Comment suspendre un membre de l'Union africaine

Les chefs d'Etat des pays membres de l'Union africaine le 17 juillet 2016 à Kigali.
© CYRIL NDEGEYA / AFP

Par RFI Publié le 20/7/2016 

Au cours du sommet de l'Union africaine à Kigali, une motion soutenue par 28 Etats membres a été adressée au président en exercice de l'organisation continentale, Idriss Déby, réclamant la suspension de la République arabe sahraouie démocratique, le mouvement indépendantiste qui revendique le Sahara Occidental, des activités de l'UA. Signée par des poids lourds comme le Gabon, le Sénégal, la Côte d'Ivoire ou encore la RDC, c’est un premier pas qui pourrait permettre la réintégration du Maroc au sein de l'UA. Mais le chemin à parcourir reste encore long et complexe.

Pour exclure un Etat membre, l'Acte constitutif de l'Union africaine a prévu deux moyens, et deux moyens seulement.

Le premier est indiqué dans son article 30 : il stipule que « les gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de l'Union ». Sont visés, bien sûr, les auteurs de coups d’État.

Cet article a déjà permis de suspendre la Mauritanie après le coup d’État de 2008, mais aussi la Guinée après la prise du pouvoir par Moussa Dadis Camara, l'Egypte du maréchal Sissi ou plus récemment le Burkina Faso, après le putsch du général Diendéré. Difficile, en l'occurrence, de l'appliquer à la RASD (République arabe sahraouie démocratique), qui siège au sein de l'UA depuis sa création.

Le second est décrit dans l'article 31 : il s'agit des modalités, pour un Etat, pour quitter volontairement l'UA.

Mais il reste une troisième manière, plus détournée : il faut modifier le texte fondateur. Selon son article 32, tout Etat peut soumettre des propositions d'amendement ou de révision de celui-ci. La Conférence de l'Union, l'organe suprême de l'UA, dispose alors d'un an pour les examiner. Et c'est cette conférence des chefs d'Etat qui a le pouvoir de les adopter, soit par consensus, soit à la majorité des deux tiers, c'est-à-dire 36 Etats, huit États de plus que les signataires de la motion de Kigali.

Enfin, une dernière étape doit être franchie, en rassemblant là aussi une majorité des deux tiers : la ratification par l'ensemble des États membres. Avec une précision d'importance : cette ratification doit être faite « conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives ».

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