Maroc: corruption, la fin de l'impunité?

De notre correspondant Souleiman Bencheikh,  28/03/2013

Les islamistes ont fait de la lutte anticorruption le thème principal de leur campagne électorale. Désormais au pouvoir, ont-ils vraiment les moyens d'agir contre ce fléau? 

RABAT (Maroc)- Des centaines de magistrats manifestent, devant le siège de la Cour de cassation, contre la corruption dans le système judiciaire, le 6 octobre 2012.

AFP/Abdelhak Senna

A la terrasse d'un café, près du boulevard Mohammed-V, à Rabat au Maroc, Jawad sirote son jus d'orange. La quarantaine débonnaire, ce dirigeant d'entreprise est un homme pressé. Assis à ses côtés, Hamid a des allures de jeune premier ; il n'a pas son pareil à Rabat en matière de débrouillardise: vous avez eu un accident de la route? Un litige vous oppose à votre assureur? Vous êtes en procès et souhaitez que le juge tranche en votre faveur? Vous voulez alléger votre peine de prison? Hamid est votre homme.

Aujourd'hui, sa mission est justement de fournir rapidement à Jawad, qui n'a pas de temps à perdre dans les méandres de l'administration marocaine, une carte nationale d'identité. Une vieille voiture branlante ne tarde pas à s'arrêter devant le café. Jawad et Hamid s'y engouffrent, accueillis par le sourire barbu de Simo, un intermittent de la fonction publique. Quelques minutes plus tard, un pâté de maisons plus loin, le trio déboule dans un modeste appartement. C'est une femme qui ouvre. L'hôtesse des lieux vient de rentrer du travail, avec le tampon d'encre sur lequel Jawad doit apposer l'empreinte de ses dix doigts. Madame est dans la police et son travail consiste justement à délivrer des cartes nationales. Après quelques amabilités, Jawad se prête à l'exercice des empreintes. L'affaire est pliée en dix minutes. Trois jours plus tard, il recevra sa nouvelle pièce d'identité. L'opération aura coûté 400 dirhams (36 euros).

Le profil de Hamid mérite qu'on s'y attarde. Issu d'un milieu modeste, l'homme est désormais son propre patron, à la tête d'une petite société de transport. Il est l'exemple parfait du citoyen ordinaire qui parvient à tirer profit du système opaque de l'administration marocaine. Le secret de ses contacts dans la fonction publique ? "J'ai tout simplement fréquenté les mêmes endroits qu'eux, pris des pots avec eux, le reste est venu naturellement", confie-t-il du bout des lèvres. Il est plus prolixe quand il s'agit d'évoquer la voracité de certains magistrats : "Un juge m'a demandé 15 000 dirhams (1350 euros) pour faire sortir quelqu'un de prison. En échange de la libération conditionnelle accordée à mon ami, le magistrat m'a demandé de m'occuper des finitions d'une des pièces de la villa qu'il était en train de construire. J'ai fait appel à une petite société, qui m'a facturé ça 15 000 dirhams. Le jour J, tout s'est passé comme prévu."

Pour Hamid, la corruption est un concept très lointain, inventé par des intellectuels aux mains blanches et sans doute propres, mais aux poches trop pleines pour être honnêtes. "Personne n'est plus fort que le système, dit-il. Sois tu surfes sur la vague et elle te rend plus fort, soit tu la prends de face et elle te brise." A l'entendre, la corruption, a encore de beaux jours devant elle au Maroc...

Fatalisme et défiance de la population

Et ce ne sont pas les chiffres qui feront mentir Hamid. Chaque année, en décembre, l'association Transparency International rend public son indice de perception de la corruption (IPC). Une fois de plus, 2012 n'était pas un bon millésime pour le Maroc, classé 88e sur 176 pays avec un IPC de 37 sur 100. En 2011, le Maroc était 80e sur 183 avec un IPC de 34. Pas vraiment de quoi pavoiser. 

Certes, l'IPC n'est pas un outil de mesure très précis de la corruption d'un pays. Mais les autres indicateurs sont à l'unisson. L'indice global de compétitivité défini par le Forum économique mondial classe le Maroc en 70e position sur 142 pays en 2012-2013 ; en matière d'indépendance du système judiciaire, le royaume est encore moins bien loti, puisque, toujours selon le Forum économique mondial, il se classait 80e sur 142 en 2011-2012. Les sondages sur le Maroc publiés par Transparency International sont également riches d'enseignements. Plus de 65 % des personnes interrogées estiment que l'action du gouvernement en matière de corruption n'est ni efficace ni inefficace. 18 % estiment qu'elle est efficace, 17 % inefficace. 77 % ont le sentiment que, de 2007 à 2010, la corruption n'a ni régressé ni progressé, 11 % pensent qu'elle a diminué et 13 % qu'elle a augmenté.

Ces chiffres mettent en évidence le fatalisme de la population vis-à-vis du phénomène de corruption et une défiance à l'égard des institutions. En tête de liste des milieux les plus corrompus selon les personnes sondées, les administrations publiques, exaequo avec le système judiciaire, puis la police. Autant d'institutions régaliennes, fondatrices de l'autorité de l'Etat et de ses rapports avec le citoyen. La corruption serait-elle donc impossible à éradiquer dans le royaume chérifien ? Rien n'est-il fait pour réparer ses méfaits ? Ce serait faux de l'affirmer.

Voilà plus de quatre ans que l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a été créée, avec à sa tête un président réputé pour sa compétence et son intégrité, Abdeslam Aboudrar. "Beaucoup de nos difficultés sont liées à nos ressources limitées, explique-t-il. Notre budget, étriqué, n'excède pas 15 millions de dirhams. A cela s'ajoute un droit d'accès à l'information qui n'est pas appliqué et aucune visibilité sur la prise en compte de nos recommandations par le gouvernement." L'ICPC a néanmoins quelques victoires à son actif. La Constitution adoptée en 2011 en fait aussi un organisme de lutte contre la corruption, et plus seulement de prévention. Concrètement : l'ICPC a théoriquement la possibilité de se saisir elle-même des affaires à traiter ; de même, elle dispose d'un pouvoir d'investigation. Reste à préciser les modalités de ces nouvelles prérogatives dans le texte de loi qui régira la future Instance nationale de prévention et de lutte contre la corruption (INPLC), héritière de l'ICPC. Un projet de loi est actuellement en discussion. Il devrait accorder à la future instance des "pouvoirs pré-judiciaires", car, précise Aboudrar, "nous ne voulons pas nous substituer à la justice. Seuls des agents habilités peuvent prononcer des sanctions, nous pourrons par contre fournir une expertise ou des preuves."

Une priorité du "printemps marocain"

Autre aspect positif : l'insistance mise par les islamistes au pouvoir et le Premier ministre, Abdelilah Benkirane, à dénoncer la corruption. Certes, dans leur bouche, elle prend souvent le nom de fassad, un terme également synonyme de débauche et de corruption des moeurs. "Mais au moins, depuis qu'ils sont au gouvernement, on parle de corruption !" se réjouit Mostafa, un professeur passionné de politique, ancien gauchiste. Le fait est que, depuis leur prise de fonction, en janvier 2012, les ministres islamistes ont beaucoup communiqué sur le sujet. Publication des listes de titulaires d'agréments par le ministre des Transports, discours va-t-en-guerre du ministre de l'Enseignement supérieur contre les enseignants cumulards, dénonciation par Benkirane d'un député corrompu... Cette croisade tous azimuts n'a cependant pas toujours les effets escomptés. En décembre dernier, le gouvernement avait par exemple annoncé le lancement d'une campagne de communication sur la corruption par le biais de clips TV, spots radio et affichage. Une expérience très critiquée qui a fait long feu. "C'était une initiative solitaire et non coordonnée, se plaint un membre de Transparency Maroc. Communiquer quand on n'a pas encore de stratégie peut être contre-productif." "Le timing était mauvais, mais le contenu, intéressant, nuance Aboudrar. On n'est plus dans l'esprit des clips des années 1990, accusateurs et culpabilisants pour le citoyen lambda."

Même si la stratégie reste à élaborer pour lutter avec efficacité contre ce fléau, les choses bougent. L'impunité n'est plus aujourd'hui de mise. Le mérite en revient certainement au Mouvement du 20 Février. Fer de lance du "printemps marocain", en 2011, il avait fait de la lutte contre la corruption l'une de ses principales revendications. Depuis, plusieurs figures importantes de la scène publique marocaine ont répondu de graves accusations. Khalid Alioua, ancienne étoile montante de la gauche marocaine et protégé de Abderrahmane Youssoufi, reconverti en patron d'une banque étatique, le Crédit immobilier et hôtelier (CIH), est en prison, dans l'attente de son procès. Abdelhanine Benallou, ex-directeur de l'Office national des aéroports, est incarcéré dans le cadre de la même affaire. Taoufiq Ibrahimi, ex-patron de la Comanav, principale société de transport maritime marocaine, est, lui, inculpé d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Les trois hommes ont en commun d'avoir vu leur gestion épinglée par des rapports de la Cour des comptes... comme des dizaines d'autres qui n'ont pourtant pas vu le glaive de la justice s'abattre sur eux, et surtout pas avec une telle célérité. Ces trois suspects au CV de gendre idéal, livrés en pâture à l'opinion publique, sont-ils les victimes d'un système qui a besoin de faire des exemples ? Sont-ils les arbres censés masquer la forêt ou tout simplement le signe que le temps de l'impunité est révolu ?

Pour une fois que l'opinion publique tient des inculpés qui furent puissants, elle ne veut pas bouder son plaisir. Les Marocains sont-ils pour autant prêts à prendre le problème de la corruption à bras-le-corps ? Dans une société de privilèges, où beaucoup ne voient pas en quoi il serait répréhensible de donner de l'argent pour obtenir un service, fût-il illégal, la transaction monétaire que constitue l'acte de corruption est parfois perçue comme une "juste" redistribution sociale. C'est dire l'ampleur de la révolution mentale qui reste à opérer.

Les étrangers aussi

Procès qui traînent en longueur, décisions biaisées de juges achetés : les étrangers installés au Maroc pâtissent aussi bien souvent des dysfonctionnements de la justice, qu'il s'agisse d'investisseurs ou de retraités, nombreux à venir s'installer dans le royaume. Escroqué par une entreprise de Fès qui, moyennant une somme importante, a réalisé dans sa villa des travaux qui ne sont pas aux normes, M. T. a attendu deux ans que le tribunal se saisisse de sa plainte. Pour apprendre, il y a quelques semaines, que le juge avait refusé, malgré l'évidence, de sanctionner l'entrepreneur véreux. Un cas parmi bien d'autres...

URL Source :http://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/maroc-corruption-la-fin-de-l-impunite_1235356.html

Sensibilisation à la lutte contre la corruption

 

L'Université internationale de Casablanca s'implique

Aufait, 19/12/2012 à 19:01

Inscrite dans le cadre du lancement de la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption, une table ronde a réuni, mardi, à l’Université Internationale de Casablanca, Abdeslam Aboudrar, président de l'Instance centrale de prévention de la corruption, Azzedine Akesbi, membre fondateur de Transparency Maroc et la professeure Najat Msefer Kadiri, autour du thème “Lutte anti-corruption au Maroc: Rôle des pouvoirs publics et de la société civile”.

 

Ce n’est pas sans raisons que Antonio Maceda, président de l’Université Internationale de Casablanca (UIC), a tenu à l'organisation d'une table ronde sur la corruption, qui coïncide avec le lancement de la campagne de sensibilisation visant à lutter contre ce fléau au Maroc.
“Notre mission de formation des étudiants ne se limite pas qu’aux disciplines de leur choix, mais aussi sur tout ce qui concerne les valeurs et les compétences. Nous n’ignorons pas notre rôle en tant que leader d’opinions, formateur de jeunes, mais aussi en tant qu’institution qui doit donner l’exemple”, a d'emblée indiqué M. Maceda.

Un code déontologique précis

Le président de l'UIC a tenu à préciser les contours de la politique de gestion des risques entre les collaborateurs de l’université mais aussi dans leurs relations avec le monde extérieur.

“Notre université est membre du plus important groupe universitaire mondial.  Nous sommes tenus d’appliquer des règles de gouvernance précises, non seulement dans notre gestion mais aussi dans nos programmes académiques et vis-à-vis des tiers. Notre université est une institution civile. Chaque jour, nous avons des risques d’entrer dans des comportements non éthiques. ”

Antonio Maceda, Président de l’UIC

Antonio Maceda, président de l’UIC.

Parmi les outils que s'est donnée l'UIC, il y a, selon lui, la mise en place du code déontologique qui a nécessité la formation de tous les  collaborateurs avec un enseignement théorique et des applications pratiques de mise en situation.

“Notre code déontologique s’applique à tous nos collaborateurs concernant les conflits d’intérêts, la fidélité et la confidentialité des données, la protection des données personnelles, la protection de la propriété intellectuelle. Mais, c’est aussi un code qui s’applique dans toutes nos relations avec des tiers, concernant  l’interdiction des  avantages dont on peut bénéficier, des cadeaux, des pots de vin, des influences.”

A cette fin, l'université a mis en place “une ligne téléphonique gratuite ainsi qu’une application web pour permettre la communication sur tous les manquements à notre déontologie.”

Etat d’avancement des travaux de l’ICPC

Quant à Abdeslam Aboudrar, président de l'ICPC nommé par le chef de l’État, il a souligné que son institution est destinée à avoir une large autonomie.
Revenant sur les derniers résultats sur l'indice de perception de la corruption (IPC) au Maroc, M. Aboudrar a contesté la validité de ce dernier qui classe le Royaume dans la médiane des 176 pays (88e) pour des raisons techniques. Il n’en reste pas moins, selon lui, qu’il caractérise bien le surplace que pays fait depuis 2002.
Le président de l'ICPC n'a pas manqué d'évoquer les difficultés que rencontre son institution pour obtenir les informations nécessaires en raison des réticences des administrations et organismes concernés. L'ICPC souffre aussi d'un manque de moyens matériels, d'une incapacité à réagir efficacement aux plaintes et dénonciations qui lui sont soumises en raison de l'absence de prérogatives d’enquête et d'investigation, selon M. Aboudrar.

L’INPLC: un nouveau souffle dans la lutte contre la corruption

La Constitution est venue donner un nouveau souffle à la lutte contre la corruption avec le projet de création de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPLC).

L'INPLC dans la constitution

• Affirmation du principe de son indépendance (article 159)
• Consécration du pouvoir législatif  qui doit adopter une loi fixant les modalités  de création de ces instances pour garantir leur indépendance, conformément aux dispositions (article 171)
• Détermination de son champ d’intervention (article 36)
• Définition de ses fonctions (article 167)
• Débat parlementaire autour du rapport annuel (article 160)

L’INPLC verra notamment le renforcement de son pouvoir d’auto-saisine et la prise en compte de son avis sur tous les projets et propositions de lois.

Azzedine Akesbi, la lutte contre la corruption est avant tout un acte politique

A son tour Azzedine Akesbi, membre fondateur de Transparency Maroc est  revenu sur les  indicateurs existants actuellement et leur imperfection notoire qui fait apparaître des pays comme le Qatar ou l’Arabie Saoudite comme des champions de la bonne gouvernance.
Le Maroc, selon Akesbi continue, lui aussi, à avoir des comportements non transparents dans l'attribution de certains marchés de l’Etat comme le lancement de la ligne de grande vitesse.

“L’acteur et le système”

Face aux diverses questions de l’assistance qui a insisté notamment  sur le manque de concrétisation de la lutte contre la corruption par l’ICPC, M. Aboudrar a, à juste titre, remis les choses en perspective. Le rôle de l’ICPC n’est pas de se substituer au système judiciaire. Elle a un rôle réformateur, a-t-il soutenu.

“Il  n’y a que deux solutions possibles.  Soit faire la révolution, bouleverser la paysage, changer les gens sanctionnés…  Mais cela est un rôle politique.  Soit c’est la conduite d’actions réformatrices, petit à petit, jusqu’à l’amélioration des comportements sociaux. Singapour a mis 30 années pour commencer à avoir des résultats apparents et voir de nouvelles générations plus attentives à la lutte contre la corruption.”

Abdeslam Aboudrar, président de l'ICPC.

Pour mieux illustrer son propos, Aboudrar a cité le livre de Michel Crozier “L’acteur et le système” qui traite longuement de la complexité de tout système social dans lequel chacun est en réalité aussi un acteur qui agit et réagit.

“C’'est l’'homme lui-même qui doit porter la responsabilité première du changement.”

Michel Crozier  dans “L'acteur et le système”.

Comme l'a dit aussi le président de l’UIC, Antonio Maceda, “nous sommes tous responsables du changement de nos comportements”.

Abdelhak Sedrati

Voir aussi:

• Rapport 2010-2011 de l'ICPC - La lutte contre la corruption ne s'est pas améliorée "de façon significative"
• Point de vue - Le Ramed généralisé, luttons contre la corruption
• Lutte contre la corruption - L'ICPC élabore des propositions prioritaires
• Lutte contre la corruption - “Des failles de fond”, selon l'ICPC
• Corruption: Ce qui va changer - Abdesselam Aboudrar précise les nouvelles prérogatives de l'ICPC
• La corruption dans ses petits souliers - C'est la lutte finale, l'ICPC attaque
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   Un exemple parmis d'autres :
  
  

  Corruption: une histoire commune dans une Commune

  
  

  Monsieur Friekh a travaillé en France durant de longues années. Il avait acheté un lot de terrain dans la commune de Zouagha Bensouda à Fès, situé sur un titre foncier global (numéro 950F).
  Afin de titrer son lot, il lui fallait obtenir une autorisation de la commune, une autorisation que M. Friekh n'a jamais réussi à obtenir depuis trente ans. Rentré définitivement au Maroc, il y a deux ans, il a voulu investir ses économies dans la construction de logements sur son terrain, afin de garantir sa retraite. Quelle n’a pas été sa surprise quand il a découvert qu'une entreprise de construction est déjà en pleine activité sur son terrain!
  Il téléphone sur le champ à son fils à Casablanca, mais il est terrassé par une crise cardiaque et ne terminera jamais sa communication.
  Il semble qu’une véritable mafia, avec des ramifications à tous les niveaux, couvre cette affaire. En effet, la famille du défunt a, depuis son décès, le plus grand mal pour faire avancer le dossier, que ce soit au niveau de la justice, de la commune et des autorités.
  Son avocat n’a jamais pu obtenir l’arrêt des travaux auprès du tribunal. Le juge saisi de l’affaire leur a répondu que les travaux étant terminés, il n’y avait plus rien à arrêter, alors qu’il tenait dans ses mains un constat d’huissier indiquant que des travaux étaient toujours en cours.
  Le président de la commune, Abdelkader Slassi, membre de l’Istiqlal, a toujours refusé de se présenter aux convocations du tribunal. Après plusieurs actions de l’avocat de la famille Friekh, une enquête a finalement été diligentée par la police: il s’avère que l’autorisation de construire a été donnée à un certain Figuigui qui avait justifié sa propriété par un acte adulaire attestant qu’il avait acheté le lot de terrain incriminé à un certain Bennani. Ce dernier étant décédé, ses héritiers témoignent qu’il n’avait jamais acheté ou vendu un quelconque terrain dans cette zone.
  L’enquête a également démontré qu’il y a eu falsification de cachets et de déclarations d’adouls.
  Au niveau de la commune, c’est encore le blackout, mais tout le monde s’interroge sur les justificatifs qui ont permis aux agents de la commune et à son président de délivrer une autorisation de construire, dans un délai record d'un mois, avec des documents aussi flous sur des terrains non titrés.
  L'affaire a eu d'autres répercussions puisqu'elle a soulevé d'autres autorisations de construire délivrées sur un terrain du domaine public situé au bord d’une rivière.
  La lutte contre la corruption nécessite certainement de mener plusieurs réformes. Mais en attendant, il faudrait d’urgence donner à l’ICPC le droit de mener des investigations, ce qui aurait par exemple permis à la famille Friekh d’obtenir une meilleure collaboration de la justice et des fonctionnaires de la commune.

  Abdelhaq Sedrati
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Maroc : la corruption gagne du terrain

Par Ahmed Salaheddine 5/11/2012

Aboudrar déplore l’absence de vision stratégique dans le combat contre les comportements délictueux et la malgouvernance

Le président de l’Instance pour la prévention et la lutte contre la corruption (ICPC) a solennellement déploré, vendredi à Rabat, l’absence de vision stratégique dans le combat contre les comportements délictueux et la malgouvernance.
Au cours d’une conférence de presse où il a présenté le rapport de l’Instance évaluant les résultats des années 2010 et 2011, Abdeslam Aboudrar a estimé «qu’en dépit des efforts déployés, la corruption s’est aggravée au lieu de régresser, principalement par absence d’une politique efficiente, coordonnée et intégrée avec des objectifs quantifiés susceptibles de suivi et d’évaluation». Il a estimé qu’un tiers des familles marocaines a dû soudoyer pour bénéficier d’un droit acquis. Selon lui, la progression du mal est générale au corps de la communauté et touche tout autant le secteur social, que le judiciaire, le politique ou l’économique. 

En même temps que ce sombre tableau, il a décliné 5 propositions pour remédier à la situation. Outre la stratégie et des mécanismes d’évaluation, il a préconisé la réforme du système judiciaire, la reddition des comptes, la gouvernance dans les secteurs public et privé, l’éducation et la sensibilisation et la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la nouvelle Instance de probité et de prévention de la corruption. Cette dernière proposition lui paraissant tenir au fait que les recommandations de l’Instance ne sont pas prises en considération- depuis 2009, a-t-il déclaré. A l’appui de ces propositions, il a affirmé que la malgouvernance a davantage nourri la défiance et  renforcé la tension qui s’est installée dans les rapports entre administrateurs et administrés. 

Le rapport de l’Instance a en particulier pointé du doigt le système judiciaire, dont il a déploré le manque d’autonomie et d’intégrité et auquel il a reproché la non-pertinence de ses sentences tant sur le plan du jugement que sur celui de leur exécution. Il a en outre critiqué le rendu de la législation pénale comme moyen efficace de lutte contre la malgouvernance. Abdeslam Aboudrar a, en outre, mis en cause la «malgouvernance publique» qu’il dénonce comme facteur favorisant l’enrichissement illicite, accentuant l’opacité des affaires avec l’Etat et aggravant la mauvaise qualité des rapports entre administrations et administrés... 

Le document a également considéré que le Parlement n’exerce pas son action de contrôle avec l’efficacité voulue. Le rapport a par ailleurs, traité de l’administration territoriale dont il a critiqué la gestion opaque, qu’il a associée à la faiblesse du contrôle de l’autorité de tutelle, et a appelé à l’intégration de la dimension gouvernance dans la politique territoriale. 

Le président de l’ICPC s’est inscrit en faux contre le climat des affaires, lequel ne s’est guère amélioré du fait de la faiblesse de la communication des informations et la lenteur de la mise en œuvre de la concurrence, a-t-il affirmé.

 http://www.aujourdhui.ma/maroc-actualite/actualite/la-corruption-gagne-du-terrain-99098.html

Lutte contre la corruption : le coup de gueule d’Abdeslam Aboudrar

Par Jaouad Mdidech. La Vie éco, 29/3/2011

Deux ans et demi après sa création, l’Instance centrale de prévention de la corruption se sent à l’étroit dans les limites fixées par son décret de création. Elle ne dispose pas de pouvoir d’investigation et se révèle être incapable d’aller plus loin que la sensibilisation. Son président réclame une transformation majeure.

Nommé en septembre 2008 à la tête de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), Abdeslam Aboudrar juge, deux années et demie après, cette instance incapable dans son état actuel de remplir pleinement son rôle. Il demande sa restructuration sur de nouvelles bases, en la dotant d’une autonomie et d’une autorité suffisantes, de prérogatives larges, et de ressources financières conséquentes. Toutes les conditions sont maintenant réunies, considère-t-il, pour introduire ces changements et faire de l’instance une structure institutionnellement forte en phase avec la dynamique démocratique que connaît le Maroc depuis le 20 février et le discours du Roi du 9 mars.

L’actualité interpelle votre instance. L’une des revendications du mouvement du 20 Février est la lutte contre la corruption, ces jeunes crient halte à l’impunité, que répondez-vous ?

Il faut dire que ce que demandent ces jeunes, nous l’avons nous-mêmes constamment appelé de nos vœux. Quand l’ICPC a été mise en place, nous avons estimé que l’un des gages pour la réussite de son entreprise est justement l’existence dans la société et dans les institutions publiques d’un sentiment d’urgence face à ce fléau qu’est la corruption. Tout changement en profondeur commence par là, par ce sentiment d’urgence. «Trop c’est trop» et tout le monde se dit qu’il faut faire tout ce qui est en notre possible pour réussir notre challenge. Ce qui est à noter maintenant, c’est que ce sentiment d’agir d’urgence devient général, au sein de l’Etat comme au sein de l’opinion publique, donc c’est un acquis et ça nous conforte dans notre mission : doter le pays d’une stratégie, c’est-à-dire d’objectifs clairs, des responsabilités bien définies et bien réparties, avec des ressources suffisantes et des délais pour concrétiser chacune de ces actions. Sans cela, tous les plans que nous échafaudons ne serviront qu’à la consommation extérieure, des vœux pieux. Cette effervescence que vit notre société est un atout pour aller de l’avant et mettre réellement en œuvre ce que nous avons proposé dans la création de cette instance depuis un peu plus de deux ans.

Vous vous plaignez d’insuffisance de moyens pour mener votre travail, serait-ce la seule entrave ?

Ce n’est pas qu’une question d’insuffisance de moyens, tout est lié en fait. Notre rapport, je vous le rappelle, contient pas moins de 113 mesures concrètes et prêtes à être appliquées. Elles couvrent depuis le champ juridique jusqu’aux actions sectorielles, en passant pas la moralisation et la transparence dans la vie politique, par la responsabilisation et la dynamisation du rôle du Parlement. Tous les champs sont couverts dans ce rapport. La volonté politique du gouvernement existe, certes, mais nous avons besoin de plus que cela, nous avons besoin d’actes concrets. Doter en premier lieu l’instance de véritables prérogatives qui lui permettent d’assumer ses missions et lui donner en deuxième lieu l’indépendance et l’autorité suffisantes pour bien faire son travail.

Il s’agit plus d’autorité que d’indépendance en fait : nous avons certes, le droit de réclamer des informations, mais nous n’avons aucune garantie que ces informations nous soient fournies. En troisième lieu, donner plus de moyens à l’instance. Nous élaborons des programmes; pour les appliquer, il faut des ressources. Il y a des milliards de dirhams, soit de détournement, de manque à investir, de manque à gagner pour la population, on pourrait bien dégager quelques dizaines de millions de dirhams annuellement de plus pour faire des enquêtes, des études, mettre en place des délégations régionales pour surveiller de près ce qui se passe dans les régions. Doter l’instance donc de l’autorité et des ressources, voilà ce que nous réclamons, ni plus ni moins.

Si je comprends bien, vous ne voulez plus rester une simple instance de prévention…

Au début, nous étions convaincus que dans la prévention, il y a déjà beaucoup à faire. En un mot, la prévention c’est la mise en place d’un système national d’intégrité. C’est un champ énorme, qui induit des réformes structurelles majeures, économiques dans le sens de la démonopolisation, politique dans le sens de la transparence, administrative dans le sens de la simplification des procédures et l’administration électronique, judiciaire dans le sens de la réforme de la justice. Ce sont des réformes de base qui font les fondations de ce système. Il y a des piliers dans ce système d’intégrité, c’est la volonté politique du gouvernement et son action, le rôle du Parlement, des institutions de gouvernance, du secteur privé, de la société civile, des médias… c’est déjà énorme. Mais nous nous sommes rendu compte que la prévention sans la sanction ne fait que verser de l’eau dans le moulin de l’inapplication des lois. Je rappelle toujours cet exemple : le meilleur code de la route ne peut être appliqué s’il n’y a pas de sévérité nécessaire pour le faire respecter. Sans cela, il se transforme en décor. C’est exactement la même chose en matière de corruption. Il faut absolument que le volet application de la loi et sanction suivent.

Voulez-vous dire qu’il faut lutter contre l’impunité et que la justice doit rouvrir les dossiers que l’on connaît en matière de corruption et d’abus de pouvoir ?

Bien entendu, il y a des dossiers comme ceux du CIH, de la CNSS, de la BNDE et d’autres, ouverts depuis une décennie ou plus, qui n’aboutissent pas encore à des conclusions, par des sanctions contre les contrevenants et/ou des acquittements. Mettre fin à l’impunité est un passage obligé vers plus de transparence et de lutte contre la corruption : c’est une revendication de tout le mouvement des droits de l’homme marocain et même de l’opinion publique en général.

C’est l’essence même de votre travail, et le décret de création de votre instance ne dit pas autre chose, et vous le saviez dès le départ. Sinon il faudra adopter un autre texte…

Justement, c’est cette impuissance qui nous a amenés à réfléchir à notre texte de création et dire qu’il faut absolument que notre champ d’action soit élargi pour embrasser ne serait-ce qu’une capacité d’investigation, un droit effectif d’information auprès de tous les acteurs publics et privés, avec une obligation juridique de nous répondre pour que nous puissions assurer notre rôle. Nous avons préparé à cet égard une plate-forme que nous avons remise au gouvernement, mais toujours pas de réponse.

C’est dire qu’il s’agit moins de manque de moyens que de volonté politique…

C’est lié en fait. La volonté politique n’est effective que si elle est suivie par des actes. Cela veut dire traduire des slogans en actions concrètes, avec un plan d’action et des ressources meilleures…Le volet ressources est très important. Certains disent qu’on peut prendre des mesures sans engager le moindre sou, cela n’existe nulle part. Une simple communication autour d’une action coûte de l’argent, soyons clairs là-dessus.

Une nouvelle donne : le discours du Roi du 9 août sur la réforme constitutionnelle. En quoi interpelle-t-il votre instance ?

Les sept axes traités par le Roi interpellent d’une façon ou d’une autre notre instance. Renforcer le pouvoir du Premier ministre lui donnera plus de latitude à agir pour renforcer notre mission. Idem pour un Parlement et une justice dotés de pouvoirs élargis. Cela dit, deux axes nous interpellent particulièrement dans le discours royal: la moralisation de la vie publique, et l’érection au niveau de la constitution d’instances de gouvernance. Nous estimons que l’ICPC en est une, et capitale. Cette instance est créée par décret, comme vous dites, ce qui n’est pas sans importance, mais si elle est érigée en organe constitutionnel cela lui donnerait le pouvoir et l’autonomie dont elle a besoin pour être plus efficace. Partout dans le monde, les institutions qui sont créées par la force de la Constitution ont davantage d’autorité pour assumer leur rôle. Cela ne suffit pas, j’en conviens, encore faudra-t-il que le texte même de création, qu’il soit une loi ou un dahir, stipule cette indépendance et dote l’instance des prérogatives, de l’autorité et de la structuration nécessaire pour qu’elle soit à la hauteur de cette mission constitutionnelle.

La constitutionnalité de l’instance est-elle une recommandation de la Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption ?

Elle ne le stipule pas expressément, elle laisse plutôt la liberté aux Etats de choisir leur système institutionnel et juridique, mais elle insiste beaucoup sur l’autorité, l’indépendance et les moyens suffisants pour que ce genre d’organes joue son rôle comme il se doit. Ces institutions existent à travers le monde il y a plus d’une dizaine d’années, et l’expérience a montré que leur échec ou leur succès en matière de lutte ou de prévention contre la corruption sont fonction de la force institutionnelle que l’Etat leur donne. Un positionnement institutionnel faible ne peut que conduire à l’échec. Un décret du Premier ministre laissera toujours notre instance à la merci de la Primature, elle sera toujours dépourvue de l’autonomie et de l’autorité dont nous avons besoin. Cela dit, ériger notre instance en organe constitutionnel n’est pas une sinécure, il ne fera que nous donner davantage de responsabilités.

Concrètement, que proposez-vous pour pousser à ce changement de statut ?

Il y a eu une coïncidence heureuse : notre assemblée plénière, qui a lieu tous les trois mois, s’est tenue quatre jours après le déclenchement du mouvement du 20 Février, et dans cette même réunion nous avons eu comme plat de résistance deux textes majeurs. Un projet de loi sur la protection des victimes, des témoins et des dénonciateurs de corruption. L’autre texte est justement une plate-forme pour la réforme des pouvoirs de l’ICPC. Ces deux textes ont été débattus et approuvés, et nous les avons remis au gouvernement. Nous avions débattu aussi un document que j’ai moi-même préparé, rappelant notre rapport de 2009. Ce dernier, rappelons-le, est une pièce maîtresse de notre action, toutes les mesures qu’il contient sont prêtes à être mises en œuvre, et le Premier ministre s’est engagé dans ce sens. Jusqu’à aujourd’hui, rien n’a été fait, aucun résultat. On a bien eu l’annonce par le gouvernement d’un Plan d’action de lutte contre la corruption, mais il n’a jamais été suivi d’effets, aucun calendrier, aucune mesure sur la stratégie annoncée, encore moins sur le renforcement des prérogatives de l’instance et de ses moyens.

Nous avons donc rappelé les cinq axes, d’une importance majeure : le premier concerne la démarche elle-même, car on ne peut plus se contenter de catalogues de mesures lancés sans suivi. Nous demandons des engagements, avec des objectifs, des acteurs désignés, des ressources allouées, des délais et des indicateurs de mesures. Le deuxième axe : mettre fin à l’impunité. Les corrupteurs et les corrompus ont pignon sur rue, dans le domaine judiciaire, de l’habitat, et dans d’autres. Ce sera un signal très fort que de mener des actions contre ceux-là. Nous n’appelons pas à une énième campagne d’assainissement, mais à l’application de la loi tout simplement. Troisième axe : de nouvelles institutions sont créées, le CES et le CNDH, d’autres existent déjà, il serait inadmissible que chacune d’elles travaille dans son coin, sans se concerter avec les autres. Il faut qu’elles travaillent ensemble et en symbiose, au lieu de se marcher sur les pieds ou de s’ignorer. Autre axe : la réforme de la justice. Qu’attendons-nous pour le faire ? Dernier axe : il y a une multitude de programmes d’actions, comme la simplification des procédures ou l’administration électronique, les numéros verts, la transparence dans la vie politique, qu’attendons-nous pour mettre tout cela en œuvre ?

Nous assistons actuellement à une effervescence démocratique et citoyenne qui appelle des réformes majeures. Le discours royal en est une bonne porte d’entrée. D’emblée, il s’attaque à la réforme institutionnelle, mais la démocratisation générale a aussi beaucoup d’autres aspects, dont celui de la bonne gouvernance. Il faut se mettre au travail tout de suite ; des chantiers comme la lutte contre la corruption sont de longue haleine.

http://www.lavieeco.com/news/societe/Lutte-contre-la-corruption--le-coup--de-gueule-d-Abdeslam-Aboudrar-19131.html