Sahara occidental : texte de la résolution 1920 du Conseil de sécurité

New York, le 30/4/2010

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 1920 sur le Sahara occidental. Voici le texte intégral de la résolution rendue publique:

Le Conseil de sécurité

-  Rappelant ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

-  Réaffirmant son ferme appui aux efforts faits par le Secrétaire général et son Envoyé personnel en vue de l’application des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009),

-  Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

-  Demandant à nouveau aux parties et aux Etats de la région de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique,

-  Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement, prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

-  Invitant, dans ce contexte, les parties à faire preuve d’une plus grande volonté politique d’oeuvrer en vue d’une solution,

-  Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et des deux séries de pourparlers informels tenus à Dürnstein (Autriche) et dans le comté de Westchester (Etats-Unis) et se félicitant des progrès réalisés par les parties sur la voie de négociations directes,

-  Soulignant qu’il importe de réaliser des progrès concernant la dimension humaine du conflit comme moyen de promouvoir la transparence et la confiance mutuelle à la faveur d’un dialogue constructif et de mesures de confiance humanitaires,

-  Se félicitant dans ce contexte de l’accord intervenu entre les parties, tel qu’il ressort du communiqué de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental en date du 18 mars 2008, et attendant avec impatience le début des visites familiales par voie terrestre et la reprise du programme actuel de transport par voie aérienne, et invitant les parties à oeuvrer dans ce sens en coopération avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés,

-  Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations unies,

-  Considérant que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable à long terme et notant en outre qu’il est essentiel d’enregistrer des progrès dans ces négociations pour améliorer tous les aspects de la qualité de vie du peuple du Sahara occidental,

-  Affirmant son soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Christopher Ross, et à l’action qu’il mène pour faciliter les négociations entre les parties et notant avec satisfaction sa récente visite dans la région et les consultations qu’il mène actuellement avec les parties et les Etats voisins,

-  Se félicitant de ce que Hany Abdel-Aziz ait été nommé Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO,

-  Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 6 avril 2010 (S/2010/175),

Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement.

~Se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer à tenir des pourparlers informels restreints dans la perspective d’une cinquième série de négociations et rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations.

~Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009) ainsi que le succès des négociations et affirme son soutien sans réserve à l’engagement pris par le Secrétaire général et son Envoyé personnel d’oeuvrer à une solution à la question du Sahara occidental dans ce contexte.

~Demande également aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard.

~Invite les Etats Membres à prêter le concours voulu à ces négociations, Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’état des négociations tenues sous ses auspices et des progrès réalisés, et entend se réunir pour recevoir et examiner le rapport que celui-ci aura établi.

~Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission,

Engage les Etats membres à verser des contributions volontaires pour financer les mesures de confiance qui permettent de multiplier les contacts entre membres séparés d’une même famille, en particulier les visites familiales, ainsi que les autres mesures de confiance dont les parties conviendraient,

~Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2011 le mandat de la Mission.

~Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la Mission la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations unies concernant l’exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en menant avant tout déploiement des actions de sensibilisation à ces questions, et d’autres mesures pour faire en sorte que leurs personnels qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes

Décide de rester saisi de la question.