Une volonté politique est nécessaire pour tenir les promesses de la Constitution de 2011
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| Un camp de réfugiés sahraouis près de Tindouf, dans l’ouest de l’Algérie.
© 2007 Alfredo Caliz / Panos
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(Rabat) – Il y a eu peu d’améliorations tangibles en matière de droits humains au Maroc et au Sahara occidental en 2014, que ce soit sur le plan de la législation ou dans les pratiques, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son Rapport mondial 2015.
Cette 25e édition annuelle du Rapport mondial de Human Rights Watch, dont la version anglaise comprend 656 pages (et la version abrégée en français 186 pages), examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction, le directeur exécutif Kenneth Roth invite les gouvernements du monde à reconnaître que les droits humains constituent un repère moral efficace lors de périodes agitées, et que les violations de ces droits risquent de déclencher ou d’aggraver de graves problèmes sécuritaires. Les avantages à court terme obtenus en portant atteinte aux valeurs fondamentales que sont la liberté et la non-discrimination compensent rarement le coût à long terme de telles violations.
Des réformes législatives ont fait l’objet de beaucoup de discussions au Maroc mais ont été rarement approuvées, en dépit de l’impulsion donnée par la constitution favorable aux droits humains adoptée en 2011. Les tribunaux ont emprisonné des manifestants et des détracteurs du gouvernement en s’appuyant sur des lois réprimant la liberté d’expression ou à la suite de procès inéquitables. À partir de juillet 2014, les autorités ont empêché de multiples réunions pacifiques tant publiques que privées organisées par diverses associations marocaines de défense des droits humains, ce qui a signifié un recul de la tolérance de longue date de tels rassemblements. Les autorités ont également refusé d’accorder une reconnaissance juridique à des organisations de défense des droits humains. tant nouvelles qu’anciennes. Au Sahara occidental, la police a empêché tous les rassemblements publics suspectés d’être organisés par des personnes s’opposant à la poursuite de la souveraineté contestée du Maroc sur ce territoire.
« Trois ans après l’adoption par le Maroc d’une nouvelle constitution d’une portée ambitieuse, le peuple marocain attend toujours les réformes juridiques et les autres changements nécessaires à sa mise en application », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen Orient et Afrique du Nord. « Les réformes demandent certes du temps, mais elles exigent aussi une volonté politique, qui a fait défaut. »
Le Maroc a réalisé une évolution positive en commençant à appliquer de nouvelles politiques à l’égard des migrants, accordant des permis de résidence aux personnes reconnues comme réfugiées par le Haut-Commissariat des [...] Nations Unies pour les réfugiés, ainsi qu’à d’autres migrants remplissant des critères rigoureux.
Un autre pas positif a été la publication ce mois-ci au Bulletin officiel d’un amendement au code de justice militaire qui mettrait fin à la compétence des tribunaux militaires sur les civils, et qui prendra effet prochainement. Entretemps, au moins deux civils continuent d’être jugés devant des tribunaux militaires, tandis que d’autres civils condamnés par des tribunaux militaires au cours des années passées, notamment 22 Sahraouis condamnés dans l’affaire des campements de protestation de « Gdeim Izik » en 2013, purgent de longues peines de prison.
Un projet de loi introduit en 2006 pour réglementer le travail domestique, qui n’est pas protégé par d’autres lois du travail, n’a pas encore été adopté. Les articles du code pénal et du code de la presse qui prévoient des peines de prison pour des propos pacifiques demeurent en vigueur et sont appliqués. Le rappeur Othmane Atiq, par exemple, a purgé une peine de trois mois de prison pour « outrage à la police » dans ses chansons, entre autres chefs d’accusation. La militante Wafae Charaf a été condamnée à une peine de deux ans de prison pour avoir déposé une plainte pour torture que le tribunal a estimée mensongère et diffamatoire.
La révision du système judiciaire marocain prônée par le Roi Mohammed VI dans un discours de 2009 n’a pas encore été réalisée. Des tribunaux condamnent des accusés à l’issue de procès inéquitables, en s’appuyant sur des déclarations préparées par la police tout en omettant d’enquêter sur les allégations des accusés selon lesquelles la police leur a extorqué ces aveux par la force ou bien les a falsifiés.
Cette 25e édition annuelle du Rapport mondial de Human Rights Watch, dont la version anglaise comprend 656 pages (et la version abrégée en français 186 pages), examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction, le directeur exécutif Kenneth Roth invite les gouvernements du monde à reconnaître que les droits humains constituent un repère moral efficace lors de périodes agitées, et que les violations de ces droits risquent de déclencher ou d’aggraver de graves problèmes sécuritaires. Les avantages à court terme obtenus en portant atteinte aux valeurs fondamentales que sont la liberté et la non-discrimination compensent rarement le coût à long terme de telles violations.
Des réformes législatives ont fait l’objet de beaucoup de discussions au Maroc mais ont été rarement approuvées, en dépit de l’impulsion donnée par la constitution favorable aux droits humains adoptée en 2011. Les tribunaux ont emprisonné des manifestants et des détracteurs du gouvernement en s’appuyant sur des lois réprimant la liberté d’expression ou à la suite de procès inéquitables. À partir de juillet 2014, les autorités ont empêché de multiples réunions pacifiques tant publiques que privées organisées par diverses associations marocaines de défense des droits humains, ce qui a signifié un recul de la tolérance de longue date de tels rassemblements. Les autorités ont également refusé d’accorder une reconnaissance juridique à des organisations de défense des droits humains. tant nouvelles qu’anciennes. Au Sahara occidental, la police a empêché tous les rassemblements publics suspectés d’être organisés par des personnes s’opposant à la poursuite de la souveraineté contestée du Maroc sur ce territoire.
« Trois ans après l’adoption par le Maroc d’une nouvelle constitution d’une portée ambitieuse, le peuple marocain attend toujours les réformes juridiques et les autres changements nécessaires à sa mise en application », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen Orient et Afrique du Nord. « Les réformes demandent certes du temps, mais elles exigent aussi une volonté politique, qui a fait défaut. »
Le Maroc a réalisé une évolution positive en commençant à appliquer de nouvelles politiques à l’égard des migrants, accordant des permis de résidence aux personnes reconnues comme réfugiées par le Haut-Commissariat des [...] Nations Unies pour les réfugiés, ainsi qu’à d’autres migrants remplissant des critères rigoureux.
Un autre pas positif a été la publication ce mois-ci au Bulletin officiel d’un amendement au code de justice militaire qui mettrait fin à la compétence des tribunaux militaires sur les civils, et qui prendra effet prochainement. Entretemps, au moins deux civils continuent d’être jugés devant des tribunaux militaires, tandis que d’autres civils condamnés par des tribunaux militaires au cours des années passées, notamment 22 Sahraouis condamnés dans l’affaire des campements de protestation de « Gdeim Izik » en 2013, purgent de longues peines de prison.
Un projet de loi introduit en 2006 pour réglementer le travail domestique, qui n’est pas protégé par d’autres lois du travail, n’a pas encore été adopté. Les articles du code pénal et du code de la presse qui prévoient des peines de prison pour des propos pacifiques demeurent en vigueur et sont appliqués. Le rappeur Othmane Atiq, par exemple, a purgé une peine de trois mois de prison pour « outrage à la police » dans ses chansons, entre autres chefs d’accusation. La militante Wafae Charaf a été condamnée à une peine de deux ans de prison pour avoir déposé une plainte pour torture que le tribunal a estimée mensongère et diffamatoire.
La révision du système judiciaire marocain prônée par le Roi Mohammed VI dans un discours de 2009 n’a pas encore été réalisée. Des tribunaux condamnent des accusés à l’issue de procès inéquitables, en s’appuyant sur des déclarations préparées par la police tout en omettant d’enquêter sur les allégations des accusés selon lesquelles la police leur a extorqué ces aveux par la force ou bien les a falsifiés.
Sauf au Sahara occidental, les autorités ont toléré des
manifestations fréquentes, y compris celles d’opposants, même si les
forces de sécurité en ont violemment dispersé certaines. Si la radio et
la télévision expriment rarement des opinions hostiles aux positions
officielles, les médias en ligne ont pu présenter un large éventail de
points de vue.
Le Maroc a coopéré avec les mécanismes de
l’ONU chargés des droits humains, accueillant les visites du Groupe de
travail sur la détention arbitraire en décembre 2013, ainsi que de Navi
Pillay – alors Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme –
en mai 2014. En novembre, le Maroc a ratifié le Protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), qui, s’il est mis
en œuvre, renforcerait les protections contre la torture. En outre, les
législateurs ont comblé une lacune dans le code pénal qui avait de fait
permis dans certains cas à un violeur d’échapper aux poursuites
judiciaires s’il épousait sa victime.
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