Les organisations soussignées exigent la libération du coordinateur
du Conseil des migrants subsahariens au Maroc et l'abandon des
poursuites engagées contre lui.
Elles dénoncent la répression ciblée qui s'abat sur les responsables
des organisations de migrants au Maroc depuis quelques jours.
Camara Laye, fondateur, ancien président et actuel coordinateur du
Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM) a été arrêté à son
domicile dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 octobre à minuit, et
placé en garde-à-vue au commissariat du 3ème arrondissement de Rabat.
Son avocat s'est vu refuser l'autorisation de le rencontrer, en
violation du code de procédure pénale et malgré les assurances qui lui
avaient été données par le magistrat de permanence au parquet du
Tribunal de Première instance de Rabat. Camara réside régulièrement au
Maroc sous couvert d'une carte d'immatriculation. Nous sommes inquiets
et craignons que cette arrestation vise à l'empêcher de poursuivre son
engagement pour la défense des droits des migrants au Maroc, y compris à
travers des poursuites pour une affaire de droit commun fictive, comme
cela c'est déjà produit par le passé pour de nombreux militants des
droits de l'homme ou opposants.
Cette arrestation fait suite à plusieurs incidents graves nous alarmant :
- menaces directes proférées contre le futur secrétaire général de l'ODT-Travailleurs Immigrés le 10 juin dernier ;
- double « cambriolage » de l'appartement d'un militant du Collectif des
communautés subsahariennes au Maroc (CCSM) en l'espace de quinze jours,
et vol de son ordinateur ;
- intervention violente de la police accompagnée de « baltagia » («
voyous ») dans un foyer où se trouvaient notamment des membres de
l'ALECMA mercredi dernier 17 octobre après-midi à Hay El Farah à
Taqadoum. Bilan : 2 blessés, 3 interpellations, vol d'effets personnels
(passeports, argent, ordinateurs, caméras, et même des vêtements et des
matelas) et menaces à peine voilées en partant (« à demain » !) ;
- arrestation du secrétaire général d'ALECMA samedi dernier 20 octobre
2012 matin à son domicile. Placé en garde à vue au commissariat du 3ème
arrondissement, il a été libéré dimanche 21 octobre 2012.
Ces actions interviennent dans un contexte de répression
croissante
contre les migrants depuis un an (harcèlement, rafles et déportations
accompagnées d'exactions, violences, racket, tant dans les grandes
villes que dans les environs des présides occupés…) légitimée par les
discours stigmatisant de responsables politiques (notamment le député
USFP, Abdelhadi Khairate, et le ministre PPS de l’emploi et de la
formation professionnelle, Abdelouahed Souhail) et d'une certaine presse
(Assabah, Almassae, ...) .
avec des frères et amis
Mais un contexte également marqué par la mobilisation, l'organisation
et la visibilité croissantes des migrants : CMSM, CCSM, ODT-TI, ALECMA.
Par ex :
- participation à la manifestation du 1er mai puis création du premier
syndicat de travailleurs migrants au sein d'une confédération syndicale
marocaine (ODT-TI) ;
- organisation d'une manifestation à Taqadoum devant le commissariat
puis les ambassades pour dénoncer le développement des attaques
racistes, l'impunité des auteurs en l'absence d'enquête et demander aux
représentations diplomatiques d'assumer leur responsabilité de protéger
leurs ressortissants puis création de l'association ALECMA à Taqadoum ;
- nombreuses actions du CMSM et du CCSM, notamment mission CMSM-GADEM, puis rédaction d’une note conjointe ;
- participation nombreuse et active des migrants et de leurs
organisations au forum des migrants organisé à Oujda par le Forum social
Maghreb les 6 et 7 octobre 2012.
Au vu de ces éléments, il apparaît évident que l’arrestation de
Camara Laye participe d’une démarche continue d’intimidation et de
répression à l’encontre des migrants à l’œuvre au Maroc depuis plusieurs
mois. Nous demandons l’arrêt de cette répression et la libération
immédiate de Camara Laye.
Signature des associations :
Maroc :
Groupe antiraciste d'accompagnement et de défense des étrangers et
migrants (GADEM), Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM),
Collectif des communautés subsahariennes au Maroc (CCSM), Association de
lutte contre l'émigration clandestine au Maroc (ALECMA), Association
marocaine des droits de l'homme (AMDH), Association Beni Znassen pour la
Culture, le Développement et la Solidarité (ABCDS), Forum Asile
Migration, Forum des Alternatives Maroc (FMAS), Observatoire marocain
des libertés publiques, Action Jeunesse, Organisation démocratique du
travail – Maroc (ODT), Organisation démocratique des travailleurs
immigrés – Maroc (ODT-I), Institut de formation des agents de
développement (IFAD), Fonds d’appui à la dynamisation des organisations
communautaires de base (FADOC)
Réseaux internationaux :
Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH), Migreurop,
Autres pays : Groupe de recherche et d'actions sur
les migrations en Afrique Centrale (GRAMI AC) - Cameroun, Conseil des
migrants de France, Ligue algérienne pour la défense des droits de
l'homme (LADDH), Association des Réfugiés Sans Frontières – Cameroun
(ARSF), Association des refoulés d'Afrique centrale au Mali (ARACEM),
Afrique-Europe-Interact, Fluechtlingsrat Hamburg (Conseil de Réfugiés de
Hambourg), Association "Movimento dei Senza Voce" (Suisse), Fondation
Conseil Jeune, membre du GRAMI AC (Cameroun), Ligue des droits de
l'homme Belgique, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives -
France (FTCR), Comité pour le respect des libertés en Tunisie (CRLDHT),
CNCD-11.11.11 – Belgique, SOS Migrants – Belgique, Na'oura Groupe
Solidarité Belgique Maroc – GSBM, La Cimade – France, Fédération des
associations de solidarité avec les travailleurs immigrés – France
(FASTI), Stiftung :do, Hamburg (Allemagne), Association des travailleurs
maghrébins en France (ATMF), Initiative démocratie développement –
France (IDD), Rete Primo Marzo - Italie, Associazione Giù le frontiere –
Italie, Association mauritanienne des droits de l'homme (AMDH),
Association de défense des droits de l'homme au Maroc (ASDHOM) – France,
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Association GADEM, Rabat, 24/10/2012
Comme on pouvait malheureusement s'y
attendre après les réquisitions du procureur, le Tribunal a refusé la libération
conditionnelle de Camara qui reste donc emprisonné à Salé jusqu'à l'audience du
30 octobre.
(...)
La traduction en arabe devrait être disponible rapidement,
pour élargir la mobilisation au Maroc.
Une pétition électronique va permettre
les signatures individuelles. Nous vous enverrons le lien dès qu'elle sera en
ligne.
Vous pouvez déjà noter et diffuser le prochain rendez-vous. Soyons
nombreux pour soutenir Camara à son procès
Mardi 30 octobre 2012 à 13h30
Tribunal de
première instance de Rabat
avenue de Madagascar, quartier
L'Océan
Association GADEM
78, Avenue
Allal Ben Abdellah
Appt. 31, 3éme Étage
Rabat - 10 000 - Maroc
Tel /
Fax : +212 5 37727878
E-mail : gademm@gmail.com
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Maroc : Détention arbitraire de M. Camara Laye
FIDH, Mise à jour le 24 octobre 2012
L’Observatoire pour
la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint
de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie
d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par l’Association marocaine des droits
humains (AMDH) et le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense
des étrangers et migrants (GADEM) de l’arrestation et de la détention
arbitraires de M.
Camara Laye, ancien président et actuel coordinateur du Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM).
Selon les informations reçues, dans la nuit du 20 au 21 octobre
2012, vers minuit, M. Camara Laye a été arrêté à son domicile et placé
en garde-à-vue au commissariat du 3ème arrondissement de Rabat. Son
avocat s’est vu refuser l’autorisation de le rencontrer, en violation du
Code de procédure pénale et malgré les assurances qui lui avaient été
données par le magistrat de permanence au parquet du Tribunal de
première instance de Rabat. Le 22 octobre, il a été présenté devant le
procureur du Roi, qui a renvoyé l’affaire devant le Tribunal de première
instance de Rabat et placé M. Camara Laye en détention provisoire à la
prison de Salé. Il est poursuivi pour vente d’alcool et de cigarettes
sans autorisation, sur le seul fondement d’un procès-verbal de police
mais en l’absence de toute saisie de bouteilles et paquets qui auraient
été trouvés en sa possession. Le 23 octobre à 13h30, le Tribunal a
renvoyé l’affaire à l’audience du 30 octobre et a rejeté la demande de
libération conditionnelle présentée par ses avocats.
Ces faits interviennent dans un contexte de répression croissante
des migrants au Maroc et de multiplication de la répression et des actes
d’intimidation visant les individus et les structures œuvrant pour la
défense des droits des migrants au Maroc. Ainsi, le 10 juin 2012, M.
Marcel Amiyeto,
coordinateur de la commission préparatoire du congrès constitutif de
l’Organisation démocratique des travailleurs immigrés – Maroc (ODT-I),
qui l’a élu secrétaire général le 1er juillet, avait été interpellé par
la police, interrogé pendant plusieurs heures sur ses activités de
défenseur puis relâché. L’appartement d’un militant du Collectif des
communautés subsahariennes au Maroc (CCSM) a fait l’objet de deux
cambriolages, les 7 et 15 octobre 2012, et du vol de son ordinateur et
de matériel audio-visuel mais également de matériel militant sans valeur
marchande. A ce jour, l’enquête ouverte par la police de Rabat suivait
son cours. Le 17 octobre 2012, des membres des forces de police,
accompagnés d’autres personnes non identifiées, ont procédé à
l’interpellation violente de plusieurs membres de l’Association de lutte
contre l’émigration clandestine au Maroc (ALECMA) dans un foyer où ils
se trouvaient. Ils auraient également saisi sans autorisation des effets
personnels des membres (passeports, argent, ordinateurs, caméras,
etc.).
Aucune information sur la situation actuelle des personnes
interpellées n’a pu être obtenue par l’Observatoire au moment de la
publication de cet appel. De plus, le 20 octobre 2012, M. Pascal Mpele,
secrétaire général de l’ALECMA et citoyen camerounais, a également été
arrêté à son domicile et placé en garde-à-vue au commissariat du 3ème
arrondissement de Rabat pour défaut de titre de séjour avant d’être
refoulé à la frontière algéro-marocaine le 21 octobre malgré de
multiples interventions des avocats saisis par des associations
(notamment le GADEM).
L’Observatoire condamne la détention arbitraire de M. Camara Laye et
demande instamment aux autorités marocaines de le libérer immédiatement
et sans conditions, en ce qu’il considère que sa détention ne vise qu’à
sanctionner ses activités de défense des droits des migrants.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et
psychologique de M. Camara Laye, de M. Marcel Amiyeto, des membres du
CCSM et de l’ALECMA ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de
l’Homme au Maroc ;
ii. Libérer de manière immédiate et inconditionnelle M. Camara Laye,
en ce que sa détention ne semble viser qu’à sanctionner ses activités
de défense des droits de l’Homme ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris
judiciaire, à l’encontre de M. Camara Laye, de M. Marcel Amiyeto et des
membres de l’ALECMA, ainsi que de tous les défenseurs des droits de
l’Homme au Maroc, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense
des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des
Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à :
son
article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation
des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux
national et international »,
et
son article 12.2, qui dispose que « l’État prend toutes les mesures
nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute
personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute
violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure,
pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime
des droits visés dans la présente Déclaration » ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux
et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
Adresses :
• Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72 / + 212 53 77 68 515
• M. Abdelilah Benkirane, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : + 212 37 76 86 56
• M. Mustafa Ramid, Ministre de la Justice et des Libertés, Ministère de
la Justice, Place El Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : +212 537 21 37 37
• M. Mohand Laenser, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : + 212 537 76 20 56
• M. Saad-Eddine El Othmani, Ministre des Affaires étrangères et de la
coopération, Ministère des Affaires étrangères et de la coopération,
Avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 76 11 25 / +212
37 76 23 24, Email : mail@maec.gov.ma
• M. Driss El Yazami, Président du Conseil National des Droits de
l’Homme (CNDH), Place Achouhada, B.P. 1341, 10 001, Rabat, Maroc. Fax :
+212 537 72 68 56. E-mail : cndh@cndh.org.ma
• Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à
Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218
Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int, Fax : +41
22 791 81 80
• Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D.
Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34.
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève, le 24 octobre 2012
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à
leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
