par Ali Fkir, 11/6/2009
Les 7 militants d’Annahj Addimocrati détenus à Casa sont passés ce matin jeudi 11 juin 2009 devant le procureur du roi du tribunal de 1ère instance de Ain Sbâa, lequel a décidé de les faire passer devant la cour du tribunal de 1ère instance de Ain Sbâa, en liberté provisoire vendredi 12 juin 2009 à partir de 9h, salle 4,se basant sur L’article 90 du code électoral :
«Est puni d’un emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, détourne des suffrages ou incite un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter»
Les sept militants étaient soutenus par 8 avocats qui ont pu venir sur place
Les 7 militants d’Annahj Addimocrati détenus à Casa sont passés ce matin jeudi 11 juin 2009 devant le procureur du roi du tribunal de 1ère instance de Ain Sbâa, lequel a décidé de les faire passer devant la cour du tribunal de 1ère instance de Ain Sbâa, en liberté provisoire vendredi 12 juin 2009 à partir de 9h, salle 4,se basant sur L’article 90 du code électoral :
«Est puni d’un emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, détourne des suffrages ou incite un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter»
Les sept militants étaient soutenus par 8 avocats qui ont pu venir sur place
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