Assemblée nationale : Question sur la position de la France par rapport à la MINURSO

Assemblée nationale

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Question N° 95511

de M. Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain - Val-de-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires étrangères

Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Maroc

Analyse > Sahara occidental. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3574

Réponse publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8842

Texte de la question

M. Jean-Luc Laurent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation du Sahara occidental. Face aux forces marocaines, les habitants de cette région mènent un combat politique pacifique depuis la signature d'un cessez-le-feu sous autorité de l'ONU en 1991. 
 Une mission des Nations Unies, la Minurso, composée de civils et de militaires, veille au respect du cessez-le-feu et soutient le dialogue entre le Front Polisario et le Royaume du Maroc en vue de l'organisation d'un référendum d'autodétermination. Les relations se sont très récemment tendues entre l'ONU et le Maroc après que M. Ban Ki-Moon, en visite dans un camp de réfugiés sahraouis à Tindouf en Algérie, a évoqué « l'occupation » du Sahara occidental. Cette déclaration a provoqué un conflit ouvert entre le Maroc et l'ONU, avec pour conséquence l'expulsion des membres civils de la mission onusienne. 


Cette regrettable expulsion intervient à quelques semaines de la présentation du rapport de M. Ban Ki-Moon sur le Sahara occidental et le vote annuel sur la prolongation du mandat des Nations Unies. Il est aujourd'hui essentiel que le mandat de la MINURSO soit reconduit, sous peine de provoquer un regain de tension dans cette région, laissant craindre la reprise d'actions de guérilla. Alors que le Maghreb est aujourd'hui en première ligne dans la lutte contre un djihadisme en pleine expansion, il est important de favoriser la paix et la stabilité et non d'envenimer des situations pouvant mener au chaos. Par ailleurs, il est nécessaire que, lors du renouvellement de la Minurso, sa mission soit étendue à la supervision du respect des droits de l'Homme. Il souhaite connaître les initiatives que la France va prendre pour favoriser le processus politique de règlement du conflit au Sahara occidental.

Texte de la réponse

La France déplore la persistance du conflit au Sahara occidental, qui emporte des conséquences humanitaires et obère l'intégration du Maghreb et son développement. Elle salue l'adoption, le 29 avril 2016, de la résolution 2285 par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui renouvelle pour un an le mandat de la MINURSO. Elle plaide pour qu'un accord puisse être trouvé entre le Maroc et le Secrétariat des Nations unies sur les questions de personnel de la MINURSO, dont les activités sont indispensables à la stabilité régionale. Sur le fond, la France soutient la recherche d'une solution juste, durable et mutuellement agréée sous l'égide des Nations unies. Elle considère que le plan d'autonomie proposé par le Maroc en 2007 constitue une base sérieuse et crédible en ce sens.