Un procès politique au Maroc : des idées simples et des propaux caricaturaux

• 17 mars 2017, Par Niko,  
• Blog Mediapart: Le blog de Niko

Première étape : en février 2013, un tribunal militaire condamne pour meurtres 23 civils sahraouis à des peines allant de 20 ans à perpétuité. Pas de témoins.

Pas de témoins.

Pas de preuves (seulement des aveux obtenus sous la torture).

Pas de victimes identifiées, on parle de 11 morts parmi les forces de l’ordre marocaines, mais leur nom n’est même pas prononcé.

Pas d’autopsie des corps dont l’assassinat est évoqué.

Pas de parties civiles (on est dans un procès militaire, qui exclut les parties civiles).

En résumé : mépris des accusés, mépris des familles des victimes.

 Pour un procès militaire, il n’est pas prévu d’appel sur le fond du jugement. La seule possibilité de recours, c’est la cassation.

Les avocats des accusés déposent leurs pourvois en cassation 10 à 15 jours après le jugement du tribunal militaire, soit fin février 2013.

Le code de procédure pénale marocain prévoit un délai maximal de 3 mois pour que la Cour de cassation donne sa réponse.

Cela mène à fin mai 2013.

Rien à cette date.

Rien à fin juin, ni à fin juillet, ni à fin décembre 2013.

Rien à fin décembre 2014, ni à fin décembre 2015.

Rien à fin mai 2016.

Puis, fin juillet 2016, 3 ans et demi après le procès militaire, la Cour annonce la cassation du procès de 2013 !

Pourquoi tout d’un coup ?

 Peu de monde en doute : le Comité contre la torture (CAT) de l’ONU a annoncé courant de l’été que sa décision sur la plainte pour torture de Naâma Asfari, l’un des 25 accusés de Gdeim Izik, jugée recevable en septembre 2015, serait donnée en août. Une plainte qui vise le Maroc, signataire de la Convention contre la torture.

Bingo : avant août, la Cour de cassation marocaine casse le procès militaire de 2013. Ce jugement est annulé. Pas valable. C’est le Maroc qui le dit ! Les prisonniers sont donc, momentanément pour le moins, innocentés. Leur libération devrait s’ensuivre.

Mais rien.

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