Depuis 2012, Ali Aarrass attend une réponse des autorités marocaines à sa demande de pourvoi en cassation. Après cinq ans d’attente, après de multiples grèves de la faim et une mobilisation nationale et internationale de soutien, la Cour de cassation marocaine examinera le dossier Ali Aarrass le 29 mars prochain.

Un article de Baudouin Loos dans Le Soir.

La Cour de cassation marocaine examinera le dossier Ali Aarrass le 29 mars (« Le Soir » du 23 mars 2017)

Du nouveau, enfin, pour Ali Aarrass ? Le cas de ce Belgo-Marocain condamné à 12 ans de prison en appel au Maroc en 2012 pour terrorisme après des aveux extorqués sous la torture (dénoncée par des experts de l’ONU) sera examiné ce 29 mars par la Cour de cassation du royaume du Maroc. Une échéance longtemps espérée par le détenu et ses proches qui se matérialise enfin.
Comme dans nombre d’Etat européens, la Cour de cassation ne jugera pas les faits mais contrôlera la légalité de la décision de la Cour d’appel. « Nous avons déposé de longues conclusions, nous explique Me Nicolas Cohen, qui fait partie des avocats qui défendent Ali Aarrass et qui se rendra au Maroc pour assister aux débats. Parmi nos arguments, il y a la violation de la Convention contre la torture. Il faut savoir que les aveux arrachés sous la torture constituent la seule preuve de l’accusation contre Ali. »
Des éléments de procédure seront également plaidés. « Initialement le Maroc a dénoncé Ali Aarrass à l’Espagne comme l’auteur d’un trafic d’armes. Il a été laissé libre et fait l’objet d’une enquête de deux ans par le célèbre juge Garzon. Le juge espagnol avait conclu sur un non-lieu, n’ayant rien trouvé qui corroborerait l’accusation. C’est alors que le Maroc a demandé l’extradition d’Ali sur la base d’un autre chef d’accusation, celui d’avoir voulu organiser des camps d’entraînement en Algérie destinés à préparer des attentats au Maroc. Mais, dans ce pays, il a été condamné pour le trafic d’armes initialement invoqué. Le Maroc a donc violé une règle de base de droit international en le jugeant à propos d’une autre accusation que celle fondant son extradition.»
Lire l'article :