Droits de l'Homme : Le régime marocain viole par milliers ses engagements internationaux.

Par MREI, 27/10/2012

Communiqué à l'opinion publique mondiale

Depuis sa constitution, l'organisation mondiale des marocains résidant à l'étranger (MRE International) n'a cessé de dénoncer les crimes flagrants de la gouvernance marocaine à son plus haut niveau. Nous ne comptons plus les milliers de cas de tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que le régime pratique en totale violation de ses engagements internationaux. 

A ce jour les jugements au Maroc se font sur la base d'aveux pas de preuves. Les droits de la défense sont quasi inexistants. Jamais aucun juge n'a donné suite aux plaintes des accusés ayant parlé des calvaires des tortures qu'ils ont subies ce qui démontre clairement qu'il n'y a pas de réelle justice au Maroc et que des méthodes aussi barbares qu'illégales sont utilisées pour soutirer lesdits aveux sous la complicité silencieuse de médecins, procureurs, policiers, juges...etc.. 

Malgré toutes les informations données par les associations et autres ONG nationales et internationales en matière de droits de l'homme, par les différents rapports du comité contre la torture (CAT), par les constats du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture et très récemment par la cours européenne des droits de l’homme (affaire Haski), nous sommes sidérés que ni les instances de l'ONU, ni les instances européennes ne semblent prendre leurs responsabilités vis-à-vis de la gouvernance criminelle marocaine. Pire encore, certains états comme la Belgique se débarrassent de condamnés chez eux pour les envoyer purger leurs peines au Maroc sachant pertinemment ce qui les attend là-bas. Nous rappelons à ce titre que la dernière commission d’enquête parlementaire à avoir visité la prison de Oukacha à Casablanca parle d’une moyenne de 4 personne sur 2 mètres carrés, que 80% des prisonniers sont en détention préventives, que cette détention dure en moyenne 4 ans…etc.

Pour toutes ces raisons et conformément à son objectif déclaré d’être force de proposition et acteur incontournable de l’établissement d’un état de droit au Maroc par des actions concrètes visant à assurer à tous le bien vivre en toute dignité  en luttant contre l’arbitraire, la corruption et tous les maux qui freinent le développement du Maroc, MRE International appelle tous les chefs d'états et de gouvernements signataires de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à prendre leurs responsabilités en :

- Rappelant fermement au régime marocain l’obligation du respect de ses engagements

- Cessant toute coopération policière ou judiciaire avec ce régime

- Rapatriant tous leurs citoyens détenus au Maroc

- Refusant toute extradition vers le Maroc

Nous appelons également tous les chefs d'états et de gouvernements européens à annuler le "statut avancé" accordé au Maroc. Statut qui était conditionné, entre autre, par le respect des droits de l'homme.

Ainsi et pour que chacun prenne ses responsabilités, MRE International a entamé les 3 actions suivantes :

- Appel à une journée mondiale contre l'arbitraire, l'injustice et la torture au Maroc qui se déroulera le 28 Octobre à travers le Monde

- Correspondance directe avec tous les chefs d'états et de gouvernements signataires de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour qu'ils nous expliquent clairement leur position

- Préparation d'une conférence internationale sur la situation Maroc

En fin, nous rappelons que l’organisation mondiale des marocains résidant à l’étranger (MRE International) est une organisation indépendante de tout courant idéologique, politique, partisan, religieux ou ethnique. MRE International est une organisation pacifique qui condamne la violence et le terrorisme sous toutes leurs formes y compris le terrorisme d’état.

Appel : Le 28 Octobre 2012, Journée Mondiale contre l’arbitraire, l’injustice et la torture au Maroc

Nous demandons :

1 – La libération des prisonniers politiques, d’opinion et de conscience au Maroc.

2 – La condamnation des coupables d’exactions en application du principe de l’absence d’impunité.

3 – La réparation des préjudices et la réinsertion sociale des victimes.

4 – Une vaste refonte de la loi anti-terrorisme en conformité avec les droits de l’homme et toutes les garanties juridiques dans son application.

5 – Le respect par le Maroc de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme.

Rassemblement devant l’ambassade du Maroc

29, rue Saint Michel à 1040 Etterbeek (Bruxelles)

Dimanche 28 octobre de 14h00 à 16h00

URL Source :http://www.freeali.eu/2012/10/17/torture-la-cooperation-judiciaire-avec-le-maroc-ne-peut-plus-continuer/

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EN BELGIQUE AUSSI 

 Appel lancé par le MRE international

   Rachida Belliraj,  Il y a 33 minutes, à proximité de Gand, Oost-Vlaanderen

  Pour Ali Aarrass, pour Hicham Bouhali Zriouil, pour Abdel kader Belliraj, pour les dizaines d'autres Belgo-Marocains dans les prisons marocaines..

28 octobre 2012 : 

Journée Mondiale contre l’arbitraire, l’injustice et la torture au Maroc

Rassemblement devant l’ambassade du Maroc
29, rue Saint Michel à 1040 Etterbeek (Bruxelles)

de 14h00 à 16h00

Nous demandons :

1 – La libération des prisonniers politiques, d’opinion et de conscience au Maroc.
2 – La condamnation des coupables d’exactions en application du principe de l’absence d’impunité.
3 – La réparation des préjudices et la réinsertion sociale des victimes.
4 – Une vaste refonte de la loi anti-terrorisme en conformité avec les droits de l’homme et toutes les garanties juridiques dans son application.
5 – Le respect par le Maroc de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme.

Signataires :

Amnesty International (Italie)
le parti Egalité (Belgique)
Prisoners’ Family & Friends association
Forum Dignité
ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, France)
Observatoire amazigh des Droits et Libertés (OADL)
Comité commun de défense des détenus islamistes
Free Ali Aarrass
Ahmed Benseddik
Free Hicham Bouhali Zriouil
Libérez Abdelkader Belliraj
Différents collectifs défendant des détenus au Maroc
Collectif anti-impérialiste Coup Pour Coup 31 (Toulouse – France)
Cageprisoners (UK)
Justice Morocco (UK)

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Wadaa Derkaoui et Aziz Enhaili ont partagé la photo de حركة 20 فبراير الدار البيضاء - mouvement 20 Février Casa‎.

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Après la Fondation Kennedy

l’ONU accuse le Maroc d’utiliser des techniques de torture

Par Riyad Hamadi

Le Maroc utilise des techniques de torture sur son propre sol et contre des opposants impliqués dans le conflit au Sahara occidental, a affirmé, mardi 23 octobre, le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture. « Il y a de nombreuses preuves d'une utilisation excessive de la force », a  déclaré à la presse Juan Mendez,  après avoir présenté son rapport au Conseil de sécurité, selon des propos rapportés par l’agence AFP.

« Chaque fois qu'il est question de sécurité nationale, il y a une tendance à utiliser la torture dans les interrogatoires. Il est difficile de dire si c'est très répandu ou si c'est systématique, mais cela arrive assez souvent pour que le gouvernement marocain ne puisse l'ignorer », a ajouté M. Mendez. Ce dernier s'était rendu au Maroc sur invitation du gouvernement. Le Conseil de sécurité débat actuellement de la nécessité pour la mission de l'ONU dans la région de disposer non d'un mandat pour enquêter sur des violations des droits de l'Homme.

Juan Mendez a toutefois souligné avoir constaté des signes de changement. « Le Maroc développe une culture de respect des droits de l'Homme qui est un bon point de départ en vue de l'élimination de la torture dans un futur proche. Mais le pays est loin de pouvoir affirmer qu'il a éliminé la torture », a‑t‑il dit.

Ces accusations viennent s’ajouter à celles formulées, début septembre, par la Fondation Robert Kennedy. Sa présidente, Kerry Kennedy, après un séjour dans les territoires sahraouis, a accusé Rabat de violer les droits de l’Homme. « L'omniprésence des forces de sécurité, les violations du droit à la vie, à la liberté, à l'intégrité physique, à la liberté d'expression, de réunion et d'association crée un climat de terreur et d'intimidation en violation de la loi et du respect des droits humains », a‑t‑elle noté dans son rapport.

 

www.tsa-algerie.com/.../l-onu-accuse-le-maroc-d-utiliser-des-t...
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Par Me Christophe Marchand, demainonline, 3/10/2012

Le Maroc condamné par la cour européenne des droits de l’homme pour la pratique systématique de la torture .

Torture au Maroc : Communiqué de presse du cabinet JUSCOGENS

Par un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la cour européenne des droits de l’homme a condamné fermement la pratique systématique de la torture au Maroc.

Au delà des images charmantes que l’on a du Royaume du Maroc, pays de vacances idylliques, la réalité de la torture systématique a été dévoilée par la cour européenne des droits de l’homme.

A l’occasion d’un arrêt EL HASKI c/ BELGIQUE, la cour européenne est arrivée à une conclusion accablante contre le Maroc. Après une analyse fouillée des informations données par des rapports d’instances de  l’Organisation des Nations-Unies et d’organisations non-gouvernementale de défense de droits de l’homme (Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Human Rights Watch et Amnesty International), la plus haute instance judiciaire européenne a considéré qu’il existe une pratique systématique de la torture au Maroc, et que le système judiciaire (juges et procureurs), en refusant de voir le problème et de juger les tortionnaires, se rendent complices des actes de barbarie commises à grande échelle au Royaume Chérifien du Maroc.

La cour considère ainsi:

“la torture est un fléau exceptionnellement grave en raison, d’une part, de sa barbarie et d’autre part de son effet corrupteur sur le processus pénal, qu’elle est pratiquée en secret, souvent par des interrogateurs expérimentés qui savent parfaitement comment ne pas laisser de traces visibles sur leur victime et que, bien trop souvent, ceux-là même qui sont chargés de garantir l’absence de torture – juges, procureurs, médecins – se font les complices de sa dissimulation. Elle a retenu que dans un système de justice pénale où les tribunaux sont indépendants du pouvoir exécutif, où les affaires sont jugées de manière impartiale et où les allégations de torture font l’objet d’investigations sérieuses, il serait concevable que l’on exige d’un accusé qu’il démontre par des preuves solides que les éléments à charge présentés contre lui ont été obtenus par la torture ; en revanche, dans un système pénal complice des pratiques même qu’il est censé empêcher, un tel niveau de preuve est totalement inapproprié” (Cour Européenne des Droits de l’Homme, EL HASKI c/ BELGIQUE,  25 septembre 2012, § 86).

Et:“ La Cour considère pour sa part que, dès lors que ces déclarations émanaient de suspects interrogés au Maroc dans le cadre des enquêtes et procédures consécutives aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003, les rapports susmentionnés établissaient l’existence d’un « risque réel » qu’elles aient été obtenues au moyen de traitements contraires à l’article 3 de la Convention. Il en ressort en effet que des mauvais traitements aux fins d’aveux ont été largement pratiqués à l’encontre de ces suspects.“ (Cour Européenne des Droits de l’Homme, EL HASKI c/ BELGIQUE,  25 septembre 2012, § 98).

Au delà de la dénonciation sans équivoque de la pratique marocaine de torture (viols systématique en utilisant une bouteille, brûlures de cigarettes, chocs électriques, pendaison par les pieds et les mains, bastonnades…), la décision européenne a pour conséquence que la coopération judiciaire avec le Maroc ne peut plus continuer.

Le Maroc a trahi la confiance mutuelle qui régit cette coopération et tous les États européens doivent maintenant revoir leur manière de travailler avec le Maroc, particulièrement dans la lutte anti-terroriste.

Il est à noter que Juan MENDEZ, Rapporteur Spécial des Nations-Unies contre la Torture, était au Maroc la semaine passée, et que le 22 septembre 2012, à l’occasion d’une conférence de presse donnée à Rabat, il à sévèrement critiqué les autorités marocaines pour cette pratique systématique de la torture et la complicité du système judiciaire marocain, laissant impunis les auteurs de ces crimes terribles. Le Rapporteur Spécial a également encouragé le Maroc à continuer d’améliorer la situation des droits de l’homme.

Gageons que le Maroc entendra enfin ces critiques et mettra en œuvre les moyens nécessaires afin que cette pratique cesse, que les bourreaux soient punis, et que les aveux obtenus sous la torture ne soient plus utilisés comme preuve en justice, au Maroc ou dans d’autres pays.

http://www.demainonline.com/?p=21598

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