Soutien aux accords et Partenariat UE/Maroc, "pourvu que ceux-ci s’en tiennent aux limites géographiques du Maroc"
Bruxelles,
02 juin 2016 (SPS)
Le Président du Comité belge de soutien au peuple
sahraoui, Pierre Galand a réaffirmé son soutien aux accords et
Partenariats UE/Maroc, "pourvu que ceux-ci s’en tiennent aux limites
géographiques du Maroc", lors d’une rencontre avec le Ministère des AE
concernant l’intervention de la Belgique au soutien de l’appel introduit
à la décision de la Cour de Justice concernant l’annulation des accords
agricoles UE/Maroc.
"Le Comité belge de soutien au peuple sahraoui, en la personne de son
président Pierre Galand, réaffirme son soutien aux accords et
Partenariats UE/Maroc, pourvu que ceux-ci s’en tiennent aux limites
géographiques du Maroc. Nous contestons l’extension territoriale du
territoire marocain dans le cadre de ces accords", a indiqué un
communiqué parvenu à SPS.
Il a également rappelé que "le droit international et le droit commercial doivent primer".
Le Comité Belge de soutien au peuple sahraoui a en outre réaffirmé
son soutien au respect des droits fondamentaux du peuple sahraoui, et
"n’exprime aucune objection à des accords UE/Maroc respectueux des
limites territoriales. Nous renouvelons notre confiance en le processus
d’appel mené à la Cour de Justice pour renforcer la primauté du droit
international".
Pour sa part, le Directeur de la Région Afrique du Nord auprès du
MAE belge, Luc Truyens a affirmé que le soutien de "la Belgique ne
remet pas en cause la position politique d’encourager les efforts des
Nations Unies pour la mise en application du droit à l’autodétermination
du peuple sahraoui", a souligné le communiqué du comité belge de
soutien au peuple sahraoui.
Le 10 décembre dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé
l’accord agricole entre l’UE et le Maroc en raison de l’application
dudit accord au Sahara occidental occupé, rappelle-t-on.
Selon le même arrêt, la CJUE estime que le Conseil de l'UE n’a pas
vérifié si l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental
sous occupation marocaine se faisait ou non au profit de la population
sahraouie.
Des chercheurs de renom en droit international ont déclaré à
plusieurs reprises que l’UE viole le droit international au Sahara
occidental. Un avis partagé par le service juridique du Parlement
européen et plusieurs États membres.
Avant la ratification dudit accord par le Parlement européen en 2012,
de nombreux députés avaient soulevé la question de la portée
territoriale de l'accord entre l'UE et le Maroc.
Ces députés avaient insisté sur le fait que plusieurs États, parmi
lesquels les États-Unis, ont signé des accords de libre-échange avec le
Royaume du Maroc en excluant expressément le Sahara occidental.
Certains États, comme la Suède et les Pays-Bas, ont été très clairs
et énoncé que, selon leur interprétation l'Accord de libre- échange avec
le Maroc, celui-ci ne peut s'appliquer au Sahara occidental occupé.
Ils ont rappelé, dans ce contexte, que le tribunal de l’UE ne
reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et que
cette juridiction européenne a même souligné que le royaume chérifien ne
dispose pas non plus de statut de puissance administrante au Sahara
occidental, et par conséquent, "le Maroc est considéré comme force
occupante".
Des eurodéputés avaient interpellé, par ailleurs, Federica
Mogherini sur la publication, sur le site web d'une institution
européenne, de cartes géographiques du Maroc incluant les territoires du
Sahara occidental, considérant que cet acte est "en contradiction avec
la position officielle de l’UE qui ne reconnait pas la souveraineté du
royaume marocain sur ces territoires".
Ils ont souligné, à ce titre, que le Maroc ne dispose d'aucun droit
sur le Sahara occidental conformément au droit international, rappelant
que l’ONU également ne reconnait pas la souveraineté du Maroc sur le
Sahara occidental. (SPS)
093/090/000 02158 JUIL 016 SPS
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