uniquement
sur des aveux attribués aux accusés par la police et a refusé d’enquêter
sur les déclarations de certains accusés selon lesquelles ces aveux
leur auraient été extorqués sous la torture. Le tribunal a condamné
neuf accusés à la prison à vie et 14 autres à des peines de vingt ans de
prison ou davantage. Les accusés, dont 21 ont passé plus de deux années
en détention provisoire, n’ont que très peu de possibilités de faire
appel de leur condamnation en raison des règles inhérentes aux procès
devant un tribunal militaire.
Selon la loi marocaine, les discours pacifiques ou les activités qui « portent atteinte à l’intégrité territoriale »
du Maroc sont passibles de peines de prison et d’amendes. Les autorités
judiciaires utilisent régulièrement cette formulation, qu’on trouve par
exemple dans l’article 41 du Code de la presse, pour lancer des
poursuites contre des personnes ayant appelé pacifiquement à
l’indépendance du Sahara occidental. D’après l’article 3 de la Loi sur
les associations, aucune association qui « porte atteinte à l’intégrité territoriale »
du Maroc ne peut avoir d’existence légale. Ces lois répressives, parmi
d’autres, demeurent en vigueur bien que le Maroc ait adopté en 2011 une
nouvelle constitution incluant de nombreuses garanties sur le plan des
droits humains.
Au Sahara occidental, les policiers marocains interviennent
rapidement et de façon systématique pour disperser de force toute
manifestation pacifique en faveur de l’auto-détermination ou de
l’indépendance des Sahraouis, ou solidaire des partisans de cette cause.
Par exemple, le 23 mars, ils ont violemment dispersé un rassemblement
pacifique organisé à Laâyoune, qui plaidait pour que la MINURSO reçoive
un mandat relatif aux droits humains et qui coïncidait avec une visite
de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Christopher Ross.
Le ministère de l’Intérieur marocain a privé de reconnaissance légale
toutes les associations de défense des droits humains qu’il considère
comme indépendantistes ou dont les leaders sont vus comme tels, même
dans des cas où les tribunaux ont jugé que l’administration avait refusé
à tort à une association le droit d’être enregistrée. Ainsi les
autorités ont refusé pendant des années la reconnaissance légale à
l’Association sahraouie des victimes de violations graves des droits de
l’Homme (ASVDH)et au Collectif des défenseurs sahraouis des droits
humains (CODESA). En septembre 2011, les autorités ont refusé de
légaliser la Ligue sahraouie de défense des droits humains et des
ressources naturelles, une nouvelle organisation basée à Boujdour.Même
l’Association marocaine des droits humains, qui travaille légalement
partout au Maroc, n’a pas pu obtenir de statut légal pour sa section de
Smara, dans le Sahara occidental, et ce depuis 2009. De même l’Instance
marocaine pour les droits humains n’a toujours pas pu obtenir de statut
légal pour une antenne au Sahara occidental depuis sa demande déposée
en avril 2012.
D’autre part, le Sahara occidental sous administration du Maroc n’est
pas complètement accessible aux groupes ou personnes de l’extérieur qui
voudraient observer et rapporter la situation des droits humains
là-bas. Au fil des ans, les autorités ont expulsé ou empêché d’entrer
des dizaines de journalistes étrangers, d’activistes politiques non
violents et de personnes travaillant dans le domaine des droits humains,
tout en permettant à d’autres personnes de visiter la région sans
entrave. Le 6 mars, le Maroc a refoulé quatre membres du Parlement
européen, à leur arrivée à Casablanca, alors qu’ils voulaient se rendre
au Sahara occidental pour examiner les conditions en termes de droits
humains, en arguant qu’ils étaient soi-disant « pro-Algérie » et
« pro-Polisario ».
Les réfugiés sahraouis vivent dans un relatif isolement dans les
camps de Tindouf en Algérie, où il n’y a aucune présence permanente, sur
le terrain, de groupes indépendants de surveillance des droits humains,
ni locaux, ni internationaux, et seulement de rares visites d’organisme
de surveillance extérieurs. Human Rights Watch a reçu des informations
relatives à des cas isolés indiquant que les personnes ouvertement en
désaccord avec le Polisario subissaient des pressions et des
représailles à cause de leurs opinions politiques. Comme les résidents
du Sahara occidental, les réfugiés des camps tireraient profit de la
protection accrue qu’offrirait une surveillance des droits humains par
l’ONU.
http://www.hrw.org/fr/news/2013/04/17/maroc-lettre-au-conseil-de-securite-de-l-onu-au-sujet-du-sahara-occidental
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Une association marocaine soutien l'extension des prérogatives de la MINURSO à la surveillance des droits humains au SO
Rabat, 18 avril 2013 (SPS) La présidente de l'Association marocaine
des droits de l'homme (AMDH), Khadija Ryadi, a exprimé son soutien à
l'extension des prérogatives de la MINURSO afin de surveiller les droits
de l’homme au Sahara occidental.
"Aucun défenseur des droits de l’homme dans le monde ne peut s’opposer à
une décision de ce genre et un mécanisme des droits de l'homme doit
être équilibré et indépendante dans tous les régions ", a soutenu Mme
Khadija Ryadi, dans une interview publiée par le site marocain "Goud".
Elle a également rappelé que l’élargissement du mandat de la MINURSO a
été réclamé par Human Rights Watch dans son rapport de 2008, ajoutant
que son association avait soutenu auparavant, cette demande dans un
communiqué.
"La surveillance des droits de l'homme au Sahara occidental, doit être
effectuée par les Nations Unies à travers un mécanisme onusien qui
respecte les normes internationales dans ce domaine et qui bénéficie
d'une autonomie réelle", a souligné Mme Ryadi.
Pour sa part, le vice-président de l'Association marocaine des droits de
l'homme, Abdalilah Benabdesselam, a qualifié l'extension des
prérogatives de la Minurso comme de "pas important" qui aura des effets
positifs sur les droits de l'homme dans la région et sur la question du
Sahara occidental.
M. Benabdesselam a confirmé que son association (AMDH) soutien depuis
longtemps l'extension des prérogatives de la MINURSO pour surveiller et
protéger les droits de l’homme dans le Sahara occidental, soulignant que
cette proposition a été réclamée par plusieurs organisations, dont
"Amnesty International" et "Human Rights Watch ".
"Pourquoi le Maroc a-t-il peur de cette extension alors qu’il affirme
que les droits de l'homme sont respectés ?", s’est interrogé le militant
des droits de l'homme marocain. (SPS)
