Le Parlement français osera-t-il s'opposer à un accord favorisant l'impunité ?

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Le 6 février 2015, la France et le Maroc ont signé un nouveau protocole de coopération judiciaire. Un accord de quelques lignes, anodin à première vue, mais pourtant extrêmement lourd de conséquences pour les victimes de torture au Maroc. Ensemble, demandons à nos députés de rejeter cet accord ! 

Le 30 / 4 / 2015

Début février, la France et le Maroc ont scellé leur réconciliation après un an de brouille diplomatique résultant de plusieurs plaintes déposées par des victimes en France pour des actes présumés de torture contre des agents des services de sécurité marocains. Le gouvernement français, soucieux de rétablir de bonnes relations avec le Maroc quoiqu’il en coûte, n’a pas hésité à sacrifier les droits de l’homme sur l’autel de la réconciliation.

Ainsi, début février 2015, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé que le chef de la Direction Générale de la Sécurité du Territoire marocain (DGST), Abdellatif Hammouchi, serait prochainement décoré de la Légion d’honneur, malgré sa mise en cause dans plusieurs plaintes pour torture déposées en France. Une annonce vécue comme une insulte par les victimes ayant porté plainte contre M. Hammouchi.

Plus grave encore, le 6 février 2015, la France et le Maroc ont signé un protocole amendant la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale franco-marocaine. Un accord de quelques lignes, anodin à première vue, mais pourtant extrêmement lourd de conséquences.

L'accord judiciaire France-Maroc est inacceptable

Ce protocole soulève de fortes interrogations au regard de sa légalité et de sa compatibilité avec la Constitution française ainsi qu’avec les engagements internationaux souscrits par la France. Tel que rédigé, il porte atteinte au droit à un recours effectif des victimes françaises et étrangères de crimes commis au Maroc. De plus, il entre en contradiction avec l’obligation qui pèse sur la France de traduire en justice toute personne présumée des crimes les plus graves qui se trouve sur son territoire, sur le fondement de la compétence extraterritoriale.

Le projet de loi portant ratification du Protocole vient d’être soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. Le gouvernement entend le faire adopter dans les plus brefs délais.

Demandons à notre député de rejeter ce protocole !

Rappel des faits : la lutte de l'ACAT contre la torture au Maroc

La brouille diplomatique remonte au 20 février 2014. Ce jour-là, un juge d’instruction français chargé d’enquêter sur une des plaintes pour torture déposées par l’ACAT aux côtés de victimes alléguant avoir été torturées au Maroc, a demandé l’audition du directeur marocain de la Direction Générale de la Sécurité du Territoire (DGST), M. Abdellatif Hammouchi, alors présent sur le territoire français. M. Hammouchi était accusé de complicité de torture par deux victimes défendues par l’ACAT.

Cette seule demande d’audition a provoqué l’ire du Maroc qui a suspendu sa coopération judiciaire avec la France et a adopté des mesures de rétorsion contre l’ACAT et les victimes ayant porté plainte en France, y compris des poursuites judiciaires devant la justice marocaine pour diffamation et dénonciation calomnieuse.

Dès lors, le gouvernement français n’a eu de cesse de chercher à renouer les liens avec l’État marocain, au point de faire primer ouvertement ses intérêts diplomatiques sur le respect des droits de l’homme.

Délire raciste en France ! Un agent de sûreté à l'aéroport perd son emploi pour un "Salam".

Par : Ccif, Collectif Contre l'Islamophobie en France ,14/01/2014 
 

 
 

Novembre 2013, la préfecture des Alpes Maritimes suspend l’habilitation et l’accréditation de Monsieur M. agent de sûreté à l’aéroport Nice Côte d’Azur, parce qu’il aurait, selon les termes de la décision « défavorablement attiré l'attention sur sa personne ».

Surpris ce jeune père de famille sérieux, professionnel et consciencieux décide de demander des explications à sa direction – d’ailleurs très satisfaite de lui –  mais cette dernière n'est pas au courant de l’initiative du préfet.

Sans réponse de la préfecture sur le motif invoqué et un délai d'un mois pour faire appel : voici les seuls éléments à disposition de Monsieur M.

Il décide alors de saisir le CCIF qui l'incite à déposer un recours par l'entremise de son avocat devant le Tribunal administratif de Nice pour suspendre et annuler la décision préfectorale.

Le 12 décembre 2013, Monsieur M. obtient gain de cause et le Président du tribunal administratif suspend la décision de la préfecture.

Mais c’est oublier l’opiniâtreté du préfet qui prend une nouvelle décision le 17 décembre, cette fois-ci les faits reprochés sont à la fois diffamants et racistes.
Monsieur M. saluerait ses collègues en arabe : un comportement caractéristique de radicalisation religieuse d’après la préfecture.
Toujours dans l’attente d’éléments factuels pour comprendre la décision de la préfecture, Monsieur M. se retrouve aujourd’hui à faire face à de violentes accusations sans possibilité pour lui de se défendre.

Ainsi, on lui reproche notamment un comportement prosélyte caractéristique de radicalisation religieuse parce qu’il saluerait certains de ses collègues d’origine maghrébine en arabe.

Le CCIF invite la préfecture à être plus claire : qu’elle prenne position publiquement et explique que s’exprimer en arabe à l’aéroport suffit à faire de vous un islamiste en puissance.

Voilà donc avec une nouvelle décision de suspension d’habilitation qui interdit à M. M. de travailler malgré la première décision rendue par le tribunal administratif de Nice, pire, la préfecture explique que M. M. aurait exprimé une sympathie prononcée pour certains actes terroristes.

Lesquels ? Quand ? Comment ? C’est le mutisme du côté du préfet.

La vie d'un jeune homme de famille au casier judiciaire vierge et jamais inquiété par les services de police est ainsi sacrifiée sur l'autel de la suspicion fantasmatique.

Aujourd’hui son contrat de travail est suspendu, à ce titre il ne perçoit ni indemnité ni compensation depuis près de deux mois et doit faire face seul à ses charges de famille.

Nous invitons les responsables politiques porteurs de convictions à demander des explications au préfet des Alpes Maritimes.

Que l’autorité administrative produise des éléments s’il y en a.

Il ne faut pas que l’ambiance islamophobe autorise la préfecture des Alpes Maritimes à mettre au ban un père de famille en absence de tous éléments factuels.

Dans l'attente d'éclaircissements de la part de la préfecture des Alpes Maritimes, le Collectif Contre l'Islamophobie en France est déterminé à apporter son plein et entier soutien à Monsieur M. dans le rétablissement de ses droits et de son innocence.                                                                      

                                                                       

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  L'AMDH dénonce le racisme en France
  
  Aéroport de Nice : Un agent licencié pour avoir salué des amis en arabe. Un simple « Salam Aleikoum » peut être l’objet d’un licenciement en France. C’est ce qui est arrivé à un agent travaillant à l’aéroport de Nice Cotes d’Azur. Alors que la traduction de cette salutation arabe donne « que la paix soit avec vous », la préfecture des Alpes maritimes a du mal à accepter l’emploi de cette formule. Elle a licencié un agent en novembre dernier alors que celui-ci n’avait jamais commis d’acte répréhensible auparavant et dispose même d’un casier judiciaire vierge. 

   La décision de la préfecture a choqué plus d’un, à commencer par le Conseil contre l’islamophobie en France (CCIF). Selon ce dernier qui explique la décision, la préfecture des Alpes-Maritimes a suspendu « l’habilitation et l’accréditation de Monsieur M., parce qu’il aurait « défavorablement attiré l’attention sur sa personne ». Ce n’est que le 17 décembre dernier que la préfecture est parvenue à apporter des éclaircissements concernant sa décision : Monsieur M. saluait ses collègues en arabe, et, selon la préfecture, c’est « un comportement caractéristique de radicalisation religieuse ». 

   Entre temps, l’employé licencié avait sollicité le Tribunal administratif qui a demandé au préfet de revenir sur sa décision. Le 12 décembre, l’agent avait obtenu gain de cause lorsque le Président du tribunal administratif a suspendu la décision de la préfecture. Ce petit soulagement sera toutefois de courte durée puisque la préfecture a choisi d’en rajouter une couche. Elle a accusé cette fois la victime d’adopter un comportement radical et de s’être montrée « favorable à des actes terroristes ». <br />
  Mais comme le souligne le CCIF, « ces dires restent sans preuve et sans précision de la part du préfet ». Au contraire, note le CCIF, c’est Monsieur M., qui est régulièrement l’objet de remarques et de sous-entendus de la part de certains de ses collègues, en raison du port d’une petite barbe et de sa confession religieuse. Yabiladi

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  Triste France !

   Younes Benkirane

  Faites circuler. FAITES LE BUZZ !
  Des appels au meurtre contre une catégorie de la société pour cause de race ou de religion, et restés à ce jour impunis, malgré les appels.
  Sans compter l'appel de Henri Tesson, avant-hier, sans réaction aucune ni des autorités, de la chaîne, ni d'aucun média, à fusiller ou pendre Dieudonné. Le climat en France est devenu nauséabond. Et l'impunité de certains camps insupportable.

Sans peines exemplaires contre les chauffards, l'hecatombe sur nos routes continuera!

  Libération du responsable de l'accident d'Amina Balafrej

Une peine exemplaire pour les criminels de la route est demandée !

Par les filles d'Amina Balafrej , 6/1/2014

Le jeune chauffard responsable de l’accident grave qui a poussé Amina Balafrej dans le coma depuis 4 mois a été relâché, il y a deux semaines, contre toute attente et sans autre forme de procès. Son procès est prévu théoriquement et pour l'instant pour le 2 février 2014.
Cette décision reste incompréhensible pour la famille Balafrej qui a mobilisé autour d’elle près de 16 000 soutiens
(https://ar-ar.facebook.com/lesamisdamina) via une pétition demandant une peine exemplaire pour le criminel de la route qui a, pour rappel, enfreint la Loi et le code de la route (vitesse hallucinante sur une artère principale de la ville, non-respect de la voie de circulation, …) pour percuter de plein fouet le Pr Amina Balafrej dans des circonstances absurdes. 

Cette décision est grave à plus d’un titre.
D’abord parce qu’elle encourage les crimes routiers qui atteignent un nombre record au Maroc, plus de 4 000 décès sur les routes en 2012 (sans compter les décès survenant suite aux accidents) pour un parc automobile faible de 2,9 Millions de voitures. Ce chiffre est plus élevé que le nombre de décès annuels dans des pays en guerre civile comme l’Afghanistan qui recensait 3 000 morts en 2011 ! Ce chiffre est du, dans la majorité des cas, au comportement des hommes (non respect de la Loi en particulier). Comment un pays, moderne et civilisé, peut-il accepter une telle hécatombe ? N’est-ce pas le rôle de la Justice de sanctionner les responsables d’une telle hémorragie au lieu de les relâcher sans autre forme de procès ? 

La libération du responsable avéré de l’accident d'Amina Balafrej donne un message aussi clair que dangereux aux trop nombreux criminels de la route : « Vous pouvez enfreindre le Code de la Route et tuer des citoyens en toute tranquillité. Vous écoperez au pire de quelques semaines de détention ».
Ensuite parce qu’une telle décision va à l’encontre même de l’action d’une Justice exemplaire qui doit punir les responsables et protéger les victimes. Sans une telle Justice protectrice des citoyens, la vie en société devient impossible et la notion de Droit floue. Comment et quel intérêt de respecter la Loi si la Justice ne punit pas ?
La décision de relâcher le chauffard responsable de l’accident odieux dont a été victime Amina Balafrej est grave et plusieurs dizaines de milliers de citoyens n’attendent aujourd’hui qu’une seule chose que le procès prochain condamne d'une peine exemplaire le Criminel de la route responsable de l'accident d'Amina Balafrej.
Que justice soit faite à Amina Balafrej, et que la peine exemplaire dissuade les futurs criminels de la route d'entacher de nouveaux nos routes! 

Sans cela le massacre continuera... 
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 Samira Kinani 

Le criminel de la route Aymane Atib, fils de Souad Aouam et Abderrazak Atib, et étudiant a l'EMSI, a été libéré contre toute attente après quelques semaines de détention provisoire! Il est donc maintenant libre de ses actes. Son procès est normalement prévu le 04 Février 2014.
Nous attendons que la justice de notre pays condamne fermement et de façon exemplaire l'acte de quelqu'un qui a enfreint la Loi et a pousse notre mère dans le coma depuis 4 mois! Un accident n'arrive pas a tout le monde, les conducteurs sont responsables de leurs actes. Les condamner est un devoir, une Justice! Nous espérons vraiment que le procès se tiendra et sera a la hauteur de notre attachement a la Justice. Sans condamnation de tels actes, le massacre sur les routes continuera.
Nous n'abandonnerons pas. Partagez svp