Pour un mouvement des droits humains et démocratique fort

 Par AMDH, Attadamoune, novembre 2009

L’Association Marocaine des Droits Humains a décidé de tenir son 9ème Congrès National en avril 2010 sous le mot d’ordre : « Un mouvement des Droits Humains et démocratique fort pour une constitution démocratique, l’Etat de droit et la Société de dignité et de citoyenneté ». Ce mot d’ordre cristallise les objectifs stratégiques de l’AMDH dans la construction de l’Etat de droit comme alternative à l’Etat Makhzenien et aux rapports antidémocratiques qui l’ont historiquement caractérisé et dans l’édification de la Société de citoyenneté et de dignité comme alternative à la société de sujets qui marginalise ces grandes valeurs humaines que sont la liberté, l’égalité et la solidarité.

Ce mot d’ordre indique également que l’adoption d’une constitution démocratique de par son élaboration, son adoption et son contenu bien sûr, est une condition essentielle pour la construction de l’Etat de droit, l’expérience ayant montré de manière incontestable qu’il est impossible d’opérer une transition vers une société démocratique pour le protection et la promotion des droits humains.

Depuis sa création en 1979 et sa renaissance en 1989, l’Association a pu, grâce aux efforts de l’ensemble de ses cadres et militantEs, avec leur diversité politique, idéologique et professionnelle, être présente aujourd’hui dans toutes les régions de par ses 90 sections locales et ses membres dont le nombre dépasse actuellement les 10.000.

Malgré cela, l’AMDH a besoin d’étendre son influence et de l’approfondir pour renforcer son action sur tous les fronts du combat pour les droits humains dans leur globalité.

- Le renforcement de l’ensemble des organisations des droits humains et de leur coopération permanente dans le cadre d’un front uni de combat pour les droits humains, ce qui nécessite d’une part la mise à jour et l’amélioration du pacte national des droits humains adopté depuis près de 20 ans par le m o u v e m e n t dans le cadre d’une constitution autocratique. Il est certain que même l’adoption d’une constitution démocratique reste insuffisante pour l’édification de l’Etat de droit qui exige également des élections libres et intègres garantissant la volonté populaire et le droit du peuple à s’autodéterminer, un pouvoir judiciaire indépendant, des juges intègres et compétents, des lois en conformité avec les normes universelles des droits humains, et le respect en pratique des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

* Par ailleurs, le mot d’ordre du congrès insiste sur le renforcement du mouvement des droits humains et démocratique en général comme moyen essentiel d’atteindre les objectifs stratégiques de l’AMDH, surtout après l’envol des illusions sur la possibilité pour l’Etat makhzénien d’opérer la transition vers la démocratie. On notera que le renforcement du mouvement des droits humains et du mouvement démocratique en général implique notamment :

- La poursuite de l’action pour renforcer l’AMDH et son combat des droits humains, et d’autre part la rationalisation et le renforcement des différents organismes de coordination œuvrant pour la défense des droits humains.

- Le renforcement du mouvement démocratique marocain avec ses composantes politiques, syndicales, culturelles, associatives et de défense des droits humains ; cela exige une clarification quant au programme démocratique dans notre pays, l’engagement concret dans le combat contre l’exploitation, l’absolutisme et la répression et la mise en œuvre de manière plus large et profonde du mot d’ordre sur «l’unité d’action pour la défense des droits humains » brandi à juste titre par l’AMDH depuis son 3ème congrès national tenu en décembre 1991.

Source : éditorial d'Attadamoune

Pas de Maroc démocratique sans constitution démocratique

Attadamoun, 25/07/2009

Les acteurs politiques et sociaux et les gens intéressés se préoccupent beaucoup en ce moment du bilan de la dénommée ère nouvelle, celle de Mohamed VI en comparaison avec l’ère de Hassan II qualifié d’ère ancienne.
Cet intérêt s’explique par la commémoration du 10ème anniversaire de l’intronisation de Mohamed VI.
En tant qu’AMDH nous faisons partie des acteurs sollicités pour donner leurs points de vue sur les changements que pourrait avoir connu le Maroc dans notre champs d’activité, celui de la dignité et des droits humains.

Nous venons juste de commémorer le trentième anniversaire de la création de l’AMDH. C’était pour nous l’occasion de faire le bilan sur l’évolution des droits humains durant les trente dernières années depuis le 24 juin 1979. Nous avons considéré que le Maroc qui vivait au cœur des années de plomb en 1979 (des centaines de prisonniers politiques, des centaines de disparus, des centaines d’exilés à l’Etranger, des centaines de syndicalistes licenciés ou même emprisonnés au moment où le pouvoir ne cessait de brandir le slogan du processus démocratique) a connu des avancées partielles dans le domaine des droits politiques et civils grâce au combat sans relâche du mouvement démocratique marocain appuyé par l’opinion démocratique internationale et aux changements au niveau mondial. Nous avons également considéré que ces acquis demeuraient fragiles, donc objets de régression faute de leur consécration par une constitution démocratique et de progrès simultanés au niveau du respect des droits économiques, sociaux et culturels.
Quant aux dix dernières années qui ont commencé en juillet 1999, 16 mois après la mise en place du gouvernement d’alternance consensuelle, elles ont été caractérisées par une inflation du discours officiel sur les droits humains et par un certain nombre d’initiatives et de signes positifs que d’aucuns, biens nombreux, ont considérés comme décisifs pour l’enracinement de la démocratie au Maroc. Tout cela était encadré par le slogan de la « transition démocratique ». Durant ces années il a été procédé à la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation, l’adoption de la loi sur la famille et de la loi contre la torture, la création du Diwan Al Madalim.
Mais ces années ont connu également et sans être exhaustif :
- Les opérations électorales à caractère national des trois dernières années : élections du tiers de la chambre des conseillers en septembre 2006, élections de la chambre des représentants en septembre 2007 et les toutes dernières élections de juin 2009 relatives aux collectivités locales ; elles ont été l’occasion d’un grand détournement de la volonté populaire et de la mise en place d’institutions sans légitimité populaire surtout que le taux de participation réelle pour les deux derniers n’a guère dépassé le tiers des citoyen(ne)s en âge de voter.
- Non application des recommandations de réformes essentielles de l’Instance Equité et Réconciliation concernant la constitution, la justice, la gouvernance sécuritaire, l’abolition de la peine de mort, l’adhésion à la Cour Pénale Internationale et la mise en place d’une stratégie de lutte contre l’impunité, la primauté des conventions internationales sur la législation locale et la poursuite de la recherche de la vérité sur les dossiers en suspens.
- Continuité des violations graves liées à la répression politique (enlèvements, torture, arrestations arbitraires surtout en liaison avec la stratégie sécuritaire de lutte contre le terrorisme dont la loi antiterroriste constitue une pièce maitresse) et à la dilapidation des biens publics.
- Recrudescence des violations contre la liberté d’expression et la liberté de la presse (la dernière en date étant le procès intenté au président de la section AMDH à Khénifra et au directeur de l’hebdomadaire Al Michaal) et exclusion ou marginalisation de l’AMDH et des opposants au niveau des médias publics
- Dégradation de la situation de la justice en liaison avec ses tares connues et reconnues en matière d’indépendance, d’intégrité et de compétence.
- Détérioration de la situation dans les prisons.
- Recrudescence de l’inégalité homme-femme et persistance de la violence et des agissements contre la dignité des femmes.
- Enormes violations du droit du travail qu’il s’agisse du droit au travail – notamment pour les diplômés enchômagés – ou des droits des travailleurs –y compris ceux consacrés par le code du travail – qui sont violés systématiquement au vu et au su des autorités concernées.
- Grandes violations des autres droits économiques et sociaux relatifs à l’enseignement, la santé, la sécurité sociale, le logement, la vie digne.
- Violations en rapport avec la faible protection constitutionnelle et juridique des droits culturels et linguistiques amazigh.
- Dégradation dangereuse d’autres droits relatifs aux enfants, à l’environnement, aux personnes handicapées et aux migrants.
Tout cela montre incontestablement que notre pays n’a toujours pas accédé à l’ère de l’Etat de Droit et de la Société de citoyenneté à laquelle aspirent avec force nos citoyennes et citoyens.
Il est devenu clair aujourd’hui que la passage à l’Etat de Droit et à la Société Citoyenne, et tout simplement à la démocratie dans le cadre de la constitution non démocratique actuelle est une lubie dont il est temps de se débarrasser : il n’y aura pas de Maroc Démocratique sans Constitutions Démocratiques.
C’est bien pour cela que l’AMDH n’a jamais cessé d’appeler à la mise en place d’une constitution démocratique quant à la méthodologie de son élaboration, son contenu et la procédure de son adoption.
Quant aux caractéristiques essentielles de cette constitution, elles ont été fixées notamment par la déclaration finale du dernier congrès de l’AMDH intégrées parmi les « revendications essentielles de l’AMDH » qui ont affirmé :
«La nécessité de l’adoption d’une constitution démocratique qui de par son contenu serait en harmonie avec les principes, les valeurs et les normes des droits humains universels et qui dans la forme garantit la participation des représentants du peuple à son élaboration de manière démocratique avant son adoption par voie de référendum populaire libre et intègre.
La constitution démocratique espérée doit consacrer :
- Les valeurs et normes des droits humains universels dont l’égalité, et en premier lieu l’égalité homme femme dans tous les domaines.
- Le principe de la primauté des conventions et pactes internationaux ratifiés par le Maroc sur la législation nationale.
- La souveraineté populaire qui fait du peuple la base et la source de tous les pouvoirs.
- Le gouvernement en tant que détenteur de toutes les prérogatives exécutives, le parlement en tant que détenteur de l’ensemble des prérogatives législatives et la justice comme pouvoir et non comme simple appareil.
- La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire mais également de la Religion et de l’Etat.
La constitution Démocratique devra également établir les fondements d’une régionalisation démocratique, de la protection et de la promotion de la culture amazigh et reconnaitre la langue amazigh comme langue officielle aux côtés de la langue arabe.
L’AMDH, tout en posant avec force la revendication d’une constitution démocratique comme voie d’accès à l’édification de l’Etat de Droit et une société de citoyenneté avec l’intégralité des droits, exprime sa grande inquiétude à l’égard de toute nouvelle tentative visant à faire avorter cette revendication démocratique fondamentale en ayant recours à des amendements partiels et conjoncturels qui ne feront que sauvegarder l’essence despotique de l’actuelle constitution.
source : Editorial Attadamoun N°139-1408 Juillet-Aout 2009

Interview sur le 30ème anniversaire de l'AMDH

Interview publiée dans le N°double de ATTADAMOUN, journal de l’AMDH (137/138, juin 2009)

Question 1 :
Le 24 juin 1979, l’AMDH a vu le jour. Quelles étaient selon vous les raisons et les circonstances de sa création ?
Réponse : Jusqu’au début des années soixante dix, les progressistes marocains avaient négligé la lutte démocratique pour les droits humains. Ils sous-estimaient ce front de lutte contre l’autocratisme instauré par Hassan II depuis son intronisation : enlèvement des opposants, torture, procès iniques, absence de liberté d’expression, d’association…
Au début de l’année 1972, des militants marxistes léninistes d’IL AL AMAM et de la gauche de l’UNFP (à leur tête les militants Abdelhamid AMINE et Abderrahmane BENAMEUR) créèrent le 1er comité national contre la répression au Maroc. Ce comité n’a vécu que quelques semaines suite à la répression dont furent victimes certains de ses membres.
La volonté/l’idée des précurseurs de la lutte pour les droits humains ont été mises en pratique à l’intérieur du Maroc par les familles des prisonniers politiques et par certains démocrates, et à l’étranger (surtout en France) essentiellement par les militants du mouvement marxiste-léniniste marocain et par des démocrates français .
En juin 1979, ce mouvement de lutte pour les droits humains s’est concrétisé, organisationnellement et juridiquement par la création de l’AMDH.

Question 2 :
Comment évaluez- vous son travail pendant ces trente années d’existence?
Réponse : malgré la répression, les intimidations, les tentatives de liquidation, l’AMDH a pu jouer un rôle déterminant dans la lutte pour les droits humains, dans la prise de conscience à l’échelle nationale de l’importance de cette lutte, dans la formation des centaines de militant-es sur les méthodes d’approche de la réalité sur le terrain : assimilation des principes de l’AMDH, méthodes d’investigation, l’écoute des victimes, les démarches juridiques, les moyens de dénonciation des violations…L’AMDH a été toujours du côté des victimes, nonobstant leurs opinions politiques, leurs idéologies, leur sexe…
Pendant ses premières années, l’AMDH a donné la priorité aux droits « politiques », ce qui s’expliquait par la réalité de cette période, mais l’opinion publique marocaine a constaté positivement l’élargissement du front de la lutte de l’AMDH aux droits sociaux (culturels, linguistiques, les droits des travailleurs, droits au travail, à l’enseignement…), les droits économiques (lutte contre les augmentations des prix…)…

ـQuestion 3 :
Quelles évaluation faites-vous de son état actuel ? et comment vous voyez les perspectives de l’AMDH?
Réponse : organisationnellement, l’AMDH couvre pratiquement tout le territoire national et a établi des « relais » à l’extérieur. Ses militants se comptent par milliers dont la majorité est sans étiquette partisane. Ce qui, d’un côté, constitue une performance, et démontre d’un autre côté, sa popularité, son caractère de masse et son indépendance. Ce qui ne l’empêche pas d’être du même côté des forces politiques, syndicales et associatives progressistes et démocratiques, car la lutte pour les droits humains dans leur universalité et leur globalité, constitue une lutte pour le progrès, la démocratie et l’émancipation de l’humanité.

4 – Un dernier mot :
Aujourd’hui, l’AMDH constitue la conscience de notre société. Grâce au dévouement de ses militants et à leur intégrité, et par ses positions de principes, par ses rapports (écrits et oraux) objectifs, par ses remarques pertinentes, par son courage, l’AMDH s’est imposée aujourd’hui comme un partenaire sérieux, comme un interlocuteur (dans le domaine des droits humains) incontournable, comme une référence à l’échelle nationale et internationale, comme une base de données fiables…Cela ne peut que réjouir les forces de gauches, les forces de progrès.
Rendons hommage aux familles des prisonniers politiques des années soixante dix qui avaient entamé avec courage cette nouvelle forme de lutte contre l’absolutisme et l’arbitraire du régime de Hassan II. Rappelons que les femmes ( épouses, mères, sœurs, amies) constituaient le fer de lance de ce combat historique.
Bon courage à l’AMDH et bravo ses militant-es !
Ali Fkir, Mohammedia, 1/6/2009
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