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samedi 6 avril 2013

Prisons au Maroc : 1000 nouveaux détenus par mois

La population carcérale ne cesse d’augmenter, 1000 nouveaux détenus arrivent chaque mois. C’est le principal constat du rapport de l’Observatoire Marocain des Prisons. Hafid Benhachem, le patron de l’administration des centres pénitenciers, renvoie la balle au gouvernement Benkirane qui n’a pas répondu favorablement à sa demande de renforcer son équipe de 1600 nouvelles recrues en 2013.
 
 La situation des prisons du royaume est toujours si préoccupante. Les ONG des droits de l’Homme sont unanimes à sonner le tocsin. Le rapport présenté, hier, par l’Observatoire marocain des prisons n’a point dérogé à cette règle. L’OMP pointe du doigt le surpeuplement dans les 73 centres pénitenciers que compte le pays. Fin septembre 2012, le nombre des détenus a atteint les 70.675 contre 64.833 une année auparavant. L’association estime que la population carcérale se renforce mensuellement par l’arrivée de 1000 personnes.
Selon le document de l’Observatoire, cette promiscuité n’épargne aucune prison. L’OMP a établi un classement des centres qui connaissent un surpeuplement : le haut du podium est occupée par le pénitencier de Marrakech avec 168,14% de plus de sa capacité autorisée, la seconde position est revenue  au centre de Tiznit et ses 121,43% alors que la troisième place est attribuée au tristement célèbre prison d’Ain Kadouss de Fès avec 103,20%. L’OMP constate, également, que 68% des détenus sont âgés entre 21 et 50 ans, 8% entre 13 et 20 ans et 6% ont dépassé la cinquantaine.

Les propositions de l’OMP
Le surpeuplement est un fait. En vue de limiter son impact, l’Observatoire marocain des prisons proposent quelques solutions, en voici quelques exemples : la réduction de l'année carcérale à dix mois seulement, au calcul de l'incarcération nocturne en tant que demi-journée d'emprisonnement, la rationalisation de la détention provisoire (plus de 46% des détenus), réduire sa durée, de mettre en œuvre le contrôle judiciaire, d'œuvrer à abolir les peines d'emprisonnement pour certains délits dont notamment les petits et de les remplacer, comme cela est en vigueur sous d’autres cieux, par des travaux d’intérêt général pour la société, également une sanction pénale.

La réponse de Benhachem
Au Salon du Livre de Casablanca, le patron de la délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, , a profité d’un point presse pour répondre aux critiques de l’Observatoire marocain des prisons. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte que Hafid Benhachem a porté la responsabilité du surpeuplement au gouvernement Benkirane. Selon cet ancien collaborateur de Driss Basri, le personnel actuel dont il dispose n'est pas suffisant. Et de rappeler que sa Délégation avait demandé 1.500 postes budgétaires au titre de l'exercice 2013, mais elle n'en a obtenu que 600. Dans sa plaidoirie, Benhachem a invité le ministère de la justice et des libertés à une révision du procédé de détention provisoire.
La délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion est placée sous la tutelle du chef de gouvernement.
URL Source : http://www.courrierinternational.com/article/2013/04/04/que-peut-hollande
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Prisons : 1/3 des détenus condamnés à de longues peines sont des malades mentaux


"Dortoir" de prison marocaine


Le président de l'OMDH a fait ce constat lors d'un colloque organisé ce vendredi sur la justice et la santé mentale.

Mohamed Nachnach, président de l'OMDH (Organisation Marocaine des Droits de l'Homme) a affirmé qu'au Maroc, le tiers des prisonniers condamnés à de longues peines ainsi que les condamnés à mort souffrent de déséquilibres psychologiques et mentaux. Il estime nécessaire que les organes de la justice soient assistés par un médecin spécialisé en expertises médicales, lors des différents stades de la poursuite pénale, dès les premières heures chez la police judiciaire jusqu'à l'emprisonnement, en passant par la détention provisoire et les séances au tribunal.
Lors de son intervention à un colloque sur le thème «Responsabilité pénale,  expertise médicale et psychologique et procès équitable », tenu ce vendredi, Mohamed Nachnach a déclaré : "Nous aspirons à la création d'une future commission indépendante, avec le pouvoir d'effectuer des visites aux lieux de détention, pour assurer la prévention contre la torture et s'assurer du respect du droit des prisonniers et des détenus », tout en rappelant que l'organisation qu'il préside a contribué aux ateliers organisés par le Ministère de la justice et des libertés pour réformer le système judiciaire.
Pour sa part, le secrétaire général du Conseil national pour les droits de l'homme, Mohammed Sebbar, a évoqué les rapports thématiques, dont une étude sur l'état de la médecine légale au Maroc, qui sera publiée dans les prochains jours.
Sebbar a rappelé que le CNDH a publié les résultats d'une étude sur le terrain, dont un chapitre a concerné la question de la relation entre la justice et la santé mentale, qui a révélé la situation désastreuse des malades mentaux qui sont exemptés de toute responsabilité pénale, et a noté que l'on continue à emprisonner les malades mentaux auteurs de crimes. Le CNDH a observé également que les périodes passées en cours de traitement n'étaient pas déduites de la durée d'emprisonnement dans les cas de la responsabilité partielle de l'auteur du crime.
URL Source : http://fr.lakome.com/index.php/societe/607-prisons-1-3-des-detenus-condamnes-a-de-longues-peines-sont-des-malades-mentaux

lundi 4 avril 2011

Maroc : A quoi sert donc le CNDH ?

 La difficile insertion
d’un ex prisonnier politique islamiste
Par Badr Soundouss, demainonline, 4/4/2011

Après sa libération de prison après quatre années passées derrière les barreaux, Rida Benotmane un jeune détenu s’est présenté naturellement chez son employeur pour reprendre son travail d’administrateur adjoint à l’Office du développement de la coopération (ODCO).
Mais sur place, son employeur l’informe qu’il ne fait plus partie de ses effectifs parce qu’il avait été radié des cadres de l’administration, non pas parce qu’il avait été condamné par un tribunal mais pour « abandon de poste ».
Officiellement, son employeur ne sait pas que M. Benotmane a été arrêté et condamné par la justice pour un délit d’opinion, alors que son histoire a été couverte par les médias et que ses collègues et supérieurs de l’ODCO étaient au courant de sa détention puis de sa condamnation.
Pourtant, comme le signale Benotmane, le code de procédure pénale signale que le ministère public devait tenir informé toute administration des poursuites engagées contre des fonctionnaires de l’Etat, avant même leur mise sous écrou. Cela n’aurait pas été fait par la justice, mais ce qui n’empêche pas le fait que l’ODCO était manifestement au courant des déboires de son employé.
L’ODCO est un office « placé sous la tutelle administrative du premier ministre » comme le stipulent ses statuts, et il est dirigé par le militant istiqlalien Abdelkader Alami, un chaouni féru de poésie et de nouvelles technologies. Les vidéos « poétiques » d’Alami parsèment le net par leur nombre et leur cachet et leur lyrisme.
De plus, Abdelkader Alami, qui a ordonné la radiation de M. Benotmane, n’est autre que le président de la Ligue marocaine pour la défense des droits de l’homme (LMDDH), une officine qui dépend du Parti de l’Istiqlal, qui a été dirigé dans le passé par l’actuel premier ministre Abbas El Fassi, et dont l’esprit, vraisemblablement, est étranger aux droits de l’homme.
Rida Benotmane a été kidnappé chez lui le soir du 19 janvier 2007. Une dizaine d’agents de la DST, la police politique dirigée par Abdellatif Hammouchi, fait irruption chez lui, sans aucun mandat judiciaire. Son épouse, enceinte, tombe dans les pommes, mais cela n’empêche pas les barbouzes de l’emmener à la prison secrète de Témara, de sinistre mémoire, où se trouve également le siège de la DST.
Menotté et avec les yeux bandés, il reste trois jours à Témara, soumis à de dures séances d’interrogatoire avant d’être finalement transféré au fameux commissariat de Maârif, à Casablanca, où il reste encore 9 jours, dans les mêmes conditions. A la fin, il est présenté à la justice.
Rida Benotmane était-il un dangereux terroriste qui était prêt à commettre des attentats et tuer des innocents ? Etait-il en contact avec des jihadistes internationaux qui préparaient des attaques terroristes contre le Maroc ? 
Rien du tout. Le crime de Rida, selon la police secrète, était de « diffuser des informations sur internet de nature à ternir l’image du régime marocain », en l’occurrence d’avoir diffusé à ses contacts l’image par satellite du centre de détention secret de Témara. Un cliché qui avait pourtant été publié quelques semaines plus tôt par le magazine marocain Tel Quel…
Durant les deux semaines qu’a duré sa détention secrète il a pu savoir que son malheur était en fait d’avoir critiqué la politique antiterroriste du Maroc sur des sites militants et d’avoir participé, au grand jour, à des manifestations contre le gouvernement américain.
« Je croyais que c’était une blague ou un malentendu et je m’attendais à être libéré quand le tribunal se serait rendu compte de cette farce. Mais quand j’ai été condamné à 2 ans de prison ferme, j’ai arrêté d’espérer. Puis quand la cour d’appel a élevé cette peine à 4 ans, j’ai su que j’étais vraiment dans de beaux draps, surtout quand la cour suprême a refusé de casser le jugement », explique Rida.
Rida Benotmane est resté 4 ans derrière les barreaux, et n’a bénéficié d’aucune remise de peine. Il a été libéré en janvier dernier après avoir purgé toute sa condamnation.
Il y a quelques semaines, quand il a su de la création du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), il a été l’une des premières victimes à présenter son dossier. Il a ensuite appelé le vice-président du CNDH, l’avocat et défenseur des droits de l’homme Mohammed Sebbar.
« Alors que je lui expliquais que mon cas relevait du pur abus de justice, quatre ans emprisonné suivi de la perte de mon emploi, il m’a répondu, lui qui connaît bien mon dossier, qu’il ne pouvait rien faire parce que je n’avais pas été gracié par le roi. Mais que vient faire une grâce royale alors qu’il s’agit de deux injustices que l’homme de droit ne peut ignorer ? », s’offusque Rida Benotmane qui lâche en guise de conclusion : « je ne lâche rien et je vais me battre jusqu’au bout ».