"L’inacceptable manque de considération des Nations Unies envers le peuple du Sahara Occidental": lettre à Ban Ki-Moon

par Mohamed ABDELAZIZ محمد عبد العزيز, avril 2010. Traduit par X. Édité par Fausto Giudice, Tlaxcala

Votre Excellence, M. Ban Ki-Moon,

Avec votre élection comme Secrétaire Général, le peuple du Sahara Occidental avait vu le potentiel d’un renouvellement de l'engagement de l’ONU dans la résolution, une bonne fois pour toutes, du cas de la dernière colonie d'Afrique. Vous avez réitéré en d’innombrables occasions l'engagement inébranlable des Nations Unies à éradiquer le colonialisme, ainsi que la responsabilité de l’ONU en ce qui concerne la protection des droits humains. C’est sur ces bases que le Front Polisario a travaillé avec vous et votre Envoyé Personnel, l’Ambassadeur Christopher Ross, afin de faciliter votre mission et de matérialiser la solution juste et durable tant attendue au conflit, qui garantisse le droit du peuple du Sahara Occidental à la libre détermination.

Après avoir examiné avec soin votre dernier rapport sur la situation au Sahara occidental (S/2010/175 Document de l’ONU), distribué aux membres du Conseil de Sécurité le 6 avril 2010, je me sens dans l’obligation morale et politique de m’adresser à vous pour exprimer notre profonde déception et frustration devant le contenu du rapport.

Aux yeux du Front POLISARIO, le rapport ne reflète pas de manière honnête ou objective les évènements qui ont eu lieu au cours de ces derniers douze mois. Malheureusement, vous avez présenté au Conseil de sécurité une image déséquilibrée et biaisée de la situation au Sahara Occidental, ainsi que des facteurs qui entravent aujourd’hui le processus politique. D’ailleurs, le rapport est tellement partiel que l’on pourrait se questionner sérieusement à propos de l'engagement de l’ONU à jouer un rôle impartial et constructif afin de trouver une solution mutuellement acceptable qui prévoie la libre détermination du peuple du Sahara Occidental. Dans l’absence d’un quelconque effort ou désir de la part des Nations Unies de tenir leur promesse d'organiser un référendum, comment vais-je expliquer au peuple sahraoui que cela vaut la peine de continuer à nous engager de bonne foi dans le processus politique conduit par l'ONU ?

Parmi les nombreuses déficiences de votre rapport, quatre questions demandent une attention particulière.

Premièrement, le rapport ne rend pas compte des progrès réalisés par rapport à un des éléments principaux du mandat de la MINURSO : organiser et garantir un référendum libre et juste, et en proclamer les résultats. Le fait que le rapport recommande, dans l’article 78, que la présence de la MINURSO soit poursuivie seulement “pour maintenir le cessez-le-feu”, implique d’une part, que l’ONU accepte les prétentions du Maroc selon lesquelles un référendum n’est plus possible. D’autre part, ceci veut également dire que le rôle de la MINURSO se verra réduit uniquement à l’observation d’une occupation illégale.

L’embourbement actuel est le résultat direct de l’obstruction politique du Maroc au référendum, dont le seul objectif est de donner un sens à toutes les résolutions du Conseil de Sécurité et l’Assemblée Générale sur la question du Sahara Occidental depuis 1965 ; à savoir, le droit sacré à la libre détermination du peuple du Sahara Occidental.

Deuxièmement, le peuple sahraoui considère abominable et terrible votre simple « préoccupation » pour la situation des droits humains au Sahara Occidental. Dans une série de lettres envoyées à vous-même et à la présidence du Conseil de sécurité, j’ai attiré votre attention sur la dangereuse détérioration de la situation des droits humains dans le territoire, et en particulier, sur l’intensification indiscutable des violations de la part du Maroc, notamment contre des Sahraouis connus comme défenseurs de droits humains.

Caractériser la situation des droits humains presque exclusivement par des allégations mettant sur le même plan le Maroc et le Front POLISARIO, c'est ne pas voir une réalité, maintes fois documentée dans de nombreux rapports indépendants de l’ONU et d’autres organisations internationales de droits humains de prestige. L’exemple plus récent est un rapport d’Amnesty International du 9 avril : Il décrit six défenseurs de droits humains, détenus par le Maroc depuis octobre 2009, comme des «prisonniers de conscience, incarcérés pour leur exercice pacifique de la liberté d’expression ». Ils se trouvent actuellement dans leur quatrième semaine de grève de faim, sans aucune promesse de libération, ni soins médicaux adéquats. À ce jour, il y a plus de 57 prisonniers politiques sahraouis dans les prisons marocaines. 39 d’entre eux observent une grève de la faim, et la détérioration de leur état de santé est alarmante.

Nous avons observé avec espoir vos références, dans vos derniers rapports sur le Sahara Occidental, au devoir de l’ONU de « maintenir les normes de droits humains dans toutes ses opérations, y compris celles relatives au Sahara Occidental ». Si une telle obligation existe, il est incompréhensible que le rapport n’inclue pas de suggestion ou de recommandation concrète quant à la manière dont cela doit se faire. En ce qui concerne votre appel aux deux parties à « maintenir leur engagement dans le dialogue continu et constructif » avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme est totalement insuffisant : le Haut-Commissariat est absent physiquement du territoire, et a recommandé en 2006 que la surveillance des droits humains soit exercée dans le cadre du mandat de la MINURSO. La convenance politique et les menaces du Maroc, qui sont des conséquences graves pour le processus politique, ne peuvent être tolérées. Il ne peut être permis que soit sapée la responsabilité de l’ONU vis-à-vis de la protection du peuple sahraoui.

Troisièmement, dans ce même contexte, il est surprenant que le rapport ne prenne pas en compte l’offre du Front POLISARIO qui, publiquement et par une lettre à vous-même, a manifesté sa disposition à permettre que l’ONU surveille le respect des droits humains dans le territoire sous son contrôle, et dans les campements de réfugiés près de Tindouf. Au lieu de cela, vous avez préféré, dans votre rapport, reproduire, sans aucune critique, les affirmations du Maroc selon lesquelles le Front POLISARIO pose la question des droits humains comme une déviation politique. Cela nous indigne. Il est clair pour tout le monde que la protection des droits fondamentaux à la liberté d’expression et de mouvement sont des conditions préalables à l’exercice de la libre détermination du peuple sahraoui, qui est l’objectif final du processus dans lequel nous sommes engagés.

Quatrièmement, le rapport ne fait aucun effort pour refléter fidèlement la dynamique politique qui prévaut au sein des négociations, cachant ainsi au Conseil de Sécurité et à la communauté internationale la véritable portée de l’intransigeance du Maroc. Le rapport fait allusion à « une série d’évènements » qui ont poussé votre envoyé personnel à opérer en « mode de gestion de crise » (paragraphe 15). L'Ambassadeur Christopher Ross était pourtant très clair lors de sa présentation privée au Conseil, le 18 février, où il affirmait que tous ces évènements «avaient eu lieu à l'instigation du Maroc, parmi laquelle il faut compter un discours incendiaire prononcé par son Roi, la détention de sept défenseurs de droits humains et leur ultérieure incarcération indéterminée, dans l’attente d’un jugement par un tribunal militaire, ainsi que la déportation illégale d'Aminatu Haidar.

De la même manière, vous ne faites aucune référence dans le chapitre C de votre rapport à l'engagement sérieux du Front POLISARIO – comme l'a confirmé votre Envoyé Personnel – à évaluer la proposition du Maroc pendant les conversations d’Armonk, ni au manque de volonté de la contrepartie d’adopter une attitude comparable, en violation d'un engagement pris antérieurement auprès de votre Envoyé Personnel.

Enfin, malgré de nombreuses lettres et protestations du Front POLISARIO depuis plusieurs années, et la demande préalable du Conseil de sécurité de l’ONU au Conseiller Juridique, Hans Corell, d'une analyse des principes juridiques pertinents, il n’y a aucune référence dans le rapport à l’exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc. Comme vous le savez, ce dernier point sape clairement la confiance entre les deux parties, et doit être abordé d'urgence, afin de rétablir le respect du droit international. Ces ressources appartiennent au Sahara Occidental, et non au Maroc.

Après presque deux décennies passées sans remplir son obligation d'organiser le référendum permettant l’exercice de la libre détermination du peuple du Sahara Occidental, conformément aux accords du Plan de règlement de 1991, nous devons en conclure que l’ONU n’a ni la capacité ni la force pour faire face aux obstructions du Maroc et tenir sa promesse concernant un référendum libre et juste. Compte tenu des failles évidentes de l’ONU, confirmées une fois de plus par votre rapport, et de l’appel de votre Envoyé Personnel à une implication plus active, et de l’orientation politique du Conseil de sécurité, nous demandons au Conseil de Sécurité d'augmenter de manière significative la fréquence de ses débats sur la question du Sahara Occidental, tous les quatre mois, en s’appuyant sur des rapports plus fréquents et précis de votre bureau. Le Front POLISARIO communiquera au Conseil de sécurité sa demande de renouveler le mandat de la MINURSO pour une période de quatre mois.

J’espère, monsieur le Secrétaire Général, recevoir une réponse aux graves questions exposées ci-dessus. J’enverrai une copie de cette lettre à M. l’ambassadeur Christopher Ross dans laquelle je compte manifester par écrit notre profonde consternation face à l’inacceptable manque de considération de la part de l’ONU pour le peuple du Sahara Occidental.

Salutations distinguées

Mohamed Abdelaziz, Secrétaire Général du Front POLISARIO

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Source : "La inaceptable desconsideración de la ONU al pueblo del Sáhara Occidental": carta a Ban Ki-Moon
Article original publié le 18/4/2010
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