Retour sur la question de l’égalité entre les sexes dans l’héritage

Par Montassirsakhi, 27/3/2014

 Cet article fait écho à la rencontre organisée à Paris par l’Association Autre Maroc au mois de mars 2014 sur le thème "la réforme de la loi successorale, un pas vers l’égalité sociale".

La cause de l’égalité des sexes en matière de l’héritage ne relève pas d’une simple revendication féministe de reconnaissance culturaliste. Elle ne peut être considérée comme une formulation petite-bourgeoise. Elle est intrinsèquement liée à la répartition juste des capitaux dans une société qui, comme le Maroc, connait des graves injustices sociales et économiques entre les classes.
Les femmes pauvres subissent doublement l’injustice dans les milieux pauvres : Elles sont victimes d’un cumul de handicaps puisqu’elles sont appauvries non seulement à travers les systèmes de domination économiques mais par les lois masculines et la stigmatisation culturelle aussi. Les femmes ne sont pas égaux avec les hommes dans la société marocaine et dans toutes les classes sociales (bien entendu, il ne s’agit pas de comparer une femme appartenant à une classe aisée et dominante à une homme souffrant de l’exclusion économique dans la classe des subalternes; il s’agit de tirer la conclusion des rapport de genre dans un groupe social homogène économiquement!).
Les changements que connait la société marocaine, notamment dans les milieux urbain, qui constituent d’ailleurs plus de 55% de la population marocaine, ne doivent pas être éclipsés dans l’analyse. Il s’agit des transformations ayant affecté le cadre de la famille. Cette dernière, depuis le protectorat, a entamé une mutation vers un modèle nucléaire au détriment du modèle de la famille élargie et la tribu qui prennent en charge les groupes et les individus (femmes et hommes d’ailleurs). Les femmes ont par ailleurs entamé un long processus pour accéder au travail et occupent aujourd’hui des travaux rémunérés, notamment dans le cadre des services, de l’agriculture et de l’industrie et dans des conditions très précaires. Encore ici, une carence étonnante s’introduit souvent dans le discours des détracteurs de la cause de l’égalité en matière de l’héritage : Quand on considère que ce sont les hommes qui travaillent et qui prennent en charge les femmes, nous nions arrogamment le travail domestique des femmes (ou le travail du « Care » comme montrent les sociologues féministes américaines). Ce n’est pas parce que le travail de reproduction, le travail au foyer, l’éducation des enfants, etc. n’est pas rémunéré par un Etat défaillant que cet énorme travail (et force de travail) ne doivent pas être considérés.
Côté religion, encore une fois faut-il le rappeler : la cause de l’égalité en matière de l’héritage n’est pas en contradiction avec le texte religieux qui nous incite à la prise en compte de ses dimensions ésotériques pour une meilleure adaptation avec la société et ses structures économiques. Dans ce cadre, une loi progressiste (comme le cas de la Moudawana, bien qu’avec des carences) peut tirer la société vers le haut. Cela parait difficile quand on est témoin d’une politique néolibérale menée par un Etat néopatrimonial où la prédation des dominants semble être une règle établie!
Enfin, l’idée ici est de participer à intégrer cette question cruciale (la réforme du code successoral) dans le débat public. Cela ne signifie en rien l’abandon d’autre questions centrales dans le processus de la justice sociale. Rappelant encore une fois, que cette cause peine à intégrer le débat public car elle reste liée aux fondement hégémoniques d’un pouvoir absolu. Elle touche de près des fondements même du régime (une interprétation conservatrice de l’Islam, la masculinité de l’institution monarchique, la masculinité de la vie politique, etc.).
Plus que jamais, la nouvelle force politique d’opposition au Maroc doit poser l’ensemble des questions politiques et sociétales qui participent à l’assignation des groupes sociaux populaire à une condition de subalternes. La justice sociale est une question globale qui doit être traitée dans sa complexité puisqu’il ne s’agit pas uniquement de critiquer le système de domination, mais de penser un projet de société avec une vision claire et des réponses aux questions sociales.
http://montassirsakhi.wordpress.com/author/antidomination/

À propos de montassirsakhi

- Etudiant-chercheur en Sciences Sociales (EHESS-Paris). - Activiste et militant de gauche

Voir tous les articles de montassirsakhi »

Amnesty brosse un sombre tableau des droits de l’Homme au Maroc, le Maroc refuse la vérité

Résumé de yabiladi, 23/5/2013  
 

Prévisible. Le rapport annuel 2013 d’Amnesty international, publié aujourd’hui, brosse un sombre tableau de l’état des droits de l’Homme au Maroc, en voici les principaux points noirs.

 D’emblée, Amnesty international pointe du doigt les autorités, responsables selon elle, «des restrictions à la liberté d’expression et engagé des poursuites contre des détracteurs de la monarchie et des institutions étatiques, ainsi que contre des Sahraouis partisans de l’autodétermination ». Ce sont là les principaux griefs d’AI contre l’Etat marocain. L’association revient sur le sit-in organisé par une vingtaine d’opposants à la cérémonie d’allégeance : « En août, la police a eu recours à une force excessive envers des personnes qui protestaient devant le Parlement à Rabat contre une cérémonie annuelle commémorant l’accession du roi au trône. Un journaliste qui couvrait l’événement a également été maltraité ».

Lutte contre le terrorisme, le cas de deux MRE
Dans la rubrique terrorisme, Amnesty accorde une importance particulière à deux MRE : Ali Aarass, un belgo-marocain et Mohamed Hajib, un germano-marocain. Madrid avait extradé, le premier en décembre 2010, suite à une demande de Rabat.  AI estime que cette extradition est une « violation des mesures provisoires ordonnées par le Comité des droits de l’homme [ONU] car il risquait d’être torturé et maltraité au Maroc. Il aurait été contraint de faire des « aveux » sous la torture ». Novembre 2011, il est condamné, en première instance à 15 ans de prison, réduite, en appel à 12 ans. Une peine qui pourrait être revue à la baisse, en fin d’année, lorsque la cour de cassation statuerait sur ce dossier.
L’affaire du deuxième MRE est plus grave pour l’image du pays sur la scène internationale. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire, relevant de l’ONU, a conclu, en août, que la détention de Hajib est « arbitraire ». Et demandé aux autorités marocaines de le libérer. Amnesty déplore que la condamnation de Mohamed Hajib, à 10 ans de prison en 2010, s’appuyait « sur la base d’aveux qui auraient été obtenus sous la torture pendant sa détention provisoire, en l’absence d’un avocat. Ses allégations de torture n’ont pas fait l’objet d’une enquête ».

La torture dans les prisons et les locaux de la police
Le vendredi 17 mai, un communiqué d’Amnesty accusait les autorités marocaines de torturer six détenus sahraouis. Dans son rapport, l’ONG revient sur le sujet. « De nouvelles informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés notamment sur des personnes détenues aux fins d’interrogatoire par des agents de la Direction de la surveillance du territoire (DST) ». AI rappelle, à cet effet, que « la visite au Maroc en septembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a fait observer que les actes de torture étaient plus répandus lorsque les autorités considéraient que la sécurité nationale était menacée. Il a ajouté que les allégations de torture débouchaient rarement sur des poursuites à l’encontre des auteurs ».
Amnesty ne se contente pas de citer le document de Juan Mendez, elle évoque également, les conclusions du rapport du CNDH, rendu public en octobre, sur les conditions d’incarcérations dans les prisons du royaume. L’organisme étatique y a signalé « que les membres du personnel pénitentiaire continuaient de maltraiter les détenus et que ces agissements faisaient rarement l’objet d’enquêtes ».

Les Subsahariens, victimes de torture
Le rapport 2013 d’Amnesty est intitulé : « un monde de plus en plus dangereux pour les réfugiés et les migrants ». « Partout dans le monde, les États se montrent davantage désireux de protéger leurs frontières nationales que les droits de leurs citoyens et ceux des hommes et des femmes qui viennent chercher refuge ou de meilleures chances chez eux ». Au Maroc, les migrants, notamment les Subsahariens, ne sont guère mieux lotis. « Les réfugiés et les demandeurs d’asile risquaient d’être victimes d’agressions et de mauvais traitements », constate l’ONG.
« En septembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a signalé que les « actes d’agression, les violences sexuelles et d’autres formes de mauvais traitements » envers les migrants en situation irrégulière étaient en augmentation. Il a prié les autorités d’enquêter sur les informations faisant état de « violence contre les migrants subsahariens » et de prévenir le renouvellement de ces pratiques ». Faisant fi de ces appels, les forces de l’ordre mènent, depuis plusieurs jours, dans les forêts de Nador une campagne contre les Subsahariens pour les empêcher d’entrer à Melilla.

Au Sahara et dans les camps de Tindouf
« Les autorités continuaient de s’en prendre aux défenseurs sahraouis des droits humains et aux partisans de l’autodétermination du Sahara occidental ». Amnesty souligne, dans son rapport, que les 23 détenus dans le procès Gdim Izik, « se sont plaints d’avoir été torturés ou maltraités en détention ».
Fidèle à une ligne de conduite bien ancrée, Amnesty a passé sommairement l’état des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf. « Cette année encore, le Front Polisario n’a pris aucune mesure pour amener à rendre compte de leurs actes les personnes accusées d’avoir commis des atteintes aux droits humains durant les années 1970 et 1980 dans les camps qu’il contrôlait ». Aucune mention de la détention du chanteur dissident Allal Najem  et des agressions physiques qu’il a subies ou de la déportation de Mustapha Selma en Mauritanie.

Amnesty déplore que le Maroc refuse l’égalité dans l’héritage
« Les femmes et les filles étaient victimes de violences sexuelles et de discrimination dans la législation et dans la pratique ».  Bien que le gouvernement ait entamé en novembre le processus devant aboutir à l’adhésion du Maroc au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée en 1997 par l’Assemblée générale de l’ONU, il maintient toujours ses réserves sur certains articles  non conforme à la charia.
« Le gouvernement a rejeté une recommandation formulée dans le cadre de l’Examen périodique universel qui l’invitait à réviser le Code de la famille pour garantir l’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’héritage ». Amnesty regrette  que « les hommes coupables de viol pouvaient toujours échapper aux poursuites en épousant leur victime ». Une année et deux mois après le suicide d’Amina Filali, le cabinet Benkirane n’a pas, encore, daigné modifier l’article 475 du code pénal.

Source :  yabiladi.com
----------------------------------------------------------------------------
Texte complet de l'extrait consacré au Maroc et au Sahara occidental du rapport annuel d'Amnesty International :

En français : http://www.amnesty.org/fr/region/moroccowestern-sahara/report-2013
En anglais : http://www.amnesty.org/en/region/moroccowestern-sahara/report-2013
En arabe : http://www.amnesty.org/ar/region/moroccowestern-sahara/report-2013 

Merci de consulter régulièrement notre page « Avec Amnesty pour les droits dans la région Moyen Orient et Afrique du Nord » mise à jour régulièrement www.facebook.com/AmnestyMoyenOrientAfriqueduNord cet espace est public, vous n'avez pas besoin d'une page facebook personnelle.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------

Comme à l'accoutumée, le Maroc n'accepte pas les rapports -qui vont pourtant tous dans le même sens, preuves à l'appui- qu'il estime partiaux et éloignés de la vérité (ndlr)

  Rapport. Le Maroc juge « partial » le dernier rapport d’Amnesty international. « Le Maroc est à l’écoute des rapports des ONG, mais comme à l'accoutumée, Amnesty a inclus dans son document de 2013 de nombreux aspects négatifs en se basant uniquement sur des informations infondées sans pourtant vérifier leur véracité auprès des autorités publiques concernées », a déclaré jeudi à Atlasinfo le Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub El Hiba. 

Ce dernier s’est inscrit en faux contre l’affirmation selon laquelle les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) -un organisme dissout après avoir contribué à tourner la page des violations des droits de l’Homme durant les années de plomb 1970 à 1990, « n’ont pas été mises œuvres ». De l’avis même de nombreux pays démocratiques, le Maroc a réussi grâce à l’IER, une expérience unique en Afrique et dans le monde arabe, à franchir d’importantes étapes dans la promotion des droits de l’Homme. « Je rappelle que la quasi-totalité des recommandations sur les réparations individuelles a été mise en œuvre alors que les projets de réparation communautaire sont intégrés dans des processus régionaux auxquels sont associées des ONG et les autorités locales », a affirmé ce responsable. 

Quant aux autres recommandations, « elles ont trouvé leur place dans la nouvelle constitution, en se plaçant comme l’un de ses référentiels », a-t-il souligné. Amnesty International reproche aux autorités marocaines des restrictions dans le domaine de la liberté d’expression, d’association et de réunion, le recours aux arrestations et la poursuite des journalistes, ainsi que la répression à l’encontre de plusieurs activistes et membres d’associations. Le rapport relève également « l’usage excessif de la force pour disperser des manifestations. » Par ailleurs, le rapport révèle une situation inhumaine concernant les affaires se rapportant au terrorisme et aux migrants « Dans les affaires de terrorisme et d’infractions liées à la sécurité, les suspects risquaient d’être torturés et autrement maltraités, et d’être jugés au cours de procès inéquitables. Des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile ont été la cible d’attaques. ».  

Le 2 Minutes