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samedi 16 novembre 2013

Non à l'entrée du Maroc au Conseil des Droits de l'homme des Nations unies ! Et pourtant...


 Par Sahara Info n°57- novembre 2013

Deux arrestations récentes, au Maroc, celle du journaliste Ali Anouzla, arrêté le 17 septembre 2013 et libéré en attente de jugement le 23 octobre et celle de M'Barek Daoudi, Sahraoui habitant de Guelmin au Sud du Maroc, ont provoqué un grand trouble, même chez les plus fervents amis du Maroc, familiers de la construction de l' image flatteuse d'un pays qui progresse vers la démocratie et le respect des droits humains.
La situation du journaliste, directeur du site arabophone Lakome, Ali Anouzla, est depuis son arrestation bien connue. Elle a suscité une immense protestation tant au Maroc qu'au niveau international. Inculpé le 24 septembre pour incitation, apologie et aide matérielle au terrorisme mais personne ne s'y est trompé ! Un compte enfin réglé pour un journaliste trop indépendant !
La situation de M. M'Barek Daoudi, Sahraoui de Guelmin dans le sud Maroc est moins connue. Il est également en prison depuis le 28 septembre et risque un jugement devant une Cour militaire.
Pourquoi cette arrestation et en quoi est-elle douteuse ? M.M'Barek Daoudi, bien qu'ancien militaire marocain, en retraite depuis 2008, est suspect à double titre. Son origine, il est sahraoui et a été enrôlé comme beaucoup d'autres dans les FAR (Forces armées royales), par ignorance et pressions. Depuis sa retraite, comme beaucoup de marocains habitant le Sud Maroc, il revendique son identité sahraouie et ne cache plus ses contacts avec le Front Polisario. Plus grave encore, il aurait été le témoin de l'assassinat en février 1976, d'un groupe de nomades sahraouis, dont des chercheurs espagnols viennent de retrouver les restes dans deux fosses communes, récemment exhumées. Sahraoui et témoin ! Un vieux fusil du grand-père retrouvé dans son jardin a suffi pour l'arrêter !
Deux exemples qui ne sont pas singuliers mais significatifs de la situation politique au Maroc. Une justice soumise, un pouvoir qui ne tolère une presse que strictement aux ordres. Un pouvoir qui interdit toute liberté d'expression à un peuple au nom de la défense de son intégrité territoriale, alors qu'il négocie dans le même temps avec ses représentants, le Front Polisario, sur la base des résolutions de l'ONU qui recommandent l'application de l'autodétermination du peuple sahraoui.
Aussi est-il raisonnable de la part de la Communauté internationale de recommander l'entrée du Maroc au Conseil des droits de l'homme et n'est-il pas urgent et indispensable de plaider contre cette entrée ?
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental composé de 47 états, organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations unies, il a comme vocation d'éliminer les violations flagrantes des droits de l'homme et d'en promouvoir la coordination efficace et la prise en compte dans l'ensemble du système des Nations unies.
En accueillant en son sein un Etat comme le Maroc, le Conseil ne risque-t-il de faire tourner à vide un système avec la participation d'Etats qui souhaitent en faire partie, non pour défendre les droits humains mais pour donner d'eux-mêmes une image flatteuse, vite contredite par la pratique des procès inéquitables, par l'utilisation de la torture pour obtenir des aveux et l'impunité laissée à ceux qui la pratiquent et ce malgré les recommandations renouvelées lors des différents examens du Maroc par le Conseil des droits de l'homme.
L'arrestation de M'Barek Daoudi va sans doute déboucher sur un procès, comme en ont connu depuis 38 ans les militants sahraouis arrêtés pour simple délit d'opinion, au regard du droit international, mais pour atteinte à «  l'intégrité territoriale » au regard du droit marocain. Comment élire dans le prochain Conseil, un Etat dont le droit, à nouveau inscrit dans sa Constitution, contredit les résolutions et recommandations de la Communauté internationale concernant le statut du territoire du Sahara occidental ?
La France suivant la déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay recommandait en avril 2013 « le respect du droit à manifester pacifiquement » pour les Marocains comme pour les Sahraouis. En juin 2012, dans le rapport de l'examen périodique du Maroc, la Norvège recommandait de faire en sorte que les procédures d'accréditation de la société civile, notamment les organisations de défense du droit du Peuple sahraoui à l'autodétermination soient conformes aux normes internationales. Pourtant, à cette heure, les associations sahraouies des droits de l'homme n'ont toujours pas été légalisées.
En cohérence avec leurs déclarations ces deux pays comme d'autres qui interviennent pour le respect des droits de l'homme au Sahara Occidental peuvent-ils voter en faveur de l'entrée du Maroc dans le Conseil des droits de l'homme ce 12 novembre ?
Association des Amis de la RASD 356 rue de Vaugirard 75015 Paris
www.sahara-info.org / www.ecrirepourlesliberer.com


Mais la MAP annonce triomphalement...

Le Maroc élu au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU pour la période 2014-2016. 

Le Maroc a été élu au premier tour, mardi, nouveau membre du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU (CDH) pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2014, à l'issue d'un vote des 193 Etats membres de l'Assemblée générale de l'ONU. Le Maroc, qui se présente parmi les candidats du Groupe africain, a obtenu 163 voix, la majorité requise étant 97, lors de ce scrutin à bulletin secret pour le renouvellement de 14 sièges au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Les membres sont élus directement et individuellement par les 193 Etats membres de l'Assemblée générale des Nations Unies. Il s'agit du 2ème mandat du Maroc, au sein de ce Conseil, basé à Genève. En effet, le Maroc y avait siégé en 2006 en tant que membre fondateur occupant la vice-présidence du CDH au nom des Etats africains. L'Assemblée générale a procédé à l'élection de 14 nouveaux membres dont 4 pour le groupe Afrique, 4 pour les Etats d'Asie-Pacifique, 2 pour les Etats d'Europe orientale, 2 pour les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes et 2 pour les Etats d'Europe occidentale et autres Etats. MAP
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Par APS, 17/11/2013

ALGER- Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, Me Farouk Ksentini, a qualifié dimanche d’"injustifiée" et d’"inopportune" l’élection du Maroc au Conseil des droits de l’Homme de l’Onu.
"L’élection du Maroc au Conseil des droits de l’Homme de l’Onu est tout à fait injustifiée et totalement inopportune", a indiqué Me Ksentini qui était l’invité de la rédaction de la chaîne III de la Radio algérienne.
Il a regretté qu’"un narco-Etat comme le Maroc, qui fait une guerre expansionniste et colonialiste à l’encontre du peuple du Sahara occidental", ait pu être élu à cette instance onusienne. L’Assemblée générale de l’ONU a procédé mardi à l’élection de 14 nouveaux membres au Conseil des droits de l’Homme, dont l’Algérie, pour la période 2014-2016.
Créé en 2006, le Conseil des droits de l’Homme se compose de 47 membres dont les sièges sont répartis entre 5 groupes régionaux (Afrique, Asie, Europe orientale, Amérique latine et Caraïbes et Europe occidentale avec Amérique du nord).
 http://www.aps.dz/L-election-du-Maroc-au-Conseil-des,131241.html

vendredi 22 mars 2013

Islam, 14 ans,condamné à un an de prison : Il ne voulait pas qu’on lui baisse le pantalon.


La justice marocaine l’a condamné à une année de prison ferme

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Par Salima Tlemçani,El Watan,  21/3/13 

La condamnation à une année de prison ferme du jeune Islam, âgé de 14 ans, par le tribunal d’Agadir, au Maroc, en a surpris plus d’un. Provoqué ou non, un incident au centre de détention d’Agadir a été utilisé pour réduire à néant toutes les chances de voir Islam retrouver les siens et les bancs de son école. Ses avocats ont interjeté appel.

Alors que tous s’attendaient à une fin heureuse pour le jeune Khoualed Islam, le tribunal d’Agadir, devant lequel il a été déféré pour «attentat à la pudeur», a créé la surprise, en rendant, mardi en fin de journée, son verdict. Une peine d’un an de prison ferme a été retenue contre Islam, qui vient de fêter son quatorzième anniversaire au centre de détention d’Agadir où il séjourne depuis le 11 février dernier. Le jeune adolescent fait les frais d’un malheureux jeu d’enfants qui s’est transformé en tragédie. En effet, un des athlètes marocains avait déposé une plainte contre lui, «pour agression sexuelle», à la suite d’un jeu de main.

Le plaignant, après avoir baissé le pantalon à Islam, s’est vu rattraper par ce dernier qui lui a fait la même chose. Les deux faisaient partie des équipes en lice pour un tournoi de voile. L’affaire aurait pu être classée, puisque tout s’est passé devant les athlètes ayant pris part à cette compétition officielle, mais aussi devant certains membres des deux délégations. Quelques heures plus tard, le père du Marocain, un ancien officier de l’armée royale, dépose plainte contre Islam. Ses déclarations à la presse en «se présentant en tant qu’ancien militaire ayant passé plus de deux ans dans le désert à combattre le Polisario, une organisation terroriste soutenue par l’armée algérienne», laissaient entrevoir le tournant inquiétant qu’allait prendre l’affaire. Islam est tout de suite placé sous mandat de dépôt puis incarcéré dans un centre de détention pour mineurs, alors que l’examen du médecin légiste ne fait mention d’aucune violence sexuelle sur la présumée victime. Après plus d’un mois de détention et de nombreuses campagnes de solidarité pour Islam, ce dernier est déféré au tribunal criminel d’Agadir.
Après les différentes tractations entreprises par la Fédération algérienne de la voile, le Comité olympique algérien et l’ambassade d’Algérie à Rabat, «tout le monde était confiant quant à l’issue rassurante du procès», nous explique un membre de la Fédération. Un grand avocat marocain est constitué pour prendre le train en marche et défendre l’athlète. Contre toute attente, mardi dernier, une altercation verbale éclate entre Islam et des codétenus de son âge. Les enfants en arrivent aux mains. Une bagarre générale s’en suit et les gardiens s’en mêlent. Dans leur rapport transmis au juge, ces derniers incriminent Islam. La réaction du ministère public ne se fait pas attendre. Son lourd réquisitoire contrastait totalement avec la plaidoirie de la défense, axée essentiellement sur «la bonne conduite et le bon comportement» d’Islam. Après avoir longuement insisté sur l’incident de la matinée, le procureur deFarouk Ksentini mande la peine maximale de 20 ans de prison ferme contre cet enfant de 14 ans. C’est le choc dans la salle d’audience.

Quelques heures plus tard, le juge prononce sa sentence : un an de prison ferme. Islam devra encore patienter dans les geôles. Ses avocats décident de faire appel. Et le nouveau procès devra se tenir dans un peu plus d’un mois. En attendant, les réactions vont de l’amertume à l’inquiétude. «Nous nous attendions au pire, à une peine avec sursis. Mais la sentence nous a surpris. Nous aurions aimé que cette affaire soit close et que le jeune Islam rentre chez lui», a déclaré Me Farouk Ksentini, président de la Commission consultative de promotion et de défense des droits de l’homme, que la famille Khoualed avait sollicité dès l’arrestation du jeune Islam. Contacté, il s’est déclaré déçu, mais espère que l’appel «pourra ramener tout le monde à la raison».

Amar Belani, porte-parole du ministère des Affaires étrangères : «Un verdict inattendu»

Contacté, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Amar Belani, a affirmé que «les autorités attendent le rapport de notre consul général pour examiner soigneusement les motivations de ce verdict inattendu et pour explorer, à la lumière de cet examen, les démarches susceptibles d´appuyer et de favoriser la relaxe de notre jeune compatriote».
En attendant, précise le responsable, «des instructions fermes ont été données à notre ambassadeur et à notre consul général pour faire jouer pleinement la protection consulaire au profit d’un ressortissant mineur et pour soutenir les démarches de la défense en prévision de l’appel».

Le 2 minutes :

Maroc-Algérie. Prison pour un jeune algérien au Maroc, Alger attendait un verdict "plus clément". L'Algérie attendait un verdict "plus clément" au procès au Maroc d'un adolescent algérien condamné à un an de prison pour "agression sexuelle", a déclaré mercredi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Amar Belani. "Je ne vous cache pas que l'on escomptait un verdict beaucoup plus clément et une relaxe de notre jeune compatriote" Islam Khoualed, un sportif âgé de 15 ans, a indiqué M. Belani. "Bien entendu, la défense fera appel de ce jugement dans les délais prescrits par la législation marocaine et, dans l'intervalle, nos missions diplomatique et consulaire au Maroc continueront à assurer la protection consulaire nécessaire au jeune Islam Khoualed", a ajouté le porte-parole. Islam Khoualed a été arrêté le 11 février suite à la plainte du père d'un Marocain de 12 ans, qui participait avec lui à un stage de voile inter-maghrébin, l'acusant d'"agression sexuelle". Au procès, mardi, l'adolescent a été reconnu coupable et condamné à un an de prison ferme, a indiqué l'avocat de la victime, Me Abdelmounaïm Taha. L'accusé, présent aux côtés de son père, a nié cette accusation. Cité par Jeune Afrique, l'avocat de la défense, Me Fouad Ghoulemallah, s'est déclaré "choqué" de la sentence, annonçant un procès en appel d'ici "environ un mois". (AFP) 
 http://www.elwatan.com//actualite/islam-14-ans-ou-le-scandale-d-un-verdict-21-03-2013-207396_109.php
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suite : 

Affaire Islam Khoualed : les officiels algériens ont failli


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Par Yacine Nadir, El Watan, 22/3/2013

Il ne voulait pas qu’on lui baisse le pantalon. C’est la seule et unique raison.


Le champion algérien de voile, Islam Khoualed, détenu, depuis le 11 février dernier, à Agadir, au Maroc, qui vient tout juste d’avoir 15 ans*, a été condamné, mardi, à une année de prison ferme pour «agression sexuelle» sur un enfant de 12 ans. Après la mise aux oubliettes des otages algériens à Gao, c’est au tour de ce jeune algérien Islam Khoualed. Les autorités algériennes sont pratiquement restées silencieuses sur cette affaire, malgré les leçons données par le Premier ministre sur le «nif» algérien, suite à l’attentat de Tiguentourine. «Les services consulaires ont failli dans leur mission pour protéger le jeune Islam.»
Joint par téléphone, hier, le président de NADA (réseau algérien pour la défense des droits de l’enfant), Abderrahmane Arar, a confié qu’«il ne faut pas s’attendre à une résolution de l’affaire, car en guise de résultat, ils vont alléger la peine, c’est tout». Il fait allusion à l’appel qu’il faut faire dans 8 jours selon la loi marocaine, par ses avocats, et a nié les propos du  porte-parole du ministère des Affaires étrangères algérien, Amar Belani, en assurant la protection consulaire nécessaire au jeune Islam Khoualed.
«Les services consulaires n’ont pas fait leur travail pour la libération de Islam Khoualed», a-t-il déclaré. Avant d’ajouter qu’«aucune aide ni accompagnement de leur part pour alléger les souffrances psychologiques que subit ce jeune d’à peine 15 ans… Nos avocats ont failli dans leur mission de défendre ce jeune homme, car ils ont plaidé qu’Islam a fait une erreur». «Il est abattu, il a besoin de soutien psychologique», a confié Fouad Ghelamallah, avocat du réseau algérien  pour la défense des droits de l’enfant,  qui a rencontré mardi Islam à sa sortie du tribunal.
Pour rappel, les faits remontent à la deuxième semaine de février, lorsque Islam Khoualed est parti au Maroc dans le cadre d’un entraînement comme membre de l’équipe nationale de voile. Le jeune Algérien avait tout répondu à une provocation d’un autre athlète marocain de son âge qui lui avait baissé le pantalon en lui faisant la même chose, dans l’enceinte d’un hôtel à Agadir. Une altercation a été interprétée comme agression sexuelle par les parents du Marocain qui ont déposé plainte pour «atteinte à la pudeur». Le rapport du médecin légiste marocain a attesté de l’inexistence de la moindre trace d’agression ou de violence sexuelle sur le corps de la présumée victime.

Yacine Nadir
*14 ou 15 ans selon les sources