France : nos parlementaires doivent refuser la surveillance de masse
[29/09/2015]
Une nouvelle loi pourrait légaliser la surveillance de masse
des communications internationales: un danger pour nos libertés et
celles des citoyens étrangers contre lequel nous devons nous mobiliser.
A
partir du 1er octobre, le Parlement va débattre de la proposition de
loi sur la surveillance des communications électroniques
internationales. Si elle est votée, elle légalisera la surveillance de
masse de pans entiers de la population mondiale, sur des motifs vastes
et flous, sans contrôle ni voie de recours effectifs pour les victimes.
Cette
loi menace gravement le respect de la vie privée et la liberté
d’expression de millions de citoyens, en France et à l’étranger.
Les
développements technologiques ont servi de moyens et la lutte
anti-terroriste de prétexte à la mise en place de systèmes de
surveillance d’une puissance inégalée dans l’histoire. Les révélations
de Snowden ont montré que la lutte antiterroriste n’est pas la seule
justification de la surveillance de masse . Elle a servi d’autres buts,
moins avouables : espionnage économique, diplomatique, de journalistes,
défenseurs des droits humains, mouvements sociaux contestataires… (en savoir plus)
Appelez les parlementaires à garantir nos droits, et à refuser cette loi.
Madame, Monsieur,
La proposition de la loi relative à la surveillance des communications électroniques internationales vous est soumise pour débat en procédure accélérée. Cette proposition, si elle était adoptée en l’état, légaliserait un système de surveillance de masse entre les mains du seul pouvoir exécutif, sans aucun contrôle effectif, indépendant et préalable, et pour des motifs si « vastes et peu précis », selon les propres termes du comité des droits de l’homme de l’ONU, qu’elle peut potentiellement prendre pour cible n'importe quel citoyen.
De même, alors que la loi fait mine de s'intéresser seulement aux communications internationales, elle concernera en fait de très nombreux résidents sur le sol français.
Toutes les communications entre une personne en France et une autre située à l'étranger pourront être surveillées. De même, l'immense majorité des communications rattachables au territoire national pourra faire l'objet d'une collecte « non individualisée ». Adopter cette loi marquerait une atteinte sans précédent à la vie privée, et une violation insupportable des libertés de millions de personnes, en France et à l'étranger. La France tournerait ainsi le dos à ses obligations européennes et internationales, mais aussi aux valeurs de liberté, de droit et de justice qu'elle a longtemps portées avec fierté.
Vous avez une occasion historique de réaffirmer haut et fort les principes de droit sur lesquels la France a construit son histoire, et qui lui ont permis de faire face aux menaces en respectant les libertés des citoyens.
Mesdames et messieurs les parlementaires, refusez cette loi.
La proposition de la loi relative à la surveillance des communications électroniques internationales vous est soumise pour débat en procédure accélérée. Cette proposition, si elle était adoptée en l’état, légaliserait un système de surveillance de masse entre les mains du seul pouvoir exécutif, sans aucun contrôle effectif, indépendant et préalable, et pour des motifs si « vastes et peu précis », selon les propres termes du comité des droits de l’homme de l’ONU, qu’elle peut potentiellement prendre pour cible n'importe quel citoyen.
De même, alors que la loi fait mine de s'intéresser seulement aux communications internationales, elle concernera en fait de très nombreux résidents sur le sol français.
Toutes les communications entre une personne en France et une autre située à l'étranger pourront être surveillées. De même, l'immense majorité des communications rattachables au territoire national pourra faire l'objet d'une collecte « non individualisée ». Adopter cette loi marquerait une atteinte sans précédent à la vie privée, et une violation insupportable des libertés de millions de personnes, en France et à l'étranger. La France tournerait ainsi le dos à ses obligations européennes et internationales, mais aussi aux valeurs de liberté, de droit et de justice qu'elle a longtemps portées avec fierté.
Vous avez une occasion historique de réaffirmer haut et fort les principes de droit sur lesquels la France a construit son histoire, et qui lui ont permis de faire face aux menaces en respectant les libertés des citoyens.
Mesdames et messieurs les parlementaires, refusez cette loi.
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