Affaire Gdeim Izik: les avocats des prisonniers sahraouis dénoncent un "simulacre" de procès

SPS 07/03/2017 - 19:00

Paris, 07 mars 2017 (SPS) 

 Les avocats des prisonniers politiques sahraouis, condamnés par un tribunal militaire marocain, ont dénoncé mardi à l’Assemblée française un "simulacre" de procès qui doit reprendre lundi prochain à Rabat dans une juridiction civile.

Organisée par trois députés français, Noël Mamère, Jacqueline Frayse, François Asensi, et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), la conférence de presse des avocats des 24 militants sahraouis s’est voulue un moment d’explication et de sensibilisation sur les conditions "très difficiles" dont ils sont confrontés pendant la défense des prisonniers.

Le député de la Gironde (sud-ouest de la France), Noël Mamère, a d’emblée déclaré que "nous sommes confrontés à un procès inéquitable", appelant la France à jouer un rôle et "dire son indignation face à ce procès +caricature+".

"Nous ne pouvons accepter que ce procès se tienne dans ces conditions et la France doit dire son mot", a-t-il dit devant quelques journalistes français, faisant remarquer que le Maroc a "beaucoup d’amis dans cette maison (Assemblée française) et dans la presse française".

Lire l'article :
http://www.spsrasd.info/news/fr/articles/2017/03/07/7588.html

Respect de la Convention de Genève pour les prisonniers de Gdeim Izik !

Par Khalil Asmar, 27/1/2017

Le procès de Gdeim Izik ne pourra jamais être équitable tant que le tribunal bafoue le droit international humain et la convention de Genève qui s'applique dans un territoire occupé. Le destin des militants de Gdeim Izik reste donc lié aux décisions du cercle royal; une pression immense des Sahraouis, des ONG des droits de l'Homme, et de toute la communauté internationale est déterminente pour leur liberté !!

Rappel : (extrait article de l'ACAT)

"Le Sahara occidental est considéré par les Nations Unies comme un territoire non autonome, occupé par le Maroc depuis 1975. Cette occupation est illégale, le Maroc n’étant pas reconnu par les Nations Unies comme la puissance administrante. 

Le droit international humanitaire s’applique à ce territoire et fixe des règles impératives pour la puissance occupante, parmi lesquelles l’interdiction de la torture, de la détention arbitraire, l’obligation de respecter les droits de la défense et de détenir et juger les Sahraouis dans le territoire occupé. En violation de ces normes, les accusés de Gdeim Izik sont détenus et jugés sur le territoire marocain et aucune enquête n’a été diligentée concernant les violations graves du droit international humanitaire qu’ils ont subies depuis leur arrestation."

ONU : Le Sahara Occidental s’en prend au Conseil de sécurité bloqué par la France

impact24.info, 6/10/2016

Le ministre des Affaires étrangères de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), Mohamed Salem Ould Salek, a dénoncé mercredi à New York l’inaction du Conseil de sécurité des Nations Unies face aux dépassements commis par le Maroc dans les territoires sahraouis occupés qui risquent, a-t-il dit, « de mener la région à une confrontation certaine ».

« Nous avons fait appel au Conseil de sécurité pour assumer ses responsabilités sur la Minurso qui a un seul mandat, celui de l’organisation d’un référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui », a déclaré M. Ould Salek l’APS à partir du siège des Nations Unies à New York.

Le ministre des Affaires étrangères sahraoui a ajouté qu’il était temps au Conseil de sécurité « de se ressaisir et de déterminer une date pour la tenue de ce référendum », dénonçant par la même occasion « le blocage exercé par la France au sein due cet organe onusien » qui empêche tout progrès vers la résolution du conflit du Sahara Occidental.

Condamnation des «crimes de guerre» commis par Israël

à la une International

Conseil des droits de l’homme, le 24/7/14

Par Salima Tlemçani

Réuni en session extraordinaire à la demande du tiers de ses membres, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a débattu la résolution présentée par l’Etat de Palestine demandant la protection internationale des Palestiniens et une enquête internationale d’urgence sur l’agression israélienne dans la bande de Ghaza.

Demandée par l’Egypte au nom du groupe arabe, le représentant permanent du Pakistan au nom du groupe de l’Organisation de la coopération islamique et l’observateur permanent de l’Etat de Palestine, cette résolution condamne «les violations généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales» découlant des opérations militaires israéliennes menées depuis le 13 juin en Palestine, «en particulier la dernière agression d’Israël dans la bande de Ghaza (...) qui a impliqué des attaques indiscriminées et disproportionnées (...) qui peuvent constituer des crimes internationaux».
Elle exige l’envoi «en urgence d’une commission d’enquête indépendante internationale» pour enquêter sur ces violations et invite les enquêteurs à dresser une liste des «violations et crimes perpétrés» et «d’identifier ceux qui en sont responsables» en vue de les juger et de «mettre fin à l’impunité». Dans une longue déclaration, diffusée sur le site web du Conseil, Navi Pillay, Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, a indiqué : «Depuis qu’Israël a annoncé son opération militaire de protection Edge le 7 juillet, Ghaza a été soumise à un bombardement intensif quotidien par air, terre et mer avec plus de 2100 frappes aériennes. Les hostilités ont entraîné la mort de plus de 600* Palestiniens, dont au moins 147 enfants et 74 femmes. C’est la troisième grave escalade des hostilités durant mes six années comme Haut commissaire. Comme nous l’avons vu au cours des deux crises précédentes en 2009 et 2012, ce sont des civils innocents dans la bande de Ghaza, y compris les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées, qui souffrent le plus. Environ 74% des personnes tuées étaient jusqu’ici des civils et des milliers d’autres ont été blessées. Ces chiffres ont grimpé de façon spectaculaire depuis que les opérations au sol d’Israël ont commencé, le 17 juillet. Des centaines de maisons et autres bâtiments civils, tels que les écoles, ont été détruits ou gravement endommagés dans la bande de Ghaza et plus de 140 000 Palestiniens ont été déplacés.»
Pour Mme Pyllay, même si Israël «a tenté d’avertir la population, par exemple, de quitter les maison ou procédé à une évacuation avant une attaque, cela ne le dispense pas de ses obligations en vertu du droit international humanitaire (...). Mais un certain nombre d’incidents ainsi que le nombre élevé de morts parmi les civils démentent l’affirmation que toutes les précautions nécessaires sont prises pour protéger la vie des civils. Les gens – en particulier les personnes âgées, les malades et les personnes handicapées – n’ont pas suffisamment de temps pour fuir hors de leur maison».
La commissaire a affirmé que «le mépris du droit international humanitaire et du droit à la vie étaient scandaleusement évidents», citant les cas d’enfants tués par des obus israéliens. Ces crimes, a-t-elle relevé, «soulèvent des inquiétudes quant au respect des principes de distinction, de proportionnalité et de précautions dans l’attaque». Pour la commissaire, il y a «une forte possibilité que le droit international humanitaire soit violé, d’une manière qui pourrait constituer des crimes de guerre». Mme Pillay a exigé «une enquête indépendante sur chacun des actes commis, mais aussi la levée du blocus maintenu par Israël sur cette bande».
Abondant dans le même sens, le ministre palestinien Riad Malkia a, lui aussi, exigé une enquête internationale sur les crimes odieux commis par Israël à Ghaza, en disant : «Israël est en train de perpétrer des crimes odieux. Israël détruit complètement des quartiers résidentiels. Ce que fait Israël (...), est un crime contre l’humanité et viole les Conventions de Genève.»

 * 800 le 25/7/2014

Communiqué de l'AEDH : "Accueillir les migrants: l'UE face à ses responsabilités"

Bruxelles, le 11 avril 2011

Combien de disparitions tragiques en mer Méditerranée faudra-t-il encore pour que l’Union européenne se décide à assumer ses engagements internationaux et à accueillir les migrants qui, venant du Maghreb, se présentent actuellement à ses frontières ?

L’AEDH déplore la disparition des centaines de migrants somaliens et érythréens après que leur embarcation a chaviré près de l’île italienne de Lampedusa le 6 avril dernier. Elle reconnaît que l’Union européenne n’a certes pas pu anticiper le flux de migrants que génèreraient les révolutions du monde arabe, mais elle estime que les États membres n’en ont pas moins la responsabilité d’accueillir dignement les migrants arrivés en Europe ces dernières semaines et de proposer des solutions pour contribuer à la réinstallation des dizaines de milliers de réfugiés qui, tentant de fuir la Libye, n’ont pas d’autre issue que de rejoindre la Tunisie ou l’Égypte.

La politique de sécurisation des frontières de l’Europe s’avère lourde de conséquences puisque, contraints de prendre toujours plus de risques pour éviter les contrôles, nombre de migrants trouvent chaque année la mort en tentant de déjouer les barrages dressés devant eux. Que l’Union européenne, par la voix de la Commissaire chargée des questions d’immigration, Cecilia Malmström, envisage de renforcer, une fois de plus, les moyens de Frontex témoigne du peu de prix que l’Europe attribue à la vie des « étrangers ».

Qu’en cette période - difficile mais réjouissante - de reconstruction démocratique et économique de la Tunisie, elle s’obstine à vouloir lui imposer le contrôle de ses frontières et le retour de ses ressortissants montre le peu d’ambition qu’elle accorde au partenariat euroméditerranéen.

L’AEDH rappelle que nul ne peut être privé du droit à quitter son pays. Migrer, quitter son pays, quel qu’en soit le motif est toujours un choix douloureux, mais un choix personnel qu’aucune mesure étatique, y compris d’enfermement, ne pourra empêcher dans un monde où circulent librement marchandises, services et capitaux et où la liberté de circulation des personnes est et doit être un droit.

L’AEDH considère que l’Europe ne peut se décharger de sa responsabilité d’accueil des requérants sur les pays tiers et doit garantir un accès au territoire européen des migrants en quête d’asile ou de protection, du fait de la situation dans leur pays d’origine. L’accueil des migrants par les Etats membres ne doit pas se limiter à tolérer leur présence sur leur territoire mais doit concrètement engendrer l’octroi d’un titre de séjour. Dans ce contexte, elle estime choquant et indigne le jeu de ping-pong auquel se livrent certains États.

L’AEDH demande, en conséquence, au Conseil de l’Union de mettre en oeuvre et sans délai le dispositif permettant d’accorder la protection temporaire prévue par la directive du 20 juillet 20011 à toutes les personnes pouvant s’en prévaloir.

L’AEDH appelle également l’Union européenne et les États membres à témoigner de leur solidarité internationale et de leur engagement à faire vivre la convention de Genève par l’accueil des réfugiés sub-sahariens ainsi qu’à la solidarité entre Etats membres dans l’accueil des migrants.

Contact :

Pierre Barge, Président

AEDH, Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme

33, rue de la Caserne. B-1000 Bruxelles

Tél : +32(0)25112100 Fax : +32(0)25113200 Email : aedh@aedh.eu

L'Association Européenne pour la Défense des Droits de l'Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l'Homme des pays de l'Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l'Homme (FIDH). Pour en savoir plus, consultez le site www.aedh.eu

1 Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil