Conférence de presse de l’AMDH pour l’annonce des résultats de son 9e Congrès national

 Par le Bureau Central de l'AMDH, 27/5/2010

Association Marocaine des Droits Humains
Bureau Central
الجمعية المغربية
لحقوق الإنسان

المكتب المركزي

Déclaration de presse

Mesdames et Messieurs les représentants de la presse
Mesdames et Messieurs, les représentants des organismes des droits humains et des autres organismes de la société civile

Le Bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains a l’honneur de vous recevoir à l’occasion de la conférence de presse qu’il organise aujourd’hui pour présenter les résultats du 9e Congrès national de l’Association tenu du 20 au 23 mai 2010 à Bouznika sous le mot d’ordre « un mouvement des droits humains et démocratique puissant, pour une constitution démocratique, l’État de droit et une société de dignité et de citoyenneté.»
L’Association organise, comme de coutume, ses congrès selon le calendrier fixé et veille à respecter tous les autres rendez-vous organisationnels à la lettre. Nous vous présentons maintenant les étapes des préparatifs du Congrès et ses données et les perspectives de notre action.
Les préparatifs moraux du Congrès
Les préparatifs du 9e Congrès national de l’Association ont débuté depuis octobre 2009 par la constitution du Comité préparatoire du Congrès qui a travaillé durant trois mois pour élaborer le document préparatif qu’il a envoyé aux sections qui ont à leur tour organisé des rencontres locales pour l’étudier. De même, dans cette même perspective, des conférences régionales ont été tenues dans les huit régions de l’Association. En outre, une conférence interne a été organisée dans laquelle ont participé les anciens responsables de l’Association le 12 mars. L’étude de ce même document a fait l’objet d’une conférence nationale les 27 et 28 mars dans laquelle ont participé les membres du Comité administratif et les représentants des sections. En dernier lieu, une journée d’étude à laquelle ont été invités des acteurs démocratiques n’appartenant pas à l’Association pour étudier le document préparatif.
En plus, à l’occasion de l’ouverture du Congrès, un séminaire important a été organisé autour du mot d’ordre du Congrès le jeudi 20 mai de 10 heures à 15 heures auquel ont participé un ensemble de chercheurs, d’académiciens, d’acteurs de droits humains dont les travaux seront publiés prochainement.
Les préparatifs organisationnels du Congrès Le Bureau central a organisé avec la participation des membres du Comité administratif les élections des congressistes dans 84 sections alors que trois sections pour des raisons n’ont pas tenu les élections à la suite d’une décision unanime prise par le Bureau central.
Le Comité de vérification des listes des membres a présenté au Congrès un rapport qui a été approuvé à l’unanimité sans aucune contestation concernant les congressistes et donc sur la constitution du Congrès.
Le lancement des travaux du Congrès La séance d’ouverture du Congrès s’est tenue à la salle Ibn Yassine dans laquelle était présents un public nombreux et à l’occasion une cérémonie a été organisée en l’honneur de 5 femmes en l’occurrence la veuve de Mohammed Bougrine, la mère du défunt Mohsine Bichri, la mère du détenu politique Réda Benothmane, la militante ex-détenue politique Zhour Boudkour et Amina Balafrij qui est la seule femme ayant assumé la responsabilité dans le premier Comité administratif de l’Association à la suite de son Congrès constitutif comme symbole de toutes les militantes de l’Association. Ont aussi assisté à la séance d’ouverture de nombreuses délégations représentants les organismes de droits humains, les réseaux nationaux et internationaux en plus des représentants de certaines ambassades. En cette occasion, les représentants des organismes marocains de droits humains et les réseaux internationaux dans lesquels adhère l’Association ont prononcé respectivement des allocutions en plus de celle prononcée au nom de la famille du martyr Mehdi Benbarka.
Le nombre de congressistes était de 430 parmi 450 représentants des sections et membres du Comité administratif et du Comité préparatoire dont 38.5% de femmes et 20% de jeunes ont participé au 9e Congrès.
A la suite du débat ayant suivi la lecture des rapports moral et financier qui s’est déroulé dans une atmosphère démocratique et transparente, le rapport moral a été approuvé par 256 voix et 144 réserves. Pour sa part, le rapport financier a été approuvé par 261 voix, 131 réserves. Les deux rapports n’ont aucunement connu de voix contre.
Ensuite, l’ancien Bureau central a proposé au Congrès un comité de présidence constitué de :
Hamid Bouhaddouni,

Taïeb Madmad,
Khadija Ryadi,
Amina Abdelhamid,
Lahcen Khattar.
Le Congrès a approuvé la proposition avec : 233 voix pour, 5 contre, une réserve et 21 abstention.
Ensuite, l’ancien Comité administratif a présenté au Congrès sa démission pour céder la direction du Congrès au comité de présidence qui a supervisé le Congrès jusqu’à l’élection du Comité administratif et la tenue de sa première réunion.
18 comités ont été constitués pour discuter les 18 documents proposés au Congrès.
Après l’achèvement de leurs travaux, les comités ont présenté les résultats de leurs travaux au Congrès qui a tranché comme suit :
1. L’approbation du document organisationnel et les remaniements du statut fondamental au niveau du préambule des articles du statut selon la décision spéciale contenue dans le dossier de presse.
2. L’approbation du communiqué général après les modifications qui se trouve dans le dossier de presse.
3. L’approbation des autres documents selon la décision spéciale contenue dans le dossier de presse.
Les résultats du Congrès
Les innovations contenues dans les documents approuvés par le Congrès se résument comme suit :
- L’adoption de la laïcité comme l’un des critères de l’État de droit ce qui permet maintenant à l’Association de la défendre ;
- La confirmation de la lutte contre l’impérialisme en le considérant antagoniste au droit des peuples à l’autodétermination et le sionisme qui est un mouvement raciste, colonialiste et agressif.
- Donner plus d’importance à la femme et l’égalité entre les deux sexes à travers :
o L’adoption du mot d’ordre « l’égalité entre les deux sexes dans tous les domaines et sans réserves »
o Encourager la participation forte et efficace de la femme dans toutes les instances de l’Association selon le mot d’ordre « le tiers dans la perspective de la parité »
o L’approbation de l’ancienne décision du Comité administratif concernant la revendication de la reconnaissance la langue amazigh dans la Constitution aux cotés de la langue arabe.
o Augmenter le taux de représentation des jeunes et l’introduction du quota des jeunes aux cotés du quorum général et du quota féminin.
Dans toutes les autres questions, le Congrès a réaffirmé, sans changement, les anciennes positions de l’Association dans les différents domaines dans lesquels œuvre l’Association dont les positions concernant le dossier des violations graves des droits humains, le dossier du terrorisme et la lutte anti-terroriste, les libertés générales et individuelles, la Justice , les prisons, la détention politique, le problème du Sahara, les droits économiques, sociaux et culturels, …
Au niveau pratique, le Congrès national a déterminé avec précision la plan d’action de l’Association dans le domaine de la lutte pour une Constitution démocratique comme mentionné dans le mot d’ordre central du Congrès et sa mise en application à travers le communiqué général et les différents documents en considérant le fait que la Constitution actuelle constitue un obstacle devant l’édification de l’Etat de droit et la société de la dignité et de la citoyenneté.
Les résultats au niveau organisationnel :
Le Congrès a élu un Comité administratif constitué de 63 membres dont 21 femmes alors que le statut précise que le nombre peut atteindre 75 membres dont le tiers est constitué de femmes. Le Congrès a laissé sièges vacants sachant que le statut fondamental permet au comité administratif le droit d’ajouter des membres dans la limite du nombre maximal des sièges après l’accord du tiers des membres présents. Le Bureau central a été constitué à l’unanimité ainsi que pour les tâches de ses membres. Parmi les résultats les plus importants est la réalisation approximative de la parité entre ses membres des deux sexes à savoir 8 femmes sur 17 membres.
Mesdames et messieurs,
Le Congrès a réalisé ses objectifs par l’adoption de ses rapports, ses recommandations, son statut fondamental et sa direction dans le respect total de la démocratie et des règlements de l’Association. Il aurait dû être l’un des meilleurs congrès et un phare dans l’histoire de l’Association sans le retrait d’un nombre de candidatures au Comité administratif et ses répercussions négatives laissées chez les congressistes et le fait que certains organes de presse ont saisi l’occasion pour des règlements de compte avec l’Association comme c’est le cas de deux journaux en l’occurrence an-Nahar al-Maghribiyya et l’Ittihad al-ichtiraki.
Nous annonçons que malgré toutes les campagnes, quelles que soient leurs origines, l’Association continuera sa lutte qui ira crescendo aux cotés des victimes des violations des droits humains comme ils l’ont toujours connu. Elle restera toujours présente dans le champ des droits humains et traitera selon la sagesse habituelle les problèmes issus du Congrès comme elle a fait auparavant.
A titre de rappel, l’Association a connu immédiatement après son 8e congrès une campagne de mauvaises intentions dans la presse et une campagne de répression, d’arrestations et de procès contre ses cadres auxquels elle a réussi à faire face et elle a continué à militer, progresser et élargir les adhésions de 58% et ses sections ont augmenté de 25% pendant les dernières années. De même, l’Association a connu des retraits avant et durant son 3e et 7e Congrès avant qu’ils ne décident de rejoindre les rangs de l’Association après quelques semaines.
En conclusion, il est nécessaire de rappeler qu’un mémorandum commun a été approuvé à l’unanimité dans le dernier Congrès dans lequel tous les congressistes, ceux qui ont retirés leurs candidatures et les ceux qui les ont maintenues, déclarent qu’ils continueront à lutter au sein de l’Association et d’amortir les difficultés.
Et maintenant, alors que nous faisons face à ces difficultés, nous fixeront un rendez-vous en 2013 lors le 10e Congrès et vous promettons que des milliers de nouveaux adhérents rejoindront les rangs de l’Association et que d’autres sections verront le jour. L’Association aura alors avancé dans la réalisation des objectifs contenus dans le mot d’ordre« un mouvement des droits humains et démocratique puissant, pour une constitution démocratique, l’État de droit et une société de dignité et de citoyenneté.» Elle commencera dans les plus brefs délais à lancer ses œuvres avec toutes les constituants du mouvement démocratique dont les organismes de droits humains, féminins, syndicaux, politiques et associatifs. Elle lancera de même une dynamique pour actualiser la Charte nationale des droits humains que le mouvement des droits humains célébrera le 20e anniversaire de sa déclaration.
Traduction non officielle Rabat le 27 mai 2010

البيان العام الصادر عن المؤتمر الوطني التاسع
للجمعية المغربية لحقوق الإنسان
إن المؤتمر الوطني التاسع للجمعية المغربية لحقوق الإنسان المنعقد من 20 إلى 23 ماي 2010 ببوزنيقة تحت شعار "حركة حقوقية وديمقراطية قوية من أجل دستور ديمقراطي، دولة الحق والقانون ومجتمع الكرامة والمواطنة"، بعد مصادقته على التقريرين الأدبي والمالي، وبعد مصادقته على القانون الأساسي المعدل وعلى عدد من المقررات والتوصيات، وبعد مناقشته للأوضاع الدولية والجهوية والوطنية في ارتباطها بأوضاع حقوق الإنسان على ضوء الوثيقة التحضيرية للمؤتمر وتقارير الندوات الداخلية والعمومية المنظمة في إطار الإعداد للمؤتمر، وبعد تدارس المتطلبات الضرورية لحماية حقوق الإنسان والنهوض بها يعلن ما يلي:
1. على المستوى الدولي، تتميز الأوضاع التي ينعقد فيها المؤتمر ومن حيث الجوهر بتوسع وتعمق العولمة الليبرالية المتوحشة، في ظل مواصلة الطغيان الإمبريالي، وما نتج عنه من أزمة مالية تحولت إلى أزمة اقتصادية واجتماعية خانقة نتج عنها انتهاك سافر لحقوق الإنسان من جراء فقدان مئات الملايين من المواطنين لعملهم ولمساكنهم وتدهور عام للأوضاع المعيشية. كما استمرت القوى الإمبريالية في انتهاك حق الشعوب في تقرير مصيرها، وتكثيف الاستغلال لخيراتها، والتراجع عن عدد من المكتسبات في مجال الحريات وحقوق الإنسان السياسية والمدنية والاقتصادية والاجتماعية والثقافية. ويتم كل هذا بالموازاة مع تهميش دور الأمم المتحدة أو توظيفها لخدمة مصالح الإدارة الأمريكية وتحت غطاء ما سمي بمحاربة الإرهاب مع بروز تخوفات من تقويض مجلس حقوق الإنسان وتسييد منطق التوافقات السياسية في عمله.
ومع ذلك، هناك وعي متنامي لدى الشعوب وقواها الديمقراطية، بأهمية حقوق الإنسان بمفهومها الكوني، تتجسد بعض بوادره في الدور الإيجابي للمنظمات الحقوقية عبر العالم، وفي دور حركة مناهضة العولمة الليبرالية المتوحشة، ودور الحركة المناهضة للاحتلال والحروب والحركة العالمية المناضلة من أجل الحق في البيئة السليمة، ،.
2. على المستوى المتوسطي: وما زالت العديد من الدول المتوسطية تنتهك حق شعوبها في تقرير المصير ويتعرض مواطنوها لانتهاك حقوقهم خاصة في دول الجنوب وغرب المتوسط. حيث لازالت الديمقراطية مطلبا لشعوبها وتتزايد محنة المهاجرين ببلدان الضفة الشمالية وبشكل أشد في إسبانيا وفرنسا وإيطاليا. وتؤدي السياسات الأوربية المتشددة إلى المزيد من ضحايا الهجرة غير النظامية.
3. وعلى المستوى الوطني، تتميز الأوضاع، في الجوهر كذلك، باستمرار الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان، وتملص الدولة من تنفيذ توصيات هيئة الإنصاف والمصالحة تجلى في مضامين التقرير النهائي للمجلس الاستشاري لحقوق الإنسان ، مما يؤكد أن بلادنا وبعد أزيد من نصف قرن من الإعلان عن استقلال المغرب لم تتمكن بعد من بناء النظام الديمقراطي المنشود المستند إلى معايير دولة الحق والقانون وتحقيق مجتمع المواطنة والكرامة . وتعرف أوضاع حقوق الإنسان عموما منحى تراجعيا منذ 11 شتنبر 2001.
وأن اختيار شعار المؤتمر يتجاوب مع متطلبات تجاوز هذا الوضع عبر ضرورة:
ــ تضافر جهود الحركة الحقوقية والحركة الديموقراطية ككل وتقوية صفوفها وتعزيز التضامن في ما بينها من أجل إقرار دستور ديمقراطي، من حيث منهجية صياغته من طرف ممثلي القوى الحية بالبلاد، ومضمونه الديمقراطي، وأسلوب المصادقة النهائية عليه بواسطة استفتاء ديمقراطي حر ونزيه.ومن أجل تشييد دولة الحق والقانون، التي تعتبر العلمانية إحدى مواصفاتها، ومجتمع الكرامة والمواطنة الذي يقر بالكرامة كقيمة علياــ كرامة الوطن وكرامة الشعب وكرامة الإنسان ــ ويضمن لجميع مواطناته ومواطنيه التمتع بكافة حقوق الإنسان وأيضا الاحترام التام لحقوق المواطنة وما تستوجبه من مساواة فعلية بين كافة المواطنين وبين النساء والرجال في كافة المجالات ودون تحفظات وتطهير كل التشريعات من مفهوم المقدس والتراتبية الاجتماعية وتعزيز القيم الإنسانية الكبرى وفي مقدمتها: الكرامة والحرية والمساواة والتضامن وقدسية الحياة.
4. إن الدستور الديمقراطي المنشود يجب أن يرسخ قيم ومعايير حقوق الإنسان الكونية، ومن ضمنها المساواة، وفي مقدمتها المساواة في كافة المجالات بين الرجل والمرأة، ومبدأ سمو المواثيق والاتفاقيات الدولية المصادق عليها على التشريعات الوطنية، والسيادة الشعبية التي تجعل من الشعب أساس ومصدر كل السلطات، وتوفر الحكومة على كافة السلطات التنفيذية والبرلمان على كافة الصلاحيات التشريعية، والقضاء كسلطة وليس مجرد جهاز، والفصل بين السلطات التشريعية والتنفيذية والقضائية، وفصل الدين عن الدولة.
كما يجب أن يؤسس الدستور الديمقراطي المنشود للجهوية الديمقراطية وللحماية والنهوض باللغة والثقافة الأمازيغيتين والإقرار الدستوري لللغة الأمازيغية كلغة رسمية إلى جانب اللغة العربية.
وإن المؤتمر وهو يؤكد على مطلب الدستور الديمقراطي كبوابة لبناء دولة الحق والقانون ومجتمع المواطنة بكافة الحقوق، يعرب عن تخوفه من أي محاولة جديدة لإجهاض هذا المطلب الديمقراطي الأصيل باللجوء إلى تعديلات جزئية وظرفية تحافظ على الجوهر الاستبدادي للدستور الحالي.
ويؤكد المؤتمر أن احترام حق الشعب المغربي في تقرير مصيره يتطلب كذلك دمقرطة مدونة الانتخابات واتخاذ سائر الإجراءات التنظيمية والإدارية والعملية لضمان انتخابات حرة ونزيهة تعبر نتائجها عن الإرادة الشعبية. وقد عرفت الثلاث سنوات الماضية عددا من الاستحقاقات تميزت في مجملها بغياب الديمقراطية الحقة واستمرار تدخل الدولة وطغيان المال مما جعل بلادنا بعد 54 سنة من الاستقلال لم تخط بعد خطوات نحو الديمقراطية بل عرفت الانتخابات الجماعية لسنة 2009 عودة ظاهرة حزب الدولة الذي تمكن من الاستيلاء على المرتبة الأولى من حيث عدد المقاعد وهو حزب لم يستكمل سنة من التأسيس. كما عرفت الانتخابات النيابية والمحلية نسبة ضعيفة للمشاركة أفقدت الهيآت المنبثقة عنها المشروعية والتمثيلية. وعرفت سنة 2009 أيضا تراجعا واضحا على مستوى حرية الرأي والتعبير والصحافة حيث تابعت الجمعية عددا كبيرا من المحاكمات غير العادلة والقرارات الإدارية التعسفية التي تنتهك هذه الحريات.
5. وبالنسبة للنزاع حول الصحراء، إن المؤتمر يعبر عن استيائه لاستمرار هذا النزاع منذ عشرات السنين مع ما نتج عنه من ضحايا ومن إهدار للطاقات الاقتصادية ومن عرقلة لبناء الوحدة المغاربية المنشودة.
ويؤكد المؤتمر موقف الجمعية بشأن الحل الديمقراطي للنزاع حول الصحراء وبشأن التصدي لكافة الانتهاكات الناتجة عن النزاع مهما كان مصدرها.
6. وبالنسبة لسبتة ومليلية والجزر الشمالية المحتلة من طرف إسبانيا، يؤكد المؤتمر ضرورة العمل على تحريرها وإرجاعها للمغرب.
7. وبالنسبة لعلاقة المغرب، من موقع الضعف والتبعية، مع القوى الإمبريالية، باعتبارها عدوا أساسيا لحق الشعوب في تقرير مصيرها، إن المؤتمر يندد بالإجراءات المؤدية إلى دمج المغرب أكثر فأكثر في إطار استراتيجية الإدارة الأمريكية، مما تجلى بالخصوص في تعميق التعاون الأمني والمخابراتي المباشر مع الأجهزة الأمريكية، مع ما ينجم عن ذلك من انتهاكات سافرة لحقوق الإنسان. وفي تعزيز التواجد العسكري للولايات المتحدة الأمريكية بالمغرب وتنظيم مناورات عسكرية على التراب المغربي.
وإن المؤتمر يدعو الدولة المغربية إلى التراجع عن اتفاقية التبادل الحر مع الولايات المتحدة، وعن إقحام بلادنا في المخططات الأمريكية والصهيونية والأطلسية، باعتبار أنها تهدد السلم وكذا حق شعوب ما يسمى بمنطقة الشرق الأوسط الكبير وشمال إفريقيا في تقرير المصير والغد الأفضل.
ومن هذا المنطلق، إن المؤتمر ينادي كافة القوى الديمقراطية ببلادنا والغيورة على حق الشعوب في تقرير مصيرها إلى مناهضة العدوان الإمبريالي ضد الشعوب وكذا التطبيع مع الكيان الصهيوني.
8. إن المؤتمر يؤكد بأن التزام المغرب الدستوري بحقوق الإنسان كما هي متعارف عليها عالميا، وبالتعهدات المقدمة كشرط للالتحاق بمجلس حقوق الإنسان التابع للأمم المتحدة وبالتوصيات الصادرة عن هذا الأخير بمناسبة مناقشة التقرير الدوري للمغرب، تفرض عليه المصادقة على كافة الاتفاقيات الدولية في هذا المجال ورفع التحفظات وملاءمة التشريعات المحلية مع الاتفاقيات المصادق عليها واحترام حقوق الإنسان في الواقع.
وهذا ما يستوجب بالخصوص المصادقة على البروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي حول الحقوق السياسية والمدنية بشأن إلغاء عقوبة الإعدام، والمصادقة على اتفاقية روما بشأن الانضمام للمحكمة الجنائية الدولية والاتفاقية الدولية بشأن حماية جميع الأشخاص من الاختفاء القسري والتوقيع على البروتوكول الاختياري الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية ; والبروتوكول الاختياري الملحق بالاتفاقية الدولية بشأن مناهضة كل أشكال التمييز ضد المرأة، والاتفاقية رقم 87 الصادرة عن منظمة العمل الدولية والمتعلقة بالحريات النقابية، ورفع التحفظات بدءا برفعها عن اتفاقية حقوق الطفل واتفاقية القضاء على جميع أشكال التمييز ضد المرأة.
كما أن الالتزامات المذكورة تفرض ملاءمة التشريعات المغربية مع معايير حقوق الإنسان الكونية، بدءا بإلغاء قانون مكافحة الإرهاب، ودمقرطة قوانين الحريات العامة، ومدونة الشغل، وإلغاء المقتضيات القانونية الماسة بالحريات النقابية.
إضافة إلى ما سبق، إن التزامات المغرب تفرض عليه كذلك:ــ تطبيق توصيات لجان حقوق الإنسان التابعة للأمم المتحدة.
ــ احترام سيادة القانون في الممارسة وعلى كافة المستويات، ونهج أسلوب المساءلة وعدم الإفلات من العقاب للمنتهكين كيفما كان مركزهم ونفوذهم أو مبرراتهم. والتعاون مع المقررين الخاصين.
ــ مراجعة الإطار القانوني للمجلس الاستشاري لحقوق الإنسان ليصبح مؤسسة ديمقراطية من حيث تكوينها وآليات اشتغالها، مستقلة عن السلطة ومؤهلة للمساهمة في حماية حقوق الإنسان والنهوض بها على غرار المؤسسات الوطنية المماثلة في البلدان الديمقراطية.
ــ دمقرطة الإطار القانوني لما سمي بديوان المظالم الذي ظل لحد الآن بدون دور إيجابي ملموس وظل بعيدا عن تجسيد مؤسسة الوسيط (أومبودسمان) التي طالبت بها الحركة الحقوقية.
ــ إعمال "الأرضية المواطنة للنهوض بثقافة حقوق الإنسان" تحت مسؤولية الوزارة الأولى، ووضع خطة وطنية لحماية حقوق الإنسان والنهوض بها، تكون منسجمة مع المرجعية الحقوقية الكونية ومع معايير الأمم المتحدة في هذا المجال.
ــ وضع آلية مؤسساتية مكلفة بحقوق الإنسان ــ حماية ونهوضا ــ أو تحديد المؤسسة الرسمية المخول لها ذلك والتي تشكل المخاطب الرسمي الأساسي للحركة الحقوقية المغربية ولكل الأطراف المعنية بحقوق الإنسان في الداخل والخارج.
ــ القطع مع سياسة التعتيم على أوضاع حقوق الإنسان سواء في الإعلام الرسمي أو على مستوى المؤسسات الرسمية المعنية بحقوق الإنسان.
9. بالنسبة لملف الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان المرتبطة بالقمع السياسي، يؤكد المؤتمر أن هذا الملف لا زال مفتوحا ولن يجد حله إلا على أساس إعمال المعايير الدولية ذات الصلة والمرتكزة على الحقيقة الشاملة ــ بشأن الكشف عن كافة الانتهاكات وبشأن تحديد المسؤوليات عنها ــ وعدم الإفلات من العقاب، والإنصاف بمختلف جوانبه (جبر الضرر الفردي والجماعي، حفظ الذاكرة، الاعتذار الرسمي والعلني للدولة)، وتشييد متطلبات بناء دولة الحق والقانون كأساس لعدم تكرار الانتهاكات الجسيمة مستقبلا وفي مقدمتها الإصلاحات السياسية والدستورية والتشريعية والقانونية والتربوية ووضع استراتيجية وطنية لمناهضة الإفلات من العقاب، وكذا على أساس معالجة الانتهاكات الجسيمة في مجال الحقوق السياسية والمدنية بموازاة مع معالجة الانتهاكات الجسيمة الناتجة عن الجرائم الاقتصادية كسبب أساسي لانتهاك الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية للمواطنات والمواطنين.
ويعتبر المؤتمر أن التقرير النهائي للمجلس الاستشاري لحقوق الإنسان حول متابعة تنفيذ توصيات هيئة الإنصاف والمصالحة الصادر في بداية السنة يشكل تراجعا عن التوصيات نفسها ويؤكد تخلي الدولة بشكل رسمي عن تلك التوصيات بعد 4 سنوات من التماطل والتعتيم. ويجدد المؤتمر مطالبته الدولة المغربية بتحمل مسؤوليتها في تنفيذ تلك التوصيات رغم ضعفها حتى بالمقارنة مع المطالب الدنيا للحركة الحقوقية المتجسدة في توصيات المناظرة الوطنية حول الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان المنعقدة في نونبر 2001. كما ينادي إلى مواصلة الحركة الحقوقية لعملها الوحدوي بشأن ملف الانتهاكات الجسيمة وتحسين أداء هيئة المتابعة المنبثقة عن المناظرة الوطنية، من جهة لفرض تطبيق توصيات هيئة الإنصاف والمصالحة ومن جهة أخرى للعمل على تفعيل توصيات المناظرة الوطنية مما يستوجب الإسراع بتنظيم المناظرة الوطنية الثانية. وفي نفس الوقت يوصي المؤتمر الأجهزة القيادية للجمعية بالاستمرار في النضال في إطار مقاربة الجمعية الخاصة لملف الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان مع العمل على تحيين لائحة المتورطين في تلك الانتهاكات.
10. بالنسبة لقضايا الإرهاب ومكافحة الإرهاب ببلادنا، إن المؤتمر يؤكد موقف الجمعية الثابت من الإرهاب والمتجسد في الإدانة المطلقة لأي عمل إرهابي وفي التضامن والتعاطف مع الضحايا وفي عدم الاقتصار على المعالجة الأمنية والقضائية لهذه الظاهرة، بل وضع المخططات واتخاذ الإجراءات الكفيلة باجتثاث جذور الإرهاب وهي نفس الإجراءات التي مافتئت الجمعية تناضل من أجلها قبل الإرهاب وبعده: احترام حق الشعوب في تقرير مصيرها ومناهضة الإمبريالية وإقرار الديمقراطية وضمان الكرامة وحقوق الإنسان السياسية والمدنية والاقتصادية والاجتماعية والثقافية للجميع، وإقرار سياسة تعليمية وثقافية وإعلامية تعيد الاعتبار للعقل وللفكر العلمي على أنقاض الفكر الخرافي ونزعات اللاتسامح الديني والتطرف والتكفير والتي كان للدولة نفسها في فترة معينة دور كبير في إذكائها.
مهما يكن من أمر، إن المؤتمر يؤكد ضرورة احترام حقوق الإنسان عند المعالجة الأمنية والقضائية لملف الإرهاب ويطالب بإطلاق سراح ما تبقى من معتقلين سياسيين وبالإفراج أو إعادة المحاكمة لمعتقلي ما سمي بالسلفية الجهادية الذين تعرضوا للاعتقال والمحاكمات غير العادلة، ويعبر عن إدانته الثابتة لاستمرار جرائم الاختطاف والتعذيب والمحاكمات غير العادلة التي تواكب عموما الاعتقالات في إطار ما يعرف بمكافحة الإرهاب.
11. وبخصوص الاعتقال السياسي فإن المؤتمر يجدد مطالبته بوضع حد للاعتقال السياسي ويطالب بإطلاق سراح كافة المعتقلين السياسيين من مسؤولين سياسيين ونشطاء حقوقيين ونشطاء صحراويين وصحافيين وطلبة وعدد كبير من المعتقلين في إطار ما يسمى بالسلفية الجهادية.
12. فيما يخص الحق في الحياة والسلامة البدنية والأمان الشخصي، إن المؤتمر إذ يدين الانتهاكات المتواصلة في هذا المجال، ويستنكر الاستمرار في إصدار المحاكم لعقوبات جديدة بالإعدام، وعدم تصويت المغرب لصالح قرار الجمعية العامة للأمم المتحدة بتوقيف تنفيذ عقوبة الإعدام في أفق إلغائها، يؤكد مطالبة الجمعية الدولة المغربية ب:
• التصويت الإيجابي في الدورة المقبلة للجمعية العامة للأمم المتحدة على التوصية المتعلقة بوقف تنفيذ عقوبة الإعدام.
• تمشيط المناطق المزروعة بالألغام التي تؤدي بحياة العديد من الضحايا وتنتهك حقهم في السلامة البدنية مع جبر أضرار الضحايا وعائلاتهم.
• جعل حد للتعذيب والعنف الممارس خاصة من طرف قوات الأمن والدرك وحراس السجون ومختلف أجهزة السلطة الأخرى في خرق سافر لقانون زجر التعذيب. ووضع الآلية المستقلة لمراقبة أماكن الاحتجاز التي تنص عليها الاتفاقية الدولية لمناهضة التعذيب وكافة الممارسات المهينة أو الحاطة بالكرامة مع تثمين المؤتمر لمبادرة تأسيس اللجنة المغربية لمناهضة التعذيب معبرا عن دعوته لتفعيلها وتقوية عملها.
• تعديل قانون المسطرة الجنائية قصد مراجعة ظروف الحراسة النظرية لضمان سلامة الخاضعين لها (بدءا بتمكينهم منذ البداية من زيارة المحامي) ولضمان مراقبة حقيقية لأماكن الحراسة النظرية وتقليص مدتها.
• كشف الحقيقة عن كل الوفيات التي تمت في مراكز السلطة ومتابعة المسؤولين عنها قضائيا.
• فتح تحقيق حول الانتهاكات التي عرفها مقر مديرية مراقبة التراب الوطني بتمارة وتمكين الحكومة والبرلمان من مراقبة ومحاسبة كافة الأجهزة الأمنية والمخابراتية التابعة للأمن الوطني والدرك والجيش الملكي مع توضيح مهامها وصلاحياتها.
13. بالنسبة لاحترام الحقوق والحريات الفردية والجماعية، فإن المؤتمر إذ يستنكر الانتهاكات اليومية التي تطالها ، يطالب باحترامها و ورفع القيود القانونية والعملية التي تكبلها وخاصة منها الحقوق المتعلقة بحرية الرأي والتعبير والتنقل والصحافة والتجمع والتظاهر وتأسيس الأحزاب والجمعيات وحرية العقيدة والوجدان والضمير وكافة الحريات الفردية الأخرى المنصوص عليها في المواثيق الدولية لحقوق الإنسان ، وإن المؤتمر يطالب بـشكل خاص ب:
• تسهيل مسطرة تسليم جوازات السفر لجميع المواطنين والمواطنات وجعل حد للمراقبة التعسفية في الحدود والعمل على تسهيل مسطرة تسليم تأشيرات السفر (الفيزا).
• جعل حد لسياسة الخطوط الحمراء المضادة لحرية الرأي والتعبير والعقيدة والتي تفضي إلى إشهار سيف المس بالمقدسات في وجه عدد من الممارسين لحقهم في هذا المجال.
• رفع العراقيل القانونية والعملية أمام ممارسة الحق في التنظيم والنشاط السياسي والجمعوي عبر التراجع عن الحل التعسفي لحزب البديل الحضاري وعبر تمكين عدد من الهيئات (مثل الجمعية الوطنية لحملة الشهادات المعطلين بالمغرب، الحركة من أجل الأمة، الشبكة الأمازيغية للمواطنة، الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب، ائتلاف المدافعين عن حقوق الإنسان بالصحراء والجمعية الصحراوية لضحايا الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان بالصحراء وفرعي الجمعية المغربية لحقوق الإنسان بالسمارة وطانطان ) من وصول الإيداع القانونية، وجعل حد لسياسة التماطل في تسليم وصول الإيداع القانونية بصفة عامة. وفي مجال الحق في التنظيم كذلك، إن المؤتمر يطالب بالمراجعة الشاملة لقانون الأحزاب في اتجاه دمقرطته مع تقوية الدور المنوط بالأحزاب على مستوى الدستور.
• جعل حد لانتهاك الحق في التجمع والتظاهر السلمي ورفع الحصار عن الجامعات المغربية وخلق الشروط لتسترجع الجامعة دورها التنويري والديموقراطي بعيدا عن العنف والتعصب الفكري والعقائدي.
• رفع الحواجز القانونية والعملية أمام ممارسة الحق في الإعلام وحرية الصحافة ــ بدءا بإلغاء العقوبات السالبة للحرية من قانون الصحافة ــ ونهج سياسة إعلامية عمومية ديموقراطية أساسها "الإعلام العمومي للجميع" مع تسخير وسائل الإعلام الرسمية لخدمة حقوق الإنسان وضمان حق الاختلاف والتعبير الحر للأشخاص والتنظيمات وكافة فعاليات المجتمع المدني وتوقيف المضايقات والمتابعات التعسفية ضد الصحفيين وإطلاق سراح الصحافيين إدريس شحتان مدير أسبوعية المشعل وعبد الحفيظ السريتي مراسل قناة المنار والكف عن توظيف القضاء في استصدار أحكام جائرة وقاسية بغرامات خيالية الهدف منها توقيف الصحف عبر الدفع إلى إفلاسها. كما يطالب المؤتمر بجعل حد للتمييز الممارس من طرف الدولة في توزيع جزء من المالية العامة على بعض الصحف واستثناء غيرها من هذا الدعم بوضع معايير شفافة واحترامها.
14. بالنسبة لملف القضاء، إن المؤتمر يعبر عن عميق استيائه لاستمرار مظاهر الفساد الذي ينخر هذا الجسم كما اتضح ذلك مرة أخرى من خلال دوره في تصفية حسابات السلطة مع عدد من المنابر الصحافية وفي مقدمتها أسبوعية "لوجورنال" ومن خلال الحكم المفجع ب3 سنوات سجنا نافذا على الشيخ المقعد والمريض نفسيا الفقيد أحمد ناصر وسنه 95 سنة ثم وفاته في السجن التي شكلت إدانة للطبيعة المتردية سواء للقضاء أو لأوضاع السجون في المغرب، وأيضا من خلال الإفلات التام من العقاب للسيد حسن اليعقوبي الذي أطلق النار على الشرطي طارق محب دون أن يتعرض لأية مساءلة ومن خلال الملفات العديدة التي لم يتم تحريكها لفائدة مواطنين وضعوا شكايات ضد حفصة أمحزون بخنيفرة وأفراد من عائلتها رغم مراسلة الجمعية لوزير العدل في الموضوع.
ويطالب المؤتمر باتخاذ التدابير الدستورية والتشريعية والإجرائية لإقرار القضاء كسلطة مستقلة ولتطهيره من الفساد وضمان استقلاليته ونزاهته وكفاءته وتنفيذ جميع أحكامه بما فيها تلك الصادرة ضد الدولة والإدارات والمؤسسات العمومية والجماعات المحلية وضد ذوي النفوذ، وضمان حق المواطن (ة) في التقاضي والمحاكمة العادلة والمساواة أمام القضاء، مما يفرض بالخصوص إلغاء المحاكم الاستثنائية المتبقية وتوحيد القضاء وملاءمة التشريع المحلي مع التزامات المغرب الدولية.
ويعبر المؤتمر عن تثمينه للجهود الناتجة عن العمل الوحدوي للحركة الحقوقية المغربية المتجسدة في مذكرة الجمعيات العشرة حول إصلاح القضاء التي تتضمن الحد الأدنى للمطالب المشتركة، ويدعو إلى التحرك النضالي من أجل فرض الاستجابة لها من طرف الدولة.
كما يطالب المؤتمر بتمكين القضاة من الحق في التنظيم المستقل ومن الحق النقابي – بما يعزز الدفاع عن مبدأ استقلالية القضاء ــ انسجاما مع مقتضيات اتفاقية منظمة العمل الدولية رقم 87 حول الحريات النقابية.
15. بالنسبة لأوضاع السجون، يسجل المؤتمر تدهورا في أوضاع السجناء وخصوصا المضايقات والتعسفات التي يعاني منها المعتقلون في إطار قضايا ذات طابع سياسي والتي أدت إلى عدد من الإضرابات عن الطعام. ويسجل المؤتمر باستنكار شديد سيادة المقاربة الأمنية في تدبير ملف السجون، وهو ما تم تأكيده من خلال تعيين أحد المسؤولين الأمنيين السابقين المتورطين في الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان على رأس المندوبية العامة للسجون وإعادة الإدماج وما تلا ذلك من تدهور خطير لأوضاع السجون والسجناء.
ويسجل المؤتمر كذلك ، عدم تجاوب المندوبية العامة مع مطالب الجمعية المغربية لحقوق الإنسان لزيارة السجون وعدم تفعيل عمال الأقاليم للجان الإقليمية لمراقبة السجون. أما عن إجراءات العفو المتخذة في عدد من المناسبات، فيعتبر المؤتمر أنه رغم إيجابيتها بالنسبة للمعنيين بالأمر، فإنها تتسم بضعف الشفافية بشأن معايير اختيار المستفيدين وأن مفعولها يظل محدودا في مواجهة إشكالية اكتظاظ السجون مما يستوجب التفعيل المنتظم لكافة الإجراءات البديلة عن العقوبات السالبة للحرية، مع العلم أن إجراءات العفو خلال السنوات الثلاثة الماضية لم تمس العديد من المعتقلين السياسيين الذين طالما طالبت الجمعية بإطلاق سراحهم جميعا، ولم تمس معتقلي "السلفية الجهادية" الذين عانوا من المحاكمات غير العادلة.
وعلاقة بنفس الموضوع، يسجل المؤتمر استمرار الظروف اللاإنسانية للحراسة النظرية، التي يشكل المعتقلون في إطارها ما يناهز نصف عدد السجناء وهو ما يتطلب إعادة النظر في السياسة الجنائية ووضع عقوبات بديلة للعقوبات السالبة للحرية. .
16. بالنسبة لحقوق المرأة، يسجل المؤتمر أن بلادنا ما زالت بعيدة عن إعمال مبدأ المساواة التامة وفي كل المجالات بين الرجل والمرأة وهو ما أدى بالجمعية إلى رفع شعار "من أجل المساواة بين الجنسين في كل المجالات دون تحفظات" مطالبة ب رفع كل التحفظات التي وضعها المغرب على اتفاقية مناهضة جميع أشكال التمييز ضد المرأة التي بقيت على مستوى التصريحات والخطابات التعتيمية، والمصادقة على البروتوكول الملحق بها. كما يسجل عدم تجاوب الحكومة مع مطالب النساء في إطار "الحملة من أجل الثلث في أفق المناصفة" وبقيت المشاركة النسائية في المجالس المنتخبة هزيلة رغم انتقالها من 0,5 %إلى 12% في الجماعات.
وبالنسبة لقانون الأسرة، يسجل المؤتمر ضعف تطبيق مقتضياته الإيجابية نظرا لبعض مضامينه غير القابلة للتطبيق وللعراقيل المتعددة في هذا المجال ونظرا بالخصوص لطبيعة قضاء الأسرة المتسم بالعقلية المحافظة إلى جانب العاهات الأخرى التي تطبع القضاء المغربي. كما يسجل أن هذا القانون لا يرقى لمستوى المعايير الكونية في مجال حقوق النساء بسبب استمرار عدد من المقتضيات التمييزية بين النساء والرجال وفي مقدمتها عدم إلغاء تعدد الزوجات وعدم المساواة بين الأم والأب في الحق في الولاية على الأبناء والتمييز بين الجنسين في الإرث وفي الزواج بغير المسلم. مما يستوجب رفع القدسية عن التشريعات المنظمة للأسرة ووضع قانون للأسرة عصري وديمقراطي متلائم مع المواثيق الدولية لحقوق الإنسان.
ــ كما يسجل أن ظاهرة العنف ضد المرأة ما تزال تعم المجتمع المغربي وأن الحد منها يفرض من جهة الإسراع بسن قانون زجري للعنف ضد المرأة ومن جهة أخرى إجراءات تربوية وتثقيفية واسعة وعميقة.
ــ ويوصي المؤتمر بالاهتمام بأوضاع النساء المعرضات للعنف والهشاشة كخادمات البيوت والأمهات العازبات والمهاجرات والنساء ذوات الاحتياجات الخاصة.
ويسجل المؤتمر استمرار ظاهرة التحرش الجنسي التي تشكل إهانة وتبخيسا للمرأة مطالبا بوضع قانون لزجرها.
وأخيرا يطالب المؤتمر بضمان المساواة بين النساء والرجال في مجال الشغل واحترام الحق في الأمومة وإخراج القانون الخاص بحماية العاملات في البيوت وحق المرأة في الولوج للعلاج والصحة بما فيها الصحة الإنجابية. كما يطالب بإعمال حقوق المرأة في السكن اللائق وفي الأرض والموارد ويخص بالذكر النساء السلاليات اللواتي خضن معارك عديدة من أجل المساواة في امتلاك الأرض في مواجهة الأعراف والقوانين التمييزية ومحاولات الاستيلاء على أراضيهن دون موجب حق.
17. وبشأن التطور العام للحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية، يسجل المؤتمر استمرار وتعمق الانتهاكات في هذا المجال، نتيجة النظام الاقتصادي السائد، وضخامة خدمات المديونية الخارجية، وانعكاسات السياسة الليبرالية المتوحشة – خاصة بالنسبة لميزانية الدولة التي أصبحت متعارضة مع التنمية والتشغيل – ، والخوصصة، والانخراط الكامل في العولمة من موقع الضعف، والنهب السافر للمال العام والثروات الوطنية مع استمرار السلطات في نهج سياسة الإفلات من العقاب بشأن الجرائم الاقتصادية كما هو الشأن بالنسبة للانتهاكات المرتبطة بالقمع السياسي.
وبشأن المبادرة الوطنية للتنمية البشرية، التي انطلقت منذ 5 سنوات والتي قدمت كوصفة لمعالجة المشاكل الاقتصادية والاجتماعية، يسجل المؤتمر نتائجها الضعيفة باعتبار أن المغرب تراجع في سلم التنمية البشرية من الدرجة 123 سنة 2005 إلى 130 سنة 2009 مما يبرز بأن بلادنا لازالت محتاجة إلى مقاربة جديدة في مجال التنمية تنسجم مع معايير حقوق الإنسان وتمكن من التوزيع العادل للدخل القومي وفق ما ينص عليه الإعلان العالمي حول التقدم والإنماء الاجتماعي.
لذا فإن المؤتمر يؤكد مطلب الجمعية بإقامة نظام اقتصادي يضمن حق الشعب المغربي في تقرير مصيره الاقتصادي ويضمن التنمية المستديمة الاقتصادية والاجتماعية والثقافية لفائدة الجميع واتخاذ إجراءات استعجالية مثل إلغاء المديونية الخارجية للمغرب التي تشكل خدماتها إلى جانب سياسة التقويم الهيكلي والخوصصة وانعكاسات العولمة الليبرالية المتوحشة حواجز خطيرة أمام التنمية واحترام حقوق الإنسان.
وبخصوص الإعلان عن تشكيل المجلس الاقتصادي الاجتماعي يؤكد المؤتمر عن محدودية دوره في تحسين السياسات الاقتصادية والاجتماعية لتخضع لالتزامات المغرب في مجال حقوق الإنسان بحكم طابعة الاستشاري وصلاحياته وتشكيلته التي تمس باستقلالية قراره عن الحكومة.
كما يطالب المؤتمر بالمراجعة الشاملة لاتفاقية الشراكة مع الإتحاد الأوروبي والتخلي عن كل الاتفاقيات الثنائية والمتعددة الأطراف التي تنعدم فيها ضمانات حقوق الإنسان.
وبشأن اتفاقية التبادل الحر مع الولايات المتحدة الأمريكية فإن المؤتمر يطالب بإلغائها بحكم تناقضها مع متطلبات التعاون المتكافئ وشروط إعمال الحق في تقرير المصير للشعب المغربي.
18. ويؤكد المؤتمر ضرورة إعمال شعار عدم الإفلات من العقاب بشأن الجرائم الاقتصادية المرتكبة بشأن الخيرات والأموال العمومية – نهب، تبذير، سطو، فساد، اختلاس، رشوة، امتيازات غير مشروعة، تهريب الأموال للخارج، الغش الضريبي،... – والتي شكلت ومازالت تشكل إحدى الأسباب الأساسية لحرمان المواطنين والمواطنات من حقوقهم الاقتصادية والاجتماعية. وهذا ما يتطلب إبراز الحقيقة، كل الحقيقة بشأن هذه الجرائم وتقديم مرتكبيها للعدالة مهما كانت مراكزهم وجبر الأضرار الناتجة عنها بما في ذلك استرجاع الدولة للخيرات والأموال المنهوبة وما ارتبط بها من فوائد.
19. وبالنسبة للحق في الشغل يسجل المؤتمر استمرار الانتهاك الخطير لهذا الحق، وهو ما يتجسد بالخصوص في البطالة المكشوفة أو المقنعة لملايين المواطنين والمواطنات بمن فيهم مئات الآلاف من حاملي الشهادات العليا. ويسجل كذلك أن التعامل السلبي للسلطات مع مطلب الحق في الشغل ــ عبر ضعف الإجراءات الجادة لخلق فرص الشغل أو عبر قمع الاحتجاجات السلمية أو عدم الوفاء بالالتزامات المعلنة في مجال تشغيل الأطر ــ هو مصدر الاحتجاجات الكثيفة والقاسية التي خاضها بعضهم بالرباط والتي تواجه بالقمع التعسفي والعنف الذي يذهب ضحيته أحيانا بعض الصحافيين أو المواطنين العابرين.
كما يوصي المؤتمر بسن سياسة اقتصادية تنموية تضمن حق الشغل للجميع.
20. وفيما يخص الحقوق العمالية، إن المؤتمر يعـبــر عن استنكاره للانتهاكات الخطيرة التي تطالها، والخرق السافر لمدونة الشغل على مرأى ومسمع السلطات العمومية. التي لم تقم بأي إجراء ملموس لردع المسؤولين عن انتهاك قوانين الشغل. بل إنها تطبع مع خرق مقتضيات قوانين الشغل التي أصبحت تتعامل معها كمجرد توصيات تسعى إلى تطبيقها تدريجيا وفقا لاستعدادات المشغلين.
أما بالنسبة للحريات النقابية فقد أصبحت تخرق أكثر من أي وقت مضى على مستوى المقاولة مما أدى إلى ترهيب عاملات وعمال القطاع الخاص وابتعادهم عن العمل النقبي.
لذا فإن المؤتمر يدعو إلى احترام الحقوق العمالية كمكون أساسي لحقوق الإنسان، وهو ما يتطلب الاستجابة لمطالب الجمعية الواردة في مذكرتها المطلبية بهذا الشأن (مذكرة فاتح ماي 2010) وعلى رأسها:
• مصادقة المغرب على الاتفاقيات الصادرة عن منظمة العمل الدولية وفي مقدمتها الاتفاقيات 87 و141 و151 و168.
• ملاءمة قوانين الشغل المحلية مع القانون الدولي للشغل وهو ما يتطلب مراجعة تشريعات الشغل ومن ضمنها مدونة الشغل والمراسيم التطبيقية في اتجاه دمقرطتها وضمان استقرار العمل وتوفير الأجر العادل والضمانات الاجتماعية التي توفر العيش الكريم.
• احترام الحريات النقابية وحق الإضراب على المستوى القانوني، وذلك عبر إلغاء الفصل 288 من القانون الجنائي، والفصل 5 من مرسوم 5 فبراير 1958 بشأن مباشرة الموظفين للحق النقابي، وسائر المقتضيات التشريعية والتنظيمية المنافية للحق الدستوري في الإضراب وللحريات النقابية وإعادة الاعتبار لجميع ضحايا الفصل 288 من القانون الجنائي بإرجاعهم للعمل ومحو العقوبات المترتبة عن تطبيقه وذلك بموجب عفو شامل. وتطالب الجمعية الحكومة بالتخلي عن محاولة فرض قانون تنظيمي لممارسة حق الإضراب يكون هدفه تكبيل الحق الدستوري في الإضراب والإجهاز على الحريات النقابية.
• جعل حد للانتهاكات الصارخة لقوانين الشغل التي يقوم بها جل المشغلين والناتجة بالخصوص عن عدم تحمل السلطات لمسؤولياتها في هذا الشأن،ووضع حد للإفلات من العقاب في هذا المجال..
21. وبالنسبة للحقوق الاجتماعية الأخرى والتي تشكل ركائز أساسية للحق في العيش الكريم، يسجل المؤتمر أن أوضاع هذه الحقوق مازالت متردية وهو ما تجسد بالخصوص في:
ــ محنة الحق في التعليم: بارتباط مع معاناة التعليم العمومي وما يعرفه من مشاكل عديدة من ضمنها الاكتظاظ وقلة الأساتذة، خاصة بعد مخلفات المغادرة الطوعية وقلة الإمكانيات ناهيك عن ضعف مردوديته بالنسبة للتأهيل للتشغيل ، وعن مشاكل المناهج والمقررات وضعف البنيات التحتية. وعن الارتجال في وضع السياسات والخطط في غياب إشراك حقيقي لكافة المعنيين.
ــ محنة الحق في الصحة: بارتباط مع مشاكل الصحة العمومية وضعف نظام التأمين الإجباري عن المرض (AMO ) والعراقيل أمام تطبيقه بينما لم يدخل بعد نظام التأمين عن المرض للمعوزين (RAMED ) حيز التطبيق إلا في إطار تجريبي بمنطقة بني ملال بعد سنوات من الإعلان عنه. ويطالب المؤتمر بضمان الحق في العلاج وتوفير الخدمات الصحية المجانية والجيدة لعموم المواطنين والمواطنات.
ــ محنة فئات واسعة من المواطنين في مجال السكن وتعثر سياسة السكن الاجتماعي المعلن عنها وما نتج عنه من تزايدا ملموس لانتهاك الحق في السكن بطرد السكان من مساكنهم أو أراضيهم دون موجب حق مادامت الدولة لا تقدم للضحايا في المقابل أي بديل مقبول، مما يشكل انزياحا واضحا عن حماية الحق في السكن اللائق. .
ــ انتشار الفقر المدقع بالنسبة لفئات واسعة من المواطنات والمواطنين وخاصة بالمناطق النائية والمعزولة.
ــ الواقع المزري للأشخاص المعاقين : إن المؤتمر وهو يسجل إيجابية تصديق المغرب على اتفاقية حقوق الأشخاص المعاق والبروتوكول الملحق بها، يطالب بملاءمة القوانين المحلية معها ووضع خطط مناسبة لتفعيلها، بدءا بإيجاد حلول للعديد من المكفوفين المعطلين وحمايتهم من العنف المسلط عليهم أثناء تظاهراتهم الاحتجاجية السلمية من أجل الحق في الشغل الكريم.
ــ التردي الخطير للبيئة: إن المؤتمر يطالب في هذا الشأن بإعمال الحق في البيئة السليمة وباتخاذ كافة الإجراءات لحماية الموارد الطبيعية من الاستنزاف والتبدير ووضع حد للإفلات من العقاب السائد اتجاه المسؤولين عن نهب الثروات الطبيعية.
ــ معاناة الحق في الحياة الكريمة نتيجة للعوامل السابقة ونظرا للارتفاع الذي عرفته أثمان المواد والخدمات الأساسية بالنسبة لمعيشة عموم المواطنات والمواطنين، في ظل جمود الأجور والمداخيل.
اعتبارا لهذه الأوضاع، إن المؤتمر يثمن مبادرة الجمعية إلى دعم النضال الوحدوي ضد الغلاء ومن أجل الحياة الكريمة مناديا إلى مواصلته مع توسيعه وتطويره بما يسمح بالتصدي للتدهور على مستوى سائر الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية، وتحميل التنسيقيات لمهام الدفاع عن سائر تلك الحقوق بكل المناطق.
22. وبالنسبة للحقوق الثقافية يسجل المؤتمر التدهور الحاصل بالنسبة لهذا الصنف من الحقوق نتيجة عوامل عدة من بينها عامل الأمية وضعف الإمكانيات المخصصة من طرف الدولة للنهوض بالثقافة والفنون ولضعف اهتمام الحركة الديمقراطية عامة والحقوقية خاصة بهذا المجال.
· لذا فإن المؤتمر يطالب بـ:
ــ تقوية البنية التحتية الثقافية والرفع من الاعتمادات المخصصة للمجال الثقافي.
ــ جعل حد للتعامل الانتقائي والتمييزي مع الجمعيات الثقافية ولمحاصرة الجمعيات الثقافية الجادة خاصة في مجال استعمال القاعات العمومية.
ــ تحمل الدولة لمسؤولياتها في نشر ثقافة حقوق الإنسان، وذلك بإيلاء أهمية كبرى للتربية على حقوق والإنسان الكونية في المؤسسات التعليمية ووسائل الإعلام بالخصوص.
· وبالنسبة للحقوق اللغوية والثقافية الأمازيغية، يطالب المؤتمر بالإقرار الدستوري والقانوني باللغة الأمازيغية كلغة رسمية إلى جانب اللغة العربية و بالاستجابة لمطالب الجمعية في مجال حماية اللغة الأمازيغية بدءا بـ:
ــ تعميم تدريس اللغة الأمازيغية على جميع الأسلاك التعليمية وفق معايير الجودة، وإعطائها مكانتها اللائقة في مختلف مناحي الحياة الاجتماعية، خاصة على مستوى الإدارة والقضاء والتعليم وكافة وسائل الإعلام الرسمية.
23. إن المؤتمر يثمن المجهود الذي بذلته الجمعية، قيادة وفروعا، لإشاعة العمل الحقوقي وسط الشباب ولاستقطاب عدد مهم من الشباب للعمل الحقوقي.
ويطالب المؤتمر باحترام الدولة لحقوق الشباب السياسية والمدنية والاقتصادية والاجتماعية والثقافية وخاصة منها الحقوق المتعلقة بالتعليم والشغل والصحة والثقافة والترفيه ويطالب الوزارة الوصية بالتراجع عن قرار تفويت المرافق التربوية ووضع آليات الحوار مع الحركة الجمعوية التربوية والتجاوب مع مطالبها وتوفير كل الشروط لتمكينها من أداء رسالتها على أحسن وجه كما قامت بذلك منذ عقود مضت . 24. إن المؤتمر إذ يندد بالانتهاكات التي تعرفها حقوق الطفل ــ حرمان فئة واسعة من الحق في التعليم، تشغيل فئات واسعة خارج نطاق القانون، ممارسة العنف ضدهم، استغلالهم الجنسي، حرمان العديد منهم من مقومات الحياة الكريمة ــ يطالب بضمان حقوق الطفل، قانونا وواقعا، في الصحة والعيش الكريم والتعليم والتربية والحماية من العنف والاستغلال الاقتصادي والجنسي والحظر التام لتشغيل الأطفال في المنازل وهو ما يتطلب ملاءمة التشريع المغربي مع اتفاقية حقوق الطفل واحترام القانون بشأن السن ألأدنى لتشغيل الأطفال (15 سنة) ووضع عقوبات زجرية كفيلة بردع منتهكي القانون. كما يؤكد المؤتمر على ضرورة رفع تحفظات المغرب على المادة 14 من اتفاقية حقوق الطفل.
25. بالنسبة لقضايا الهجرة، إن المؤتمر يسجل تزايد مآسي المهاجرين من أصل مغربي، بالبلدان الغربية خاصة بعد تفاقم الأزمة الاقتصادية و وما نتج عنها من فقدان ملايين الناس لمناصب الشغل وإلى تزايد الاضطهاد العنصري وتحميل المهاجرين أسباب الأزمة واستمرار الربط التعسفي بين الهجرة والتطرف الديني والإرهاب. وإن المؤتمر يستنكر الإجراءات التي تضيق الخناق على المهاجرين بالخارج بسبب تشدد قوانين الهجرة في أوربا، كما يطالب بحماية النساء المغربيات المهاجرات من براثن الشبكات العالمية للاتجار في أجساد الغير خاصة في دول الخليج.
والمؤتمر اعترافا منه بدور هذه الفئة الهشة في التنمية الاقتصادية والاجتماعية والثقافية سواء بالنسبة للبلد الأصلي أو بلد العبور أو البلد المستقبل، يطالب بوضع حد لمآسي الهجرة غير النظامية للمغاربة نحو الخارج وللأفارقة من جنوب الصحراء المضطرين إلى العبور أو الاستقرار بالمغرب .
ويطالب المؤتمر بـ:
ــ تحمل الدولة مسؤوليتها في حماية حقوق المهاجرين المغاربة بالخارج والاعتناء بقضاياهم وتمكينهم من الحق في المشاركة السياسية في بلدهم المغرب بدل الاقتصار على مؤسسات صورية فاقدة للمشروعية ولا تعمل على صون كرامة وحقوق المهاجرين الأساسية.
ــ نهج سياسة اقتصادية واجتماعية تضع حدا لأوضاع الفقر والبطالة واليأس التي تكون وراء الهجرة.
ــ ضمان احترام الحقوق الأساسية للمهاجرين ببلادنا وخصوصا الأفارقة جنوب الصحراء الذين يوجدون في وضعية غير نظامية، وذلك طبقا لما ورد في الاتفاقيات الدولية لحقوق الإنسان، والتحقيق في كل أشكال التمييز والاعتداءات التي تطالهم وتقديم المسؤولين عنها إلى العدالة.
ــ ملاءمة التشريعات والقوانين الوطنية ذات الصلة مع الاتفاقية الدولية لحماية جميع حقوق العمال المهاجرين وأفراد أسرهم واتفاقية جنيف الخاصة بوضع اللاجئين، ومن بينها "القانون 02.03 المتعلق بإقامة ودخول الأجانب والهجرة والهجرة غير المشروعة"، بدءاً بإلغاء تجريم الهجرة غير النظامية والتضامن مع المهاجرين غير النظاميين.
ــ سن سياسة للهجرة تتجاوز المقاربة الأمنية الحالية، قائمة على احترام حقوق الإنسان، والتخلي عن كل اتفاقيات الإرجاع التي وقع عليها المغرب، والتي بموجبها يتم ترحيل كل الموطنين المغاربة والأفارقة الذين "وصلوا" إلى التراب الأوروبي عبر المغرب.
ــ فتح المجال أمام الهيآت الحقوقية لتضطلع بدورها في العمل من أجل حماية حقوق المهاجرين والنهوض بها وتوقيف كل المضايقات التي تتعرض لها التي يتعرض لها سائر المجموعات والأفراد ووسائل الإعلام عند تقديم مساعدات للمهاجرين ضحايا العنف والعنصرية وعدم الخلط بين هذا العمل الإنساني وما تقوم به شبكات التهريب والاتجار بالأشخاص.
ــ احترام الحق في اللجوء طبقا لاتفاقيات جنيف، وللقانون الدولي الإنساني إلغاء كل الشروط المفروضة على المغرب والبلدان الإفريقية في المفاوضات وخاصة المتعلقة بمحاربة الهجرة غير النظامية مقابل تقديم المساعدات.
- دعوة المندوبية السامية للاجئين بتحمل مسؤوليتها كاملة في حماية اللاجئين وفتح حوارات معهم حول مطالبهم والانفتاح على الهيآت الحقوقية.
26. إن المؤتمر وهو يثمن التطور الذي عرفه الاهتمام بحقوق الشعوب داخل الجمعية، يطالب باحترام حق الشعب الفلسطيني في تقرير مصيره وبناء دولته المستقلة وعاصمتها القدس على كامل أراضيه، وحق اللاجئين في العودة. كما يوصي المؤتمر بالعمل على مناهضة كل أشكال التطبيع مع الكيان الصهيوني وبالمطالبة بمحاكمة مجرمي الحرب ومرتكبي الجرائم ضد الإنسانية في فلسطين وفي كل مكان.
27. وبالنسبة لبعض القضايا الدولية ذات العلاقة بحقوق الإنسان إن المؤتمر:
ــ يؤكد انخراط الجمعية في كافة الحركات الاجتماعية المناهضة للحرب وللعولمة الليبرالية المتوحشة وللصهيونية كحركة استعمارية وعنصرية وعدوانية.
ــ يندد بالإرهاب كما يندد بأساليب مناهضته التي تجهز على الحريات وحقوق الإنسان.
ــ يطالب بجعل حد لاحتلال العراق وأفغانستان (مع تمكين شعوب هذه البلدان من تقرير المصير والاستقلال) والجولان بسوريا ومزارع شبعا اللبنانية والصومال وباحترام حق كافة الشعوب في تقرير مصيرها السياسي والاقتصادي والثقافي.
ــ يؤكد رفض الجمعية لما يسمى "بمنتدى المستقبل" ــ الذي عقد لقاءه الأخير بالمغرب في دجنبر 2009، باعتباره وسيلة لإعمال المشروع الإمبريالي الأمريكي المسمى "بمبادرة الشرق الأوسط الكبير"
ــ يحيي نضالات القوى الديمقراطية والحقوقية في كل مكان من أجل التصدي لانتهاك حقوق الإنسان والشعوب مؤكدا استعداد الجمعية للتعاون معها من أجل النهوض بحقوق الإنسان والتصدي الجماعي لانتهاكها.
ويحيي المؤتمر بشكل خاص نضالات القوى الديمقراطية المغاربية، ومن ضمنها كافة مكونات الحركة الحقوقية، من أجل إقرار حقوق الإنسان والديمقراطية في هذه المنطقة. ويعبر المؤتمر عن اعتزاز الجمعية بتزايد أعضاء التنسيقية المغاربية لمنظمات حقوق الإنسان وتطورها مستنكرا المنع الذي تعرض له اجتماعها في تونس ، ومؤكدا على المساهمة في تطوير عملها دعما للمدافعين عن حقوق الإنسان وخدمة لحقوق الإنسان بالمنطقة وللوحدة المغاربية على أسس ديمقراطية.
ــ يطالب الدولة الجزائرية بإنصاف المواطنات والمواطنين المغاربة ضحايا الطرد اللاإنساني والتعسفي سنة 1975 وجبر أضرارهم وتمكينهم من استرجاع ممتلكاتهم، كما يطالب بفتح الحدود بين المغرب والجزائر وضمان حق التنقل البري بين البلدين.
28. وأخيرا، إن المؤتمر الوطني التاسع للجمعية المغربية لحقوق الإنسان يؤكد تشبث الجمعية بمواصلة النضال وبذل كل التضحيات من أجل الكرامة وسيادة حقوق كالإنسان ببلادنا وعبر العالم، ويدعو كافة الديمقراطيات والديمقراطيين ببلادنا إلى المزيد من التعاون لتحقيق المطالب والأهداف الأساسية للحركة الحقوقية معبرا في نفس الوقت عن تشبث الجمعية بشعار "وحدة العمل للدفاع عن حقوق الإنسان" وبروح "الميثاق الوطني لحقوق الإنسان" ــ الذي تنادي الجمعية إلى تحيينه في ذكراه العشرين ــ وبالتالي عن استعدادها للعمل مع كافة مكونات الحركة الحقوقية وسائر القوى الديمقراطية ببلادنا من أجل إقرار دستور ديمقراطي وبناء دولة الحق والقانون ومجتمع الكرامة والمواطنة بكافة الحقوق.
المؤتمر الوطني التاسع
23 ماي 2010

Commission Centrale Information et Communication (CoCIC)
Site Web :www.amdh.org. ma
E-mail : amdh.info@yahoo. fr
amdh.attadamoun@ yahoo.fr
Tel : 053773.0961
Fax : 0537738851
----- Message transféré ----
De : AMDH_info
À : maroc_amdh@yahoogro upes.fr; pressemaroc@ yahoogroupes. fr; pad ; "ambassades_ a_rabat@yahoogro upes.fr"
Envoyé le : Jeu 27 mai 2010, 12h 06min 01s
Objet : Déclaration finale du 9e Congès National AMDH (Ar+Fr)