Amnesty international, 30/07/2009
Campagne pour la ratification du Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels
Campagne pour la ratification du Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels
Adopté le 10 décembre 2008 par l’Assemblée générale des Nations unies, le Protocole facultatif représente un intérêt majeur pour la mise en œuvre concrète des DESC.Ce Protocole facultatif servira également à soutenir les efforts visant à obtenir une plus grande reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels dans les lois nationales et devant les tribunaux. Il viendra ainsi renforcer le poids et les moyens d’action des organisations issues de la société civile. Le Protocole facultatif sera ouvert à la signature des Etats lors d’une cérémonie qui se déroulera à New York le jeudi 24 septembre 2009. Un maximum d’Etats doivent y porter rapidement leur signature car ce Protocole Facultatif entrera en vigueur trois mois après sa ratification par au moins 10 Etats.
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