Bien que certains progrès aient été
constatés en matière de respect des droits de l’Homme, ces derniers
doivent encore être garantis dans la législation et dans la pratique et
sont soumis actuellement à des restrictions inquiétantes, a déclaré le REMDH aujourd’hui dans son rapport de mission.
Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a organisé une mission au Maroc et au Sahara occidental du 14 au 21 septembre 2014, afin d’y évaluer la situation en matière de respect des droits de l’Homme.
En 2011, des
manifestations de masse ont secoué le pays, en même temps que des
soulèvements historiques frappaient le monde arabe. En réponse à ces
protestations, le roi Mohammed VI a lancé une réforme constitutionnelle
et une nouvelle constitution a été adoptée en 2011. Le Royaume a ratifié
de nombreuses conventions internationales dont l’instrument nécessaire à
l’intervention du rapporteur spécial sur la torture. En revanche, trois
ans plus tard, de nombreuses dispositions constitutionnelles ne sont
toujours pas appliquées, que ce soit dans la législation ou dans la
pratique.
S’il convient de relever certains
progrès dans le domaine des droits de l’Homme au Maroc, notamment la
campagne, fût-elle imparfaite, de régularisation des étrangers en
situation irrégulière, le harcèlement de plusieurs organisations de
défense des droits de l’Homme, en particulier de l’AMDH,
constitue une violation de l’article 29 de la nouvelle constitution.
Les autorités marocaines tentent ainsi d’entraver le travail des
défenseurs des droits de l’Homme, d’autant plus depuis les déclarations
du ministre de l’intérieur, Mohamed Hassad, devant le parlement marocain
le 15 juillet de l’année dernière. M. Hassad a en effet accusé les
organisations non gouvernementales de subir des influences étrangères et
de compromettre la réputation et la sécurité du pays. Les poursuites
engagées contre ceux et celles qui dénoncent la torture relèvent d’une
volonté d’intimidation de même nature.
Au Sahara occidental,
des restrictions à la liberté de réunion et de manifestation continuent
d’être imposées plus qu’ailleurs. Les manifestations politiques et de
solidarité sont systématiquement interdites ou réprimées dans la
violence par les forces de police qui agissent en toute impunité. La
torture demeure également une pratique courante. De plus, la situation
des droits économiques et sociaux est négligée, et les libertés
individuelles et publiques sont limitées par des contrôles de police
draconiens.
Les autorités marocaines doivent veiller
à ce que les libertés de réunion, d’expression, d’association et de
manifestation pacifique puissent être exercées par tout individu ou
groupe d’individus sans discrimination fondée sur l’origine, l’opinion,
le sexe et la religion. Le Maroc doit mener sans tarder des enquêtes
indépendantes et impartiales quant aux plaintes de violations des droits
de l’Homme par les membres des forces de l’ordre. Il doit également
veiller à traduire les coupables présumés en justice.
Toutes les lois organiques prévues par la constitution doivent être adoptées sans tarder et les réformes attendues en matière judiciaire comme dans la lutte contre les violences faites aux femmes doivent être mises en œuvre.
Toutes les lois organiques prévues par la constitution doivent être adoptées sans tarder et les réformes attendues en matière judiciaire comme dans la lutte contre les violences faites aux femmes doivent être mises en œuvre.
Dans ses recommandations aux autorités marocaines, l’Union européenne
doit accorder la priorité aux libertés d’association, d’expression et
de manifestation, à la fin des mauvais traitements en prison et dans les
centres pénitentiaires, ainsi qu’à l’indépendance de la justice. L’UE
devrait par ailleurs intégrer la composante des droits de l’Homme pour
le Sahara occidental dans son accord PEV avec le Maroc et soutenir la
mise en place de mécanismes internationaux permanents pour contrôler et
garantir le respect des droits de l’Homme dans le Sahara occidental.
Enfin, le REMDH a pris acte du silence que le Front Polisario a opposé à sa demande de visiter les camps de Tinduf, ce qui n’est pas de nature à dissiper ses inquiétudes en matière de droits de l’Homme dans ces lieux.
Enfin, le REMDH a pris acte du silence que le Front Polisario a opposé à sa demande de visiter les camps de Tinduf, ce qui n’est pas de nature à dissiper ses inquiétudes en matière de droits de l’Homme dans ces lieux.
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