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mardi 28 avril 2015

Urgent ! Danger ! Votez non à l’accord d’entraide judiciaire entre la France et le Maroc

 Communiqué commun FIDH, la LDH, l’ACAT, Amnesty International-France et HRW

Un Protocole entre la France et le Maroc en matière d’entraide judiciaire vient d’être déposé pour examen à l’Assemblée Nationale. Selon le gouvernement ce « protocole additionnel du 6 février 2015 tend à favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux Parties ».

Or, ce texte soulève de fortes interrogations au regard de sa légalité et de sa compatibilité avec la Constitution française ainsi qu’avec les engagements internationaux souscrits par la France. Cet accord n’est pas un accord bilatéral anodin contrairement à la présentation qui en a été faite : 

 Il porte atteinte au droit à un recours effectif des victimes françaises et étrangères de crimes et délits commis au Maroc

   Il est contraire au principe de la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire 

 Il donne la priorité à la justice marocaine sur la justice française même quand la victime est de nationalité française 

 Il est contraire aux obligations qui pèsent sur la France de traduire en justice des auteurs présumés de crimes internationaux 

Il place les victimes françaises dans une situation d’inégalité devant la loi, selon qu’elles ont été victimes d’un crime ou d’un délit au Maroc ou ailleurs 

Il ordonne au juge français de se dessaisir au profit du juge marocain dès lors qu’une plainte en France a été déposée par un Marocain ou un Français, sans même examiner les principes fondamentaux du droit à un procès équitable et sans requérir une demande d’extradition au préalable

Nos cinq ONG appellent les parlementaires français à s’opposer au vote du projet de loi portant adoption de ce Protocole qui menace dangereusement l’accès à la justice des victimes d’infraction.
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Vous trouverez ci-joint des Questions/Réponses avec plus de renseignements et nous sommes disponibles pour des entretiens.

jeudi 8 août 2013

DIGNITÉ MAINTENANT à Montréal le 10 août

La manifestation du 6 août 2013 à Casablanca est un moment historique !



C'EST UN MOMENT HISTORIQUE:
- ARRIVER A ORGANISER UN SIT-IN CONTRE UNE DÉCISION DU ROI,
- CONTRE LE POUVOIR ACCORDE AU ROI PAR LA CONSTITUTION.

  DANS LE PASSÉ, 2 SIT-IN ONT EU LIEU:
- CONTRE LA CÉRÉMONIE D'ALLÉGEANCE,
- CONTRE LE BUDGET DU PALAIS,
TOUS 2 RÉPRIMÉS.
SANS PARLER DU SIT-IN CONTRE LA GRÂCE, RÉPRIMÉ DANS LE SANG, VENDREDI DERNIER, A RABAT


 C'EST LA 1ERE FOIS QU'UNE MANIFESTATION DANS LA RUE FASSE UNE DEMANDE D'EXCUSE POUR UNE FAUTE GRAVE ENVERS LE PEUPLE ET LA DIGNITÉ DES MAROCAINS.
- LE SIT-IN SE POURSUIT SANS INTERVENTION POLICIÈRE.
- LES MANIFESTANTS TIENNENT DES BOUGIES ALLUMÉES.
- SLOGANS MULTIPLES ET DIVERS : INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE, DEMANDE D'EXCUSE.
- PLUSIEURS CERCLES DE MANIFESTANTS DISCUTENT LE SUJET DE LA GRACE.
- TOUT AU LONG DE CETTE MANIFESTATION, TROIS THÈMES REVIENNENT SOUVENT:
 la grâce royale, les excuses à présenter et  l'indépendance de la justice.
Fouzia Ejjawi a partagé une photo de Raoui Mohamed.
Casa ce soir

  • Maria Christine Vicente et Radouane Baroudi 
    ont partagé un lien.

    Liveblog du sit-in de Casa du 6 août, Place des pigeons
    www.mamfakinch.com
    Bravo à tous ! Soutien et amitié !
    MJF Solidmar
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Oui, la manifestation POUR L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE est bien maintenue !


Partager massivement:

Oui, la manifestation est bien maintenue et pour les causes suivantes:
1-L'application effective de l'annulation de la grâce royale et la remise de "Daniel" dans une prison marocaine pour y purger sa peine.
2-Exiger des excuses officielles de l'états en la personne de son chef aux familles des victimes et au peuple marocain.
3-Exiger une indépendance totale de la justice ainsi que son indépendance de toute intervention étrangère.
4-Dénoncer la répression sauvage qu'on connu les manifestations pacifiques dans les villes suivantes: Rabat-Tanger-Tétouan-Nador
5-Exiger une réforme de la procédure de grâce royale.


حنا نازلين غدا و ها علاش :
-تفعيل قرار إلقاء العفو و إرجاع دانييل لقضاء عقوبته بالمغرب
-اعتذار رسمي للدولة في شخص رئيسها لعائلات الضحايا و الشعب المغربي
-استقلال تام للقضاء و استقلاله من التدخل الخارجي
-التنديد بالقمع الهمجي الذي تعرضت له المظاهرات السلمية بكل من الرباط/طنجة/تطوان/الناظور
-إصلاح مسطرة العفو


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Maroc : la grâce accordée à un pédophile espagnol en 4 questions

Le Monde.fr, 5/8/2013 



Le roi du Maroc Mohammed VI, en juillet 2013.Confronté à une indignation persistante au sein de la population, le roi du Maroc Mohammed VI a décidé, dimanche 5 août, d'annuler la grâce qu'il avait accordée au pédophile espagnol Daniel Galvan Viña. L'homme, soixantenaire, avait été condamné en 2011 à trente ans de prison pour des viols sur onze mineurs.

  • Pourquoi une grâce du roi ?
Daniel Galvan Viña faisait partie d'une liste de quarante-huit prisonniers espagnols auquel le roi a accordé la grâce. Selon les médias officiels marocains, il a été gracié au nom de l'excellence des relations bilatérales entre les deux pays, quelques jours après une visite du roi Juan Carlos. Le prisonnier n'avait alors purgé qu'un an et demi de sa peine.
Toutefois, selon le journal marocain Lakome, sa présence sur cette liste résulterait en réalité d'une "faveur" accordée par Rabat après une demande pressante du CNI (Centro Nacional de Inteligencia), l'agence de renseignement espagnole.
  • Une fausse identité ?
En effet, pour le quotidien espagnol El Pais, "il est probable que M. Galvan Viña ait été un espion". Son avocat, Mohamed Benjedou, a indiqué que son client lui avait confié être un officier de l'armée irakienne qui avait collaboré avec les services étrangers pour renverser le dictateur Saddam Hussein. Il aurait été exfiltré en Espagne après la guerre en Irak, où il aurait bénéficié d'une nouvelle identité en remerciement de sa collaboration. Le CNI a toutefois démenti tout lien avec l'individu.
"Galvan Viña n'est probablement pas le vrai nom du pédophile, qui est né à Bassora [en Irak] de père et de mère irakiens", affirme El Pais. Dans ses documents pénitentiaires, il était considéré comme un "Espagnol d'origine irakienne". Un temps remis en cause, son statut de professeur retraité originaire de Murcie, dans le sud de l'Espagne, semble toutefois être avéré : des responsables de l'université ont affirmé qu'il y avait travaillé de 1996 à 2002.
L'homme se serait ensuite installé au Maroc, se laissant aller au comportement "d'un homme qui commettait ses crimes sans crainte des conséquences, comme s'il bénéficiait d'une protection particulière", selon le journal marocain Lakome.
Installé à Rabat depuis huit ans, l'homme organisait des fêtes pour les enfants dans son appartement, selon un autre article du quotidien El Pais. C'est dans ce cadre qu'il a abusé sexuellement d'au moins onze mineurs, âgés de 3 à 15 ans. Certains ont été photographiés ou filmés dans des positions obscènes. "Il profitait de la précarité des familles", a conclu le tribunal de Kénitra, qui l'a condamné à trente ans de prison, soit la plus lourde sanction pour pédophilie jamais décidée au Maroc, lors d'un procès à forte répercussion médiatique.
  • Pourquoi le roi a-t-il annulé la grâce qu'il avait accordée ?
Moins de 24 heures après avoir annoncé l'ouverture d'une enquête sur cette "regrettable libération", le souverain marocain a finalement décidé d'annuler la grâce. Cette décision, "à caractère exceptionnel", est motivée par "la gravité des crimes commis et le respect du droit des victimes", a indiqué le Palais royal. Elle aurait été prise, selon Lakome, après concertation avec les autorités espagnoles.
Dans cette première prise de position, le Palais royal avait également assuré que Mohammed VI n'avait "jamais été informé, de quelque manière que ce soit et à aucun moment, de la gravité des crimes abjects pour lesquels l'intéressé a été condamné".


Manifestation contre la grâce accordée par le roi au pédophile espagnol Daniel Valgan, le 5 août à Kenitra.
Affrontant l'une des pires crises politiques depuis qu'il règne, le roi du Maroc a pu céder à la colère des citoyens marocains, qui s'est exprimée dès vendredi soir, lorsque plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées devant le Parlement de Rabat, bravant la répression policière.
Malgré sa décision d'annuler la grâce, une nouvelle manifestation de plusieurs centaines de personnes a eu lieu dimanche soir à Kénitra, là-même où le condamné espagnol a vécu puis a été incarcéré, sous forte présence policière mais sans incident. Des sit-in programmés mardi à Casablanca et mercredi à Rabat sont pour l'heure maintenus, tandis que l'affaire a été rebaptisée #DanielGate sur Twitter
Le problème de la pédophilie est explosif au Maroc, où l'ONG "Touche pas à mon enfant" estime à 26 000 le nombre d'enfants violés par an, soit 71 par jour. "Et une partie de ces délits est commise par des réseaux de pédophiles bien organisés, qui évoluent dans le milieu de la jet-set de Marrakech (...), y compris par de puissants hommes politiques et chefs d'entreprises européens", relève El Mundo. Dans ce pays qui est devenu une importante destination de tourisme sexuel, le roi a déjà gracié un autre pédophile français en 2006, rappelle Lakome.
  • Que peut faire le Maroc après l'annulation de cette grâce ?
Selon El Pais, Galvan est entré jeudi en Espagne par la ville espagnole de Ceuta, située dans une enclave de la côte marocaine. Il demeure depuis dans un lieu inconnu.  
Le Palais royal note que le ministre marocain de la justice, Mustapha Ramid, devra "examiner avec son homologue espagnol les suites à donner à l'annulation de cette grâce", une formule qui "ouvre la voie" à une demande de Rabat pour que le pédophile y purge le reste de sa peine, selon l'ambassadeur d'Espagne au Maroc, Alberto Navarro, cité par El Pais.
Selon le quotidien espagnol, M. Galvan Viña ne peut être extradé au Maroc, car il est un citoyen espagnol. Mais il peut, en vertu des accords hispano-marocains, purger sa peine en Espagne. Le condamné avait d'ailleurs sollicité son transfert dans une prison espagnole.
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Younes Derraz a partagé une photo de Mamfakinch.
Demain à Casa ! Et dire que Curzio Malaparte m'a demandé de le lui rappeler, voilà c'est fait a jem !
Quelle émotion nous réunit en ces moments magiques ! Ceux qui ni vivent pas cela ne savent pas ce qu'ils ratent !

samedi 6 octobre 2012

Une première au Maroc, Maroc: sit-in de quelque 800 magistrats contre la corruption et pour l'indépendance de la justice

RABAT (AFP) - 06.10.2012 19:22

Environ 800 magistrats marocains ont organisé un sit-in samedi devant la Cour de cassation à Rabat pour réclamer la fin de la corruption dans le système judiciaire, selon un photographe de l'AFP.
voir le zoom : Des magistrats marocains manifestent devant la Cour de cassation à Rabat, le 6 octobre 2012 
Des magistrats marocains manifestent devant la Cour de cassation à Rabat, le 6 octobre 2012
 
AFP - Abdelhak Senna
Environ 800 magistrats marocains ont organisé un sit-in samedi devant la Cour de cassation à Rabat pour réclamer la fin de la corruption dans le système judiciaire, selon un photographe de l'AFP.
Il s'agit de la première action de ce type au Maroc depuis le début des révoltes du Printemps arabe, déclenchées en Tunisie à la fin 2010.
"Justice sans corruption" ou "Nous réclamons l’indépendance du pouvoir judiciaire", pouvait-on lire sur des pancartes brandies par les magistrats, d'autres réclamant en outre "une amélioration urgente" des conditions de travail des magistrats, comme promis par le roi Mohammed VI.
Depuis le début 2011, le Maroc a connu un mouvement de contestation sociale sporadique mené par le mouvement du 20-Février qui réclame notamment la fin de la corruption.
Le roi a promis des réformes notamment le renforcement de l'indépendance de la justice et la lutte contre la corruption, après des amendements constitutionnels introduits l'an dernier pour tenter de mettre fin au mouvement de contestation.
Mais le sentiment de frustration demeure à propos de la lenteur des réformes et la poursuite de la corruption, des centaines de militants manifestant fréquemment dans les grandes villes pour réclamer un changement.
© 2012 AFP

http://youtu.be/UPXq1mKMLxo


www.foxnews.com
Around 1,000 Moroccan judges have held an unprecedented sit-in in front of the Supreme Court calling for greater independence for the judiciary.


Bernard Gadoua  

WOW!!! Ça c'est un développement extraordinaire de la lutte pour la démocratie et de l'État de droit... Des forces sociales qui sont également pilliers du pouvoir se mettent en branle: mes amis, votre régime du Mahzen et la monarchie commencent à vaciller pour de vrai..

Mohammed Belmaïzi
Voilà un début d'une contestation envers le régime qui a verrouillé toutes les instances du pouvoir pour les régenter et les dominer. 800 magistrats demandent l'autonomie de la Justice, et dénonce la corruption.
Les intellectuels, écrivains, artistes... s'endorment, eux, qui sont censés connaître les rouages de ce pouvoir prédateur et sans morale !

mardi 10 avril 2012

Le MNLA touareg proclame l’indépendance du nord du Mali



 Par demainonline, 6/4/2012


Le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), importante composante de la rébellion touareg malienne, a proclamé vendredi « l’indépendance de l’Azawad », le Nord du Mali, au lendemain de l’enlèvement de diplomates algériens par des islamistes, selon des témoins.

combattants du MNLA (Photo MNLA)
Sur la chaîne France 24, le porte-parole du MNLA a déclaré, en écho à un communiqué sur le site internet du mouvement: « Nous proclamons solennellement l’indépendance de l’Azawad à compter de ce jour ».

Mossa Ag Attaher, porte-parole du MNLA en France, a souligné vouloir respecter « les frontières avec les Etats limitrophes » sahariens (Algérie, Mauritanie, Niger).    « L’Azawad », une région du Sahara grande comme la France et la Belgique réunies, est considérée comme le berceau naturel des Touareg
 « Nous venons de terminer un combat très important, celui de la libération », a-t-il ajouté, avant de dénoncer « les forces terroristes qui ont profité de cette situation », faisant implicitement allusion aux islamistes.

La France a réagi par la voix du ministre de la Défense Gérard Longuet, affirmant qu’une « déclaration d’indépendance unilatérale » du Nord-Mali, « n’aurait pas de sens » si elle n’était pas reconnue par les Etats africains.

Le MNLA a par ailleurs condamné l’enlèvement de diplomates algériens à Gao (nord-est), « par un commando terroriste » lors d’une opération qu’il a qualifiée de « très violente ».

Le consulat d’Algérie y a été occupé par des islamistes armés qui contrôlent la ville y ont hissé le drapeau salafiste noir et ont « arrêté des diplomates algériens », selon des témoins.

Alger a confirmé qu’un groupe d’assaillants « non-identifiés » ont emmené le consul et six de ses collaborateurs « vers une destination inconnue ».

Sur la chaîne de télévision française BFMTV, le porte-parole touareg a par ailleurs dit: « Nous avons proclamé la fin des opérations militaires pour répondre à la communauté internationale ».

Le MNLA a annoncé unilatéralement jeudi soir la fin de ses « opérations militaires ».

« Maintenant par rapport aux extrémistes, (…) nous savons que le MNLA a une lourde mission à accomplir, celle de sécurisation totale des régions de Gao, Tombouctou et Kidal », a-t-il ajouté, laissant entendre que son mouvement, laïque, pourrait engager des opérations militaires contre Aqmi et ses alliés touareg.

Les islamistes d’Ansar Dine, dirigés par le chef touareg Iyad Ag Ghaly, et des éléments d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) ont pris le dessus sur le MNLA.

Cette prééminence des islamistes sur le terrain, voulant imposer la charia, inquiète l’ONU, les Etats-Unis et la France.

Dans sa « Déclaration d’indépendance », le MNLA proclame « l’adhésion totale à la charte des Nations unies » et son « engagement ferme à créer les conditions de paix durable, à initier les fondements institutionnels de l’Etat basés sur une Constitution démocratique de l’Azawad indépendant»

L’Afrique de l’Ouest menace
Les chefs d’état-major ouest-africains réunis jeudi à Abidjan ont élaboré un « mandat » pour une force susceptible d’être envoyée au Mali, qui reste à valider par les chefs d’Etat de la région, a-t-on appris de source officielle.

« Nous avons proposé au comité des chefs d’Etat de la Cédéao (Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest) un mandat pour l’engagement de la FAC (force d’attente de la Cédéao). Nous attendons un retour afin d’engager la FAC au Mali », a déclaré devant la presse le général Soumaïla Bakayoko, chef d’état-major ivoirien, après une douzaine d’heures de huis-clos.

La Cédéao avait annoncé plus tôt « la mise en place immédiate de cette force d’attente » entre 2.000 et 3.000 hommes, dont on ignorait encore si elle vise les putschistes, les rebelles touareg au nord, ou les deux.
La junte militaire qui a renversé le président Amadou Toumani Touré le 22 mars à Bamako a appelé les populations du nord à « résister » aux « groupes rebelles et autres assaillants extrémistes », parlant de séquestration de ces populations.

Rebelles touareg et groupes islamistes ont pris en fin de semaine dernière le contrôle des trois métropoles du nord – Kidal, Gao et Tombouctou – coupant de fait le pays en deux.

Le chef de la diplomatie française Alain Juppé a évalué jeudi à « un petit millier » le nombre de touareg et islamistes qui combattent actuellement dans le nord malien, mais estimé qu’il n’y a pas de « solution militaire » aux revendications des Touareg.
« Désastre humanitaire »

Cette région est « au bord d’un désastre humanitaire majeur », a affirmé Amnesty international, rapportant notamment des cas de jeunes filles enlevées.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a réclamé la reprise d’urgence de l’assistance humanitaire dans le nord du pays, en particulier pour les dizaines de milliers de personnes déplacées par les combats depuis mi-janvier.

Les organisations humanitaires Oxfam et World Vision s’inquiètent, elles, des conséquences de l’embargo total de l’Afrique de l’Ouest après le putsch, qui menace des millions de personnes déjà en insécurité alimentaire dans ce pays en proie à une crise politique et sécuritaire.

Des centaines de personnes ont fui les zones devenues inaccessibles à la presse et aux organisations internationales. De nombreux habitants ont fait état de saccages et pillages à Gao et Tombouctou.
D’après la junte, les nouveaux maîtres du Nord ont commis « de graves violations des droits de l’Homme », dont des viols, particulièrement à Gao.
AFP

mercredi 24 août 2011

Maroc: Le club des magistrats interdit est soutenu par les associations des droits de l'Homme

Après son interdiction, le Club des magistrats soutenu par 17 associations

Par  lakome.com, 24/8/2011


Le Club des magistrats du Maroc, récemment créé par quelques centaines de juges de différentes régions du pays, a reçu le soutien de 17 associations des droits humains après son interdiction par le ministère de l’Intérieur.


Dans un communiqué commun, les 17 associations expriment l’intérêt qu’elles portent pour la création de cette association professionnelle qui va « renforcer le droit légitime des juges à une instance indépendante qui les représente et défend leurs droits ».

« Cette association jouera aussi un grand rôle pour l’indépendance de la justice », lit-on sur le communiqué, publié mercredi 24 août 2011.

Le groupe d’associations, qui compte l’AMDH (Association marocaine des droit de l’Homme), le FMJV (Forum marocain vérité et justice) et l'Association Adala, ont également dénoncé « l’attitude des autorités qui ont privé les juges de jouir d’un droit constitutionnel fondamental » et ont exprimé leur solidarité avec l’association des juges.
http://fr.lakome.com/politique/42-actualites-politique/744-apres-son-interdiction-le-club-des-magistrats-soutenu-par-17-associations.html