La condamnation à mort du citoyen Najib Zaïmi jette une fois de plus le discrédit sur le discours officiel de l’Etat marocain

 L'ASDHOM dénonce la condamnation à mort du citoyen Najib Zaïmi et se joint à l'appel de la Coalition marocaine pour l'abolition de la peine de mort

Par Ayad Ahram, ASDHOM, 20/1/2012

Une fois encore et après avoir condamné à mort le principal accusé de l’attentat terroriste de l’Argana à Marrakech, les autorités judiciaires marocaines viennent de récidiver. Le citoyen Najib Zaïmi a été condamné à mort le jeudi 12 janvier par le tribunal de première instance de Casablanca. 

 Cette sourde oreille aux appels et interpellations incessants de la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort jette le discrédit sur le discours officiel de l’Etat marocain et ne fait pas honneur à la justice qui doit être humaine et réparatrice.

Ces faits viennent quelques semaines, comme le dit la Coalition, après l’adoption de la nouvelle Constitution qui garantit le droit à la vie.

Les autorités marocaines continuent à utiliser une justice de vengeance, une justice qui ôte la vie contrairement aux engagements internationaux en matière de respect des droits de l’Homme.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué ( français et arabe) publié à ce sujet par la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort.

L’ASDHOM soutient ladite Coalition et fait siennes toutes les recommandations contenues dans son communiqué.

Ayad Ahram

Secrétaire général de l’ASDHOM

Coalition marocaine contre la peine de mort

Communiqué

Concernant la condamnation à mort prononcée par la Cour d’appel de Casablanca le soir du jeudi 12 janvier 2012,la Chambre criminelle de la Cour d’appel de premier degré de Casablanca a décidé le soir du jeudi 12 janvier 2012, la condamnation à mort de Najib ZAIMI. Cette condamnation a été prononcée après quelques semaines de l’adoption de la nouvelle Constitution qui stipule la protection du droit à la vie et seulement après quelques jours de la présentation par la Coalition marocaine contre la peine de mort du mémorandum au Chef du nouveau gouvernement et dont l’objet était de souligner la nécessité d’abolir la peine de mort ; l’harmonisation du système pénal avec les conventions internationales et la ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques ; et d’oeuvrer pour améliorer la situation des prisonniers détenus dans les couloirs de la mort dans les établissements pénitentiaires, particulièrement la prison centrale de Kenitra.

Fustigeant la confiscation du droit à la vie par le recours récurrent à la condamnation à mort, la Coalition marocaine contre la peine de mort, d’une part, appelle à une révision de la sentence rendue, et d’autre part, sollicite, en toute urgence, au gouvernement de répondre favorablement aux revendications de la Coalition et à la recommandation de l’Instance Équité et Réconciliation concernée.

Le bâtonnier Abderrahim JAMAI

Coordinateur de la Coalition

Rabat, le 13 janvier 2012

الائتلاف المغربي من أجل إلغاء عقوبة الإعدام

بيان صحفي

بخصوص حكم الإعدام الصادر من طرف استئنافية الدار البيضاء ليلة الخميس

23 يناير 3123

أصدرت الغرفة الجنائ ةٌ الابتدائ ةٌ بالدار الب ضٌاء ل لٌة الخم سٌ 23 نٌا رٌ 3123

أول قرار بالحكم بالإعدام ف حق نج بٌ الزع مٌ ،ً وذلك بعد أساب عٌ من

المصادقة على الدستور الجد دٌ الذي نٌص على حما ةٌ الحق ف الح اٌة، و بع دٌ

أ اٌم من المذكرة الت رفعها الائتلاف المغرب من اجل إلغاء عقوبة الإعدام إلى

الس دٌ رئ سٌ الحكومة الجد دٌة و الت أكد ف هٌا الائتلاف على ضرورة إلغاء هذه

العقوبة، و ملائمة المنظومة الجنائ ةٌ مع المواث قٌ الدول ةٌ و المصادقة على

البروتوكول الاخت اٌري الثان الملحق بالعهد الدول الخاص بالحقوق المدن ةٌ و

الس اٌس ةٌ و العمل على تحس نٌ أوضاع السجناء المعتقل نٌ بممرات الموت داخل

السجون و السجن المركزي بالقن طٌرة أساسا.

إن الائتلاف المغرب من اجل إلغاء عقوبة الإعدام و هو شٌجب مصادرة الحق

ف الح اٌة بالاستمرار ف إصدار قرارات الحكم الإعدام، دٌعو إلى مراجعة

القرار الأخ رٌ استئناف اٌ، و طٌالب الحكومة بكل استعجال بالاستجابة لمطالب

الائتلاف و لتوص ةٌ ه ئٌة الإنصاف و المصالحة دات الصلة.

النقيب عبد الرحيم الجامعي

منسق الائتلاف

الرباط ف 24 نٌا رٌ 3123

بدعم من

الاتحاد الأوروبي

La peine de mort est toujours légale au Maroc !

Par Ayad Ahram, Secrétaire général de l’ASDHOM, Paris, 8/11/2011

Comme la Coalition Marocaine contre la peine de mort, l’ASDHOM a appris avec indignation et consternation la condamnation à mort prononcée le 28 octobre par la Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Salé contre le suspect principal de l’attentat terroriste d’Argana à Marrakech qui a coûté la vie, le 28 avril 2011, à 17 personnes.

Le mouvement des droits de l’Homme, au Maroc comme ailleurs, a toujours réclamé de mettre fin à cette action barbare qui, au nom de la justice, ôte la vie à des humains.

Plusieurs pays ont opté pour son abolition. Le Maroc reste à la traine. Il continue à l’utiliser dans son arsenal judiciaire même s’il se vante de ne pas l’avoir pratiquée depuis deux décennies.

Cette condamnation est contraire au deuxième protocole facultatif annexe au Pacte International des Droits Civils et Politiques, à la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle est tout simplement contraire au droit à la vie.

Nous voulons une justice qui répare les dégâts de la barbarie et non une justice qui répond par la barbarie à la barbarie. Nous voulons une justice humaine et non une justice de vengeance.

Une justice est celle qui se doit de garantir l’intégrité physique et le droit à la vie des personnes.

L’ASDHOM a participé, conformément à son combat pour les droits humains, au 4ème congrès pour l'abolition de la peine de mort, tenu du 24 au 26 février 2010 à Genève, pour réaffirmer sa position défendue depuis sa création pour l'abolition de la peine de mort au Maroc et dans le monde.

Le congrès a souligné l'évolution de la tendance vers l'abolition de la peine de mort ces dernières années. Presque deux tiers des pays de la planète l’ont abolie en droit ou dans les faits, soit 138 sur 192 (ils étaient 8 pays abolitionnistes et 11 pays avec un moratoire sur les exécutions en 1950).

Même si le nombre de pays abolitionnistes a fortement augmenté et même si le nombre d'exécutions à baissé, les congressistes avaient décidé de poursuivre la mobilisation, notamment dans des pays comme les USA, la Chine, l'Iran et l'Arabie Saoudite, qui représentent presque 90% d'exécutions dans le monde.

Tout en notant que le Maroc ne procède pas aux exécutions depuis 1993, l'ASDHOM déplore l'abstention du Maroc lors des deux dernières résolutions pour un moratoire universel. Cette attitude va à l’encontre des recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation, pourtant approuvées par les hautes autorités marocaines.

L'ASDHOM s'engage à poursuivre le combat aux côtés des autres organisations marocaines – au sein de la Coalition Marocaine contre la peine de mort-, avec le mouvement mondial « Ensemble contre la peine de mort », pour un moratoire universel sur les condamnations à la peine capitale.

Ayad Ahram,  a traduit le dossier d'Elaph sur la peine de mort au Maroc, auquel il a participé. (Lien en arabe :http://www.elaph.com/Web/news/2011/11/694474.html)

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Rappel : 

Lettre ouverte à Monsieur Robert Badinter, par Solidarité Maroc 05 et Amis du Peuple du Sahara Occidental,

restée sans réponse

 Gap, le 1^er octobre 2011

Lettre à Monsieur Robert Badinter

Monsieurle Sénateur,

Mercredi à midi, nous avons suivi avec intérêt l’émission sur la peine de mort, discussion passionnée et passionnante entre Jean Pierre Elkabach, Maître Paul Lombard et vous-même. Hier nous avons regardé et écouté votre intervention à l’Assemblée Nationale. Et il nous revient en mémoire ce jour de 1981 où nous étions vraiment fiers d’être Français. Cette décision historique d’abolir la peine de mort donne toujours à notre pays une respectabilité par ailleurs bien malmenée.

Vous citez la Chine, les États-Unis  et d’autres pays peu démocratiques qui n’ont pas  aboli la peine de mort. Mais vous ne citez pas le Maroc qui refuse encore de faire ce pas vers la démocratie, tout en s’autoproclamant champion des droits de l’Homme…

Les autorités marocaines ne respectent même pas leur engagement quant à l’adoption d’un moratoire sur la peine de mort alors que c’était l’une des recommandations principales de l’ancienne Instance Equité et Réconciliation  qui a rendu son rapport au chef de l’Etat fin 2005. Le roi en a pourtant approuvé les recommandations. Un collectif d’ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à enfin inscrire cette mesure dans la constitution. Une des revendications du mouvement du 20 février est également que ce moratoire soit enfin appliqué. Tous les militants de défense des droits de l’Homme demandent que le Conseil National des Droits de l’Homme agisse dans ce sens. Pourtant l’abolition de la peine de mort était à l’ordre du jour d’un Conseil du gouvernement du mois dernier, suscitant l’espoir parmi les abolitionnistes marocains … Déception : Le sujet a été déprogrammé…

Il est vrai que depuis 1993 aucune exécution n’a eu lieu au Maroc. Pourtant en 2011, encore 140 condamnés attendent dans les couloirs de la mort. Ils seront probablement graciés, mais pourquoi le supplice de cette attente…

 Aucune exécution officielle n’a eu lieu depuis 18 ans, c’est vrai, ni par injection, pendaison ou décapitation. Mais au Maroc, au nom de la monarchie, on tabasse et on torture de manière ignoble  parfois jusqu’à la mort. Dans les centres secrets de torture tel Temara, dans les commissariats… Dans la rue, à coup de pieds, de bâtons et de barres de fer. Le pouvoir s’acharne contre les militants des droits de l’Homme, en particulier contre les militants du mouvement du 20 février dont le crime est d’organiser des marches pacifiques pour demander  la dignité, la liberté, la démocratie. Contre les militants sahraouis qui demandent pacifiquement le droit de choisir leur avenir. Toutes ces nobles convictions se paient très cher…

Le pouvoir marocain ne supporte pas les défenseurs des droits de l’Homme.

Monsieur Badinter, vous allez beaucoup parler, ces prochains jours, de l’abolition de la peine de mort. Lorsque vous citerez les pays non abolitionnistes parce que pas encore démocratiques, merci de citer le Maroc.  Votre voix est écoutée à travers le monde. Les défenseurs marocains des droits de l’Homme vous en seront reconnaissants. Et si ce pas indispensable pour avancer vers la vraie démocratie interpelle le pouvoir marocain, on peut souhaiter que la torture sera, elle aussi, abolie dans les faits. Dans les textes elle l’est déjà, mais il suffit de lire les rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch pour comprendre qu’elle ne l’est pas.

Depuis des années les associations Solidarité Maroc 05 et Amis du Peuple du Sahara Occidental dénoncent les violations des droits de l’Homme au Maroc et au Sahara Occidental, et, malheureusement nous constatons qu’il n’y a pas de progrès dans ce sens. Et que la propagande et le mensonge ne suffisent pas à construire  un État démocratique.

Veuillez agréer, Monsieur Badinter, l’expression de notre profond respect

Marie-José Fressard

Présidente de Solidarité Maroc 05

solidmar05@gmail.com     http://solidmar.blogspot.com

E’changeons le Monde, 17, Rue J. Eymar, 05000 GAP France

Marie Frison

Présidente de Amis du Peuple du Sahara Occidental

APSOlument@yahoo.fr               http://ap-so.blogspot.com

Communiqué sur la condamnation à mort de l’accusé principal de l’attentat d‘Argana

Par le bâtonnier Abderrahim Jamai, Coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort  Rabat 30/10/2011

 بيان حول الحكم باعدام المتهم الرئيسي في قضية تفجير مقهى اركانة

La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près la Cour d'Appel de Salé a condamné, vendredi 28 octobre 2011, à la peine capitale, le principal accusé dans l'attentat terroriste d'Argana

La Coalition marocaine contre la peine de mort, tout en exprimant sa forte désapprobation de cette sentence inhumaine qui s’oppose au Deuxième protocole facultatif annexe au Pacte international des droits civils et politiques, à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à la valeur du Droit à la vie, stipulé par la nouvelle Constitution, insiste avec force sur l'urgence de la suppression définitive de la peine de mort du Code pénal marocain et sur l’harmonisation immédiate du système pénal national avec le droit international conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles qui consacrent la primauté des traités internationaux sur le droit interne.

Considérant que la duplicité marquant les positions officielles à l’égard du Droit à la vie, vide les textes et les engagements de leur crédibilité, la Coalition marocaine contre la peine de mort reste convaincue que la protection du Droit à la vie s’oppose de manière absolue à la peine de mort et que la justice assume une responsabilité dans la protection de la vie qu’il ne faudrait pas y porter atteinte au nom de la loi.

mailto:abolitionnistesma@gmail.com

بيان حول الحكم باعدام المتهم الرئيسي في قضية تفجير مقهى اركانة

أصدرت محكمة الجنايات الابتدائية بسلا مساء يوم الجمعة 28 أكتوبر حكما بالإعدام في حق احد المتابعين في قضية تفجير مقهى اركانة بمراكش.

إن الائتلاف المغربي من اجل إلغاء عقوبة الإعدام وهو يعبر عن رفضه الشديد لهده العقوبة غير الإنسانية والتي تتنافى مع البروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية ومع مبادئ الإعلان العالمي لحقوق الإنسان ومع قيمة الحق في الحياة الذي اقره الدستور الجديد، ليلح بأعلى صوته أن يتم بكل استعجال الإلغاء النهائي لهده العقوبة من القانون الجنائي المغربي وان تتم الملاءمة الفورية للمنظومة الجنائية مع الاتفاقيات التي الزم المغرب دستوريا أن تسمو فوق القانون الوطني، ويعتبر أن ازدواجية المواقف لدى المسؤولين اتجاه الحق في الحياة يفقد مصداقية النصوص والتعهدات.

إن الائتلاف مغربي لمناهضة عقوبة الإعدام سيظل مقتنعا بان حماية الحق في الحياة يتنافى مطلقا مع عقوبة الإعدام ، وان للقضاء مسؤولية في حماية الحياة التي لا يجوز باسم القانون المساس بها.

الرباط في 30 أكتوبر 2011

النقيب عبد الرحيم الجامعي

منسق الائتلاف المغربي من اجل الغاء عقوبة الاعدام