Maroc : Corruption : recul du projet de loi présenté par le gouvernement

Par Nizar Idrissi Zouggari, TelQuel, 24/6/2014

Crédit photo : DR

Polémique autour du projet de loi n°12-113 relatif à l’Instance Nationale de Probité, de Prévention, et de Lutte contre la Corruption (INPPLC), dont la dernière version a été présentée aux membres du gouvernement le 16 juin 2014.

Dans un communiqué du 17 juin 2014, Transparency Maroc dénonce le net recul qui se profile, les prérogatives de l’Instance se réduisant comme peau de chagrin. L’ONG dénonce notamment un recul par rapport aux dispositions du projet de loi tel qu’il a été présenté par le gouvernement en 2012, notamment dans la protection des auteurs de plaintes et des prérogatives octroyées à l’Instance.
La nouvelle instance remplace l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), créée en 2007 par décret du premier ministre de l’époque, Driss Jettou. Prévue par l’article 36 de la constitution, l’Instance a notamment pour mission, aux termes de l’article 167 du texte constitutionnel, d’« initier, de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption ». Pourtant, l’entité nouvellement créée semble loin d’être à même de remplir ce rôle.

L’anonymat des plaintes passe à la trappe

Transparency pointe du doigt les conditions « rédhibitoires » de dénonciation des actes de corruption telle qu’elle est prévue par l’article 19 du projet de loi, qui exclut la possibilité d’anonymiser les plaintes, celles-ci devant être signées par les plaignants, qui doivent également fournir leur nom complet. Le précédent avant-projet de loi, garantissait l’anonymat des plaignants par l’Instance, sous peine de sanctions judiciaires pour celles-ci. Le plaignant, en outre, est tenu de présenter des preuves de l’acte de corruption dont il a été victime. La corruption étant par essence une pratique informelle, la pertinence de cette disposition pose question.
Une disposition d’autant plus contraignante que l’article 28 du projet de loi prévoit que toute dénonciation « de mauvaise foi » d’actes de corruption donne lieu à des poursuites pénales pour leur auteur. Quant à la signification réelle de la mauvaise foi, elle n’est pas précisée.

Pas de possibilité d’auto-saisine pour l’Instance

Autre recul dénoncé par Transparency, l’absence de rôle d’investigation et d’instruction des plaintes tel qu’il était prévu par le projet de loi initial, qui donnait à l’Instance de larges prérogatives en matière d’enquête, mais également, autre point important sur lequel est revenu le gouvernement, la capacité d’auto-saisine de l’Instance.
Initialement prévue, cette possibilité lui est maintenant retirée, son rôle étant conscrit à la réception des plaintes, l’examen de leur recevabilité, et, le cas échéant, leur transmission au parquet et aux autorités judiciaires compétentes. Des compétences d’autant plus maigres que l’Instance est automatiquement dessaisie de la plainte en cas d’ouverture d’une procédure par le parquet.

Quel degré d’indépendance et de représentativité pour l’Instance ?

Quant à la composition du Conseil de l’Instance, il est également dénoncé par Transparency qui regrette que le mode de nomination des membres ne garantisse pas à l’Instance le degré d’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ses missions, ni le degré de représentativité nécessaire de la société civile. En effet, les premières moutures du projet de loi accordaient une large place à la société civile, mais également aux ordres professionnels et syndicaux, qui se voyaient représentés au sein d’une large instance consultative.
Selon le projet actuel, le Conseil de l’Instance est composé de douze membres et d’un président. C’est notamment le mode de nomination qui est dénoncé par Transparency. Le président et quatre membres sont nommés par le roi, les présidents des deux chambres disposent de deux nomination chacun, tandis que les quatre derniers membres sont nommés par le Chef du Gouvernement. Aucune trace de la société civile, contrairement au précédent projet de loi.

Transparency : le risque de corruption est élevé dans le domaine de la Défense

tualité marocaine écrit par O.R, Lakome, 30/1/2013

Le Maroc est classé dans la dernière catégorie en matière de transparence des secteurs de la sécurité. Les marchés publics de la défense et l'approvisionnement sont des secteurs à haut risque de corruption, selon l'ONG Transparency.

Transparency Grande Bretagne vient d'annoncer les résultats de son étude sur la corruption et le risque de corruption dans les secteurs de la Défense. Gouvernements, armées, sociétés privées de sécurité, société civile dans 82 pays représentant 92 % des dépenses d'armement ont été interrogés par l'ONG de lutte contre la corruption.

Les résultats ressortent cinq catégories de pays, de 0 à 4. L'Allemagne et l'Australie sont les pays les plus transparents en la matière et sont classés dans la catégorie 4. Quant au niveau 0, il rassemble les pays ne disposant d'aucun mécanisme d'action contre la corruption. Le Maroc est lui au niveau 1, comme l'Afghanistan, le Qatar, l'Iraq, l'Arabie Saoudite ou le Bahreïn.

Selon Azeddine Akesbi, ancien secrétaire général de Transparency Maroc, « le Maroc est classé dans le niveau très élevé de risque (…) Il a obtenu une note de 52 sur 308, soit une moyenne de 16,88 %. En fait, le Maroc est très proche du dernier niveau qualifié de Critique qui correspond à l'intervalle de scores entre 0-16,6%. Dans l'ensemble des Icinq domaines concernés, le maroc obtient des scores très faibles. Les meilleurs scores par domaine spécifique ne dépassent pas 25 %, enregistrés dans les dimensions risques politiques et risques des opérations. Le score le plus faible concerne les marchés publics de la défense et l'approvisionnement avec 5 %»

Transparency Maroc ainsi que l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) avaient attiré l'attention sur l'opacité qui entoure les appels d'offres de l'armée, une opacité reconduite par un décret du gouvernement Benkirane, fin décembre 2012.

Maroc : la corruption gagne du terrain

Par Ahmed Salaheddine 5/11/2012

Aboudrar déplore l’absence de vision stratégique dans le combat contre les comportements délictueux et la malgouvernance

Le président de l’Instance pour la prévention et la lutte contre la corruption (ICPC) a solennellement déploré, vendredi à Rabat, l’absence de vision stratégique dans le combat contre les comportements délictueux et la malgouvernance.
Au cours d’une conférence de presse où il a présenté le rapport de l’Instance évaluant les résultats des années 2010 et 2011, Abdeslam Aboudrar a estimé «qu’en dépit des efforts déployés, la corruption s’est aggravée au lieu de régresser, principalement par absence d’une politique efficiente, coordonnée et intégrée avec des objectifs quantifiés susceptibles de suivi et d’évaluation». Il a estimé qu’un tiers des familles marocaines a dû soudoyer pour bénéficier d’un droit acquis. Selon lui, la progression du mal est générale au corps de la communauté et touche tout autant le secteur social, que le judiciaire, le politique ou l’économique. 

En même temps que ce sombre tableau, il a décliné 5 propositions pour remédier à la situation. Outre la stratégie et des mécanismes d’évaluation, il a préconisé la réforme du système judiciaire, la reddition des comptes, la gouvernance dans les secteurs public et privé, l’éducation et la sensibilisation et la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la nouvelle Instance de probité et de prévention de la corruption. Cette dernière proposition lui paraissant tenir au fait que les recommandations de l’Instance ne sont pas prises en considération- depuis 2009, a-t-il déclaré. A l’appui de ces propositions, il a affirmé que la malgouvernance a davantage nourri la défiance et  renforcé la tension qui s’est installée dans les rapports entre administrateurs et administrés. 

Le rapport de l’Instance a en particulier pointé du doigt le système judiciaire, dont il a déploré le manque d’autonomie et d’intégrité et auquel il a reproché la non-pertinence de ses sentences tant sur le plan du jugement que sur celui de leur exécution. Il a en outre critiqué le rendu de la législation pénale comme moyen efficace de lutte contre la malgouvernance. Abdeslam Aboudrar a, en outre, mis en cause la «malgouvernance publique» qu’il dénonce comme facteur favorisant l’enrichissement illicite, accentuant l’opacité des affaires avec l’Etat et aggravant la mauvaise qualité des rapports entre administrations et administrés... 

Le document a également considéré que le Parlement n’exerce pas son action de contrôle avec l’efficacité voulue. Le rapport a par ailleurs, traité de l’administration territoriale dont il a critiqué la gestion opaque, qu’il a associée à la faiblesse du contrôle de l’autorité de tutelle, et a appelé à l’intégration de la dimension gouvernance dans la politique territoriale. 

Le président de l’ICPC s’est inscrit en faux contre le climat des affaires, lequel ne s’est guère amélioré du fait de la faiblesse de la communication des informations et la lenteur de la mise en œuvre de la concurrence, a-t-il affirmé.

 http://www.aujourdhui.ma/maroc-actualite/actualite/la-corruption-gagne-du-terrain-99098.html