Fouad Abdelmoumni, nouveau secrétaire général de Transparency Maroc

HuffPost Maroc  |  Par Reda Zairegb,  HuffPost Maroc, 13/2/2016  |

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - Transparency Maroc a renouvelé, ce dimanche 13 février en début d'après-midi, ses instances dirigeantes. Après avoir voté à l'unanimité les rapports moral et financier de 2015, l'ONG a procédé au vote de la nouvelle direction.

Ainsi, le militant des droits de l'Homme et spécialiste du micro-crédit Fouad Abdelmoumni a été élu secrétaire général de l'ONG, succédant à l'ancien secrétaire général Abdessamad Sadouk. La juriste Michèle Zirari et le professeur de droit public Abdallah Harsi ont, eux, été élus secrétaires généraux adjoints.

Asmaa Fakhoury a, en outre, été désignée nouvelle trésorière de Transparency Maroc, et Karim Hajjaji trésorier adjoint. Sion Assidon, Nezha El Mrhari et Rachid Filali Meknassi seront les assesseurs du nouveau bureau.

Une nouvelle stratégie sera bientôt élaborée

"Nous sommes, d'un coté, dans la continuité (du travail engagé par l'ancienne direction ndlr), mais, d'un autre côté, Transparency International a récemment adopté une nouvelle stratégie, et la stratégie Transparency Maroc s'achève en 2016. Donc, il ne s'agit pas tant de chamboulement que d'affinement stratégique, vu que nous allons devoir plancher sur une nouvelle stratégie pour le moyen terme", indique au HuffPost Maroc le nouveau secrétaire général de Transparency Fouad Abdelmoumni.

"La corruption demeure un mal endémique et systémique au Maroc. Nous avons pu passer un cap, qui est celui de la reconnaissance du mal, et de la reconnaissance de la légitimité de l'action contre ce mal. Aujourd'hui, pour la première fois, les autorités sont engagées par un document de stratégie (la stratégie nationale de lutte contre la corruption ndlr) qui contient des engagements, des objectifs et des dates. Mais, de notre côté, nous continuons à n'être pas convaincus de l'engagement clair, ferme et efficace des autorités. La loi sur l’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption (INPPLC) nous semble très en deçà de ce qui est requis. Le projet de loi sur le droit d'accès à l'information nous semble carrément liberticide, et, qui plus est, contraire aux promesses de la Constitution de 2011", estime M. Abdelmoumni, qui indique que Transparency Maroc continuera de "questionner la volonté politique de lutter contre la corruption, et continuera de suivre de manière critique" la problématique de la corruption au Maroc.

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Maroc : Corruption : recul du projet de loi présenté par le gouvernement

Par Nizar Idrissi Zouggari, TelQuel, 24/6/2014

Crédit photo : DR

Polémique autour du projet de loi n°12-113 relatif à l’Instance Nationale de Probité, de Prévention, et de Lutte contre la Corruption (INPPLC), dont la dernière version a été présentée aux membres du gouvernement le 16 juin 2014.

Dans un communiqué du 17 juin 2014, Transparency Maroc dénonce le net recul qui se profile, les prérogatives de l’Instance se réduisant comme peau de chagrin. L’ONG dénonce notamment un recul par rapport aux dispositions du projet de loi tel qu’il a été présenté par le gouvernement en 2012, notamment dans la protection des auteurs de plaintes et des prérogatives octroyées à l’Instance.
La nouvelle instance remplace l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), créée en 2007 par décret du premier ministre de l’époque, Driss Jettou. Prévue par l’article 36 de la constitution, l’Instance a notamment pour mission, aux termes de l’article 167 du texte constitutionnel, d’« initier, de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption ». Pourtant, l’entité nouvellement créée semble loin d’être à même de remplir ce rôle.

L’anonymat des plaintes passe à la trappe

Transparency pointe du doigt les conditions « rédhibitoires » de dénonciation des actes de corruption telle qu’elle est prévue par l’article 19 du projet de loi, qui exclut la possibilité d’anonymiser les plaintes, celles-ci devant être signées par les plaignants, qui doivent également fournir leur nom complet. Le précédent avant-projet de loi, garantissait l’anonymat des plaignants par l’Instance, sous peine de sanctions judiciaires pour celles-ci. Le plaignant, en outre, est tenu de présenter des preuves de l’acte de corruption dont il a été victime. La corruption étant par essence une pratique informelle, la pertinence de cette disposition pose question.
Une disposition d’autant plus contraignante que l’article 28 du projet de loi prévoit que toute dénonciation « de mauvaise foi » d’actes de corruption donne lieu à des poursuites pénales pour leur auteur. Quant à la signification réelle de la mauvaise foi, elle n’est pas précisée.

Pas de possibilité d’auto-saisine pour l’Instance

Autre recul dénoncé par Transparency, l’absence de rôle d’investigation et d’instruction des plaintes tel qu’il était prévu par le projet de loi initial, qui donnait à l’Instance de larges prérogatives en matière d’enquête, mais également, autre point important sur lequel est revenu le gouvernement, la capacité d’auto-saisine de l’Instance.
Initialement prévue, cette possibilité lui est maintenant retirée, son rôle étant conscrit à la réception des plaintes, l’examen de leur recevabilité, et, le cas échéant, leur transmission au parquet et aux autorités judiciaires compétentes. Des compétences d’autant plus maigres que l’Instance est automatiquement dessaisie de la plainte en cas d’ouverture d’une procédure par le parquet.

Quel degré d’indépendance et de représentativité pour l’Instance ?

Quant à la composition du Conseil de l’Instance, il est également dénoncé par Transparency qui regrette que le mode de nomination des membres ne garantisse pas à l’Instance le degré d’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ses missions, ni le degré de représentativité nécessaire de la société civile. En effet, les premières moutures du projet de loi accordaient une large place à la société civile, mais également aux ordres professionnels et syndicaux, qui se voyaient représentés au sein d’une large instance consultative.
Selon le projet actuel, le Conseil de l’Instance est composé de douze membres et d’un président. C’est notamment le mode de nomination qui est dénoncé par Transparency. Le président et quatre membres sont nommés par le roi, les présidents des deux chambres disposent de deux nomination chacun, tandis que les quatre derniers membres sont nommés par le Chef du Gouvernement. Aucune trace de la société civile, contrairement au précédent projet de loi.

Maroc : La corruption au Maroc, des chiffres alarmants !

Par  Art19, 23/9/2013

Le dernier rapport de l'association Transparency Maroc  sur l'index de corruption mondiale a été présenté dimanche  à Rabat. Les chiffres concernant le Maroc sont alarmants, selon le rapport 70% des marocains pensent que les organes judiciaires au Maroc sont corrompus, voire même très corrompue.

L'étude a été faite sur un bon nombre de personnes, dont 41% des répondants ont avoué payer le pot de vin aux organes judiciaires, tandis que 64% l'ont payé aux autorités.

En outre, il a été mentionné dans le rapport que les avocats marocains déploient beaucoup d'efforts pour combattre la corruption qui règne dans les rangs de la magistrature marocaine. En l'occurrence la manifestation qui a été organisée en octobre de l'année dernière où près de 800 avocats ont manifesté devant la cour suprême à Rabat revendiquant l'indépendance de la magistrature et mettre un terme à la corruption.

Les recommandations citées dans le rapport se rapportent surtout à la transparence et exhortent  l'accès public à toutes les informations pouvant dévoiler les défaillances dans le système. Rendre les informations accessibles pourrait être d'une aide incommensurable dans le combat contre la corruption, parce que les organes responsables de la diffusion de ces informations sont eux-mêmes corrompus.

Par ailleurs, une source judiciaire remet en question le rapport de Transaparency Maroc, selon une déclaration faite au quotidien « Al Masaa », les chiffres présentés  dans le rapport sont en contradiction avec des sondages officiels qui corroborent la satisfaction et la confiance qu'accordent les citoyens marocains aux organes judiciaires.

Les marocains ont espoir en un Maroc meilleur, 57% des répondants à l'étude  croient réellement en la capacité des communs des mortels à effectuer un changement pour combattre la corruption.

Art19

La police et la santé, instances les plus corrompues au Maroc

La corruption a proliféré au Maroc, d’après 89% des Marocains interrogés par l’ONG Transparency Maroc, dont 72% estiment que l’action du gouvernement Benkirane pour combattre la corruption est inefficace.

Les services de police et de santé sont les secteurs les plus corrompus au Maroc, d’après 62% des Marocains questionnés pour l’enquête, qui octroie une note de 4,2/5 à ses secteurs.

Les administrations publiques du pays figurent en deuxième position des instances les plus corrompues avec 4,1/5, suivies du corps judiciaire (4/5), des Partis politiques (3,9/5) et du système éducatif (3,7/5).

Environ 60% des Marocains se disent prêts à soutenir les efforts du gouvernement pour combattre la corruption, d’après l’enquête menée dans le cadre du baromètre mondial de la corruption pour 2013.

Au total 114.000 personnes ont été interrogées dans 107 pays à travers le monde, dont 1004 au Maroc. La moitié des Marocains sondés, affirment avoir recours à la corruption pour accéder à des services.

Transparency : le risque de corruption est élevé dans le domaine de la Défense

tualité marocaine écrit par O.R, Lakome, 30/1/2013

Le Maroc est classé dans la dernière catégorie en matière de transparence des secteurs de la sécurité. Les marchés publics de la défense et l'approvisionnement sont des secteurs à haut risque de corruption, selon l'ONG Transparency.

Transparency Grande Bretagne vient d'annoncer les résultats de son étude sur la corruption et le risque de corruption dans les secteurs de la Défense. Gouvernements, armées, sociétés privées de sécurité, société civile dans 82 pays représentant 92 % des dépenses d'armement ont été interrogés par l'ONG de lutte contre la corruption.

Les résultats ressortent cinq catégories de pays, de 0 à 4. L'Allemagne et l'Australie sont les pays les plus transparents en la matière et sont classés dans la catégorie 4. Quant au niveau 0, il rassemble les pays ne disposant d'aucun mécanisme d'action contre la corruption. Le Maroc est lui au niveau 1, comme l'Afghanistan, le Qatar, l'Iraq, l'Arabie Saoudite ou le Bahreïn.

Selon Azeddine Akesbi, ancien secrétaire général de Transparency Maroc, « le Maroc est classé dans le niveau très élevé de risque (…) Il a obtenu une note de 52 sur 308, soit une moyenne de 16,88 %. En fait, le Maroc est très proche du dernier niveau qualifié de Critique qui correspond à l'intervalle de scores entre 0-16,6%. Dans l'ensemble des Icinq domaines concernés, le maroc obtient des scores très faibles. Les meilleurs scores par domaine spécifique ne dépassent pas 25 %, enregistrés dans les dimensions risques politiques et risques des opérations. Le score le plus faible concerne les marchés publics de la défense et l'approvisionnement avec 5 %»

Transparency Maroc ainsi que l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) avaient attiré l'attention sur l'opacité qui entoure les appels d'offres de l'armée, une opacité reconduite par un décret du gouvernement Benkirane, fin décembre 2012.