Communiqué ACAT France et OMDH
12/9/2011
Le Maroc s’apprête à extrader un ressortissant français vers l’Algérie, en violation d’une décision rendue par le Comité contre la torture des Nations unies demandant l’annulation de l’extradition en raison du risque de torture qu’il encourt en Algérie.
Rappel de l'affaire :
Djamel Ktiti, ressortissant français, est détenu à la prison de Salé depuis son arrestation par la police marocaine le 14 août 2009, sur la base d’un mandat d’arrêt international publié par l’Algérie où il est poursuivi pour trafic de stupéfiants.
D’après les informations obtenues par l’ACAT-France, au moins l’un des autres prévenus poursuivis dans cette affaire a été soumis à plusieurs formes de tortures et de mauvais traitements pendant sa garde à vue en Algérie. C’est pourquoi en avril 2010, l’ACAT-France a saisi le Comité contre la torture des Nations unies pour empêcher l’extradition.
Le 26 mai 2011, le Comité contre la torture a rendu une décision dans laquelle il demande au Maroc d’annuler l’extradition, en raison du risque de torture pesant sur M. Ktiti.
Début septembre 2011, le Maroc a effectué un revirement aussi surprenant qu’inquiétant en annonçant au Comité son intention de passer outre sa décision en procédant à l’extradition.
« Au-delà du risque de torture encouru par le détenu s’il est livré aux autorités algériennes, l’extradition de ce dernier vers l’Algérie serait d’autant plus grave que, ce faisant, le Maroc affirmerait clairement son mépris pour ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme », estime Jean-Etienne de Linares, Délégué général de l’ACAT-France.
« Il s’agit de la première décision rendue par le Comité contre la torture à l’encontre du Maroc et nous interpellons les autorités marocaines pour qu’elles protègent les victimes de torture, actuelles ou potentielles, ce qui réconfortera les défenseurs des droits de l’homme sur le fait que la ratification de la Convention contre la torture n’est pas que de la poudre aux yeux », confirme Amina Bouayach, Présidente de l’OMDH.
A ce jour, malgré les fermes protestations manifestées par le Comité contre la torture, le Maroc persiste à vouloir fouler au pied ses engagements internationaux.
Le 7 octobre au matin, Djamel Ktiti a ainsi reçu la visite de deux policiers marocains qui lui ont demandé de signer un document relatif à son extradition vers l’Algérie, ce qu’il a refusé de faire. Toutefois, les policiers lui ont annoncé que son refus de signer n’empêcherait en rien son extradition.
L’ACAT-France et l’OMDH demandent instamment au gouvernement marocain qu’il honore ses engagements internationaux en matière de droit de l’homme et respecte la décision du Comité contre la torture en renonçant à extrader Djamel Ktiti.
Contacts :
· ACAT France : Hélène Legeay, Responsable des programmes Maghreb et Proche-Orient helene.legeay@acatfrance.fr – 01 40 40 02 10
· OMDH : Amina Bouayache, Présidente de l’OMDH – 00212 537 77 00 60
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