Archives 2009-2017 du blog du Réseau de solidarité avec les peuples du Maroc, du Sahara occidental et d'ailleurs(RSPMSOA), créé en février 2009 à l'initiative de Solidarité Maroc 05, AZLS et Tlaxcala. Rejoignez-nous!
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(Tunis) – Des tribunaux marocains
ont récemment condamné deux ressortissants français à des peines de
prison, dans des affaires sans lien entre elles, en se fondant sur des
« aveux » écrits en arabe, langue qu’ils ne savent pas lire, ont déclaré
aujourd’hui Human Rights Watch, la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme) et Amnesty International. À peine en ont-ils entendu le contenu que les deux accusés ont réfuté ces aveux. Ces affaires illustrent une pratique récurrente des tribunaux
marocains – documentée en détail par les trois organisations – qui est
de se baser sur des déclarations qui auraient été faites à la police, en
tant que preuves de culpabilité. Les tribunaux ont l’habitude d’ignorer
ou de rejeter d’office les arguments de la défense qui plaide que les
policiers ont utilisé des méthodes douteuses pour obtenir des aveux et
en falsifier le contenu.
« Au Maroc, même si la police vous empêche de lire vos ‘aveux’
ou qu’ils sont rédigés dans une langue qui vous est incompréhensible –
une fois que vous les signez, vous voilà embarqué sur un train fou,
destination, prison », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première
instance de Aïn Sebâa (Casablanca) a prononcé les peines concernant les
effondrements de Bourgogne. Sept des dix mis en causes ont écopés de
deux à cinq ans de prison ferme. La cour les également condamné à verser
entre 10 000 et 33 000 dirhams de dommages et intérêts à chacune des
parties civiles. Pour les trois autres personnes, le tribunal s’est
déclaré incompétent à statuer sur leur cas.
Pour rappel, trois immeubles s’étaient effondrés, le 11 juillet
dernier, dans le quartier casablancais de Bourgogne, faisant 23 morts.
Le Tribunal avait reporté le procès afin que les avocats des victimes puissent ficeler le dossier en présentant d’autres plaignants. Les 10 personnes mises en cause étaient poursuivies pour « homicide
involontaire », « corruption », « non-respect de la loi en vigueur sur
la construction » et « falsification de documents administratifs ». On
retrouve parmi les condamnés un ingénieur d’Etat (4 ans de prison), un
moqqadem (4 ans), deux fonctionnaires municipaux (3 ans et 3 ans et
demi) et les deux fils du propriétaire d'un immeuble en construction
lors du drame (5 ans pour l’un et 2 ans pour l’autre).
La Cour d'appel de Meknès a condamné à 10 mois de prison
ferme et 500 dirhams d'amende 11 habitants d'Aguelmous suite aux
protestations qui ont secoué la petite ville de la province de Khénifra
en mai dernier.
Les 11 habitants d'Aguelmous condamnés par la cour d'appel de Meknès
étaient accusés d'attroupement illégal, d'avoir posé des pierres et des
barricades sur la voie publique, de désobéissance, de coups et blessures
sur des éléments des forces de l'ordre et de dégâts à des biens
publics.
Au final, 11 détenus sur 13 ont écopé de 10 mois de prison ferme,
dont il reste uniquement 10 jours (car ils sont déjà en détention) et
d'une amende de 500 dirhams, alors qu'un accusé a été acquitté faute de
preuves. Un autre détenu a également écopé de 10 mois de prison alors
qu'il est en détention depuis environ 4 mois, ayant été arrêté avant
l'Aïd al-Adha après un avis de recherche à l'échelle nationale.
Cette affaire remonte aux événements qu'a connus Aguelmous le 5 mai
dernier, lorsque les forces publiques sont intervenus pour disperser un
sit-in organisé par les populations locales pour revendiquer des
services de base (transport, soins médicaux, équipements collectifs).
L'intervention des forces de l'ordre a débouché sur l'arrestation et
l'emprisonnement de 12 personnes.
Jugement prononcé à l'encontre de 7 jeunes d'Ifni.
Ils sont tous condamnés à 1 an de prison et à une amende de 5000 dh chacun. Ils sont
membres du Mouvement du 20 février, de l'Association Nationale des Diplômés Chômeurs Marocains.
Ils avaient manifesté 6 mois auparavant pour le droit au travail. Ils sont accusés d'avoir attaqué le commissariat.
Leurs noms : 2 frères M'Bara, Taghit Ihdi, Abddim Erradi, Abdellah El Hihi, Chengli
ألف
بوست.- أصدر القضاء المغربي اليوم الأربعاء أحكاما قاسية في حق نشطاء أيت
بوعياش بإقليم الحسيمة بلغت ست سنوات من نصيب الحقوقي محمد جلول، وتعتبر
من أقسى الأحكام في مرحلة الربيع العربي-الأمازيغي في المغرب وكذلك مقارنة
مع نشطاء في مناطق أخرى من المغرب مثل الذين تعرضوا للمحاكمة في أحداث
Lu sur Facebook : Salah Elayoubi
Escarmouches
violentes à Bni Bouayache entre manifestants protestant contre les
lourdes condamnations des militants et les forces de l'ordre accourues
en grand nombre dans la ville
Place
au peuple ! Indignons- nous de Tanger à Wall Street Appel à la famille
mondiale la solidarité des peuple, là où un homme... une femme... un enfant
est opprimé humilié Pauvre sans logement, violé, torturé... Nous-nous
solidarisons , puisque plus R...
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