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lundi 21 septembre 2015

Affaire Hammouchi

Par FS, 20/9/2015 
Que dire quand tout semble avoir été dit ? – Que dire quand on n’appartient à aucun des deux protagonistes en présence ?... Qu’oser dire lorsqu’on est ni Français ni Marocain mais simplement un être humain soucieux de justice quelle que soit son appartenance…appartenance équivalant toujours à une aliénation.
Je me permets donc de dire qu’aujourd’hui même la France vient de commettre  une grave atteinte aux principes fondateurs de la démocratie à savoir la séparation des pouvoirs et, en l’occurrence, l’intrusion de l’exécutif, de son président, de son ministre des Affaires étrangères et de celui l’intérieur dans le domaine judiciaire français.
L’attribution programmée du titre d’Officier de la Légion d’honneur à un individu mis directement en cause pour faits de torture et crime de guerre avérés sur base de trois plaintes actées par le Tribunal de grande instance de Paris et soutenu par le témoignage du rapporteur général de l’O.N.U., éclabousse, dévalue et discrédite les instances républicaines.
Aujourd’hui même, en visite à Rabat, le Président de la République française s’est réjoui de l’heureuse résolution des incompréhensions réciproques entre la France et le Maroc, c'est-à-dire de la mise sous le boisseau de l’affaire Abdellatif Hammouchi.
Il y a lieu de se demander quels sont les éminents services rendus à la France par le récipiendaire Hammouchi qui lui confèrent le droit aux palmes de la Légion d’honneur alors que la charte fondamentale de l’Ordre stipule que tout candidat doit avoir un casier judiciaire vierge. Or il se fait que le sieur Hammouchi fait l’objet d’inculpation pour crime de guerre par le Tribunal de grande instance de Paris. Cette accusation étant étayée par le témoignage de Monsieur Juan Mendes, rapporteur général de l’O.N.U.-
Ce soir même, sur la 4e chaine de télévision française, monsieur Hollande se félicitait du rétablissement des relations diplomatiques et judiciaires entre les deux Etats parce qu’il assurera la réalisation de perspectives économiques.
Une fois encore les droits humains sont bafoués au nom d’intérêts financiers.
La République française ne sort pas grandie en rendant les honneurs à un tortionnaire.

                            

mercredi 20 mai 2015

France-La justice a dénoncé des faits présumés de torture au Maroc

PARIS, 19 mai (Reuters) - 

Le parquet de Paris a dénoncé le 27 mars dernier à la justice marocaine des faits de torture présumés qui auraient été commis au Maroc à l'encontre d'un Franco-Marocain, sur ordre du patron du renseignement marocain, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Le dépôt de plusieurs plaintes à Paris visant Abdellatif Hammouchi pour "torture" et "complicité de torture" avait poussé Rabat à suspendre sa coopération judiciaire avec la France le 27 février 2014.
La demande, par un juge français, d'entendre le haut fonctionnaire lors d'un passage à Paris avait scellé la rupture, qui a duré près d'un an.
Les faits dénoncés par le parquet de Paris sont relatifs à une plainte déposée par Zakaria Moumni, un ancien boxeur, en février 2014. Il dit avoir été torturé pendant quatre jours sur ordre d'Abdellatif Hammouchi.
Au terme d'une enquête préliminaire, le parquet a jugé "opportun" de dénoncer les faits aux autorités marocaines, explique une source judiciaire, qui souligne que cette procédure est assez "classique" quand la personne visée se trouve à l'étranger.
"Le parquet considère qu'il y a un certain nombre d'éléments qui ont été réunis dans le cadre de l'enquête", dit cette source. "A charge pour les autorités marocaines de poursuivre le dossier", ajoute-t-elle, soulignant qu'il ne s'agit pas d'un dessaisissement.
Après une rupture qui a duré près d'un an, la coopération judiciaire entre Paris et Rabat n'a repris que le 31 janvier dernier, après que les autorités des deux pays se furent mises d'accord sur un texte amendant leur convention d'entraide judiciaire.
Cet accord, qui devra être ratifié par les parlements des deux pays, suscite l'inquiétude de nombreux défenseurs des droits de l'Homme en France, où la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) s'apprête à demander son rejet par les parlementaires.
Cette autorité indépendante, dont les avis sont consultatifs, craint des risques de violation par la France de ses obligations internationales si cet accord entrait en vigueur.
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé début février qu'Abdellatif Hammouchi se verrait remettre "prochainement" les insignes d'officier de la Légion d'honneur. (Chine Labbé, édité par Sophie Louet)

 http://www.challenges.fr/monde/20150519.REU4029/france-la-justice-a-denonce-des-faits-presumes-de-torture-au-maroc.html