ACAT : Appel urgent - Maroc- Des victimes de torture toujours emprisonnées

14 avril 2014

Maroc Des victimes de torture toujours emprisonnées Arrêtés dans le cadre du démantèlement du camp de Gdeim Izik, en novembre 2010, 22 militants sahraouis ont été condamnés par le tribunal militaire du Maroc, le 16 février 2013, sur la base d’aveux signés sous la torture. Malgré l’iniquité de leur procès largement dénoncée par des ONG internationales de défense des droits de l’homme, ils sont toujours emprisonnés... >>> Lire la suite Contexte En octobre 2010, des milliers de Sahraouis vivant dans des villes situées dans la partie du Sahara occidental sous administration marocaine, ont quitté leur résidence pour s’installer dans des camps temporaires à la périphérie des villes. Il s’agissait là d’une mobilisation collective spectaculaire destinée à protester contre les discriminations économiques et sociales dont les Sahraouis s’estiment victimes de la part du gouvernement marocain... >>> Lire la suite Lire la suite Naâma Asfari, un des 22 militants condamnés

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Survie : La France doit condamner le procès des sahraouis qui vient de se terminer.

Survie, 2/3/2013

Les nouveaux édiles français « du changement » ont affirmé que les droits de l’homme sont respectés au Maroc puisqu’il y a un Conseil National des Droits de l’Homme (un hic : le Président est désigné par le Roi lui-même). Alors pourquoi ce CNDH ne s’est toujours pas exprimé au sujet de ce sujet depuis 27 mois, arguant qu’il le ferait à l’issu du procès. A la veille du verdict il a émis dans un rapport cet avis : « le procès s’est déroulé dans des conditions normales et a été marqué, en général, par le respect des procédures ».

Rappelons les faits : 24 militants sahraouis de Gdeim Izik, arrêtés, torturés et incarcérés depuis 27 mois dans l’illégalité ont écopé de 9 peines de prison à perpétuité, 4 condamnations à 30 ans de prison, 7 à 25 ans, 3 à 20 ans et 2 à 2 ans (ces derniers ont crédit pour la prochaine fois, puisqu’ils sont en prison depuis 27 mois). Un jugement qui ne peut faire l’objet d’un appel, puisque ce recours n’existe pas au Tribunal militaire du Maroc où comparaissent des civils. Que les accusés et leurs avocats aient démontré l’illégalité des procédures d’arrestation, d’instruction et dénoncé les « aveux » extorqués sous la torture et les humiliations les plus sordides, qu’aucun accusé n’ait été arrêté en flagrant délit, qu’aucune trace d’empreinte n’ait été décelée sur les instruments exhibés comme ayant causé la mort des 11 jeunes recrues gendarmes, membres des forces auxiliaires ou militaires, que le premier des 9 témoins présentés par l’accusation ait déclaré qu’il n’avait rien vu et qu’il ne reconnaissait personne parmi les accusés (ce qui a fait renoncer au Président d’entendre les autres), que l’accusation repose sur les seuls PV de la police… rien n’aura pu changer une sentence qui entend mettre en garde Sahraouis et Marocains de contester la légitimité, pour les uns d’une colonisation spoliatrice de droits et de richesses naturelles, pour les autres d’un régime prédateur et corrompu qui ne répond pas aux besoins de la grande majorité de la population.

Ces militants pacifistes, pour la plupart défenseurs des droits de l’Homme, ont été arrêtés en novembre 2010 lorsque les forces de l’ordre marocaines sont intervenues pour démanteler avec violence le campement de 8000 tentes installé par 20 000 Sahraouis à Gdim Izik à 12 kilomètres de Laâyoune, la plus grande ville du Sahara occidental, pour protester contre leurs conditions de vie désastreuses et réclamer leurs droit économiques, politiques et sociaux.

Le collectif « Sortir du Colonialisme » (qui regroupe des associations, syndicats et partis politiques engagés dans la lutte contre le colonialisme et le racisme) avait sollicité une audience pour le 27 février prochain au Ministère des Affaires Etrangères. Le « résultat » de ce procès justifie d’autant plus que la délégation qui compte se rendre au Quai d’Orsay soit reçue, et pas simplement par un planton, espérant que les propos du ministre, tenus dans une interview au journal « Le Monde » du 30 mai 2012, où il avait déclaré que « le gouvernement croit à des principes comme le respect des droits de l’Homme, la démocratie… » soit confirmés par une déclaration condamnant sans appel cette sentence inique.
Survie s’associe aux demandes du collectif « Sortir du Colonialisme » et condamne l’ensemble de la politique française sur ce dossier marquée par une complicité avec la politique coloniale et de la monarchie marocaine.

Voir notamment : http://survie.org/billets-d-afrique/2010/197-decembre-2010/article/sahara-occidental-repression

Le REMDH condamne la tenue du procès des 24 militants sahraouis devant le tribunal militaire à Rabat.

Maroc : Fin aux procès iniques des tribunaux militaires !

Copenhague, 20 février 2013 – Le REMDH condamne la tenue du procès des 24 militants sahraouis devant le tribunal militaire à Rabat.

Le REMDH avait donné mission à Michael Ellman, avocat et représentant du REMDH,  d’observer le procès et après plusieurs renvois, pour certains inexpliqués, le procès s’est enfin tenu et s’est conclu par des peines extrêmement lourdes.

Des 24 accusés, qui risquaient la peine de mort, huit ont été condamnés à perpétuité et quatre à 30 ans d’emprisonnement, dix autres se sont vu infliger des peines de 20 à 25 ans et deux ont été condamné à deux ans d’emprisonnement.

Durant la tenue du procès, beaucoup des prévenus se sont plaints d’actes de torture sans que le Tribunal diligente une enquête sur ces allégations. Aucune preuve n’a été apportée au soutien de la culpabilité des accusés alors que le Président du Tribunal renonçait même à entendre les témoins de l’accusation en raison de la fragilité de leurs témoignages.  En outre,  aucune investigation matérielle sérieuse ne figure au dossier de la procédure (personnes décédées ou blessées non identifiées une autopsie sur un seul des 10 cadavres, aucune recherche d’ADN, bande vidéo ne permettant pas d’identifier les prévenus).

La courtoisie  et la serviabilité du Président, et le fait que plus de 50 observateurs étrangers étaient admis à la Cour sans entrave (après fouille systématique) avait laissé espérer un procès plus ouvert et équitable, mais en l’occurrence le résultat -sans motivation, au moins pour l’instant-  a largement réfuté cet espoir.

Si plusieurs observateurs ont pu assister sans difficulté aux audiences et les avocats ont pu exercer leur mission, il reste que, contrairement à la constitution, des civils ont été jugés par un Tribunal militaire, Tribunal d’exception s’il en est.

Le REMDH condamne la tenue d’un procès aussi inéquitable qui laisse mal augurer de la réforme judiciaire annoncée par le gouvernement. Un rapport complet sur ce procès sera publié dans les prochaines semaines.

Le REMDH appelle le Maroc à cesser de criminaliser l’opposition qui se manifeste au Sahara Occidental et de persécuter les défenseurs des droits de l’homme et à entreprendre les réformes nécessaires pour mettre un terme à toute juridiction d’exception et à garantir le droit à un procès équitable en toutes circonstances, ainsi qu’à respecter les libertés d’association, de réunion et de manifestation.

Pour plus d’information, prière de contacter :
Hayet Zeghiche, hze@euromedrights.net, Tel: +32 488 08 00 41

Gdeim Izik. Le Tribunal militaire de Rabat a achevé les auditions des personnes impliquées

Par 2minutes, 12/2/2013

Justice. Le Tribunal militaire de Rabat a achevé les auditions des personnes impliquées lors du démantèlement du camp Gdeim Izik. 

 Au terme de quatre jours d'audition, le tribunal a écouté l'ensemble des mis en cause, dont chacun a donné sa version des faits, exprimé ses opinions, y compris politiques, et répondu aux questions du ministère public et de la défense sur les accusations retenues contre eux. Les 24 accusés dans cette affaire sont poursuivis pour "constitution de bandes criminelles, violences préméditées contre les forces de l'ordre ayant entraîné mort d'homme et mutilation de cadavres". 

Le procès, qui s'est ouvert le 1er février, connait une présence à toutes les audiences d'observateurs nationaux et internationaux, ainsi que de représentants de nombreuses associations et organisations des droits de l'Homme et de médias marocains et étrangers. 

Les événements de Gdeim Izik, qui remontent aux mois d'octobre-novembre 2010, avaient fait 11 morts parmi les forces de l'ordre, y compris un élément de la Protection civile, 70 blessés parmi ces mêmes forces, dont plusieurs grièvement atteints et quatre autres blessés parmi les civils, outre des dégâts matériels conséquents et les dommages à des bâtiments publics et biens privés. 

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Association des Réfugiés Sahraouis en France A.R.S.F13 février 2013

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Messages février 2013

Prisonniers sahraouis de Gdeim Izik: fin de l’audition des prévenus, la défense demande une expertise médicale

Le tribunal militaire permanent de Rabat a terminé mardi soir l’audition des 24 prisonniers politiques sahraouis dans le cadre du procès du "groupe Gdeim Izik", ouvert le 1er février, a-t-on appris de sources judiciaires.

A l’issue de ces auditions, les avocats de la défense ont demandé une expertise médicale suite aux affirmations de prisonniers faisant état de traitements "inhumains" subis lors de leur détention, ajoute-on de mêmes sources.

Le procès reprendra mercredi avec l’audition des témoins des évènements qui se sont déroulés à l’automne 2010, à Gdeim Izik, proche d’El-Aaiun occupé, au Sahara occidental où environ 40.000 Sahraouis avaient dressé quelque 8.000 tentes et élu domicile pour "défendre leurs droits politiques, économiques et sociaux" avant d'en être délogés par les forces marocaines, le 8 novembre 2010.

Durant ces quatre jours d’audition (8-12 février), les 24 prévenus ont notamment rejeté en bloc tous les chefs d’accusation les désignant comme une "bande de criminels",  dénonçant un "procès politique" en rapport avec la question du Sahara occidental, indique-t-on de mêmes sources.

Ils ont également réaffirmé qu’ils étaient des militants pacifiques et des défenseurs des droits de l’homme.

En détention depuis plus de 27 mois, ils sont notamment accusés d’"atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, formation d’une bande criminelle et atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l’exercice de leur fonction". Ils risquent la réclusion à perpétuité. (SPS)

Posté par amaidan-salah