Hassan, 26 ans, un prisonnier politique sahraoui parmi d'autres, condamné à 30 ans de détention lors du procès de Gdeim Izik.

« La torture, c’était il y a 20 ou 30 ans… »  Abdelillah Benkirane, chef du gouvernement marocain

Par M-J F Solidmar, 27/3/2013

 Né le 18 janvier 1987 à El Aaiun au Sahara Occidental Hassan Dah est un militant de droits de l'Homme  pour le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Ce n’est pas la première fois qu’il se fait arrêter, torturer et jeter en prison. A partir de 18 ans il est souvent victime de répression. Voici quelques unes de ses arrestations :

 - En 2007 il a été enlevé chez lui  par la police, pendant son sommeil. Avec d’autres militants ils sont torturés à l’électricité, les yeux bandés et laissés sans habits sur le sol par la police qui verse de temps à autre de l’eau sur eux. Ils sont contraints de signer le procès verbal sans pouvoir connaitre ce qui est écris dessus, sous menace de viol. Ils refusent de répondre aux questions du juge sans présence de leur défense, ce qui a obligé le juge de les faire retourner à la prison.

-  Le 15 septembre 2009, Hassan est avec un groupe d’amis membres de l’Observatoire des droits de l’Homme, un groupe de policiers descend de voiture et se jette  sur eux, en les battant sans raison ni explication. Les yeux bandés ils sont emmenés en voiture, puis encore frappés violemment pendant une demi-heure. A la Willaya de sécurité un autre groupe de policiers, sous les coups et les insultes, les  interroge sur leur affiliation à l’Observatoire Sahraoui des droits de l’homme et leurs plans futurs, puis ils sont isolés chacun dans une pièce. Un autre agent de sécurité demande qui est l’organisateur de la manifestation de quartier Maatallah et si Hassan est  impliqué. Cet interrogatoire a duré plus de 2 heures. La nuit se passe entre le couloir et la salle d’interrogatoire, sans couverture. Les gardiens les empêchent de dormir en leur donnant régulièrement des coups de pieds. Le 16 à 19 h du même jour, l’officier Anouch revient les informer qu’ils vont être libérés tout de suite, « mais il nous a d’abord interdit de publier quoi que ce soit sur Internet en nous menaçant. »

-Le 19 juillet 2010 au matin, Hassan est arrêté par les autorités marocaines. De nombreux citoyens sahraouis avaient l’intention d’assister à la réception donnée en l’honneur des onze militants sahraouis des droits de l’homme de retour d’une visite aux camps de réfugiés sahraouis en Algérie. Ordre a été donné aux forces de sécurité et aux forces auxiliaires d’intervenir contre eux. La police marocaine fait usage d’insultes et des coups de matraque et autres violences. Hassan fait partie des nombreux blessés.

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- Le 03 août 2010 Hassan témoigne :

« Nous venions de Casablanca, après un vol en provenance d’Alger. L’avion dans lequel nous étions, a atterri à 20h à l’aéroport de l’El-Aaiun, au Sahara occidental..

L’aéroport était rempli d’hommes des renseignements généraux et de policiers en civil. Ils ont accéléré les procédures avec le reste des passagers. Tout a duré très longtemps pour nous.

Ils nous ont isolés un par un, fait déshabiller et fouillé, y compris dans nos chaussures. J’avais acheté des chaussures neuves en Algérie, et ils ont été très intéressés. Ils m’ont demandé si c’était Mohamed Abdelaziz (ndt : président de la république arabe sahraouie démocratique) qui me les avaient données. C’était comme des questions qui n’étaient pas dans la réalité.

En sortant vers 23h, nous avons trouvé devant l’aéroport les militants Brahim Sabar, Hassana Alouat et Mohammed Rashid N’dour. Ils devaient nous conduire dans leurs voitures vers le lieu de réception. Quand nous sommes arrivés, nous avons fait le signe de la victoire en descendant de voiture.

Les forces de police ont considéré ça comme une provocation, et ils nous ont attaqués. J’ai été la première cible, accompagné de Mme Khaddjto. Elle a été frappée à la tête et a perdu connaissance. J’ai été roué de coups par sept personnes et j’ai perdu connaissance aussi.

Je me suis réveillé dans ma maison, il y avait des cris et des hurlements, et des pierres pénétraient par les fenêtres. C’est la police qui les jetait. La pression est montée quand la rumeur a circulé qu’un policier avait été poignardé par une personne présente dans la maison.

Vers 3h du matin, j’ai décidé de partir en compagnie de Mohammed Manolo. Quand je suis sorti de la maison, et j’ai été entouré par un grand nombre de policiers en civil. Quatre d’entre eux me prenaient en photos.

J’ai été menotté, et on m’a bandé les yeux avec un chiffon qui sentait l’urine. Puis ils m’ont forcé à monter dans une voiture de police, et sans parler ils ont commencé à me frapper, gifler, coups de pied, avant de m’amener à la préfecture de police. J’ai su que j’étais au siège de la préfecture parce que j’ai vu le sol et les escaliers en baissant les yeux sous le tissu.

Ils m’ont emmené dans une pièce, et j’ai senti qu’il y avait beaucoup d’hommes avant qu’ils commencent à me poser des questions. Ils m’ont demandé si c’est moi qui avais donné le coup de couteau au policier, puis qui avait donné un coup de couteau au policier, et combien le front Polisario a payé pour faire ça ? J’ai été surpris par les questions que j’ai trouvées étrange, alors que c’est moi qui recevais des coups sans raison.

Ils m’ont menacé de me forcer à m’asseoir sur une bouteille en verre, ensuite ils ont ligoté mes mains devant mes tibias. Ils ont passé un bâton sous mes genoux pliés et par-dessus mes bras.

Ils m’ont suspendu en hauteur. J’avais la tête en bas (les policiers appellent ça « poulet rôti »). Ils m’ont frappé pendant qu’ils répétaient les mêmes questions : qui a poignardé le policier ?

Ils ont dit qu’ils avaient des preuves photographiques que c’était moi. Je leur ai dit que s’ils avaient des preuves qu’ils les donnent.

Ensuite ils ont versé de l’eau sale sur moi. Ça a coulé jusqu’à ma bouche et mon nez, jusqu’à ce que je me sente étouffer. La torture a duré deux heures, je pense. A ce moment, j’ai dit « arrêtez, arrêtez, je vais dire la vérité ». Un chef a donné l’ordre de me changer de position et ils m’ont descendu sur le sol. J’ai demandé qu’ils enlèvent le bandeau de mes yeux.

Ils l’ont fait et j’ai vu qu’il y avait une vingtaine d’officiers. J’ai désigné du doigt un homme parmi eux et j’ai dit « c’est lui. C’est lui qui a poignardé le policier ». Ils ont été énervés, et ils ont remis le bandeau sur mes yeux et ont menotté mes mains dans mon dos.

Je suis resté dans cette position, de 6 heures du matin jusqu’à 1 heure de l’après midi. Toutes les dix minutes les policiers me frappaient pour m’empêcher de dormir. Je leur ai demandé un peu d’eau et à manger parce que j’avais faim et soif. Ils m’ont dit qu’il n’y a pas d’eau, ni à manger pour les Polisarios.

Puis l’un d’entre eux est venu pour m’accompagner dans un bureau. Ils voulaient que je signe le procès verbal sans le lire. J’ai refusé. Ils ont retiré le bandeau de sur mes yeux. J’ai lu le procès verbal et je l’ai signé parce que j’étais d’accord avec la façon dont ils avaient écrit mes déclarations. Ils m’ont fait signer 17 fois.

J’ai ensuite été accompagné dans une autre pièce, dans les mêmes conditions qu’avant. Sur le sol, menotté et les yeux bandés. Ils m’ont libéré et dit de partir vers 21h.

Sources : Documents de l’ ASVDH et Agoravox (le témoignage)

Pourquoi ces lourdes peines ?

Début octobre  2010, quelques jeunes Sahraouis, exaspérés par leur vie de sous-citoyens sans cesse réprimés par le colonisateur marocain, ont monté les premières tentes à Gdeim Izik, à une trentaine de km d’El Aaiun, en territoire occupé, en signe de protestation. D’autres Sahraouis se sont joints à eux et c’est bientôt un énorme campement de plus de 4000 tentes et de plus de 20 000 personnes, hommes, femmes enfants, bébés, qui s’étend à perte de vue dans cette partie du désert. Un formidable espoir gagne la population sahraouie. Un camp tour à tour appelé camp de protestation, camp de l’espoir, puis camp de la liberté et de l’indépendance…

Mais le 8 novembre au milieu de la nuit, l’armée et toutes les forces de police marocaine démantèlent  le camp avec une violence inouïe : gaz lacrymogènes, aspersion à l’eau chaude, sirènes, hélicoptères sèment la panique…. On apprend que des militaires ont été tués. 24 Sahraouis sont arrêtés, pour la plupart des militants des droits de l’Homme, présents ou pas au moment des évènements.

 Pas des tueurs. Hassan en fait partie.

Ils restent plus de 2 ans en détention préventive à Salé, fréquemment torturés pour arracher des aveux de crimes qu’ils n’ont pas commis. Jugés  sous juridiction  militaire. Le verdict, préparé d’avance, sans rapport avec les plaidoiries qui affirment le manque total de preuves, tombe comme une bombe. De lourdes peines allant de 20 ans de prison à perpétuité. Hassan est condamné à 30 ans de prison.

Le 17 novembre 2012  l’ASDHOM   lance  une campagne de parrainages de prisonniers politiques. 67 prisonniers sont maintenant parrainés (sur 177 à parrainer) C’est ainsi que je suis devenue « marraine » de Hassan Dah. Je lui ai écrit plusieurs fois, j’ai eu la chance de recevoir une réponse, grâce à un réseau d’amis : il se dit« inébranlable en dépit de la condamnation injuste et des honteuses exactions que nous recevons ici.»... Il « remercie une fois de plus pour le message encourageant » 

J'encourage tous les militants des droits de l'Homme à prendre contact avec l'ASDHOM pour demander à parrainer un des ces jeunes hommes pour leur envoyer des bouffées d'espoir et d'amitié.

http://www.asdhom.org/

La coalition des instances des droits de l'homme au Maroc: le procès des détenus de Gdeim Izik est nul

 

 

Rabat, 23/3/2013 (SPS) 

La coalition marocaine des instances des droits de l'homme a qualifié de "nul et non avenu" le procès de Gdeim Izik, selon son rapport.
La coalition revendique dans son rapport un nouveau procès "juste et civil des détenus et l'ouverture d'une enquête sur leurs déclarations faisant état de tortures et d'aveux arrachés sous la torture".Tout en appelant à "ne pas prendre en considération les procès verbaux renfermant des aveux obtenus sous la torture, la coalition fait état dans son rapport sur le procès des détenus du groupe de Gdeim Izik d'une séries de violations avant et après ce procès".
Elle estime "contraire aux principes du Droit international et une violation flagrante de l'article 10 de la Déclaration Universelle des droits de l"homme" le jugement de civils sahraouis devant une juridiction militaire, soulignant que toute personne doit être jugée de manière équitable et solennelle par un tribunal indépendant et neutre.
La coalition qui compte 18 instances a estimé également que le caractère spécifique conféré au tribunal militaire "est contraire à la nouvelle constitution marocaine qui interdit la mise en place de tribunaux à spéciaux", faisant remarquer que la présence d'un jury composé d'un magistrat civil et de quatre conseillers militaires jouissant du droit de vote sur les questions soulevées pendant les délibérations" ôte toute crédibilité au jury, étant donné que la majorité des membres du jury sont militaires".

020/090/TRD 232355 MARS 013 SPS

URL Source : http://www.spsrasd.info/fr/content/la-coalition-des-instances-des-droits-de-lhomme-au-maroc-le-proc%C3%A8s-des-d%C3%A9tenus-de-gdeim-izik

Procès Gdim Izik : et maintenant ?

Écrit par Christophe Guguen,  Lakome, 18/2/2013

Les avocats de la défense ont prévu de se pourvoir en cassation après le verdict prononcé ce weekend par le tribunal militaire de Rabat. Quels sont les scénarios possibles ?

Les avocats des 24 détenus sahraouis condamnés ce weekend à de lourdes peines de prison (de 20 ans à la prison à vie, sauf pour deux détenus libérés après avoir déjà purgé leur peine de deux ans), ont annoncé leur intention de déposer un pourvoi en cassation.

Contrairement à une juridiction civile, la justice militaire marocaine ne prévoit pas d'appel. Ses jugements peuvent toutefois être attaqués « par la voie du pourvoi devant le Haut tri­bunal chérifien statuant toutes chambres réunies pour les causes, et dans les conditions prévues par les articles 407 et suivants du code d'instruction criminelle. », selon le Code de justice militaire marocain (article 109).

Après le verdict du tribunal militaire ce weekend, la défense a un délai de 3 jours pour déposer son pourvoi. « Nous allons rédiger et déposer un mémorandum reprenant notamment les minutes du jugement pour pointer les nombreuses irrégularités et l'absence de preuves de ce procès. Nous avons espoir que la justice apprécie les éléments apportés à leur juste valeur », explique à Lakome un avocat de la défense, maître Boukhadel. Selon lui le pourvoi doit être déposé aujourd'hui même.

La cour de cassation devra alors trancher après avoir examiné le dossier mais sans convoquer les parties :

- soit elle décide de rejeter le pourvoi ; dans ce cas-là, la condamnation devient définitive, sans autre possibilité de recours pour la défense.

-soit le pourvoi est accepté ; il y a alors deux cas de figure : la cour de cassation annule le jugement rendu et un nouveau procès a lieu. « Si l'annulation a été prononcée pour inobservation des formes, soit à l'instruction, soit aux débats, la procédure est recommencée : le ministre de la défense nationale donne d'office un nouvel ordre d'informer, et l'information est reprise, d'après les règles ordinaires, à partir du premier acte annulé. Si l'inculpé ne bénéficie pas d'une ordonnance de non-lieu et s'il est renvoyé devant le tribunal militaire, il est procédé à de nouveaux débats. Dans ce cas le ministre de la défense nationale prend toutes mesures utiles à l'effet d'assurer la réunion du tribunal militaire. Les débats sont recommencés et la juridiction saisie statue, sans être liée par l'arrêt du Haut tribunal chérifien » (article 114 du Code de justice militaire).

Deuxième possibilité : la cour de cassation peut décider d'annuler le jugement simplement pour revoir la peine prononcée, sans revenir sur la culpabilité de l'accusé. « Si l'annulation n'est prononcée que pour fausse application de la peine aux faits dont l'inculpé a été déclaré coupable, la déclaration de culpabilité et d'existence de circons­tances aggravantes ou atténuantes est maintenue et le tribunal militaire ne statue que sur l'application de la peine. » (article 115).

En cas de second procès, le tribunal militaire devra être composé de nouveaux membres n'ayant pas participé au premier procès.

On ne sait pas encore combien de temps mettra la cour de cassation pour décider s'il accepte ou non le pourvoi en cassation. « En général, le délai est plus bref lorsqu'il s'agit du tribunal militaire que pour une juridiction civile », explique maître Boukhadel.

Tribunal militaire pour des militants politiques au Maroc ?

Par  LDH, 20/11/2012

Europe et Monde

L’observateur du REMDH s’interroge

                   Communiqué du REMDH

L’observateur du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) au procès de prisonniers politiques sahraouis à Rabat (Maroc) est préoccupé par le procès de 24 militants politiques sahraouis devant une juridiction militaire, du second renvoi du procès et des conditions de détention des 24 accusés.
Michael Ellman, représentant du REMDH et en mission d’observation au Maroc les 22-24 octobre dernier, s’est interrogé sur les circonstances entourant le second report du procès de 24 militants sahraouis détenus à la prison de Salé (près de Rabat) depuis le démantèlement par les forces marocaines du camp de Gdaim Izik (Sahara occidental) en novembre 2010 et sans possibilité de liberté provisoire.
‘Je me pose la question de la légitimité de ce procès. Selon les informations que j’ai pu recueillir auprès des ONG marocaines et internationales qui se sont penchées sur le cas de ces militants, aucun prévenu n’est militaire et n’est accusé d’avoir commis une infraction qualifiée d’atteinte à la sureté extérieure de l’état. Ce qui est en cause, c’est le fait même qu’il existe une juridiction militaire devant laquelle des civils peuvent être jugés’, a signalé Michael Ellman dans son rapport.
‘Plusieurs accusés prétendent avoir été torturés, ce qui a été confirmé par leurs proches ayant vu des traces visibles de mauvais traitements. Je voudrais rappeler aux autorités marocaines que le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Torture a déclaré avoir eu vent de cas récents d’utilisation de torture pour obtenir des aveux. Or, le droit international exige d’exclure les aveux ou déclarations obtenues sous la contrainte de toute procédure’ a ajouté Ellman.
Le procès, prévu pour le 24 octobre, a été renvoyé pour la seconde fois sans même que le Tribunal siège. Michael Ellman rapporte que lui, ainsi que les autres observateurs présents, ont été informés que le tribunal avait décidé du renvoi, parce qu’il n’aurait pas eu le temps d’examiner le dossier d’un 24^e accusé, El Bakai Laarbi, arrêté le 9 septembre dernier.
‘Il me parait inadmissible que cette affaire soit transférée au tribunal militaire, ce qui n’est pas prévu par la Constitution marocaine ; que les prévenus soient détenus depuis deux ans dans des conditions déplorables ; que leurs plaintes de tortures n’aient pas fait l’objet d’enquête et que leur procès soit renvoyé une seconde fois sous prétexte que le tribunal n’a pas pu examiner le dossier dans les deux mois qui ont suivi l’arrestation de Laarbi’, a conclu Ellman.
Dénommés ‘groupe gdaim izik’, les 24 militants sont accusés ‘d’avoir formé une bande criminelle visant à exercer la violence contre les autorités publiques, allant jusqu’au meurtre’ ainsi que ‘d’avoir profané un cadavre’.
Depuis leur incarcération, ils ont observé quatre grèves de la faim pour alerter l’opinion publique sur leurs conditions de détention et le procès inéquitable qui leur est fait devant une juridiction d’exception.

Copenhague, 16 novembre 2012

http://www.ldh-france.org/Tribunal-militaire-pour-des.html