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samedi 7 novembre 2015

Lettre à Joëlle Milquet, Ministre de la Culture belge

Pourquoi c'est important


Madame la Ministre de la Culture,

En tant qu'artistes et citoyens, nous souhaitons vous interpeller sur la question éminemment culturelle des binationaux. Vous n'ignorez pas que Monsieur Ali Aarrass est devenu un symbole criant, qui met en exergue la non-reconnaissance, voire le mépris pour ce statut dans notre pays, et les conséquences plus que problématiques de cette non-reconnaissance.

Ali Aarrass est un citoyen belgo-marocain bien qu’il n’ait jamais vécu au Maroc. Il a été arrêté en Espagne le 1er avril 2008, soupçonné d’appartenir à un réseau terroriste au Maroc. Il est détenu en isolement total en Espagne pendant 2 ans et 8 mois et demi. En mars 2009, le juge Baltasar Garzon après une enquête d'un an, prononce un non-lieu. Pourtant l’Espagne maintient Ali Aarrass en détention et l’extrade à la demande du Maroc le 14 décembre 2010. Une fois au Maroc, il sera torturé durant 12 jours, des tortures qui nous seront rapportées par le rapporteur spécial de la torture pour l’ONU, Juan Mendez. Il sera jugé sur base de ses seuls aveux, obtenus sous la torture et signés en arabe, langue qu’il ne maîtrise pas. Il sera condamné à douze ans de prison.

vendredi 16 octobre 2015

Action urgente : Ali Aarrass est entre la vie et la mort. La Belgique doit l’aider.

Extradé par l’Espagne vers le Maroc, torturé pendant plusieurs jours dans un centre de détention secret dans ce pays, Ali Aarrass a démarré sa 6e grève de la faim le 25 août dernier. Il purge actuellement une peine de 12 ans de prison, suite à une condamnation fondée uniquement sur des « aveux » obtenus sous la torture. 
 Ceci a été confirmé par plusieurs instances onusiennes, dont le Rapporteur spécial sur la torture et le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui a demandé sa libération. Ali est aujourd’hui extrêmement affaibli, il se déplace avec difficulté et il est toujours victime de mauvais traitements en prison. On l’empêche notamment de s’entretenir avec le médecin du centre. Par cette nouvelle grève de la faim, Ali Aarrass proteste contre l’absence de progression dans l’enquête sur les faits de torture et dénonce les mauvais traitements subis en prison. 

Détenteur des nationalités belge et marocaine, Ali Aarrass doit pouvoir bénéficier d’une aide apportée par le gouvernement belge. La Belgique ne peut tolérer que l’un de ses ressortissants puisse être impunément torturé à l’étranger. Elle doit s’assurer qu’Ali soit hospitalisé et protégé, et que l’enquête permette de traduire en justice ses tortionnaires.

En signant cette pétition, vous demanderez au ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, qu’il fasse son possible pour que la Belgique agisse en faveur d’Ali Aarrass. Plus d'information avant d'agir...
La pétitionhttp://info.amnesty.be/adserver2/petition_17508_18884_ali-aarrass-la-belgique-ne-peut-tolerer.html?petitionOptin=yes&language=fr_BE
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samedi 5 juillet 2014

Ali Aarrass contre État belge: le tribunal dira qui a raison le 11 septembre

Par Baudouin Loos, 28/6/2014

Ce Belgo-marocain est incarcéré dans une prison au Maroc.

  • 
Ali Aarrass.
    Ali Aarrass.



Un prisonnier disposant de la double nationalité, ici belgo-marocaine, peut-il bénéficier de l’assistance consulaire du premier pays quand il est incarcéré dans le second ? C’est le fond de « l’affaire Ali Aarrass », qui venait en degré d’appel ce vendredi devant le tribunal de Bruxelles des référés.
On aurait entendu une mouche voler dans la salle d’audience ce vendredi matin à Bruxelles. La courte vidéo, sans son, projetée sur le mur arrière du tribunal glaçait les sangs : l’on y voyait Ali Aarrass, dans sa misérable cellule marocaine, hébété, sans forces, montrer à la caméra les ecchymoses qui par dizaines lui lardaient tout le corps. Le résultat de coups féroces assenés par des matons. Des images difficiles, qui datent de 2012.
Le tribunal des référés de Bruxelles, siégeant en appel, entendait les plaidoiries dans « l’affaire Ali Aarrass », du nom de ce Belgo-Marocain extradé au Maroc par l’Espagne en 2010, torturé pour lui extorquer des aveux de complicités terroristes qu’il rétracta ensuite en vain : il a été condamné à 12 ans de prison en 2012. En cause ici, la volonté d’Ali Aarrass d’obtenir de la Belgique une assistance consulaire dans sa prison marocaine. En première instance, le tribunal des référés lui avait donné raison, ce qui avait constitué une surprise, mais les Affaires étrangères avaient fait appel.
La position de ces dernières a évolué. Elles ne sous-entendent plus qu’il n’y a pas de preuves qu’Ali Aarrass a été torturé (il est vrai que l’ONU en a attesté !). Elles ne contestent plus non plus l’urgence, qui justifie justement la procédure en référé. Mais elles persistent à estimer que l’assistance consulaire n’est pas une obligation des Etats, seulement un droit, qu’ils peuvent ou non exercer, selon leur bon-vouloir. Et la Belgique la refuse toujours dans les cas de double nationalité. Elles pensent aussi que l’ordonnance « provisoire » rendue en première instance risque d’avoir « des effets irréversibles » sur les relations entre la Belgique et le Maroc. La peur du précédent…
En même temps, l’Etat belge souligne qu’il s’est plié – «  en travaillant d’arrache-pied », a osé l’avocat Nicolas Angelet – à la décision de première instance du tribunal siégeant en référé, en demandant au Maroc de laisser le consul belge au Maroc téléphoner au prisonnier, démarche réitérée une fois et restée chaque fois sans réponse des autorités marocaines sollicitées.
En outre, a dit Me Angelet, le ministre belge Didier Reynders qui s’est inquiété dès l’été 2013 auprès de son homologue marocain du sort d’Ali Aarrass (à la suite d’une grève de la faim et d’articles de presse, ajoutera-t-on), s’est encore entretenu cette année du sujet en colloque singulier avec ledit alter ego marocain. « L’action diplomatique est la bonne », a insisté la défense.
Autre argument invoqué par l’Etat belge : même si l’assistance consulaire était octroyée à Ali Aarrass, celle-ci ne serait « pas à même d’assurer la protection que le prisonnier souhaite ». Autrement dit, « il aurait besoin d’une protection constante, ce que le consul belge, qui aurait juste le droit de le rencontrer, ne pourrait assurer ».
Impossible, évidemment, d’entrer dans les arcanes de tous les arguments répertoriés devant la présidente du tribunal Mireille Salmon par la défense de l’Etat belge. Qui conteste aussi par exemple l’applicabilité de l’article 1 de la Convention européenne des droits de l’homme dans ce cas car l’Etat qui exerce l’autorité et le contrôle sur Ali Aarrass n’est pas la Belgique mais le Maroc.
La défense d’Ali Aaarrass, qui a fait remarquer le caractère « fluctuant et tortueux » des moyens de défense de la Belgique, n’a eu aucun mal à montrer «  la contradiction  » qui existe depuis 2013 : l’Etat refuse une assistance consulaire mais exerce des pressions diplomatiques sur le Maroc en faveur du prisonnier. « Le lien juridictionnel entre l’Etat belge et Ali Aarrass que le premier nie a été pourtant bien été créé par les interventions dites ’’humanitaires’ du ministère belge des Affaires étrangères. »
Nicolas Cohen, Dounia Alamat et Christophe Marchand se sont succédés pour tenter de laminer les arguments de la partie opposée. En contestant entre autres l’intention d’Ali Aarrass d’exiger une «  surveillance constante » à son profit. «  Cela voudrait dire que l’assistance consulaire ne sert à rien, ce qui est faux. Ce que nous demandons, ce sont des visites plus ou moins régulières, tous les deux mois au moins. Ali ne connaît personne au Maroc (où il n’a jamais habité avant son extradition, NDLR), et les voyages sont chers pour sa famille en Belgique et en Espagne. » Et puis, les visites consulaires, mine de rien, elles ont leur poids…
Par rapport aux efforts allégués mais de toute façon vains par les Affaires étrangères pour prendre contact avec le prisonnier belgo-marocain après la décision de première instance, qui était exécutoire malgré l’appel, Me Marchand nous précise ceci : « L’assistance consulaire telle que décrite dans la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, prévoit la visite à la prison, de même la convention belgo marocaine relative à l’assistance aux personnes détenues du 7 juillet 1997. Le consul belge doit se rendre à la prison et pas demander à la prison qu’Ali puisse lui téléphoner ! ».

samedi 15 juin 2013

CEDH et Nations Unies : Ali Aarrass gagne deux soutiens de poids



CEDH et Nations Unies : Ali Aarrass gagne deux soutiens de poids



mardi 4 décembre 2012

« Invalide à plus de 80 % et torturé avec un cable électrique par la police marocaine»







Un Belgo-Marocain témoigne : « Invalide à plus de 80 % et torturé avec un cable électronique par la police marocaine»




« En date du 18 août 2011, moi, Aboubakr Khoumeili, voyageur, le chauffeur belge de car et le patron de la société de car à BXL, sommes arrivés en avion, en provenance de Bruxelles National, à Tanger.
Le lendemain, nous avons quitté tous les trois, Tanger ville en car direction la douane Maroc-Espagne (Ceuta). Arrivés à la douane, le patron du car, quitte le véhicule et nous demande de le faire avancer de 200m, jusqu’au contrôle de la police des douanes. A partir ce moment, nous n’avons plus jamais vu le patron.

 Après 3 heures de fouille, la police découvre que les papiers du véhicule sont faux, ainsi que la plaque d’immatriculation et, le plus important, une cachette vide a été trouvée sous le plancher du car.
Nous avons été emmenés au commissariat de police de Tetouan, afin d’y être auditionnés par la police.
Moi, Aboubakr, j’ai été torturé très violemment avec un cable électrique. Lorsque j’ai été torturé, la police marocaine, n’a même pas pris conscience, que je suis invalide à plus de 80 %. Mais où est donc le respect des ‘Droits de l’Homme’ ? Voilà comment la Justice marocaine pratique honteusement ses abus de pouvoir. La police nous a forcé à signer notre procès verbal, rédigé en arabe, sans interprète, alors que nous ne savons ni lire, ni écrire l’arabe.
Nous avons été retenus, 72h en garde à vue. Ensuite, nous avons comparu devant le Juge d’instruction, qui nous a libéré 3 minutes après en nous disant qu’on devait se représenter devant lui, le 20 septembre.
A cette date nous nous représentons. Un traducteur était enfin présent. On nous accuse alors d'être des trafiquants de faux papiers, de fausses plaques et de trafic de drogue. Alors qu’il n’ y avait aucune drogue dans le car. Les avocats nous informent qu’ils vont demander une remise de nos passeports.
Détail important : lorsque je suis arrivé dans le hall d’attente du Tribunal, un avocat s’est dirigé vers moi, en me disant : « Bonjour monsieur, je suis votre avocat ». Je lui ai alors posé la question :  » mais par qui êtes-vous envoyé ? », il m’a répondu : « par le Consul de Belgique ». Après mon passage devant le Juge, l’avocat m’a demandé de le suivre dans son bureau, afin de discuter. Lors de notre conversation, l’avocat a demandé 3000 euros, pour ses honoraires. Il a insisté pour que ma famille les verse via Western Union. Il m’a même présenté son GSM, afin que j’appelle ma famille devant lui. Le lendemain lorsque je me suis rendu au Consulat de Belgique, j’ai parlé personnellement avec le Consul, qui m’a bien certifié, que jamais le Consulat n’envoyait un avocat afin de défendre un citoyen belge. Quelle arnaque!

En date du 6 octobre, le Procureur exige notre emprisonnement. L’avocat m’informe de cette nouvelle par téléphone, en me disant que nous devons nous rendre à la police, afin qu’elle nous conduise en prison. Nous n’avons jamais reçu de convocation écrite. Le 27 octobre, nous décidons de prendre un autre avocat, qui nous certifie que nous allons récupérer nos passeports pour le 1 décembre. A cette date, il nous informe que la décision finale est reportée au 18 décembre. Le 18 l’avocat nous informe que la justice veut toujours notre emprisonnement. Sur le rapport de la décision finale, il a été rajouté qu’il y avait de la drogue dans le car, argument erroné afin, d’avoir un élément suffisamment valable, pour nous enfermer. Depuis le 19 août, nous étions donc retenus au Maroc d’une façon tout à fait illégale.»

 Photo Yabiladi : Turtelboom (Justice) et Reynders (Affaires étrangères) au Maroc en avril 2012, une coopération de plus en plus forte.






 FREE ALI AARRASS :Jours de détention :1707

samedi 19 mai 2012

Procès d'Ali Aarrass: l'horreur des années de plomb à nouveau présente

Par Greta Alegre 11/5/2012

 Compte rendu du procès du 7 mai, reporté au 21 mai

ALI AARRASS : Il entre au tribunal vers midi, pas rasé, il tient à peine debout, une bouteille d'eau dans sa main, avec l'autre il tient un mouchoir devant sa bouche, une masque pend autour de son cou. Quand le juge l'appelle, ils doivent mettre une chaise sur laquelle il s'assied, toujours tenant son mouchoir et sa bouteille d'eau.Les juges demandent au procureur dans quel état de santé se trouve Ali, parce que c'est le procureur qui porte la responsabilité pour les détenus. Ensuite, par le billet de l'interprète, le juge et le procureur s'adressent à Ali et demandent s'il peut répondre. Ali répond qu'il n'a pas la force. Le président demande ensuite une nouvelle fois : est-ce que vous pouvez assurer votre défense. Ali répond : non, je n'ai même pas la force de parler. 

Le président s'adresse alors au procureur en lui disant : il faut un certificat médical du détenu s'il est malade. Ou bien il est malade et alors il ne doit pas venir ici, ou bien s'il se présente l'audience doit avoir lieu. Le procureur a dit qu'il assurera un certificat médical à Ali. Le juge demande alors au procureur de faire un constat lui-même pour cette audience ci, par ses propres yeux. Le procureur a refusé ; c'est pas mon travail c'est le travail d'un médecin expert.

 Le juge a alors reporté l’audience pour raison médicale au 21 mai. Ali a directement été pris par ses gardes et pendant qu'il se dirigeaient vers la sortie, des slogans en arabe, espagnole et français clamant l'innocence d'Ali ont été portés de vive voix dans la salle d’audience pour montrer à Ali que nous étions là et que nous serons toujours là jusqu'à sa libération.

Revoir la vidéo de février 2011 : http://youtube.be/dywDOzTi-Nk
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Autres informations : www.freeali.eu/category/nouvelles/

Greta Alegre du comité de soutien exprime sa tristesse et sa révolte à la sortie du tribunal :
Chaque fois qu'on sort de ce putain de tribunal, on pleure, on se sent trahis, impuissants. indignés. Chaque fois, Farida la soeur d'Ali, la femme d'Ali, la famille, ils sont là, accompagnés par les avocats marocains, belges, anglais, des journalistes espagnols et belges, le représentant  de l'association des gens de Melilla qui soutiennent Ali, et d'autres personnes. Bref, un nombre assez conséquent de gens qui se déplacent pratiquement à chaque audience à Salé et qui sont sidérés par les arguments fallacieux à chaque remise du procès... à chaque fois tous espèrent... Si je ne me trompe, l'audience du 21 mai sera la 11ème ou 12ème en 1 an. Vive la Justice au Maroc !
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Un autre témoignage de tortures, dénoncées par un 
 membre de Justice et Bienfaisance,admirateur du roi

samedi 7 janvier 2012

Ali Aarrass : quand la Belgique abandonne certains de ses citoyens…



Par Abdellah BOUDAMI, Co-auteur, avec Nicolas Ingargiola, Politique, Revue de débats n°73 : jan. fév. 2012

Jeudi 24 novembre 2011, Ali Aarrass se tient seul devant ses juges. C’est alors la neuvième audience de son procès, au Tribunal de Rabat. Et c’est à ce moment, alors que ses avocats et ses proches se sont retiré le temps d’une pause, que le verdict est prononcé : il est condamné à quinze ans de prison. Ne comprenant pas l’arabe, ce n’est que lorsque ses avocats le rencontrent qu’il prend la mesure de l’injustice de la peine. En effet, Ali Aarrass est innocent…

Rappelons les faits qui jalonnent cette saga politico-judiciaire et qui ont mené Ali Aarrass de la prison espagnole à la torture marocaine, en passant par l’indifférence belge.

Arrestations et non-lieu

Ali Aarrass est né en 1962 à Melilla, une des deux enclaves espagnoles au Maroc (avec Ceùta), et est arrivé en Belgique en 1977, où il obtient la nationalité belge [1]. Ce n’est qu’en 2005 qu’il retourna vivre auprès de son père, à Melilla. Durant ces longues années passées en Belgique, Ali effectua son service militaire et travailla dans plusieurs secteurs avant d’ouvrir son propre commerce, une papeterie à Bruxelles. Très apprécié, honnête et généreux, c’était un homme respecté dans le quartier. C’est donc comme un coup de tonnerre que sonna l’annonce de son arrestation en Espagne, en novembre 2006. Relâché sous caution, et faisant l’objet d’une enquête pour trafic d’armes, il fut arrêté à nouveau, en avril 2008, sur base d’éléments provenant de la justice marocaine.

« Absolument rien n’a été fait au niveau du ministère des Affaires étrangères pour sauver le citoyen belge. »

Cette dernière lança plusieurs mandats d’arrêts internationaux, et les justifia en invoquant des preuves émanant d’interrogatoires dans le cadre de l’affaire Belliraj, un Belgo-Marocain comme Ali Aarass, qui est accusé d’avoir commandité des attentats.

Le procès Belliraj ayant été cette farce que l’on sait (on a pu voir dans les câbles Wikileaks que, aussi bien du côté américain que belge, il n’y avait pas de doutes quant au caractère inique du procès Belliraj, sans compter les accusations de torture), la justice belge refusa d’extrader les hommes arrêtés en Belgique. L’Espagne diligenta une enquête sous la direction du célèbre juge Baltazar Garzon, connu pour sa rigueur et son inflexibilité. Il ne trouva absolument aucun fait à charge de Ali Aarrass et délivra un non-lieu en mars 2009. 
Pourtant, et c’est ce qui causait la perplexité de ses proches et de ses avocats, Ali Aarrass était maintenu en détention, en isolement, et la justice espagnole délégua au Conseil espagnol des ministres la décision de l’extrader ou pas vers le Maroc. Le Conseil postposa cette décision jusqu’en novembre 2010.

Extradition et torture

Malgré les grèves de la faim et les protestations (la campagne « Free Ali » se mit doucement en place et tenta de sensibiliser citoyens, médias et politiques à propos de l’affaire), le Conseil des ministres en Espagne décida, le 19 novembre 2010, d’accepter d’extrader Ali Aarrass vers le Maroc. Tout de suite, ses avocats portèrent l’affaire au niveau de l’ONU, laquelle décida, via son Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, de demander la suspension de l’avis d’extradition. Passant outre, l’Espagne extrada Ali Aarrass le 14 décembre 2010, sans même que sa famille ou ses avocats ne soient prévenus. En effet, c’est par la presse qu’ils furent mis au courant. Ali Aarrass disparut de longues semaines, sans que personne ne sache où il se trouvait…

L’attitude du gouvernement belge est sidérante. Absolument rien n’a été fait au niveau du ministère des Affaires étrangères pour sauver le citoyen belge. Dans un premier temps, lorsqu’Ali Aarrass était en Espagne, la Belgique justifiait son inaction dans le dossier par le fait que l’Espagne est un État démocratique et qu’il fallait donc lui faire entière confiance. Dans un second temps, après l’extradition au Maroc, l’État belge invoqua la loi selon laquelle un citoyen ayant la double nationalité, lorsqu’il met les pieds dans le pays de son autre nationalité, ne reçoit aucune aide consulaire ou action particulière du gouvernement belge. Les réponses (ou non-réponses, le plus souvent) de Steven Vanackere sont restées cohérentes tout au long des interpellations (à l’instar de celle de Zoé Genot du groupe Ecolo- Groen !) : il refusa d’agir.

« Et c’est cette question de la double nationalité que soulève avec encore plus d’acuité l’affaire Aarrass ».

Dans la mesure où il était certain que Ali Aarrass allait subir des tortures au Maroc, et que par conséquent des droits humains fondamentaux allaient être bafoués, on peut se poser la question de la pertinence, dans le chef de l’État belge, à mettre en balance d’une part une loi sur l’aide consulaire qui date du XIXe siècle, et d’autre part des droits humains élémentaires.

Tabassages en règle, viols à l’aide de bouteille, chocs électriques, privations de sommeil, injections de produits chimiques, rien ne sera épargné à Ali Aarrass. Il sera forcé et contraint de signer des aveux (en arabe !) dans lesquels il est censé reconnaître, après quelques jours d’interrogatoires, des faits qu’il avait pourtant niés pendant plus de trois ans. 
En avril 2011, commença alors
un procès-farce 
parsemé de vices de procédure et de
manquements flagrants aux droits de la défense : les pièces du dossier qui sont à sa décharge seront escamotées, les plaintes pour torture n’aboutiront pas, la conversation téléphonique dans laquelle Belliraj innocente Ali Aarrass n’apparaîtra jamais, la confrontation d’Ali Aarrass avec un autre accusé censé avoir prononcé son nom lors des interrogatoires, confrontation durant laquelle cet accusé nie le connaître, sera écartée sans plus de détails… Et les plaidoiries pourtant brillantes des avocats d’Ali Aarrass resteront lettre morte. Ainsi, après être passé par la sinistre DST marocaine, Ali Aarrass vécut aussi la triste réalité des procès politiques au Maroc : des juges d’instruction à la botte du pouvoir et des audiences de procès toujours reportées, afin de fatiguer la campagne « Free Ali » et de saper les ressources – financières et morales – des amis solidaires d’Ali Aarrass. Tout ceci, sous l’oeil complice des autorités belges et européennes…

L’indifférence des autorités

Parmi les quelques soutiens qu’a reçus Ali Aarrass au long de son calvaire figure l’appel du citoyen belgo-turc Bahar Kimyongür. Ce dernier sait fort bien de quoi il parle, puisqu’il a souffert également du piège de la double nationalité. En effet, pour permettre l’extradition vers la Turquie de Bahar Kimyongür, les autorités belges avaient orchestré en 2006 une machination visant à le faire arrêter aux Pays-Bas, où il n’aurait plus pu bénéficier de la protection que lui conférait en Belgique sa nationalité belge.

Et c’est cette question de la double nationalité que soulève avec encore plus d’acuité l’affaire Aarrass. En effet, chez nombre de Belgo-Marocains, on a le sentiment prégnant d’être traité comme des citoyens de seconde zone, ne bénéficiant pas des mêmes droits que les Belges « de souche ». Dans un contexte marqué par une islamophobie rampante, par des thèses racistes de plus en plus assumées et relayées, par une guerre « antiterroriste » qui justifie les lois d’exception, la figure du bouc émissaire arabo-musulman qui ne peut pas jouir pleinement de sa citoyenneté interpelle nombre de Belges, notamment ceux qui sont issus de l’immigration. L’indifférence des autorités belges depuis le début des événements ne peut que conforter cette impression.

[1] La nationalité marocaine étant inaliénable, tout Marocain qui acquiert la nationalité belge devient automatiquement belgo-marocain, indépendamment de sa propre volonté.