Vendredi 1er février, procès des 23 prisonniers politiques sahraouis,

Des rendez-vous importants pour le respect des     droits humains au Sahara occidental Deux fois reporté, le procès des 23 prisonniers politiques sahraouis, arrêtés après le démantèlement du campement de Gdeim Izik, doit se tenir ce 1er février 2013 à Salé devant une cour militaire. Tout le mouvement solidaire avec le peuple sahraoui est mobilisé contre ce procès inique! En Europe, en France, des rassemblements ont eu lieu le 26 janvier pour exiger un procès civil mais surtout leur libération ainsi que la libération de tous les autres prisonniers politiques encore en prison. Solidarité aussi avec M.Mohamed Dihani qui passe en appel le 28 janvier après une première condamnation de 10 années, avec des charges tout aussi arbitraires. Conférence de presse à Rabat, le 31 janvier à l'appel du Comité des Familles de prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik au siège de l'Association Marocaine des Droits de l'Homme (AMDH). Moment important, à la veille d'un procès militaire d'un autre temps, qui va rassembler Européens, Sahraouis et Marocains de bonne volonté, citoyens militant pour une justice indépendante. Conférence internationale à Paris le 2 février, au lendemain d'un éventuel procès et à la veille de la réunion du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, du Forum Social Mondial et de la réunion du Conseil de sécurité consacrée à l'examen du mandat de la MINURSO. Cette conférence, qui se tiendra toute la journée au Palais du Luxembourg, s'attachera, avec des intervenants de qualité, à réfléchir à "la mise en place d'un processus de protection de la population civile sahraouie et de surveillance du respect des droits de l'homme au Sahara occidental" pour qu'enfin les droits de l'homme y soient respectés. Conférence présidée par Monsieur l'Ambassadeur Stéphane Hessel et invitée par Madame la Sénatrice Leïla Aïchi. Pour obtenir le programme de la conférence ou s'inscrire envoyer un courriel à  <bur.aarasd@wanadoo.fr>

Association des Amis de la RASD 356 rue de Vaugirard 75015 Paris www.sahara-info.org /  www.ecrirepourlesliberer.com -----------------------------------------------------------------------  Le point de vue du Maroc  Par Yassine Benargane , Aufait , 28/01/2013 Sahara: Procès des 24 détenus de Gdim Izik, nouvelle arme du Polisario Le front Polisario est déterminé à “politiser” le procès de 24 personnes détenues à l’issue du démantèlement fin 2010 du camp de Gdim Izik, près de Laâyoune. Il mène en effet une campagne de sensibilisation en Europe qui lui a déjà permis de mobiliser en sa faveur l'UPyD espagnol, ainsi que des acteurs internationaux, qui comptent se présenter en tant qu’observateurs lors du procès qui s’ouvrira le 1er février devant le tribunal militaire de Salé. L'intervention des forces de l'ordre pour démanteler le camp de Gdim Idik, le 8 novembre 2010, avait dégénéré en violents affrontements autour du camp, puis en émeutes à Laâyoune. Les heurts avaient entraîné la mort de 13 personnes, dont 11 membres de forces de l'ordre. /DR Les responsables et diplomates du Polisario travaillent d'arrache-pied à la veille de l’ouverture du procès des 24 détenus poursuivis pour les meurtres de membres des forces de l'ordre, dans le cadre du démantèlement du camp de Gdim Izik fin 2010 à Laâyoune. Selon l’agence Sahara Press Service, porte-parole de la pseudo “République arabe sahraouie démocratique” (RASD), en Espagne, le parti de l’Union pour le progrès et la démocratie (UPyD) a exprimé samedi sa solidarité et son soutien aux 24 “prisonniers politiques sahraouis”, et rappelé au gouvernement espagnol actuel, ainsi qu'à l’Union Européenne, “leur responsabilité”. Le lobbying du Polisario est allé jusqu'à organiser samedi, place du Trocadéro à Paris, un rassemblement de quelques centaines de pro-polisario, épaulés par des acteurs associatifs français, qui ont “exigé” la libération des détenus. Même mobilisation en Grande-Bretagne où Mohamed Limam Ali, représentant du Polisario au Royaume-Uni a déclaré que “les violations des droits de l’Homme au Sahara (…) seront débattues au Parlement britannique”. Les militants de la RASD se sont également adressés à d’autres pays européens, pour l’envoi d’observateurs internationaux au procès qui doit s’ouvrir ce vendredi devant le tribunal militaire de Salé. Une demande à laquelle l’Italie a favorablement répondu avec l'envoi de deux magistrats, Nicola Quatrano, juge à la Cour de Naples et président de l'Observatoire international des droits de l'Homme (Ossin) et Anna Grillo, magistrate auprès de la Cour de Lagonegro. En attendant l’ouverture du procès ce vendredi, la diplomatie marocaine semble de son côté s'être momifiée. L’absence d’une mobilisation d’envergure pour défendre l’image marocaine à l’échelle internationale fait l’objet de plusieurs critiques, surtout pour un sujet classé comme cause nationale.

Tribunal militaire pour des militants politiques au Maroc ?

Par  LDH, 20/11/2012

Europe et Monde

L’observateur du REMDH s’interroge

                   Communiqué du REMDH

L’observateur du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) au procès de prisonniers politiques sahraouis à Rabat (Maroc) est préoccupé par le procès de 24 militants politiques sahraouis devant une juridiction militaire, du second renvoi du procès et des conditions de détention des 24 accusés.
Michael Ellman, représentant du REMDH et en mission d’observation au Maroc les 22-24 octobre dernier, s’est interrogé sur les circonstances entourant le second report du procès de 24 militants sahraouis détenus à la prison de Salé (près de Rabat) depuis le démantèlement par les forces marocaines du camp de Gdaim Izik (Sahara occidental) en novembre 2010 et sans possibilité de liberté provisoire.
‘Je me pose la question de la légitimité de ce procès. Selon les informations que j’ai pu recueillir auprès des ONG marocaines et internationales qui se sont penchées sur le cas de ces militants, aucun prévenu n’est militaire et n’est accusé d’avoir commis une infraction qualifiée d’atteinte à la sureté extérieure de l’état. Ce qui est en cause, c’est le fait même qu’il existe une juridiction militaire devant laquelle des civils peuvent être jugés’, a signalé Michael Ellman dans son rapport.
‘Plusieurs accusés prétendent avoir été torturés, ce qui a été confirmé par leurs proches ayant vu des traces visibles de mauvais traitements. Je voudrais rappeler aux autorités marocaines que le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Torture a déclaré avoir eu vent de cas récents d’utilisation de torture pour obtenir des aveux. Or, le droit international exige d’exclure les aveux ou déclarations obtenues sous la contrainte de toute procédure’ a ajouté Ellman.
Le procès, prévu pour le 24 octobre, a été renvoyé pour la seconde fois sans même que le Tribunal siège. Michael Ellman rapporte que lui, ainsi que les autres observateurs présents, ont été informés que le tribunal avait décidé du renvoi, parce qu’il n’aurait pas eu le temps d’examiner le dossier d’un 24^e accusé, El Bakai Laarbi, arrêté le 9 septembre dernier.
‘Il me parait inadmissible que cette affaire soit transférée au tribunal militaire, ce qui n’est pas prévu par la Constitution marocaine ; que les prévenus soient détenus depuis deux ans dans des conditions déplorables ; que leurs plaintes de tortures n’aient pas fait l’objet d’enquête et que leur procès soit renvoyé une seconde fois sous prétexte que le tribunal n’a pas pu examiner le dossier dans les deux mois qui ont suivi l’arrestation de Laarbi’, a conclu Ellman.
Dénommés ‘groupe gdaim izik’, les 24 militants sont accusés ‘d’avoir formé une bande criminelle visant à exercer la violence contre les autorités publiques, allant jusqu’au meurtre’ ainsi que ‘d’avoir profané un cadavre’.
Depuis leur incarcération, ils ont observé quatre grèves de la faim pour alerter l’opinion publique sur leurs conditions de détention et le procès inéquitable qui leur est fait devant une juridiction d’exception.

Copenhague, 16 novembre 2012

http://www.ldh-france.org/Tribunal-militaire-pour-des.html

Le procès des 24 Sahraouis est reporté une fois de plus !

 Par Ayad Ahram,secrétaire général de l'Asdhom, 23/10/2012

 Information concernant l'action de l'ASDHOM en faveur de la libération des 24 Sahraouis

L’ASDHOM avait adressé une lettre au ministre de la Justice marocain pour l’interpeller sur le sort des 24 citoyens sahraouis, incarcérés depuis presque deux ans maintenant à la prison de Salé au Maroc. Leur procès, prévus pour le 24 octobre 2012, a été pour la deuxième fois reporté.

Leurs avocats viennent d’être informés, aujourd’hui 23 octobre, par le procureur du roi près du tribunal militaire de Rabat, que le procès est reporté à une date non communiquée.

Aucune raison ne leur a été fournie. Les avocats et les familles qui avaient fait le déplacement de loin pour pouvoir assister au procès se retrouvent, encore une fois, devant une décision arbitraire ne respectant aucunement les règles de base d’une justice digne de ce nom.

Le droit de la défense est complètement bafoué dans cette affaire, ce qui laisse présager un procès sans garanties sur son issue. Ces irrégularités sont condamnables et l’ASDHOM met tout son poids pour les dénoncer.

L’Etat marocain doit respecter ses engagements internationaux. Il doit garantir aux 24 prévenus sahraouis un procès juste et équitable ou alors les libérer. Leurs détentions provisoires sont illégales même au regard du droit pénal marocain qui fixe la durée légale de la détention provisoire à douze mois.

Au Maroc, l'opinion politique devient crime, libération de tous les prisonniers d'opinion sahraouis

10/10/2012  Le tribunal militaire de Rabat a fixé au 24 octobre 2012 à 9h, le début du procès contre les 24 Sahraouis arrêtés pendant et après le démantèlement du Camp de Gdeim Izik.   Une première audience avait été décidée le 13 janvier et reportée sans explication. Ce procès directement piloté par le roi et ses proches conseillers aura-t-il lieu? L'acte d'accusation, additionne les accusations sans preuve comme "appartenance à une armée", "utilisation de la violence ayant causé la mort de 12 agents des forces de sécurité", "atteinte à la sécurité intérieure du Maroc" alors que la nouvelle Constitution marocaine prévoyait de supprimer les tribunaux d'exception! L'exemplaire état de droit marocain prend l'eau de toutes parts! ses juges manifestent pour une réelle indépendance, les rapports, dénonçant la situation faite aux Sahraouis depuis 37 ans, gagnent en visibilité, jusqu'au rapport 2011 sur les droits de l'homme, du Département d'état américain! (voir newsletter n°37) En France la Ligue des Droits de l'homme exprime, dans un communiqué, ce 3 octobre "sa vive inquiétude" :" Le Maroc doit cesser de poursuivre les militants opposés à sa politique au Sahara occidental. La LDH exprime sa vive inquiétude face à la multiplication des procès intentés à des opposants politiques qui réclament l'indépendance du Sahara occidental. Cette revendication n'a pas à être criminalisée, sauf à transformer une opinion politique en crime./.. La LDH dénonce ces procès devant une juridiction qui n'offre aucune garantie d'équité et d'indépendance./.." Naama Asfari, un des prisonniers de Salé, en détention depuis 22 mois, lance pour lui et ses compagnons un appel ! Juan Mendez, ce 19 septembre 2012, rapporteur spécial de l'ONU contre la torture, a déclaré aux familles de prisonniers marocains: - il n'existe pas de droit qui autorise un Etat à juger des personnes sur la base de procès-verbaux obtenus sous la menace et la torture. Alors demain je lui dirai, pourquoi poursuivre une personne sur des évènements qui ont eu lieu le lendemain de son arrestation? la détention arbitraire et les tortures que nous vivons depuis 22 mois n'ont-elles pas d'autre but que de nous briser? Je lance un appel pour mener un campagne contre la tenue de notre procès devant un tribunal militaire auprès de tous les citoyens attachés au respect des droits de l'homme et à la dignité humaine ! Si le procès se tient, nombreux seront les observateurs étrangers, nombreuses seront les associations des droits de l'homme, sahraouies, marocaines, européennes pour aux côtés des prisonniers sahraouis exiger l'application du droit et leur libération. Une pétition pour leur libération est dès à présent en route. Voici le lien pour signer la pétition en faveur des 22 prisonniers du groupe "Gdeim Izik" dont le procès aura lieu le 24 Octobre à Rabat. http://www.avaaz.org/en/petition/For_Saharawi_activists_to_be_released_in_the_absence_of_a_fair_and_transparent_trial/?cMtOzdb

Association des Amis de la RASD 356 rue de Vaugirard 75015 Paris www.sahara-info.org / www.ecrirepourlesliberer.com il y a deux ans, Gdeim Izik