Par Amnay idir, El Watan, 2/8/2016
Incendie des tentes du camp Gdeim Izik en 2010
Six ans après l’incarcération des 23 Sahraouis de Gdeim Izik à Rabat et
trois ans après leur condamnation à de très lourdes peines par un
tribunal militaire, la Cour de cassation marocaine a renvoyé, le
27 juillet dernier, l’affaire devant un tribunal civil. Entre-temps, des
voix appellent à leur libération et la tenue du référendum sur
l’autodétermination du peuple sahraoui.
Ainsi, la Coordination espagnole des associations solidaires avec le Sahara occidental (CEAS) a exigé la «libération de tous les prisonniers politiques sahraouis détenus dans les prisons marocaines», a rapporté hier l’APS citant un communiqué de ladite organisation rendu public dimanche. Comme elle a réitéré son appel à la tenue d’un référendum d’autodétermination pour permettre au peuple sahraoui de décider de son avenir. Et de poursuivre : «Les prisonniers politiques sahraouis, détenus illégalement dans les prisons marocaines, ont passé six ans de détention arbitraire dans les prisons de l’occupant marocain.»
Cette nouvelle situation, traduite par la décision de la Cour de cassation à Rabat d’accepter un nouveau procès pour les détenus sahraouis, résulte «de nombreuses années de lutte des militants sahraouis vivant sous l’occupation, d’efforts de l’Association internationale des juristes pour la défense des droits du Sahara occidental, de la campagne internationale pour la liberté des prisonniers politiques sahraouis» et, surtout, «à la lutte infatigable des prisonniers eux-mêmes qui ont fait preuve de dignité et de persistance dans la juste défense de leurs droits». Le mouvement de solidarité avec le peuple sahraoui a même demandé «l’intervention des rapporteurs spéciaux des Nations unies par le biais de la CEAS».
Celle-ci rappelle que l’Association des juristes internationaux pour la défense des droits du Sahara occidental ainsi que des organisations comme Amnesty International et Human Rights Watch ont indiqué, depuis le début, que «le procès aurait dû être déclaré nul et non avenu parce qu’il n’a pas respecté les garanties du droit international». Un procès de personnes civiles mené par un tribunal militaire, comme ont pu témoigner de nombreux observateurs internationaux, est entaché «d’irrégularités, telle que l’utilisation de la torture pour extorquer des aveux aux détenus et l’absence de témoins fiables et de preuves crédibles», est-il constaté. «Tout tribunal situé au Maroc est en effet un tribunal qui n’a pas de compétence de poursuivre des actes et événements qui se sont produits hors du territoire marocain conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies», selon la CEAS. Et comme «les faits se sont déroulés au Sahara occidental, territoire non autonome occupé illégalement par le Maroc, donc hors de sa souveraineté et hors de la compétence et la juridiction d’un tribunal marocain, l’ensemble du processus est nul et non avenu». Il est «urgent que le Maroc mette fin à l’occupation par la force du territoire du Sahara occidental et abandonne la politique de répression permanente par la mise en place d’un état de siège et de terreur au Sahara occidental qui est devenu un Guantanamo géant», a indiqué la même source.
En octobre et novembre 2010, la population sahraouie dans les territoires occupés du Sahara occidental a manifesté pacifiquement dans le camp de Gdeim Izik pour revendiquer du gouvernement marocain certains droits tels que le logement, l’emploi et des avantages sociaux pour la population sahraouie. La manifestation a été violemment réprimée par les forces militaires et policières marocaines et des personnes ont été arrêtées et restent, à ce jour, incarcérées dans la prison marocaine de Salé, au Maroc, à plusieurs milliers de kilomètres du Sahara occidental et donc de leurs familles, a tenu à rappeler la même source. Tous ont été arrêtés ou enlevés pour leurs «activités de défense des droits de l’homme et de l’autodétermination pour le peuple sahraoui. Ils ont été traités publiquement par le gouvernement marocain comme des traîtres et des ennemis du pays, bien que le Sahara occidental ne fasse pas partie du territoire marocain», a-t-on rappelé.
«Ces prisonniers ont été soumis à de mauvais traitements, à la torture et à des agressions (à la fois par le personnel pénitentiaire et par d’autres prisonniers de droit commun marocains) et au manque de soins médicaux», est-il relevé. Aussi, «ces prisonniers politiques ont été contraints de recourir à des grèves de la faim, dont la plus récente a été effectuée du 1er mars au 5 avril 2016, qui ont laissé des séquelles physiques et psychologiques».
Mépris du droit international
Par ailleurs, le roi du Maroc, Mohammed VI, a déclaré samedi que la récente décision de son pays de réintégrer l’Union africaine (UA) ne signifiait pas le renoncement du royaume à ses droits sur le Sahara occidental. «La décision du Maroc de réintégrer sa famille institutionnelle africaine ne signifie en aucune manière le renoncement du royaume à ses droits légitimes ou la reconnaissance d’une entité fictive dénuée des attributs les plus élémentaires de souveraineté», a-t-il déclaré en référence au Sahara occidental, dans un discours à l’occasion du 17e anniversaire de la Fête du trône. Rabat, qui considère cette ex-colonie espagnole annexée en 1975 comme une partie de son territoire, propose une large autonomie sous sa souveraineté.
Le Polisario réclame un référendum d’autodétermination. Mi-juillet, le Maroc a exprimé sa volonté de regagner l’UA qu’il avait quittée en 1984 pour protester contre l’admission de la République sahraouie démocratique proclamée par le Polisario. «Si certains ont tenté de faire de 2016 une année décisive, le Maroc a, pour sa part, réussi à en faire l’année de la fermeté concernant la préservation de son intégrité territoriale», a poursuivi Mohammed VI, dans une allusion à la récente brouille avec l’Organisation des Nations unies (ONU) après des propos de son secrétaire général, Ban Ki-moon. Ce dernier avait parlé d’«occupation» du Sahara occidental lors d’une visite dans un camp de réfugiés sahraouis en Algérie, en mars dernier.
En représailles, Rabat a expulsé la majeure partie des membres civils de la Mission des Nations unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso). Le Maroc a récemment accepté le retour d’un tiers des membres expulsés, et le Conseil de sécurité a réclamé mardi la poursuite du retour progressif de ses experts, déplorant que la Minurso «n’ait pas encore atteint sa pleine capacité de fonctionner». La Minurso a été déployée en 1991 afin de veiller au respect du cessez-le-feu entre le Maroc et le Polisario et d’organiser un référendum. Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté le 29 avril la résolution 2285 par laquelle il proroge d’un an son mandat, sans intégrer la revendication sahraouie qui consiste à élargir sa mission à la protection des droits de l’homme.
Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental a été annexé en 1975 par le Maroc. Le Front Polisario réclame l’indépendance du territoire à travers un référendum d’autodétermination, alors que le Maroc offre une autonomie sous sa souveraineté. Lors de sa visite, le 6 novembre dernier, dans les territoires occupés (El Ayoun), le roi du Maroc a déclaré que son pays fera face «avec fermeté à toute tentative visant à contester l’exercice de la plénitude de ses pouvoirs sur son territoire» et «il se leurre celui qui attend du Maroc qu’il fasse toute autre concession».
Ainsi, la Coordination espagnole des associations solidaires avec le Sahara occidental (CEAS) a exigé la «libération de tous les prisonniers politiques sahraouis détenus dans les prisons marocaines», a rapporté hier l’APS citant un communiqué de ladite organisation rendu public dimanche. Comme elle a réitéré son appel à la tenue d’un référendum d’autodétermination pour permettre au peuple sahraoui de décider de son avenir. Et de poursuivre : «Les prisonniers politiques sahraouis, détenus illégalement dans les prisons marocaines, ont passé six ans de détention arbitraire dans les prisons de l’occupant marocain.»
Cette nouvelle situation, traduite par la décision de la Cour de cassation à Rabat d’accepter un nouveau procès pour les détenus sahraouis, résulte «de nombreuses années de lutte des militants sahraouis vivant sous l’occupation, d’efforts de l’Association internationale des juristes pour la défense des droits du Sahara occidental, de la campagne internationale pour la liberté des prisonniers politiques sahraouis» et, surtout, «à la lutte infatigable des prisonniers eux-mêmes qui ont fait preuve de dignité et de persistance dans la juste défense de leurs droits». Le mouvement de solidarité avec le peuple sahraoui a même demandé «l’intervention des rapporteurs spéciaux des Nations unies par le biais de la CEAS».
Celle-ci rappelle que l’Association des juristes internationaux pour la défense des droits du Sahara occidental ainsi que des organisations comme Amnesty International et Human Rights Watch ont indiqué, depuis le début, que «le procès aurait dû être déclaré nul et non avenu parce qu’il n’a pas respecté les garanties du droit international». Un procès de personnes civiles mené par un tribunal militaire, comme ont pu témoigner de nombreux observateurs internationaux, est entaché «d’irrégularités, telle que l’utilisation de la torture pour extorquer des aveux aux détenus et l’absence de témoins fiables et de preuves crédibles», est-il constaté. «Tout tribunal situé au Maroc est en effet un tribunal qui n’a pas de compétence de poursuivre des actes et événements qui se sont produits hors du territoire marocain conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies», selon la CEAS. Et comme «les faits se sont déroulés au Sahara occidental, territoire non autonome occupé illégalement par le Maroc, donc hors de sa souveraineté et hors de la compétence et la juridiction d’un tribunal marocain, l’ensemble du processus est nul et non avenu». Il est «urgent que le Maroc mette fin à l’occupation par la force du territoire du Sahara occidental et abandonne la politique de répression permanente par la mise en place d’un état de siège et de terreur au Sahara occidental qui est devenu un Guantanamo géant», a indiqué la même source.
En octobre et novembre 2010, la population sahraouie dans les territoires occupés du Sahara occidental a manifesté pacifiquement dans le camp de Gdeim Izik pour revendiquer du gouvernement marocain certains droits tels que le logement, l’emploi et des avantages sociaux pour la population sahraouie. La manifestation a été violemment réprimée par les forces militaires et policières marocaines et des personnes ont été arrêtées et restent, à ce jour, incarcérées dans la prison marocaine de Salé, au Maroc, à plusieurs milliers de kilomètres du Sahara occidental et donc de leurs familles, a tenu à rappeler la même source. Tous ont été arrêtés ou enlevés pour leurs «activités de défense des droits de l’homme et de l’autodétermination pour le peuple sahraoui. Ils ont été traités publiquement par le gouvernement marocain comme des traîtres et des ennemis du pays, bien que le Sahara occidental ne fasse pas partie du territoire marocain», a-t-on rappelé.
«Ces prisonniers ont été soumis à de mauvais traitements, à la torture et à des agressions (à la fois par le personnel pénitentiaire et par d’autres prisonniers de droit commun marocains) et au manque de soins médicaux», est-il relevé. Aussi, «ces prisonniers politiques ont été contraints de recourir à des grèves de la faim, dont la plus récente a été effectuée du 1er mars au 5 avril 2016, qui ont laissé des séquelles physiques et psychologiques».
Mépris du droit international
Par ailleurs, le roi du Maroc, Mohammed VI, a déclaré samedi que la récente décision de son pays de réintégrer l’Union africaine (UA) ne signifiait pas le renoncement du royaume à ses droits sur le Sahara occidental. «La décision du Maroc de réintégrer sa famille institutionnelle africaine ne signifie en aucune manière le renoncement du royaume à ses droits légitimes ou la reconnaissance d’une entité fictive dénuée des attributs les plus élémentaires de souveraineté», a-t-il déclaré en référence au Sahara occidental, dans un discours à l’occasion du 17e anniversaire de la Fête du trône. Rabat, qui considère cette ex-colonie espagnole annexée en 1975 comme une partie de son territoire, propose une large autonomie sous sa souveraineté.
Le Polisario réclame un référendum d’autodétermination. Mi-juillet, le Maroc a exprimé sa volonté de regagner l’UA qu’il avait quittée en 1984 pour protester contre l’admission de la République sahraouie démocratique proclamée par le Polisario. «Si certains ont tenté de faire de 2016 une année décisive, le Maroc a, pour sa part, réussi à en faire l’année de la fermeté concernant la préservation de son intégrité territoriale», a poursuivi Mohammed VI, dans une allusion à la récente brouille avec l’Organisation des Nations unies (ONU) après des propos de son secrétaire général, Ban Ki-moon. Ce dernier avait parlé d’«occupation» du Sahara occidental lors d’une visite dans un camp de réfugiés sahraouis en Algérie, en mars dernier.
En représailles, Rabat a expulsé la majeure partie des membres civils de la Mission des Nations unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso). Le Maroc a récemment accepté le retour d’un tiers des membres expulsés, et le Conseil de sécurité a réclamé mardi la poursuite du retour progressif de ses experts, déplorant que la Minurso «n’ait pas encore atteint sa pleine capacité de fonctionner». La Minurso a été déployée en 1991 afin de veiller au respect du cessez-le-feu entre le Maroc et le Polisario et d’organiser un référendum. Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté le 29 avril la résolution 2285 par laquelle il proroge d’un an son mandat, sans intégrer la revendication sahraouie qui consiste à élargir sa mission à la protection des droits de l’homme.
Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental a été annexé en 1975 par le Maroc. Le Front Polisario réclame l’indépendance du territoire à travers un référendum d’autodétermination, alors que le Maroc offre une autonomie sous sa souveraineté. Lors de sa visite, le 6 novembre dernier, dans les territoires occupés (El Ayoun), le roi du Maroc a déclaré que son pays fera face «avec fermeté à toute tentative visant à contester l’exercice de la plénitude de ses pouvoirs sur son territoire» et «il se leurre celui qui attend du Maroc qu’il fasse toute autre concession».
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