Par AMNESTY INTERNATIONAL, 17/11/2009Déclaration publique
L’expulsion d’une défenseure des droits humains reflète une intolérance grandissante
Amnesty International déplore la décision des autorités marocaines d’expulser Aminatou Haidar, défenseure des droits humains, du Sahara occidental le 14 novembre. L’organisation demande instamment aux autorités de l’autoriser immédiatement à rentrer chez elle à Laayoune. Amnesty International craint qu’elle n’ait été prise pour cible en raison de son action en faveur des droits humains et de son soutien public en faveur de l’autodétermination du peuple sahraoui.
Aminatou Haidar, présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, a été interpellée à son arrivée à l’aéroport de Laayoune le 13 novembre 2009 ; elle revenait d’un séjour d’un mois à l’étranger, au cours duquel un prestigieux prix des droits humains lui a été décerné aux États-Unis. Les fonctionnaires se sont montrés irrités qu’elle inscrive sur sa carte de débarquement Sahara occidental comme lieu de résidence au lieu de « Sahara marocain ». Emmenée à l’écart, elle a été interrogée en présence du procureur général du roi à Laayoune par un groupe d’une quinzaine d’agents de la police judiciaire et de responsables de la sécurité. Des questions lui ont été posées sur ses convictions politiques et ses activités en faveur des droits humains, sur ce qu’elle avait fait au cours de son séjour à l’étranger, on lui a demandé qui avait payé son voyage et quels soins médicaux lui avaient été prodigués en Espagne. Au bout de plusieurs heures, alors qu’elle était toujours retenue dans l’enceinte de l’aéroport, elle a été mise en présence de l’un de ses proches et de plusieurs autres Sahraouis qui ont cherché à la dissuader de continuer à défendre l’autodétermination pour le Sahara occidental ; face à son refus, les policiers lui ont fait signer un procès-verbal et son passeport ainsi que tous les papiers d’identité qui lui avaient été délivrés par les autorités marocaines lui ont été confisqués. Le lendemain, les autorités ont déclaré qu’elle serait libérée si elle acceptait de reconnaître publiquement la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. Elle a refusé et, quelques heures plus tard, les responsables de la sécurité l’ont fait monter dans un vol à destination de Lanzarote, dans les Îles Canaries et l’ont expulsée du Sahara occidental. Au cours des quelque vingt-quatre heures pendant lesquelles elle a été retenue à l’aéroport de Laayoune, Aminatou Haidar n’a été autorisée qu’à passer un bref coup de fil à sa famille pour leur demander de lui apporter à manger et a été prévenue qu’elle n’était autorisée à communiquer aucun détail sur sa situation.
Depuis son arrivée à Lanzarote, Aminatou Haidar n’a pas quitté l’aéroport ; elle exige de pouvoir retourner à Laayoune. Elle est en grève de la faim depuis le 15 novembre pour protester contre son expulsion forcée. La nuit, elle dort dans une ambulance de la Croix-Rouge. L’inquiétude grandit pour sa santé ; elle souffre d’anémie et d’un ulcère.
Le 14 novembre, l’agence officielle de presse marocaine a annoncé qu’Aminatou Haidar avait quitté le pays pour les Îles Canaries après avoir refusé de remplir les formulaires de police standard à l’aéroport et qu’elle avait « renoncé » à sa nationalité marocaine et « réitéré » son soutien aux « séparatistes ». Le lendemain, le ministère marocain des Affaires étrangères a repris les allégations selon lesquelles Aminatou Haidar avait « renoncé à sa citoyenneté marocaine ». Aminatou Haidar, qui voyage fréquemment, affirme que depuis 2006 elle a toujours rempli les cartes de débarquement aux aéroports de la même façon, ne se présentant jamais comme ressortissante marocaine et indiquant habiter au Sahara occidental.
L’expulsion d’Aminatou Haidar, qui a reçu le Prix Robert F. Kennedy des droits de l’homme en 2008, est la dernière en date d’une série de mesures prises par les autorités marocaines contre des défenseurs sahraouis des droits humains et des partisans de l’autodétermination pour le Sahara occidental. En octobre 2009, les autorités marocaines ont confisqué les documents de voyage de six militants sahraouis – Sidi Mohamed Daddach, Ahmed Sbai, Laarbi Massoud, Atig Brai, Ibrahim Ismaili et Sultana Khaya – les empêchant ainsi de se rendre en Mauritanie et en Espagne. Le 6 novembre, à l’occasion d’un discours commémorant l’anniversaire de la Marche verte à l’issue de laquelle le Maroc a pris possession de l’ancien territoire espagnol du Sahara occidental en 1975, le roi Mohamed VI a déclaré que remettre en question « l’intégrité territoriale » du Maroc – référence au rattachement du Sahara occidental – ne serait pas toléré. « On ne peut jouir des droits de la citoyenneté et les renier à la fois en complotant avec les ennemis de la patrie », a averti le roi, laissant entendre ainsi que les Sahraouis qui réclament l’autodétermination pourraient être privés de leur citoyenneté marocaine pour avoir exprimé leur opinion.
Amnesty International demande instamment aux autorités marocaines de s’acquitter de ses obligations internationales au titre de l’article 12.4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Celui-ci précise que « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays ». Aminatou Haidar doit être autorisée à regagner Laayoune immédiatement sans condition et les autorités marocaines doivent lui restituer ses documents de voyage et papiers d’identité ; les autorités marocaines doivent également restituer aux six militants sahraouis les documents de voyage et papiers d’identité qui leur ont été confisqués en octobre et respecter leur droit de circuler librement.
Complément d’information
Aminatou Haidar joue depuis de nombreuses années un rôle prépondérant dans les campagnes organisées pour obtenir la libération de prisonniers politiques et prisonniers d’opinion sahraouis et pour sensibiliser l’opinion locale et internationale aux atteintes aux droits humains perpétrées au Sahara occidental. Elle-même victime de disparition forcée, elle a été détenue sans inculpation ni jugement dans des centres de détention secrets entre 1987 et 1991. En 2005, elle a été condamnée à sept mois d’emprisonnement à l’issue d’un procès inéquitable, sur la base d’accusations liées à son implication présumée dans des manifestations au Sahara occidental. Avant son arrestation, elle avait dû être hospitalisée pour des blessures subies lors de son interpellation musclée par des membres des forces de sécurité alors qu’elle se rendait à une manifestation à Laayoune.
Amnesty International déplore le non-respect par les autorités marocaines de la liberté d’expression des Sahraouis et du droit des Sahraouis à collecter et diffuser des informations et opinions sur des questions relatives aux droits humains sans avoir à craindre de harcèlement. Les autorités marocaines semblent adopter une approche de plus en plus répressive à l’exercice de ces droits par les Sahraouis, en violation de leurs obligations au regard des traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment le PIDCP et la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.
Pour plus d’informations au sujet de la récente dégradation de la situation des droits humains au Maroc et au Sahara occidental, voir :
Aminatou Haidar, présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, a été interpellée à son arrivée à l’aéroport de Laayoune le 13 novembre 2009 ; elle revenait d’un séjour d’un mois à l’étranger, au cours duquel un prestigieux prix des droits humains lui a été décerné aux États-Unis. Les fonctionnaires se sont montrés irrités qu’elle inscrive sur sa carte de débarquement Sahara occidental comme lieu de résidence au lieu de « Sahara marocain ». Emmenée à l’écart, elle a été interrogée en présence du procureur général du roi à Laayoune par un groupe d’une quinzaine d’agents de la police judiciaire et de responsables de la sécurité. Des questions lui ont été posées sur ses convictions politiques et ses activités en faveur des droits humains, sur ce qu’elle avait fait au cours de son séjour à l’étranger, on lui a demandé qui avait payé son voyage et quels soins médicaux lui avaient été prodigués en Espagne. Au bout de plusieurs heures, alors qu’elle était toujours retenue dans l’enceinte de l’aéroport, elle a été mise en présence de l’un de ses proches et de plusieurs autres Sahraouis qui ont cherché à la dissuader de continuer à défendre l’autodétermination pour le Sahara occidental ; face à son refus, les policiers lui ont fait signer un procès-verbal et son passeport ainsi que tous les papiers d’identité qui lui avaient été délivrés par les autorités marocaines lui ont été confisqués. Le lendemain, les autorités ont déclaré qu’elle serait libérée si elle acceptait de reconnaître publiquement la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. Elle a refusé et, quelques heures plus tard, les responsables de la sécurité l’ont fait monter dans un vol à destination de Lanzarote, dans les Îles Canaries et l’ont expulsée du Sahara occidental. Au cours des quelque vingt-quatre heures pendant lesquelles elle a été retenue à l’aéroport de Laayoune, Aminatou Haidar n’a été autorisée qu’à passer un bref coup de fil à sa famille pour leur demander de lui apporter à manger et a été prévenue qu’elle n’était autorisée à communiquer aucun détail sur sa situation.
Depuis son arrivée à Lanzarote, Aminatou Haidar n’a pas quitté l’aéroport ; elle exige de pouvoir retourner à Laayoune. Elle est en grève de la faim depuis le 15 novembre pour protester contre son expulsion forcée. La nuit, elle dort dans une ambulance de la Croix-Rouge. L’inquiétude grandit pour sa santé ; elle souffre d’anémie et d’un ulcère.
Le 14 novembre, l’agence officielle de presse marocaine a annoncé qu’Aminatou Haidar avait quitté le pays pour les Îles Canaries après avoir refusé de remplir les formulaires de police standard à l’aéroport et qu’elle avait « renoncé » à sa nationalité marocaine et « réitéré » son soutien aux « séparatistes ». Le lendemain, le ministère marocain des Affaires étrangères a repris les allégations selon lesquelles Aminatou Haidar avait « renoncé à sa citoyenneté marocaine ». Aminatou Haidar, qui voyage fréquemment, affirme que depuis 2006 elle a toujours rempli les cartes de débarquement aux aéroports de la même façon, ne se présentant jamais comme ressortissante marocaine et indiquant habiter au Sahara occidental.
L’expulsion d’Aminatou Haidar, qui a reçu le Prix Robert F. Kennedy des droits de l’homme en 2008, est la dernière en date d’une série de mesures prises par les autorités marocaines contre des défenseurs sahraouis des droits humains et des partisans de l’autodétermination pour le Sahara occidental. En octobre 2009, les autorités marocaines ont confisqué les documents de voyage de six militants sahraouis – Sidi Mohamed Daddach, Ahmed Sbai, Laarbi Massoud, Atig Brai, Ibrahim Ismaili et Sultana Khaya – les empêchant ainsi de se rendre en Mauritanie et en Espagne. Le 6 novembre, à l’occasion d’un discours commémorant l’anniversaire de la Marche verte à l’issue de laquelle le Maroc a pris possession de l’ancien territoire espagnol du Sahara occidental en 1975, le roi Mohamed VI a déclaré que remettre en question « l’intégrité territoriale » du Maroc – référence au rattachement du Sahara occidental – ne serait pas toléré. « On ne peut jouir des droits de la citoyenneté et les renier à la fois en complotant avec les ennemis de la patrie », a averti le roi, laissant entendre ainsi que les Sahraouis qui réclament l’autodétermination pourraient être privés de leur citoyenneté marocaine pour avoir exprimé leur opinion.
Amnesty International demande instamment aux autorités marocaines de s’acquitter de ses obligations internationales au titre de l’article 12.4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Celui-ci précise que « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays ». Aminatou Haidar doit être autorisée à regagner Laayoune immédiatement sans condition et les autorités marocaines doivent lui restituer ses documents de voyage et papiers d’identité ; les autorités marocaines doivent également restituer aux six militants sahraouis les documents de voyage et papiers d’identité qui leur ont été confisqués en octobre et respecter leur droit de circuler librement.
Complément d’information
Aminatou Haidar joue depuis de nombreuses années un rôle prépondérant dans les campagnes organisées pour obtenir la libération de prisonniers politiques et prisonniers d’opinion sahraouis et pour sensibiliser l’opinion locale et internationale aux atteintes aux droits humains perpétrées au Sahara occidental. Elle-même victime de disparition forcée, elle a été détenue sans inculpation ni jugement dans des centres de détention secrets entre 1987 et 1991. En 2005, elle a été condamnée à sept mois d’emprisonnement à l’issue d’un procès inéquitable, sur la base d’accusations liées à son implication présumée dans des manifestations au Sahara occidental. Avant son arrestation, elle avait dû être hospitalisée pour des blessures subies lors de son interpellation musclée par des membres des forces de sécurité alors qu’elle se rendait à une manifestation à Laayoune.
Amnesty International déplore le non-respect par les autorités marocaines de la liberté d’expression des Sahraouis et du droit des Sahraouis à collecter et diffuser des informations et opinions sur des questions relatives aux droits humains sans avoir à craindre de harcèlement. Les autorités marocaines semblent adopter une approche de plus en plus répressive à l’exercice de ces droits par les Sahraouis, en violation de leurs obligations au regard des traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment le PIDCP et la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.
Pour plus d’informations au sujet de la récente dégradation de la situation des droits humains au Maroc et au Sahara occidental, voir :
Maroc et Sahara occidental : Huit nouveaux prisonniers d’opinion en octobre, MDE 29/011/2009, 6 novembre 2009, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE29/011/2009/en
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