Par Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, Le Monde, 20/12/2010
Passées les bornes, il n'y a plus de limites. Cette tautologie populaire résume, malheureusement sans excès, la conception que se fait le pouvoir politique actuel d'une démocratie. Selon la justice, quelques policiers construisent de toutes pièces un dossier qui risque d'envoyer un homme en prison pour des années, cet homme aurait été de plus, c'est un comble, victimes de sévices. Ils sont condamnés à de la prison ferme.Et voici que le ministre de l'intérieur, le préfet, des syndicats de policiers hurlent. Non contre ces hommes qui ont trahi, de la manière la plus grave qui soit, la confiance de la nation mais contre les galeux qui ont rendu cette décision : les juges. Et gageons que nous entendrons bientôt le président de la République y ajouter ses propres commentaires. Quant au ministre de la justice, il nous sert le discours lénifiant qui sied à un eunuque de cour.
Ce n'est certes pas la première fois que les plus hautes autorités de l'État s'en prennent aux Juges. Mais c'est la première fois qu'à cette rhétorique, détestable mais devenue habituelle, s'ajoute la caution donnée à quelques policiers qui, ostensiblement, prétendent devenir les régents de l'autorité judiciaire. Je me garderais bien de comparer cette affaire aux centaines d'affaires d'outrages et de rébellion à agents de la force publique qui entraînent des condamnations au bénéfice du doute. Je me garderais, tout autant, de m'attarder sur ces milliers de procédure traitées à la va vite et qui conduisent des hommes et des femmes à supporter des peines démesurées, quant leur innocence n'a pas été bafouée. Je réfute, car parfaitement inexacte, l'accusation d'un prétendu laxisme judiciaire alors que les prisons sont toujours aussi peuplées. En quoi, d'ailleurs, ces injustices ou ces assertions mensongères justifieraient-elles ou invalideraient-elles ce verdict décrié ?
MORALE PUBLIQUEEn l'espèce, et sous réserve de ce que dira la Cour d'Appel, ce qui est en cause, c'est probablement le fait le plus grave que l'on puisse reprocher à un homme ou une femme détenteur des pouvoirs de police : travestir sciemment la réalité afin de se protéger et d'obtenir la condamnation d'un innocent. C'est tout l'édifice de la morale publique, de la légalité républicaine et de l'état de droit qui se fissure. Tout simplement parce que le lien de confiance disparaît, parce que la sûreté des citoyens n'est plus garantie.
Que des syndicats ne comprennent pas cela, même s'ils sont légitimes à exprimer leur exaspération face à leurs conditions de travail, est déjà d'une exceptionnelle gravité. Le plus difficile et le plus long à mettre en œuvre sera de reconstruire la confiance entre la police et la population. De cet uniforme fait pour attiser la crainte, aux pouvoirs démesurés qui lui a été confiés en passant par la mise en coupe réglée d'une hiérarchie qui doit tout à ses maîtres politiques, l'on est loin de la force publique "instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée".
Que ces manifestations déplacées trouvent le secours d'un préfet et d'un ministre de l'intérieur touche aux fondements de la démocratie. Si l'on avait besoin de la confirmation que les plus hautes autorités politiques sont prêtes à nier les règles de tout État de droit, voici qui l'atteste. Ce mépris répété des lois les plus intimes de la République a un nom : la forfaiture. Sa force n'est que politique mais il amène à poser la question de la légitimité d'un pouvoir, certes élu, mais sans éthique et sans principes. Le ministre de l'intérieur devrait donc démissionner et il ne le fera pas. Là est bien la preuve que notre démocratie n'en est plus tout à fait une.
Ce n'est certes pas la première fois que les plus hautes autorités de l'État s'en prennent aux Juges. Mais c'est la première fois qu'à cette rhétorique, détestable mais devenue habituelle, s'ajoute la caution donnée à quelques policiers qui, ostensiblement, prétendent devenir les régents de l'autorité judiciaire. Je me garderais bien de comparer cette affaire aux centaines d'affaires d'outrages et de rébellion à agents de la force publique qui entraînent des condamnations au bénéfice du doute. Je me garderais, tout autant, de m'attarder sur ces milliers de procédure traitées à la va vite et qui conduisent des hommes et des femmes à supporter des peines démesurées, quant leur innocence n'a pas été bafouée. Je réfute, car parfaitement inexacte, l'accusation d'un prétendu laxisme judiciaire alors que les prisons sont toujours aussi peuplées. En quoi, d'ailleurs, ces injustices ou ces assertions mensongères justifieraient-elles ou invalideraient-elles ce verdict décrié ?
MORALE PUBLIQUEEn l'espèce, et sous réserve de ce que dira la Cour d'Appel, ce qui est en cause, c'est probablement le fait le plus grave que l'on puisse reprocher à un homme ou une femme détenteur des pouvoirs de police : travestir sciemment la réalité afin de se protéger et d'obtenir la condamnation d'un innocent. C'est tout l'édifice de la morale publique, de la légalité républicaine et de l'état de droit qui se fissure. Tout simplement parce que le lien de confiance disparaît, parce que la sûreté des citoyens n'est plus garantie.
Que des syndicats ne comprennent pas cela, même s'ils sont légitimes à exprimer leur exaspération face à leurs conditions de travail, est déjà d'une exceptionnelle gravité. Le plus difficile et le plus long à mettre en œuvre sera de reconstruire la confiance entre la police et la population. De cet uniforme fait pour attiser la crainte, aux pouvoirs démesurés qui lui a été confiés en passant par la mise en coupe réglée d'une hiérarchie qui doit tout à ses maîtres politiques, l'on est loin de la force publique "instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée".
Que ces manifestations déplacées trouvent le secours d'un préfet et d'un ministre de l'intérieur touche aux fondements de la démocratie. Si l'on avait besoin de la confirmation que les plus hautes autorités politiques sont prêtes à nier les règles de tout État de droit, voici qui l'atteste. Ce mépris répété des lois les plus intimes de la République a un nom : la forfaiture. Sa force n'est que politique mais il amène à poser la question de la légitimité d'un pouvoir, certes élu, mais sans éthique et sans principes. Le ministre de l'intérieur devrait donc démissionner et il ne le fera pas. Là est bien la preuve que notre démocratie n'en est plus tout à fait une.
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